Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-AlpesBilan économique 2019 - Auvergne-Rhône-Alpes

Confirmant la trajectoire des deux années passées, l’économie régionale poursuit sur sa lancée en 2019. En Auvergne-Rhône-Alpes, l’emploi salarié continue de croître à un rythme de 1 % et le chômage poursuit son recul. Le nombre de créations d’entreprises bat un nouveau record et impacte l’ensemble des secteurs d’activité. Celui de la construction est cependant marqué par une année en demi-teinte. Le marché automobile se porte bien et le trafic aérien atteint un nouveau record. La fréquentation touristique de la région dépasse le niveau très élevé de l’an passé, portée par les nuitées hôtelières. Ce panorama résolument positif sera rapidement mis à mal début 2020 par l’arrivée de l’épidémie de la Covid-19, qui a entraîné, dès le 17 mars, la mise en sommeil d’une grande partie de l’économie. Pendant la période de confinement, l’activité économique aurait baissé d’un tiers en deçà de son niveau en situation « normale » d’activité.

Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes
No 22
Paru le :Paru le18/06/2020
Christine Jakse (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes)
Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes No 22- Juin 2020

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.

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Chômage et politiques de l’emploi – Amélioration globale du chômage en 2019, avant le coup d’arrêt de mars 2020 Bilan économique 2019

Christine Jakse (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes)

Fin 2019, en Auvergne-Rhône-Alpes, le taux de chômage s’élève à 7,0 % de la population active. Il est en recul de 0,5 point par rapport à fin 2018. Parmi les inscrits à Pôle emploi, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité est en baisse sur un an (– 2,2 %). Il en va de même pour les personnes cumulant un emploi partiel (– 2,0 %). Toutefois, la crise sanitaire amorcée en mars 2020 entraînera une détérioration de cette bonne tendance.

Insee Conjoncture Auvergne-Rhône-Alpes

No 22

Paru le :18/06/2020

Le taux de chômage recule

Fin 2019, le taux de chômage régional (7,0 %, figure 1) est d’un point inférieur au taux national (8,1 %). Toutefois, il baisse légèrement moins vite sur un an qu’en France hors Mayotte (– 0,5 point dans la région contre – 0,7 point). Il se situe encore à un niveau supérieur au taux d’avant la crise financière de 2008 (5,9 % au 1er trimestre 2008 dans la région).

Figure 1Un taux de chômage inférieur d’un point au niveau nationalÉvolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Un taux de chômage inférieur d’un point au niveau national (en % de la population active)
Auvergne-Rhône-Alpes France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 7,5 9
1ᵉʳ trim. 2006 7,6 9,1
2ᵉ trim. 2006 7,4 9
3ᵉ trim. 2006 7,3 8,9
4ᵉ trim. 2006 6,9 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 7 8,5
2ᵉ trim. 2007 6,8 8,1
3ᵉ trim. 2007 6,6 8
4ᵉ trim. 2007 6,2 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 5,9 7,2
2ᵉ trim. 2008 6,1 7,3
3ᵉ trim. 2008 6,2 7,4
4ᵉ trim. 2008 6,6 7,7
1ᵉʳ trim. 2009 7,5 8,6
2ᵉ trim. 2009 8,2 9,2
3ᵉ trim. 2009 8,1 9,2
4ᵉ trim. 2009 8,5 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 8,3 9,4
2ᵉ trim. 2010 8,1 9,3
3ᵉ trim. 2010 8 9,2
4ᵉ trim. 2010 7,9 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 7,8 9,1
2ᵉ trim. 2011 7,7 9,1
3ᵉ trim. 2011 7,9 9,2
4ᵉ trim. 2011 8 9,4
1ᵉʳ trim. 2012 8,1 9,5
2ᵉ trim. 2012 8,4 9,7
3ᵉ trim. 2012 8,4 9,8
4ᵉ trim. 2012 8,7 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 8,9 10,3
2ᵉ trim. 2013 8,9 10,5
3ᵉ trim. 2013 8,7 10,3
4ᵉ trim. 2013 8,6 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 8,6 10,1
2ᵉ trim. 2014 8,7 10,2
3ᵉ trim. 2014 8,8 10,3
4ᵉ trim. 2014 8,9 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 8,9 10,3
2ᵉ trim. 2015 9,1 10,5
3ᵉ trim. 2015 9 10,4
4ᵉ trim. 2015 8,9 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 8,9 10,2
2ᵉ trim. 2016 8,7 10
3ᵉ trim. 2016 8,6 9,9
4ᵉ trim. 2016 8,8 10
1ᵉʳ trim. 2017 8,3 9,6
2ᵉ trim. 2017 8,2 9,5
3ᵉ trim. 2017 8,2 9,5
4ᵉ trim. 2017 7,7 9
1ᵉʳ trim. 2018 7,8 9,2
2ᵉ trim. 2018 7,8 9,1
3ᵉ trim. 2018 7,7 9
4ᵉ trim. 2018 7,5 8,8
1ᵉʳ trim. 2019 7,4 8,7
2ᵉ trim. 2019 7,2 8,4
3ᵉ trim. 2019 7,4 8,5
4ᵉ trim. 2019 7 8,1
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 1Un taux de chômage inférieur d’un point au niveau nationalÉvolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Auvergne-Rhône-Alpes se situe au 3e rang des régions françaises présentant les taux les plus faibles, derrière la Bretagne (6,7 %) et les Pays de la Loire (6,9 %).

Les écarts entre les départements de la région sont importants, les taux oscillant entre 4,8 % dans le Cantal et 9 % dans la Drôme et l’Ardèche (figure 2). Sur un an, le recul concerne tous les départements, de – 0,3 point dans l’Ain et le Cantal à – 0,6 point dans la Drôme et en Ardèche.

Figure 2Le chômage en baisse dans tous les départementsTaux de chômage

en % de la population active
Le chômage en baisse dans tous les départements (en % de la population active)
2018 T4 2019 T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 (p) Évolution 2019 T4 / 2018 T4 (en points de %)
Ain 6,2 6,2 6,0 6,2 5,9 -0,3
Allier 9,3 9,3 9,1 9,1 8,8 -0,5
Ardèche 9,6 9,5 9,2 9,3 9,0 -0,6
Cantal 5,1 5,1 4,9 5,0 4,8 -0,3
Drôme 9,6 9,5 9,2 9,4 9,0 -0,6
Isère 7,1 7,0 6,8 6,9 6,6 -0,5
Loire 8,5 8,4 8,2 8,4 8,1 -0,4
Haute-Loire 6,9 6,7 6,6 6,8 6,5 -0,4
Puy-de-Dôme 7,5 7,4 7,2 7,4 7,0 -0,5
Rhône 7,7 7,6 7,5 7,6 7,2 -0,5
Savoie 6,4 6,3 6,2 6,3 5,9 -0,5
Haute-Savoie 6,4 6,4 6,2 6,3 6,0 -0,4
Auvergne-Rhône-Alpes 7,5 7,4 7,2 7,4 7,0 -0,5
France hors Mayotte 8,8 8,7 8,4 8,5 8,1 -0,7
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Évolution plus favorable pour les hommes et les plus de 25 ans

Fin 2019, le nombre de personnes sans emploi, inscrites à Pôle emploi (catégorie A, pour comprendre) s’élève à 371 440 dans la région, en baisse de 2,2 % contre – 3,3 % en France (figure 3).

Figure 3Davantage de chômeuses que de chômeursDemandeurs d'emploi en fin de mois

Davantage de chômeuses que de chômeurs
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2019 Évolution 2019/2018 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (en % de l'ensemble) Catégorie A (en % de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 297 970 186 250 47,2 50,1 -2,5 -2,6
Femmes 333 270 185 190 52,8 49,9 -1,7 -1,8
Moins de 25 ans 81 360 51 120 12,9 13,8 -4,0 -0,2
Entre 25 à 49 ans 389 820 222 250 61,8 59,8 -2,7 -3,0
50 ans ou plus 160 060 98 070 25,4 26,4 0,6 -1,4
Inscrits depuis un an ou plus 285 080 nd 45,2 nd -1,5 nd
dont inscrits depuis plus de 2 ans 160 430 nd 25,4 nd 4,5 nd
Auvergne-Rhône-Alpes 631 250 371 440 100,0 100,0 -2,1 -2,2
France entière 5 746 400 3 551 300 100,0 100,0 -3,0 -3,3
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2018 et le quatrième trimestre 2019.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Les femmes représentent la moitié des inscrits à Pôle emploi mais leur nombre recule moins vite que celui des hommes (– 1,8 % contre – 2,6 %). Près de 60 % des demandeurs d’emploi sont âgés de 25 à 49 ans, 14 % ont moins de 25 ans et 26 % ont 50 ans ou plus. Si le nombre de jeunes demandeurs d’emploi est quasiment stable sur un an, celui des 25-49 ans est nettement en retrait (– 3 %) ainsi que, dans une moindre mesure, celui des 50 ans et plus (– 1,4 %).

Moins de chômeurs en activité réduite

En 2019, les personnes cumulant une situation d’emploi et de chômage (catégories B et C, pour comprendre) représentent 41 % des inscrits à Pôle emploi en recherche active d’emploi. Ce poids varie entre 39 % pour le Rhône et la Savoie et 44 % pour le Puy-de-Dôme.

Avec les personnes qui cumulent un emploi, le nombre d’inscrits à Pôle emploi (catégories A, B et C) s’élève à 631 250 fin 2019 dans la région, soit 2,1 % de moins que l’année précédente (– 3,0 % au niveau national). La situation est plus favorable aux hommes (qui représentent 47 % des inscrits) dont les effectifs reculent de 2,5 %, plus vite que celui des femmes (– 1,7 %). C’est également le cas des personnes de moins de 25 ans (– 4,0 %) et, dans une moindre mesure, des 25-49 ans (– 2,7 %). En revanche, le nombre total de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans, y compris ceux cumulant une situation d’emploi et de chômage, a crû de 0,6 % en 2019.

L’évolution annuelle du nombre d’inscrits en catégories A, B et C est en retrait dans tous les départements de la région (figure 4). La baisse la plus marquée se trouve dans le Cantal (– 4,3 %), la plus faible en Haute-Savoie (– 0,4 %).

Figure 4Fort recul des demandeurs d’emploi dans le Cantal et l’IsèreÉvolution du nombre de demandeurs d’emploi (cat. ABC) entre 2018 et 2019¹ (en %)

Fort recul des demandeurs d’emploi dans le Cantal et l’Isère
Évolution (en %)
Cantal -4,3
Isère -3,5
Puy-de-Dôme -2,5
Drôme -2,2
Allier -2,2
Loire -2,1
Haute-Loire -2,1
Ardèche -2,0
Savoie -1,7
Rhône -1,7
Ain -1,4
Haute-Savoie -0,4
Auvergne-Rhône-Alpes -2,1
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2018 et le quatrième trimestre 2019.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Figure 4Fort recul des demandeurs d’emploi dans le Cantal et l’IsèreÉvolution du nombre de demandeurs d’emploi (cat. ABC) entre 2018 et 2019¹ (en %)

  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2018 et le quatrième trimestre 2019.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Dans la région, avec 285 000 inscrits, le nombre de personnes présentes sur les listes de Pôle emploi depuis au moins 12 mois représente 45,2 % du total des inscrits en recherche active d’emploi. Leur nombre est en baisse en 2019 (– 1,5 %).

Coup d’arrêt début 2020

La crise sanitaire survenue début 2020 met toutefois un coup d’arrêt à l’amélioration globale du chômage de 2019. L’activité partielle (pour comprendre) a concerné environ la moitié des salariés de la région de mars à début mai 2020. Les 159 800 demandes d’autorisation préalables ont couvert 1 529 600 salariés. Il est cependant possible que les demandes ne soient pas toutes confirmées in fine, puisque ce qui est mesuré à ce stade ne sont que des demandes d’autorisation préalable. Elles ne présagent pas du recours effectif aussi bien en termes de bénéficiaires que de durée du recours.

L’atonie de l’activité économique pendant le confinement (décrété le 17 mars) a accentué le maintien des demandeurs d’emploi au chômage, réduit le volume d’heures des personnes travaillant plus de 78 heures au cours du mois (catégorie C), générant leur « bascule » vers la catégorie B (demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 78 heures) et a découragé les inactifs à chercher un emploi. Par ailleurs, une grande partie des contrats en CDD et en intérim n’ont pas été renouvelés. Ceci inclut les emplois saisonniers, nombreux en Auvergne-Rhône-Alpes. Au total, sur le seul mois de mars 2020, le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A croît fortement (+ 8,7 % dans la région, + 7,1 % en France hors Mayotte). C’est encore plus vrai pour la catégorie B (+ 30 % et + 25 % au national), tandis que les demandeurs d’emploi de catégorie C sont en retrait de 16 % (– 17,4 % en France).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Pour comprendre

Comparaison des indicateurs de chômage :

Le taux de chômage rapporte le nombre de chômeurs, au sens du bureau international du travail (BIT), à la population active. Les données de Pôle emploi ne couvrent que le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi. Ainsi, certains demandeurs d’emploi ne sont pas chômeurs au sens du BIT et, inversement, certains chômeurs au sens du BIT ne sont pas inscrits à Pôle emploi. De ce fait, le taux de chômage peut être stable et le nombre de chômeurs peut augmenter pour la même période.

Catégories de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi :

  • Catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • Catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • Catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois).

Depuis la modification des statistiques du marché du travail en 2018, les données des demandeurs d'emploi en fin de mois sont désormais présentées en moyenne trimestrielle. De plus, les données CVS – CJO (correction des variations saisonnières - correction des jours ouvrables) sont désormais prises en compte, au lieu des données brutes.

Activité partielle :

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable soit à une réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail, soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement. Un dispositif exceptionnel a été mis en place à partir du 25/03/2020. En particulier, l’allocation cofinancée par l’État et l’Unédic devient proportionnelle à la rémunération du salarié placé en activité partielle, à hauteur de 70 % de sa rémunération horaire brute(environ 84 % du net). Le reste à charge pour l’employeur est égal à zéro pour tous les salariés dont la rémunération est inférieure à 4,5 SMIC brut. Les demandes d’autorisation préalables doivent être validées pour la prise en charge de leur indemnisation.

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

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