Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'AzurBilan économique 2018 - Provence-Alpes-Côte d'Azur

Une année mitigée pour l'économie régionale

En 2018, la croissance économique ralentit dans la zone euro, malgré une politique monétaire de la Banque centrale européenne encore accomodante. En France, l’économie est nettement moins dynamique qu’en 2017. Le rythme des créations d’emploi conduit à une baisse moins rapide du chômage.
Dans ce contexte, l'activité économique a perdu un peu de son dynamisme en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’emploi progresse encore cette année mais plus lentement. Le taux de chômage recule légèrement. La fréquentation touristique se maintient mais les mises en chantier sont moins nombreuses qu’en 2017 et la production agricole pâtit des conditions météorologiques difficiles. Par ailleurs, le nombre de défaillances d’entreprises baisse tandis que la création d’entreprises accélère fortement.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur
No 25
Paru le :Paru le06/06/2019
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Mathieu Sauviac, Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur No 25- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Chômage et politiques d’emploi – Nouvelle baisse du taux de chômage en 2018 Bilan économique 2018

Mathieu Sauviac, Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur

En 2018, le taux de chômage localisé recule légèrement en Provence-Alpes-Côte d’Azur, après avoir fortement baissé en 2017. Sur un an, il diminue de 0,2 point et s’établit à 10,2 % de la population active en fin d’année. Dans le même temps, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi tenus de faire des actes positifs de recherche (catégories A, B, C) n’augmente quasiment plus, alors qu’il progressait de façon continue depuis dix ans. Par ailleurs, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés diminue de façon marquée. À l’inverse, la reprise de l’apprentissage engagée depuis 2016 se confirme.

Insee Conjoncture Provence-Alpes-Côte d'Azur

No 25

Paru le :06/06/2019

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Le taux de chômage enchaîne une seconde année de repli

Pour la seconde année consécutive, le taux de chômage diminue en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Au quatrième trimestre 2018, il s’établit à 10,2 % de la population active, soit une baisse de 0,2 point par rapport à fin 2017, après –1,1 point l’année précédente (figure 1). Ce taux est le plus bas depuis huit ans. Paca demeure cependant la troisième région de France métropolitaine la plus touchée par le chômage après les Hauts-de-France (11,0 %) et l’Occitanie (10,3 %). En France, le taux de chômage au sens du BIT se réduit au même rythme que dans la région (–0,2 point sur un an). Il s’élève ainsi à 8,8 % au dernier trimestre de 2018. D’après les prévisions de l’Insee, il déclinerait encore d’ici mi-2019, en lien notamment avec le ralentissement de la croissance tendancielle de la population active et la montée en charge progressive du plan d’investissement dans les compétences, qui augmenterait le nombre de bénéficiaires de formations.

Figure 1 – Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Provence-Alpes-Côte d'Azur France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 10,1 9
1ᵉʳ trim. 2006 10,2 9,1
2ᵉ trim. 2006 10 8,9
3ᵉ trim. 2006 9,9 8,8
4ᵉ trim. 2006 9,5 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 9,7 8,4
2ᵉ trim. 2007 9,4 8,1
3ᵉ trim. 2007 9,1 7,9
4ᵉ trim. 2007 8,6 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 8,3 7,2
2ᵉ trim. 2008 8,3 7,3
3ᵉ trim. 2008 8,3 7,4
4ᵉ trim. 2008 8,6 7,8
1ᵉʳ trim. 2009 9,4 8,6
2ᵉ trim. 2009 9,9 9,2
3ᵉ trim. 2009 10 9,2
4ᵉ trim. 2009 10,4 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 10,2 9,4
2ᵉ trim. 2010 10,1 9,3
3ᵉ trim. 2010 10,1 9,2
4ᵉ trim. 2010 10,2 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 10,3 9,1
2ᵉ trim. 2011 10,3 9,1
3ᵉ trim. 2011 10,5 9,2
4ᵉ trim. 2011 10,6 9,3
1ᵉʳ trim. 2012 10,7 9,5
2ᵉ trim. 2012 10,9 9,7
3ᵉ trim. 2012 10,9 9,8
4ᵉ trim. 2012 11,2 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 11,4 10,3
2ᵉ trim. 2013 11,6 10,4
3ᵉ trim. 2013 11,4 10,3
4ᵉ trim. 2013 11,3 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 11,3 10,2
2ᵉ trim. 2014 11,3 10,2
3ᵉ trim. 2014 11,5 10,3
4ᵉ trim. 2014 11,6 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 11,5 10,3
2ᵉ trim. 2015 11,8 10,5
3ᵉ trim. 2015 11,6 10,4
4ᵉ trim. 2015 11,5 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 11,4 10,2
2ᵉ trim. 2016 11,2 10
3ᵉ trim. 2016 11,2 10
4ᵉ trim. 2016 11,5 10
1ᵉʳ trim. 2017 11 9,6
2ᵉ trim. 2017 10,8 9,4
3ᵉ trim. 2017 11 9,6
4ᵉ trim. 2017 10,4 9
1ᵉʳ trim. 2018 10,7 9,2
2ᵉ trim. 2018 10,5 9,1
3ᵉ trim. 2018 10,6 9,1
4ᵉ trim. 2018 10,2 8,8
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 1 – Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Tous les départements sont concernés par ce recul annuel du taux de chômage, à l’exception des Hautes-Alpes où il se stabilise (8,4 %) (figure 2). La diminution est un peu plus marquée (–0,3 point) dans les Alpes-Maritimes (9,4 %). Elle est de –0,2 point dans les Bouches-du-Rhône (10,6 %) et en Vaucluse (11,5 %), et plus modérée (–0,1 point) dans le Var (9,9 %) et les Alpes-de-Haute-Provence (10,8 %).

Figure 2 – Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018T4 (p) Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %)
Alpes-de-Haute-Provence 10,9 11,3 11,0 11,1 10,8 -0,1
Hautes-Alpes 8,4 8,6 8,5 8,6 8,4 0,0
Alpes-Maritimes 9,7 9,9 9,7 9,7 9,4 -0,3
Bouches-du-Rhône 10,8 11,1 10,9 11,0 10,6 -0,2
Var 10,0 10,3 10,1 10,2 9,9 -0,1
Vaucluse 11,7 11,9 11,7 11,9 11,5 -0,2
Provence-Alpes-Côte d'Azur 10,4 10,7 10,5 10,6 10,2 -0,2
France hors Mayotte 9,0 9,2 9,1 9,1 8,8 -0,2
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Après dix ans de hausse ininterrompue, la demande d’emploi tend à se stabiliser

En moyenne au quatrième trimestre 2018, 499 500 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C (figure 3). Alors qu’il ne cessait de progresser depuis dix ans, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi n’augmente presque plus : +0,2 %, après +4,1 % fin 2017. Cette quasi-stabilité résulte à la fois d’une baisse de la demande d’emploi sans aucune activité (catégorie A : –1,5 %, après +1,2 %) et d’un fort ralentissement du nombre d’inscrits en activité réduite (catégories B et C : +3,5 %, après +10,3 %).

Au niveau départemental également, la demande d’emploi décélère, voire recule. Alors que fin 2017, la hausse était comprise entre +3,3 % (Vaucluse) et +5,2 % (Alpes-de-Haute-Provence), les évolutions oscillent désormais entre –1,0 % pour les Alpes-Maritimes, qui enregistrent leur première baisse depuis 2008, et +2,2 % pour les Hautes-Alpes. En France, le nombre de demandeurs d’emploi de catégories A, B, C diminue pour la première fois en dix ans : –0,2 %, après +2,8 %.

Figure 3 – Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 243 130 163 010 48,7 50,5 -0,9 -2,7
Femmes 256 500 159 630 51,3 49,5 1,3 -0,2
Moins de 25 ans 60 770 40 620 12,2 12,6 -0,1 -0,3
25 à 49 ans 303 270 191 080 60,7 59,2 -0,8 -2,5
50 ans ou plus 135 590 90 950 27,1 28,2 2,7 0,0
Inscrits depuis un an ou plus 229 640 nd 46,0 nd 5,7 nd
Provence-Alpes-Côte d'Azur 499 630 322 640 100,0 100,0 0,2 -1,5
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Premier recul depuis 2010 du nombre d’inscrits depuis moins d’un an

Après avoir accéléré fin 2017, la hausse du nombre de femmes inscrites en catégories A, B, C s’est modérée fin 2018 (+1,3 % sur un an, après +6,2 %). Le nombre d’hommes inscrits diminue pour la première fois en plus de dix ans (–0,9 %, après +2,1 % fin 2017). Ainsi, pour la deuxième année consécutive, le nombre de femmes dépasse le nombre d’hommes inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C.

Après un rebond en 2017 (+2,2 %), la demande d’emploi des moins de 25 ans se stabilise fin 2018 (–0,1 %).

Chez les 50 ans ou plus, la croissance du nombre d’inscrits ralentit fortement (+2,7 %, après +8,0 %). Ce rythme reste en outre nettement inférieur aux évolutions observées depuis l’extinction progressive de la dispense de recherche d’emploi des seniors en 2009, et le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite en 2010.

Le nombre d’inscrits depuis moins d’un an recule pour la première fois depuis 2010 (–4,0 %, après +0,9 %). La hausse du nombre de demandeurs d’emploi inscrits depuis un an ou plus se poursuit, quant à elle, à un rythme plus lent que fin 2017 (+5,7 %, après +8,7 %). In fine, les demandeurs d’emploi de longue durée rassemblent 46,0 % des inscrits de la région (+2,4 points sur un an). En France, cette part s’élève à 47,7 % (+2,4 points sur un an).

Forte baisse du nombre de bénéficiaires de contrats aidés

Fin 2018, en Provence-Alpes-Côte d’Azur, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés est réduit d’un tiers en rythme annuel (figure 4). La région ne compte plus que 13 800 salariés en contrat aidé, contre 20 900 un an plus tôt (figure 5). Parmi eux, 9 sur 10 sont employés dans le secteur non marchand. Ce net déclin est notamment la conséquence des orientations gouvernementales, qui se traduisent en 2018 par un plus faible volume de contrats aidés (mise en extinction du dispositif Emploi d’avenir, fin du recours aux Contrats uniques d’insertion (CUI) du secteur marchand) et un recentrage sur un objectif d’insertion professionnelle. Le nombre de CUI du secteur non marchand, transformé en Parcours emploi compétences (PEC) en janvier 2018, baisse pour la deuxième année consécutive (–28,3 %, après –47,8 %). Le nombre de bénéficiaires de Contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI) du secteur non marchand recule également (–2,1 %, après +5,6 %). Au final, seuls les CDDI du secteur marchand se stabilisent en 2018 (+0,4 %, après +15,7 %).

Figure 4 – Bénéficiaires de contrats aidés

Bénéficiaires de contrats aidés
Nombre Évolution annuelle
Fin 2017 Fin 2018 en niveau en %
Secteur non marchand 18 060 12 590 -5 470 -30,3
CUI-CAE/PEC (1) 11 000 7 890 -3 110 -28,3
Emplois d'avenir (2) 3 530 1 240 -2 290 -64,7
CDDI (3) 3 530 3 460 -80 -2,1
Secteur marchand 2 870 1 230 -1 640 -57,1
CUI-CIE (4) 920 - - -
Emplois d'avenir (2) 1 180 460 -720 -61,0
CDDI (3) 770 770 0 0,4
Total 20 930 13 820 -7 110 -34,0
  • (1) À partir de janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en Parcours emploi compétences (PEC). Il n'y a ainsi plus d'embauches en CUI-CAE.
  • (2) À compter de janvier 2018, le dispositif Emploi d'Avenir est mis en extinction. Excepté quelques cas particuliers de reconduction de contrat pour terminer une formation, il n’y a plus de nouveaux bénéficiaires.
  • (3) Le CDDI peut être réalisé soit dans un atelier et chantier d’insertion (ACI) (secteur non marchand), soit dans une entreprise d'insertion (EI) (secteur marchand).
  • (4) Depuis janvier 2018, le recours aux CUI-CIE n'est plus autorisé, sauf pour les Drom et les Conseils départementaux qui les financent entièrement.
  • Note : données arrondies, provisoires.
  • Source : ASP - Traitements : Dares.

Figure 5 – Évolution du nombre de bénéficiaires des principaux contrats aidés en Paca (données brutes, en nombre)

Évolution du nombre de bénéficiaires des principaux contrats aidés en Paca (données brutes, en nombre)
CUI non marchands / PEC (1) CUI marchands (2) Emplois d'avenir (3) CDDI (4)
2010T1 6 061 3 951 0 0
2010T2 12 905 7 598 0 0
2010T3 17 859 6 601 0 0
2010T4 17 984 5 554 0 0
2011T1 15 460 4 979 0 0
2011T2 12 571 3 969 0 0
2011T3 10 141 3 853 0 0
2011T4 12 957 4 593 0 0
2012T1 16 412 4 287 0 0
2012T2 17 309 3 031 0 0
2012T3 15 710 2 361 0 0
2012T4 14 143 1 835 154 0
2013T1 14 135 1 703 949 0
2013T2 14 105 1 759 1 940 0
2013T3 13 103 1 848 3 996 0
2013T4 14 953 2 263 6 242 0
2014T1 15 939 2 572 7 783 0
2014T2 17 013 2 299 8 458 0
2014T3 17 074 2 022 8 779 1 877
2014T4 17 603 1 981 9 224 3 345
2015T1 18 531 2 145 9 504 3 581
2015T2 19 311 2 957 9 699 3 748
2015T3 19 190 3 729 9 767 3 738
2015T4 19 501 4 394 9 986 3 701
2016T1 20 541 5 426 9 845 3 692
2016T2 21 300 4 998 9 675 3 771
2016T3 21 261 3 716 8 912 3 852
2016T4 21 064 3 041 8 060 4 011
2017T1 21 367 2 478 7 684 3 942
2017T2 19 944 1 993 7 120 3 955
2017T3 14 491 1 458 5 727 3 956
2017T4 10 999 920 4 716 4 302
2018T1 9 226 402 3 742 4 098
2018T2 7 995 93 2 993 4 049
2018T3 7 692 59 2 290 4 028
2018T4 7 888 17 1 706 4 230
  • (1) À partir de janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en Parcours emploi compétences (PEC). Il n'y a ainsi plus d'embauches en CUI-CAE.
  • (2) Depuis janvier 2018, le recours aux CUI-CIE n'est plus autorisé, sauf pour les Drom et les Conseils départementaux qui les financent entièrement.
  • (3) Marchands et non marchands . Les Emplois d'avenir ont débuté en novembre 2012. À compter de janvier 2018, le dispositif est mis en extinction. Excepté quelques cas particuliers de reconduction de contrat pour terminer une formation, il n’y a plus de nouveaux bénéficiaires.
  • (4) Marchands et non marchands . Depuis juillet 2014, les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) doivent recruter leurs salariés en CDDI.
  • Note : données arrondies en fin de trimestre, provisoires.
  • Source : ASP - Traitements : Dares.

Figure 5 – Évolution du nombre de bénéficiaires des principaux contrats aidés en Paca (données brutes, en nombre)

  • (1) À partir de janvier 2018, les CUI-CAE sont transformés en Parcours emploi compétences (PEC). Il n'y a ainsi plus d'embauches en CUI-CAE.
  • (2) Depuis janvier 2018, le recours aux CUI-CIE n'est plus autorisé, sauf pour les Drom et les Conseils départementaux qui les financent entièrement.
  • (3) Marchands et non marchands . Les Emplois d'avenir ont débuté en novembre 2012. À compter de janvier 2018, le dispositif est mis en extinction. Excepté quelques cas particuliers de reconduction de contrat pour terminer une formation, il n’y a plus de nouveaux bénéficiaires.
  • (4) Marchands et non marchands . Depuis juillet 2014, les Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) doivent recruter leurs salariés en CDDI.
  • Note : données arrondies en fin de trimestre, provisoires.
  • Source : ASP - Traitements : Dares.

Le dynamisme de l’apprentissage ne se dément pas

Pour la troisième année consécutive, le nombre d’entrées en contrat d’apprentissage (hors apprentis du secteur public) enregistrées par les chambres consulaires progresse en Paca, et à un rythme encore plus rapide qu’en 2017 (+4,9 % soit +970, après +1,9 %). Le nombre d’entrées en contrat d’apprentissage s’élève ainsi à 20 900 en 2018. Cette hausse concerne tous les départements de la région. Elle est particulièrement prononcée dans les Hautes-Alpes (+12,5 %) et les Alpes-de-Haute-Provence (+10,8 %). Elle est en revanche peu marquée dans les Bouches-du-Rhône (+0,2 %). En France métropolitaine, les entrées en contrat d’apprentissage augmentent à un rythme plus franc qu’en Paca (+7,8 %). Selon les comptages partiels portant sur les premiers mois de 2019, le rythme des entrées en apprentissage devrait à nouveau croître dans la région.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Sources

Taux de chômage localisés

Ouvrir dans un nouvel ongletDares - Chômage

Ouvrir dans un nouvel ongletDares - Politique de l'emploi

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.
Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Taux de chômage localisés

Ouvrir dans un nouvel ongletDares - Chômage

Ouvrir dans un nouvel ongletDares - Politique de l'emploi

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.
Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Pour en savoir plus

Ouvrir dans un nouvel ongletLes indicateurs clés de la Direccte Paca

Ouvrir dans un nouvel ongletÉtudes et statistiques de la Direccte Paca

Taux de chômage localisés

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Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.
Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.