Ce dossier évalue les conséquences budgétaires et les effets sur le revenu disponible et le niveau de vie des ménages des principales réformes du système sociofiscal mises en œuvre en 2023 (sources et méthodes). Conceptuellement, les réformes prises en compte dans cet exercice d’évaluation concernent les prélèvements directs (cotisations et contributions sociales, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, taxe d’habitation), les principales prestations sociales monétaires (prestations familiales et minima sociaux) et certaines aides sociales ciblées sur des dépenses spécifiques (aides personnelles au logement, chèque énergie, etc.). L’effet des mesures est évalué indépendamment des évolutions conjoncturelles des revenus ou des prix. Il ne préjuge donc pas de l’évolution réelle de la distribution des revenus, qui résulte à la fois de l’effet des mesures et des évolutions conjoncturelles des revenus et des prix. En ce qui concerne la hausse des prix en 2023, l’inflation est compensée à 50 % par la hausse du revenu disponible pour les 20 % les plus modestes et à 130 % pour les 20 % les plus aisés [Abdouni et al., 2024].

De fait, l’année 2023 est marquée par une nouvelle hausse soutenue des prix à la consommation : +4,9 % en moyenne annuelle en France métropolitaine, après +5,3 % en 2022. S’agissant de l’impact des nouvelles mesures sociofiscales, comme l’an passé, le niveau de vie des ménages a davantage été affecté en 2023 par des mesures de nature temporaire plutôt que de nature pérenne.

Plus précisément, les mesures exceptionnelles de 2022 [Abdouni et al., 2023], notamment l’indemnité inflation, les bonus du chèque énergie, la prime exceptionnelle de rentrée et la revalorisation anticipée de 4 % de certaines prestations, bourses et minima sociaux au 1^er juillet 2022, qui avaient soutenu le niveau de vie des ménages l’an passé, n’ont pas été reconduites en 2023, donc ont pesé sur son évolution. Toutefois, certains effets de cette revalorisation anticipée se poursuivent au premier trimestre 2023 pour les prestations familiales et les minima sociaux, du fait de leur revalorisation usuelle au 1^er avril : durant le premier trimestre 2023, ces prestations s’établissent à un niveau plus élevé qu’elles n’auraient été sans la mesure de revalorisation anticipée mise en place en 2022. En outre, la prime de Noël attribuée à certains bénéficiaires de minima sociaux a été majorée de 35 % pour les familles monoparentales.

Par ailleurs, deux mesures mises en place en 2023 sont pérennes : la dernière étape d’exonération de la taxe d’habitation sur la résidence principale (3^e phase pour les 20 % les plus aisés) et la déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au 1^er octobre 2023. Enfin, la taxe foncière, en augmentation en 2023, ne fait pas partie du périmètre des mesures évaluées.

Les mesures de 2023, dont la non‑reconduction des mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d’achat de 2022, diminuent, une fois pleinement montées en charge, de 0,2 % en moyenne le niveau de vie des personnes résidant en France métropolitaine par rapport à une situation où elles n’auraient pas été mises en œuvre (figure 1). Cela représente une perte de 50 euros par personne sur l’année. Les mesures exceptionnelles pèsent sur le niveau de vie : de 0,4 % en moyenne (soit ‑120 euros, dont ‑140 euros du fait de la non-reconduction des mesures de 2022 et +20 euros liés aux aides exceptionnelles versées en 2023), tandis que les mesures pérennes mises en œuvre en 2023 le rehaussent de 0,2 % en moyenne (soit +70 euros).

L’effet de ces mesures varie selon la position des individus sur l’échelle des niveaux de vie. Il est négatif jusqu’au 7^e dixième de niveau de vie. La perte moyenne de niveau de vie est la plus élevée pour le 1^er dixième de niveau de vie : 290 euros en moyenne par an et par personne, soit une baisse du niveau de vie moyen de 2,7 %. Les mesures exceptionnelles de soutien au pouvoir d’achat de 2022 avaient en effet bénéficié aux ménages du bas de l’échelle des niveaux de vie, notamment aux 30 % les plus modestes. La perte moyenne de niveau de vie liée aux mesures de 2023 décroît ensuite progressivement, passant de 260 euros en moyenne pour le 2^e dixième, à 70 euros pour le 5^e dixième et est quasi nulle pour le 7^e, à 10 euros. Pour les 30 % les plus aisés, les mesures ont un effet positif sur le niveau de vie, de 60 euros en moyenne pour le 8^e dixième à 280 euros pour le dernier dixième, soit 0,4 % du niveau de vie moyen.

Ainsi, les mesures sociofiscales de 2023 contribuent à accroître les inégalités : par rapport à une situation où les nouvelles mesures n’auraient pas été mises en œuvre et dans laquelle les mesures exceptionnelles de 2022 auraient été maintenues, l’indice de Gini est supérieur de 0,004. Le rapport interdécile (D9/D1) ainsi que le rapport entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes sont également plus élevés, de 0,1 point. Par ailleurs, les nouvelles mesures sociofiscales et la fin des mesures exceptionnelles de 2022 induisent une hausse du taux de pauvreté monétaire de 0,6 point, quasi exclusivement du fait de l’absence de reconduction des mesures exceptionnelles mises en place en 2022 (figure 2). À l’inverse, en 2022, ces mesures avaient eu un effet à la baisse de 0,8 point sur le taux de pauvreté. Ces effets forts sur le taux de pauvreté ne permettent pas d’établir de conclusion directe sur l’évolution attendue de ce taux entre 2022 et 2023. En effet, celle‑ci ne dépend pas uniquement des mesures nouvelles prises en compte dans ce dossier. Le taux de pauvreté était stable en 2022 dans un contexte de forte inflation et de mise en place de nombreuses mesures exceptionnelles [Pen et Rousset, 2024].

Les mesures sociofiscales de 2023 diminuent le revenu disponible des ménages résidant en France métropolitaine de 2,2 milliards d’euros (figure 3). Par rapport à une situation sans nouvelle mesure et où les mesures exceptionnelles de 2022 auraient été maintenues, le revenu disponible diminue pour environ 19,0 millions de ménages, soit les deux tiers de l’ensemble des ménages, alors qu’il augmente pour 5,7 millions de ménages, principalement pour ceux qui bénéficient de la suppression de la taxe d’habitation.

Les mesures relatives aux prestations sociales engagent des masses financières presque deux fois plus élevées que celles qui concernent les prélèvements directs (‑4,8 milliards d’euros contre +2,6 milliards d’euros). La baisse de 4,8 milliards d’euros des prestations sociales résulte majoritairement de la non‑reconduction des mesures exceptionnelles de 2022 (revalorisations anticipées, indemnité inflation, prime de rentrée et bonus du chèque énergie), qui induit à elle seule une baisse du revenu disponible de 6,3 milliards d’euros. Cette baisse n’est que très partiellement compensée par la poursuite au premier trimestre 2023 des effets de la mesure de revalorisation anticipée et par la majoration de la prime de Noël, qui augmentent à l’inverse le revenu disponible des ménages de 900 millions d’euros. Par ailleurs, la réforme de déconjugalisation de l’AAH conduit – une fois pleinement montée en charge – à une hausse du revenu disponible des ménages concernés estimée à 600 millions d’euros.

Parmi les mesures exceptionnelles, la non‑reconduction de la revalorisation anticipée est la principale mesure contributrice à l’effet globalement négatif des mesures relatives aux prestations sur le revenu disponible des ménages en 2023. En effet, en 2022, la revalorisation anticipée des prestations, mise en œuvre au 1^er juillet pour limiter les effets de l’inflation, a procuré à leurs bénéficiaires un montant de prestation plus élevé au second semestre que celui dont ils auraient bénéficié avec les règles de revalorisation usuelles. Ces revalorisations anticipées sont assimilées à des primes exceptionnelles versées au second semestre 2022 et au premier trimestre 2023, mais non reconduites ensuite. En 2023, la revalorisation a eu lieu selon le calendrier habituel au 1^er avril (+5,6 % au total, dont +4 % déjà réalisés par la revalorisation anticipée de 2022) et aucune nouvelle mesure de revalorisation anticipée n’a été appliquée.

Concernant les prélèvements directs, la fin du dégrèvement de la taxe d’habitation augmente le revenu disponible des ménages de 2,6 milliards d’euros.

La revalorisation anticipée de la plupart des minima sociaux et des prestations familiales mise en place au 1^er juillet 2022 s’achève au 1^er avril 2023, date de leur revalorisation usuelle : l’effet de cette mesure se poursuit donc pendant le premier trimestre 2023. Il est le principal effet positif des mesures exceptionnelles (+0,9 milliard d’euros).

À l’inverse, la non‑reconduction en 2023 de cette revalorisation anticipée, assimilée à une prime exceptionnelle, entraîne une diminution du revenu disponible de 2,2 milliards d’euros, à laquelle viennent s’ajouter la non‑reconduction de la prime exceptionnelle de rentrée (1,1 milliard d’euros) et, de manière plus marginale, celle de la revalorisation anticipée des bourses du secondaire (20 millions d’euros).

Au total, ces mesures diminuent le revenu disponible des ménages de 2,4 milliards d’euros. Elles affectent davantage les 30 % des ménages les plus modestes. Ainsi, principalement du fait de l’extinction des mesures exceptionnelles de 2022, le niveau de vie des personnes situées en‑deçà du premier décile diminue de 150 euros en moyenne par an (baisses de 110 euros et 80 euros liées aux non‑reconductions et hausse de 40 euros liée à la poursuite de l’effet de la revalorisation anticipée de 2022 au premier trimestre 2023), soit un niveau de vie abaissé de 1,3 % (figure 4). Cette perte annuelle décroît ensuite progressivement, passant de 130 euros en moyenne pour le 2^e dixième, à 50 euros en moyenne pour le 4^e dixième, et encore 20 euros pour le 8^e, soit une baisse du niveau de vie respectivement de 0,8 %, 0,3 % et 0,1 %.

Les mesures exceptionnelles liées au dispositif du chèque énergie n’ont pas été reconduites en 2023 : elles recouvraient le doublement du montant du bonus de 2022 par rapport à 2021 (200 euros par foyer) et le chèque exceptionnel de 100 euros accordé aux foyers aux revenus modestes non bénéficiaires du chèque énergie. L’effet moyen sur le revenu disponible est de ‑150 euros par an en 2023, pour 8,3 millions de ménages concernés. Dans l’ensemble de la population (personnes concernées ou non), il est plus fort parmi les personnes des deux premiers dixièmes de niveau de vie : ‑90 euros en moyenne, tandis qu’il s’annule au‑delà du 6^e décile.

En 2023, le versement de l’indemnité inflation, mise en place en 2021 et étalé sur deux ans, n’a pas été reconduit. L’effet moyen sur le revenu disponible est de ‑1,8 milliard d’euros au total, et de ‑130 euros en moyenne pour les ménages concernés. L’extinction de la prime inflation concerne des ménages de l’ensemble de la distribution. La perte moyenne de niveau de vie est d’un montant identique parmi les 40 % des personnes les plus modestes, de 50 euros en moyenne (représentant une perte de 0,5 % à 0,2 % de leur niveau de vie), puis décroît progressivement jusqu’à 10 euros pour les 10 % les plus aisées.

La prime de Noël est attribuée aux bénéficiaires du RSA et de l’ASS en décembre chaque année. En 2023, pour soutenir le pouvoir d’achat des familles aux revenus modestes, cette prime est exceptionnellement majorée de 35 % pour les familles monoparentales. La mesure concerne 300 000 ménages bénéficiaires du RSA pour lesquels le revenu disponible augmente en moyenne de 100 euros. Sur l’échelle des niveaux de vie, cette mesure concerne uniquement les 10 % des personnes les plus modestes, pour lesquelles le gain moyen de niveau de vie est de 10 euros, relativement peu élevé compte‑tenu de la faible part des familles monoparentales bénéficiaires du RSA dans l’ensemble du premier dixième. Il est nul pour les autres dixièmes.

La déconjugalisation de l’AAH, entrée en vigueur le 1^er octobre 2023, est une réforme qui vise à individualiser le calcul de cette prestation (sources et méthodes). Désormais, seules les ressources personnelles du bénéficiaire sont prises en compte, indépendamment des revenus de son conjoint. Cette mesure a été mise en place pour renforcer l’autonomie financière des personnes handicapées vivant en couple.

La mesure de déconjugalisation de l’AAH est évaluée une fois pleinement montée en charge, c’est‑à‑dire sans prendre en compte le système transitoire de maintien du calcul conjugalisé, lorsque celui‑ci est plus favorable pour les personnes déjà bénéficiaires de l’AAH au moment de la mise en œuvre de la réforme.

Une fois pleinement montée en charge, cette mesure conduit à une hausse du revenu disponible annuel moyen de 2 840 euros pour les ménages concernés. Les personnes qui gagnent à la déconjugalisation de l’AAH sont principalement situées entre le 4^e et le 9^e décile de niveau de vie : à cette position dans l’échelle des niveaux de vie, la réforme augmente en moyenne de 30 euros le niveau de vie de l’ensemble des personnes (soit +0,1 % pour chaque dixième), les bénéficiaires de l’AAH étant relativement peu nombreux dans la population. En revanche, les perdants se concentrent dans les trois premiers dixièmes de niveau de vie, même si la perte moyenne pour ces dixièmes est quasi‑nulle compte tenu de leur faible nombre parmi l’ensemble de la population. Les cas de perte suite à la réforme montée en charge correspondent à des situations où un nouveau bénéficiaire de l’AAH est en couple avec une personne dont les revenus sont inférieurs aux siens : les revenus cumulés du couple auraient été inférieurs au plafond de ressources conjugalisé en vigueur avant la réforme, mais le bénéficiaire dépasse avec ses revenus individuels le nouveau plafond de la prestation individualisée. Les bénéficiaires de l’AAH en couple au moment de la mise en œuvre de la réforme et qui seraient potentiellement perdants à sa déconjugalisation continuent, eux, à toucher leur prestation suivant l’ancien barème, non déconjugalisé.

La taxe d’habitation acquittée sur les résidences principales a été supprimée en 2023 pour les 20 % des foyers fiscaux les plus aisés, au terme d’une période de trois ans d’exonération progressive. La même mesure d’exonération avait été mise en œuvre pour les 80 % des foyers fiscaux les moins aisés entre 2018 et 2020 (encadré).

Cette dernière phase du dégrèvement de la taxe d’habitation représente une hausse moyenne annuelle de 460 euros du revenu disponible pour 5,6 millions de ménages. Elle bénéficie essentiellement aux 30 % des personnes les plus aisées, en particulier à celles appartenant aux deux dixièmes supérieurs de niveau de vie, pour lesquelles l’effet annuel est respectivement de +170 euros (+0,4 %) et +300 euros (+0,4 %) en moyenne (figure 5).

Au total, les mesures sociofiscales de 2023, y compris la non‑reconduction des mesures exceptionnelles de l’année précédente, diminuent le niveau de vie des personnes de 50 euros en moyenne (‑0,2 %). Le niveau de vie des 30 % des personnes les plus aisées augmente de 170 euros en moyenne, porté par les prélèvements directs et les prestations pérennes. En particulier, celui du dernier dixième augmente de 280 euros (+0,4 %), en raison principalement de la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale (figure 6). Pour les sept premiers dixièmes, ces mesures se traduisent par une diminution du niveau de vie annuel de 140 euros en moyenne, avec une baisse particulièrement marquée pour les 30 % les plus modestes (240 euros en moyenne, du fait de la non‑reconduction des mesures exceptionnelles).