La carte communale est restée assez stable pendant de longues années, hormis au début des années 70 avec la loi Marcellin qui a contribué à réduire d’environ 1 300 le nombre de communes. La loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » marque le début d’un grand mouvement de regroupement (environ 1 700 communes de moins en quatre ans) (figure 1).

Depuis 2010, la majorité des communes nouvelles issues de regroupements sont concentrées dans le quart nord-ouest de la France (figure 2), en particulier dans la Manche ou le Maine-et-Loire. Quelques communes nouvelles se situent dans le sud du Massif central et dans les départements alpins. Le nord-est et le sud de la France ne sont quasiment pas concernés.

Le fait intercommunal prend véritablement son essor avec la loi de février 1992 créant les « communautés de communes » et les « communautés de villes ». Il s’agit alors de groupements de communes à fiscalité propre dont les compétences reposent prioritairement sur le développement économique et l’aménagement du territoire.

De 1993 à 2010, le nombre d’intercommunalités croît assez régulièrement dans le contexte de la loi de juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ainsi, alors que 469 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existaient en 1993, le maximum est atteint en 2010 avec 2 611 groupements (figure 3).

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de 2014 et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 aboutissent à réduire fortement le nombre d’EPCI à fiscalité propre en incitant les groupements faiblement peuplés à s’associer pour renforcer les coopérations et mutualisations. En 2020, il n’existe plus que 1 254 EPCI à fiscalité propre (figure 4), contre plus de 2 500 en 2012, mais ils regroupent la totalité des communes, hormis les quatre îles mono-communales que sont Bréhat, Ouessant, Sein et Yeu. Par comparaison, en 1996, il y avait autant d’EPCI qu’en 2020 mais ils ne regroupaient alors que 37 % des communes et environ 45 % de la population.

Depuis les années 2010, les formes juridiques de groupements à fiscalité propre sont globalement stabilisées. Les compétences sont plus ou moins étendues selon la nature juridique.

Les communautés de communes ont sept compétences obligatoires : aménagement de l’espace, actions de développement économique (dont promotion du tourisme), gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, gestion des aires d’accueil des gens du voyage, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, assainissement des eaux usées, eau (traitement, adduction, distribution). Les compétences eau et assainissement leur ont été confiées début 2020.

En plus de ce socle commun, les communautés d’agglomération sont compétentes pour tout ce qui concerne la politique de la ville et le logement. Les communautés urbaines ont également des compétences en matière scolaire et culturelle. Enfin, les métropoles disposent d’une quarantaine de compétences obligatoires qui touchent à la voirie, aux transports et à l’environnement, auparavant du ressort des départements ou des régions.