Insee Conjoncture Nouvelle-AquitaineBilan économique 2019 - Nouvelle-Aquitaine

Une année 2019 encourageante pour l'économie néo-aquitaine avant le coup de frein de la crise sanitaire

En 2019, la situation économique continue de s'améliorer en Nouvelle-Aquitaine. L'emploi bénéficie d'un regain d'activité dans la plupart des secteurs et de l'intérêt confirmé pour l'entrepreneuriat. En conséquence, le chômage recule.

A la fin de l'année, les perspectives pour 2020 étaient plutôt encourageantes. Mais la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus va bouleverser les prévisions.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine
No 22
Paru le :Paru le10/07/2020
Grégory Cluzes, Aymeric Peyran (Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine), Michèle Charpentier (Insee)
Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine No 22- Juillet 2020

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2019 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Cette année, la situation exceptionnelle de la pandémie dans les premiers mois de 2020 introduit une rupture avec la dynamique de 2019 et remet en question les éventuelles prévisions réalisées précédemment. Ainsi, ces bilans rendent également compte de la crise, uniquement sur la période de confinement.

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Chômage et politiques de l’emploi - Le recul du chômage s’intensifie et se généralise Bilan économique 2019

Grégory Cluzes, Aymeric Peyran (Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine), Michèle Charpentier (Insee)

En Nouvelle-Aquitaine, l'amélioration du marché du travail bénéficie à tous les publics de Pôle Emploi dans tous les territoires. Au 4e trimestre 2019, le taux de chômage y atteint son plus faible niveau depuis plus de 10 ans et s’établit à 7,5 % de la population active. Dans le même temps, la baisse du nombre d’inscrits à Pôle Emploi n’ayant exercé aucune activité s’accélère encore en 2019 (– 4,4 %). En ajoutant ceux qui cumulent inscription à Pôle Emploi et exercice d’une activité réduite, la diminution du nombre de personnes en recherche active d’emploi est la plus importante depuis le deuxième trimestre 2008.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine

No 22

Paru le :10/07/2020

Fort recul du taux de chômage

Après une baisse importante en 2018, le taux de chômage en Nouvelle-Aquitaine poursuit et intensifie son recul en 2019. Au 4ᵉ trimestre, 7,5 % de la population active néo-aquitaine est au chômage, soit 0,6 point de moins qu’un an auparavant (figure 1).

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Nouvelle-Aquitaine France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 8,2 9
1ᵉʳ trim. 2006 8,3 9,1
2ᵉ trim. 2006 8,1 9
3ᵉ trim. 2006 8 8,9
4ᵉ trim. 2006 7,5 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 7,6 8,5
2ᵉ trim. 2007 7,3 8,1
3ᵉ trim. 2007 7,2 8
4ᵉ trim. 2007 6,7 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 6,5 7,2
2ᵉ trim. 2008 6,7 7,3
3ᵉ trim. 2008 6,8 7,4
4ᵉ trim. 2008 7,1 7,7
1ᵉʳ trim. 2009 7,8 8,6
2ᵉ trim. 2009 8,3 9,2
3ᵉ trim. 2009 8,4 9,2
4ᵉ trim. 2009 8,6 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 8,5 9,4
2ᵉ trim. 2010 8,5 9,3
3ᵉ trim. 2010 8,5 9,2
4ᵉ trim. 2010 8,5 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 8,5 9,1
2ᵉ trim. 2011 8,4 9,1
3ᵉ trim. 2011 8,6 9,2
4ᵉ trim. 2011 8,8 9,4
1ᵉʳ trim. 2012 8,9 9,5
2ᵉ trim. 2012 9,1 9,7
3ᵉ trim. 2012 9,2 9,8
4ᵉ trim. 2012 9,5 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 9,6 10,3
2ᵉ trim. 2013 9,7 10,5
3ᵉ trim. 2013 9,6 10,3
4ᵉ trim. 2013 9,4 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 9,4 10,1
2ᵉ trim. 2014 9,5 10,2
3ᵉ trim. 2014 9,6 10,3
4ᵉ trim. 2014 9,8 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 9,7 10,3
2ᵉ trim. 2015 9,9 10,5
3ᵉ trim. 2015 9,8 10,4
4ᵉ trim. 2015 9,7 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 9,6 10,2
2ᵉ trim. 2016 9,5 10
3ᵉ trim. 2016 9,3 9,9
4ᵉ trim. 2016 9,5 10
1ᵉʳ trim. 2017 9 9,6
2ᵉ trim. 2017 8,9 9,5
3ᵉ trim. 2017 8,9 9,5
4ᵉ trim. 2017 8,4 9
1ᵉʳ trim. 2018 8,5 9,2
2ᵉ trim. 2018 8,4 9,1
3ᵉ trim. 2018 8,4 9
4ᵉ trim. 2018 8,1 8,8
1ᵉʳ trim. 2019 8 8,7
2ᵉ trim. 2019 7,8 8,4
3ᵉ trim. 2019 7,9 8,5
4ᵉ trim. 2019 7,5 8,1
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Il s’agit du taux le plus bas depuis le quatrième trimestre 2008. Il demeure inférieur à celui enregistré en France hors Mayotte (8,1 %) (figure 2).

Figure 2Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2018 T4 2019 T1 2019 T2 2019 T3 2019 T4 (p) Évolution 2019 T4 / 2018 T4 (en points de %)
Charente 8,5 8,4 8,1 8,2 7,9 -0,6
Charente-Maritime 9,0 8,9 8,6 8,7 8,3 -0,7
Corrèze 7,0 6,8 6,7 6,9 6,6 -0,4
Creuse 8,4 8,3 8,0 8,1 7,7 -0,7
Dordogne 9,1 9,0 8,7 8,8 8,4 -0,7
Gironde 8,4 8,3 8,1 8,1 7,7 -0,7
Landes 8,5 8,5 8,2 8,4 8,0 -0,5
Lot-et-Garonne 8,8 8,7 8,7 8,7 8,3 -0,5
Pyrénées-Atlantiques 7,4 7,3 7,0 7,1 6,8 -0,6
Deux-Sèvres 6,5 6,3 6,1 6,1 5,8 -0,7
Vienne 7,1 7,0 6,8 6,8 6,5 -0,6
Haute-Vienne 8,0 7,9 7,7 7,8 7,4 -0,6
Nouvelle-Aquitaine 8,1 8,0 7,8 7,9 7,5 -0,6
France hors Mayotte 8,8 8,7 8,4 8,5 8,1 -0,7
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Les taux de chômage les plus faibles sont enregistrés dans les zones d’emploi de Niort, Bressuire, Ussel, Tulle, Oloron-Sainte-Marie, Parthenay et Poitiers (figure 3).

Figure 3Taux de chômage localisé par zone d'emploi fin 2019

En % de la population active
Taux de chômage localisé par zone d'emploi fin 2019 (En % de la population active)
Code Zones d'emploi 2019 T4 2018 T4 Évolution 2019 T4 / 2018 T4
5401 Thouars-Loudun 6,7 7,5 -0,8
5402 Châtellerault 7,7 8,0 -0,3
5403 Angoulême 8,2 8,8 -0,6
5404 Jonzac-Barbezieux-Saint Hilaire 7,7 8,3 -0,6
5405 Cognac 6,7 7,2 -0,5
5406 Saintes-Saint Jean d'Angely 8,5 9,1 -0,6
5407 Royan 9,6 10,5 -0,9
5408 Rochefort 9,1 9,9 -0,8
5409 La Rochelle 8,0 8,6 -0,6
5410 Niort 5,6 6,4 -0,8
5411 Parthenay 6,1 6,9 -0,8
5412 Bressuire 5,7 6,1 -0,4
5413 Poitiers 6,2 6,8 -0,6
7201 Bergerac 9,0 9,7 -0,7
7202 Périgueux 7,7 8,4 -0,7
7203 Sarlat-la-Canéda 9,0 9,1 -0,1
7204 Bordeaux 7,6 8,3 -0,7
7205 Libourne 9,2 10,0 -0,8
7206 Pauillac 9,3 10,1 -0,8
7207 La Teste-de-Buch 8,8 9,6 -0,8
7208 Dax 8,6 9,2 -0,6
7209 Agen 7,8 8,1 -0,3
7210 Marmande 8,2 8,8 -0,6
7211 Villeneuve-sur-Lot 9,5 10,2 -0,7
7212 Bayonne 7,0 7,6 -0,6
7213 Oloron-Sainte-Marie 6,0 6,3 -0,3
7214 Pau 6,5 7,2 -0,7
7401 Tulle 5,8 6,0 -0,2
7402 Ussel 5,8 6,2 -0,4
7403 Guéret 7,7 8,4 -0,7
7404 Limoges 7,4 8,0 -0,6
0050 Mont-de-Marsan 6,6 6,9 -0,3
0057 Brive-la-Gaillarde 7,3 7,7 -0,4
  • Source : Insee, Estimations de taux de chômage localisés.

Figure 3Taux de chômage localisé par zone d'emploi fin 2019

  • Source : Insee, Estimations de taux de chômage localisés.

Entre 2018 et 2019, il recule dans toutes les zones d’emploi de la région, de façon la plus marquée dans celle de Royan (– 0,9 point en un an).

Baisse de la demande d’emploi partout dans la région

Entre fin 2018 et fin 2019, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi n’ayant exercé aucune activité dans le mois (catégorie A) baisse de 4,4 %. Fin 2019, 275 300 sont inscrits soit 12 700 de moins en un an (figure 4).

Figure 4Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2019 Évolution 2019/2018 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (en % de l'ensemble) Catégorie A (en % de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 224 800 135 180 45,6 49,1 -4,1 -4,7
Femmes 268 620 140 100 54,4 50,9 -3,3 -4,1
Moins de 25 ans 64 960 39 720 13,2 14,4 -5,5 -2,7
De 25 à 49 ans 296 380 159 210 60,1 57,8 -4,5 -5,4
50 ans ou plus 132 070 76 350 26,8 27,7 -0,8 -3,2
Inscrits depuis un an ou plus 233 970 nd 47,4 nd -3,0 nd
dont inscrits depuis plus de 2 ans 136 210 nd 27,6 nd 2,1 nd
Nouvelle-Aquitaine 493 420 275 280 100,0 100,0 -3,7 -4,4
France entière 5 746 400 3 551 300 100,0 100,0 -3,0 -3,3
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2018 et le quatrième trimestre 2019.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Il faut remonter au premier trimestre 2008 pour trouver un repli aussi important.

Les plus fortes baisses se situent dans les départements des Deux-Sèvres (– 7,6 %), de la Creuse (– 7,5 %), et de la Vienne (– 7,1 %). Ce recul concerne les hommes (– 4,7 %) comme les femmes (– 4,1 %). Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an sont également moins nombreux (– 3,0 %). Ce phénomène, intéressant tous les départements de la région, n’avait plus été observé depuis 2008.

Le nombre de demandeurs d’emploi avec une activité réduite (catégories B et C) est aussi en recul dans tous les départements de Nouvelle-Aquitaine.

La situation s’améliore aussi pour les jeunes et les seniors

Quelle que soit la catégorie de demandeurs d'emploi (A, B ou C), la baisse du nombre de jeunes âgés de moins de 25 ans et celle des seniors âgés de plus de 50 ans s'amplifient au cours de l’année. Pour la catégorie A, le recul est de – 2,7 % chez les jeunes et de – 3,2 % chez les seniors.

Pour ces deux publics, la tendance régionale se répercute dans tous les départements de la région.

Moins d’inscriptions et davantage de sorties

En Nouvelle-Aquitaine, après une baisse importante l'an passé (– 2,1 %), le nombre d’inscriptions à Pôle Emploi se stabilise en 2019. Parmi les motifs d’entrées sur les listes de Pôle Emploi, les démissions s’accroissent de 7,7 % en un an et les fins de mission d’intérim de 2,5 %. À l’inverse, les premières entrées (– 9,5 %) et les licenciements économiques (– 7,8 %) diminuent.

L’année 2019 est marquée par une augmentation des sorties (+ 2,9 %), deux fois plus forte qu’en 2018. Cette hausse est surtout portée par les demandeurs d’emploi recherchant une activité dans les domaines du support à l’entreprise, du transport/logistique et de la communication.

Des reprises d’emploi toujours plus nombreuses en Nouvelle-Aquitaine

Chaque année depuis 2015, le nombre de reprises d’emploi au cours du dernier trimestre est en constante augmentation.

En 2019, 398 400 reprises d’emploi d’une durée d’au moins un mois ont été comptabilisées en Nouvelle-Aquitaine, soit + 0,3 % par rapport à 2018 (+ 0,7 % sur le plan national). Cette tendance à la hausse se décline dans les deux tiers des départements de la région (figure 5).

Figure 5Évolution annuelle du nombre de reprises d'emploi par département fin 2019

Évolution annuelle du nombre de reprises d'emploi par département fin 2019
Code Département Évolution annuelle 2019/2018
16 Charente 0,2%
17 Charente-Maritime 1,0%
19 Corrèze -2,1%
23 Creuse -3,5%
24 Dordogne 0,9%
33 Gironde 0,7%
40 Landes 0,2%
47 Lot-et-Garonne 1,3%
64 Pyrénées-Atlantiques 0,0%
79 Deux-Sèvres -1,4%
86 Vienne 0,3%
87 Haute-Vienne 2,2%
  • Note : données brutes.
  • Source : Pôle emploi, Fichier Historique des demandeurs d’emploi ; Acoss et CCMSA, DPAE.

Figure 5Évolution annuelle du nombre de reprises d'emploi par département fin 2019

  • Note : données brutes.
  • Source : Pôle emploi, Fichier Historique des demandeurs d’emploi ; Acoss et CCMSA, DPAE.

Le nombre de reprises d’emploi sur des contrats durables (contrat à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois ou plus) progresse de + 2,6 % et représente près du tiers de l’ensemble des retours à l’emploi. Dans la région, certains publics bénéficient plus particulièrement de ces reprises d’emploi : les cadres, les demandeurs d’emploi avec un niveau de formation au moins égal à bac+2, mais également les bénéficiaires du RSA, les seniors âgés de plus de 50 ans et les personnes inscrites depuis plus d’un an sur les listes de Pôle emploi.

L’apprentissage se répand davantage

En Nouvelle-Aquitaine, le recours à l'ensemble des aides à l'emploi recule encore en 2019 (– 2 %) mais moins qu'en 2018 (– 10 %) (figure 6).

Figure 6Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes - Nouvelle-Aquitaine

Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes - Nouvelle-Aquitaine
  2018 2019 Évolution 2019/2018 (en %)
Aides à l'emploi ¹ 82 256 80 663 -1,9
- Contrats aidés 37 064 34 150 -7,9
Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 12 230 9 219 -24,6
Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 129 116 -10,1
Insertion par l'activité économique (IAE) 24 705 24 815 0,4
- Contrats en alternance 45 192 46 513 2,9
Apprentissage 28 294 31 185 10,2
Contrat de professionnalisation 16 898 15 328 -9,3
Accompagnement des jeunes 26 684 29 914 12,1
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) 26 684 29 914 12,1
dont Garantie jeunes 8 076 8 190 1,4
  • ¹ : extraction à fin avril 2020.
  • Notes : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
  • Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.

La signature de contrats en alternance représente 4 aides à l'emploi sur 10 et elle est globalement en progression de 3 %. L'apprentissage continue de se développer (+ 10 %) alors que les contrats de professionnalisation se contractent d’autant.

Les mesures d'accompagnement des jeunes sont également de plus en plus utilisées (+ 12 %). En revanche, les contrats aidés sont moins prisés comme les Parcours emploi compétences et contrats uniques d'insertion en repli de 25 % en un an.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Pour comprendre

Depuis la modification des statistiques du marché du travail en 2018, les données des demandeurs d'emploi en fin de mois sont désormais présentées en moyenne trimestrielle. De plus, les données CVS – CJO (correction des variations saisonnières - correction des jours ouvrables) sont désormais prises en compte, au lieu des données brutes.

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.