Insee Conjoncture Hauts-de-FranceBilan économique 2018 - Hauts-de-France

En 2018, la croissance économique en France se poursuit à un rythme modéré (+ 1,7 %). Les Hauts-de-France s’inscrivent dans la tendance nationale même si certains indicateurs économiques, à commencer par l’emploi salarié, marquent légèrement le pas. Ainsi, le taux de chômage atteint son plus bas niveau depuis 10 ans et les créations d’entreprises restent dynamiques, portées par le régime de la micro-entreprise.

Insee Conjoncture Hauts-de-France
No 18
Paru le :Paru le06/06/2019
Joël Bousquié (Direccte), Géraldine Caron (Insee)
Insee Conjoncture Hauts-de-France No 18- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
Retrouvez les bilans des autres régions ici.

Consulter

Chômage – Le taux de chômage et la demande d’emploi diminuent malgré un contexte de baisse des aides à l’emploi Bilan économique 2018

Joël Bousquié (Direccte), Géraldine Caron (Insee)

En 2018, le taux de chômage continue de diminuer, même si cette baisse ralentit par rapport aux trois années précédentes. Avec 11,0 %, il atteint au 4e trimestre son plus bas niveau depuis 10 ans dans la région. Fin 2018, 594 750 personnes sont inscrites à Pôle emploi en catégorie A, B et C, soit une baisse de 0,7 % sur un an. La demande d’emploi des plus de 50 ans continue de progresser tandis qu’elle recule chez les moins de 25 ans. Plus de la moitié des demandeurs d’emploi de la région sont inscrits depuis plus d’un an, soit la proportion la plus élevée observée au niveau national. Le nombre d’entrées en emplois aidés diminue sensiblement en 2018, bien que le recours aux dispositifs d’insertion par l’activité économique et d’alternance s’accroisse.

Insee Conjoncture Hauts-de-France

No 18

Paru le :06/06/2019

La baisse du chômage se poursuit

En moyenne au 4e trimestre 2018, le taux de chômage s’élève à 11,0 % dans les Hauts-de-France, son plus bas niveau depuis dix ans (figure 1), contre 8,8 % pour l’ensemble du territoire français.

Sur l’année, comme en France, la baisse du taux de chômage est restée modeste dans la région, avec – 0,1 point après – 1,1 point en 2017 et – 0,2 point en 2015 et en 2016. En effet, les embellies sur le marché du travail régional au 2e, puis au 4e trimestre 2018 (– 0,3 point chacun), ne compensent que légèrement la dégradation observée en début d’année (+ 0,5 point).

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Hauts-de-France France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 11,1 9
1ᵉʳ trim. 2006 11,3 9,1
2ᵉ trim. 2006 11,2 8,9
3ᵉ trim. 2006 11 8,8
4ᵉ trim. 2006 10,5 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 10,5 8,4
2ᵉ trim. 2007 10,2 8,1
3ᵉ trim. 2007 10 7,9
4ᵉ trim. 2007 9,5 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 9,2 7,2
2ᵉ trim. 2008 9,4 7,3
3ᵉ trim. 2008 9,5 7,4
4ᵉ trim. 2008 9,9 7,8
1ᵉʳ trim. 2009 11 8,6
2ᵉ trim. 2009 11,7 9,2
3ᵉ trim. 2009 11,5 9,2
4ᵉ trim. 2009 11,9 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 11,7 9,4
2ᵉ trim. 2010 11,7 9,3
3ᵉ trim. 2010 11,7 9,2
4ᵉ trim. 2010 11,6 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 11,5 9,1
2ᵉ trim. 2011 11,4 9,1
3ᵉ trim. 2011 11,5 9,2
4ᵉ trim. 2011 11,7 9,3
1ᵉʳ trim. 2012 11,9 9,5
2ᵉ trim. 2012 12,2 9,7
3ᵉ trim. 2012 12,3 9,8
4ᵉ trim. 2012 12,7 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 12,9 10,3
2ᵉ trim. 2013 13 10,4
3ᵉ trim. 2013 12,8 10,3
4ᵉ trim. 2013 12,5 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 12,5 10,2
2ᵉ trim. 2014 12,4 10,2
3ᵉ trim. 2014 12,5 10,3
4ᵉ trim. 2014 12,6 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 12,5 10,3
2ᵉ trim. 2015 12,7 10,5
3ᵉ trim. 2015 12,6 10,4
4ᵉ trim. 2015 12,4 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 12,3 10,2
2ᵉ trim. 2016 12,1 10
3ᵉ trim. 2016 12,1 10
4ᵉ trim. 2016 12,2 10
1ᵉʳ trim. 2017 11,7 9,6
2ᵉ trim. 2017 11,7 9,4
3ᵉ trim. 2017 11,9 9,6
4ᵉ trim. 2017 11,1 9
1ᵉʳ trim. 2018 11,6 9,2
2ᵉ trim. 2018 11,3 9,1
3ᵉ trim. 2018 11,3 9,1
4ᵉ trim. 2018 11 8,8
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Un recul du taux de chômage plus marqué dans l’Aisne et l’Oise

La plupart de ses départements suivent ainsi la tendance nationale (figure 2). Excepté un taux de chômage stable dans la Somme, l’amélioration est modérée dans le Nord (– 0,1 point), le Pas-de-Calais (– 0,2 point), l’Aisne et l’Oise (– 0,3 point). Ces derniers demeurent respectivement les départements le plus touché (12,2 %) et le moins impacté (8,7 %) par le chômage dans la région. Le taux de chômage des Hauts-de-France reste toutefois le plus élevé des régions de France métropolitaine, devant l’Occitanie (10,3 %) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (10,2 %).

Figure 2Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018T4 (p) Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %)
Aisne 12,5 12,8 12,5 12,5 12,2 -0,3
Nord 11,7 12,3 12,0 12,0 11,6 -0,1
Oise 9,0 9,3 9,1 9,0 8,7 -0,3
Pas-de-Calais 11,0 11,4 11,1 11,1 10,8 -0,2
Somme 10,7 10,8 10,6 10,8 10,7 0,0
Hauts-de-France 11,1 11,6 11,3 11,3 11,0 -0,1
France hors Mayotte 9,0 9,2 9,1 9,1 8,8 -0,2
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Le nombre d’inscrits à Pôle emploi repasse sous la barre des 600 000

Sur un an, le nombre de personnes inscrites à Pôle emploi en catégories A, B, C diminue légèrement (− 0,7 %) pour atteindre 594 750 fin 2018 (figure 3). Cette baisse est cependant plus importante qu’au niveau national (− 0,2 %) et intervient après une année de hausse notable (+ 4,1 % en 2017).

Figure 3Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 296 380 197 340 49,8 52,5 -2,0 -2,7
Femmes 298 370 178 890 50,2 47,5 0,7 -0,8
Moins de 25 ans 92 920 59 370 15,6 15,8 -2,5 -2,5
25 à 49 ans 364 800 224 420 61,3 59,6 -1,3 -2,3
50 ans ou plus 137 030 92 430 23,0 24,6 2,4 -0,2
Inscrits depuis un an ou plus 303 350 nd 51,0 nd 6,3 nd
Hauts-de-France 594 750 376 230 100,0 100,0 -0,7 -1,8
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Dans la région, les départements de l’Aisne (− 2,5 %) et de l’Oise (− 1,9 %) contribuent le plus fortement à la baisse du nombre d’inscrits à Pôle emploi. Dans la Somme et le Pas-de-Calais, l’évolution est proche de la moyenne régionale (respectivement − 0,6 % et − 0,5 %). Dans le Nord, la baisse du nombre de demandeurs d’emploi est la plus modérée (− 0,1 %).

Alors que le nombre de demandeurs d’emploi diminue chez les hommes (− 2,0 %), il continue d’augmenter chez les femmes (+ 0,7 %), à l’instar du mouvement observé au niveau national (respectivement − 1,2 % et + 0,7 %).

Des demandeurs d’emplois de longue durée toujours plus nombreux

Néanmoins, le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans continue d’augmenter, mais à un rythme nettement moindre que celui des années précédentes (+ 2,4 % contre + 5,3 % en 2017 et + 4,0 % en 2016). Cette augmentation, analogue à celle observée en France (+ 2,6 %), est généralisée à tous les départements.

Pareillement à la tendance nationale, les demandeurs d’emploi inscrits depuis plus d’un an sont de plus en plus nombreux dans la région : 303 350 au 4e trimestre 2018, soit + 6,3 % en un an. La part de ces demandeurs d’emploi, dits de longue durée, continue d’augmenter depuis mi‑2017 et s’élève désormais à 51,0 % des demandeurs d’emploi, soit 3,3 points de plus qu’au niveau national. C’est aussi la part la plus élevée de France métropolitaine.

La demande d’emploi des moins de 25 ans diminue plus fortement que l’an dernier (− 2,5 % contre − 0,3 % en 2017) comme au niveau national (– 1,8 % après – 0,8 % en 2017). C’est également le cas dans l’Aisne, l’Oise et le Pas-de-Calais. Après un regain en 2017, le nombre de jeunes demandeurs d’emploi est également en recul de façon légère dans le Nord et plus soutenue dans la Somme.

Forte baisse des aides à l’emploi

Le nombre d’entrées dans les dispositifs d’aides à l’emploi s’est sensiblement réduit en 2018 (− 15,1 %), plus fortement qu’en France métropolitaine (− 9,6 %) (figure 4). D’un côté, le recours global aux contrats aidés a fortement diminué (− 25,6 %), la hausse de contrats conclus en IAE (+ 4,7 %) ne compensant pas le recul des autres dispositifs (− 98,3 % pour les emplois d’avenir, − 45,7 % pour les parcours emploi compétences PEC, − 81,7 % pour les CUI‑CIE). En effet, depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de signer d’emploi d’avenir, l’enveloppe autorisée de PEC est amoindrie et les CUI‑CIE sont restreints aux DOM ou exclusivement financés par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens. Dans la région, seuls le Nord et la Somme financent des CUI‑CIE. De l’autre côté, l’alternance a le vent en poupe (+ 3,2 %), portée par la progression des contrats de professionnalisation (+ 8,1 % en région et + 12,6 % en France).

Le nombre de jeunes suivis par les missions locales dans le cadre d’une entrée en PACEA diminue en Hauts-de-France (− 12,0 %) alors qu’il progresse en France (+ 5,9 %). En revanche, les effectifs entrés en Garantie Jeune en 2018 sont en hausse (+ 9,7 %) comme au niveau national (+ 12,7 %).

Figure 4Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes

Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes
  2017 2018 Évolution 2018/2017 (en %)
Aides à l'emploi 113 873 96 680 -15,1
- Contrats aidés 72 337 53 806 -25,6
Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 25 693 13 952 -45,7
Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 4 112 753 -81,7
Emploi d'avenir 5 270 91 -98,3
Insertion par l'activité économique (IAE) 37 262 39 010 4,7
- Contrats en alternance 41 536 42 874 3,2
Apprentissage 24 608 24 568 -0,2
Contrat de professionnalisation 16 928 18 306 8,1
Accompagnement des jeunes 41 552 36 563 -12,0
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) 41 552 36 563 -12,0
dont Garantie jeunes 13 395 14 692 9,7
  • Note : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
  • Champ : Région.
  • Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.