Depuis le 1^er janvier 2016, la composante activité du RSA et la Prime pour l’emploi (PPE) ont fusionné pour devenir la Prime d’activité (PA). Cette nouvelle prestation s’adresse aux travailleurs de plus de 18 ans dont le revenu d’activité est inférieur à 1500 € net (1,3 Smic pour une personne seule). Les anciens bénéficiaires du RSA activité ont été reversés automatiquement dans le dispositif de la PA.

La suppression de la partie activité du RSA ne modifie pas la partie « socle ». Ainsi, les chiffres du RSA portent désormais sur la seule composante historiquement appelée « RSA socle ». Le nombre de bénéficiaires du RSA socle avant le 1^er janvier 2016 a été recalculé par cumul des deux anciennes composantes « socle seul » et « socle et activité ».

Une amélioration de la conjoncture et des facteurs administratifs

Pour la première fois depuis la mise en place du RSA, le nombre d’allocataires diminue en 2016. Cette amélioration peut en partie s’expliquer par une situation plus favorable du marché du travail, en particulier pour les populations les plus exposées (chômeurs de longue durée) et par les politiques d’insertion.

Outre l’embellie conjoncturelle, des facteurs d’origine administrative peuvent également contribuer à la baisse du nombre d’allocataires, conséquence à la fois d’une diminution du nombre d’entrants et d’une une augmentation du nombre de sortants du dispositif (cf. graphique ci-dessous).

Ainsi, depuis la mise en place de la prime d’activité, une personne sortant de ce dispositif n’a pas de droit ouvert au RSA automatiquement comme cela était le cas entre les différentes composantes RSA activité / RSA socle auparavant. Cette situation peut engendrer du non-recours et expliquer en partie la baisse du nombre d’entrants au RSA en provenance de la prime d’activité qui s’observe depuis le 2^e trimestre 2016.

Par ailleurs, le renforcement des politiques de contrôle et de lutte contre la fraude, l’application plus stricte des sanctions pour non-respect du contrat d’engagements réciproques ou du projet personnalisé d’accès à l’emploi ont pu contribuer à une hausse des sortants du dispositif.

Note de lecture : En mars 2014, parmi les foyers allocataires Caf du RSA socle, 4 973 bénéficiaient en décembre 2013 du RSA activité seul et 17 209 étaient dans une autre situation (ni RSA socle, ni RSA activité seul). Entre décembre 2013 et mars 2014, 6 936 foyers allocataires du RSA socle ont basculé vers le RSA activité seul et 15 586 sont sortis vers une autre situation. Le nombre des entrants étant inférieur à celui des sortants (22 182 contre 22 522), le nombre de foyers allocataires du RSA socle a diminué de 340 entre décembre 2013 et mars 2014.