Bilan économique 2014 en Champagne-Ardenne
En 2014, l'activité mondiale accélère légèrement. La reprise s'affermit dans les pays avancés tandis que la croissance fléchit dans la plupart des pays émergents. La zone euro, après deux années de contraction de l'activité, renoue timidement avec la croissance. En France, la croissance économique est faible : +0,2 % après +0,7 % en 2013. Bénéficiant de la baisse du prix du pétrole et de l'euro, le climat des affaires s'améliore à partir d'octobre, mais demeure attentiste. L'emploi salarié marchand non agricole recule légèrement (-0,5 % en glissement annuel), en raison du faible rythme de croissance de l'activité. Le pouvoir d'achat des ménages rebondit, alors que les prix de la consommation décélèrent de nouveau. En Champagne-Ardenne, alors que le climat des affaires est orienté à la baisse à partir de mi-2014 pour se redresser seulement en fin d'année, l'activité continue de se dégrader dans la quasi-totalité des secteurs, notamment l'industrie, la construction, le commerce et le transport. L'intérim est également touché. En conséquence, l'emploi salarié des secteurs marchands non agricoles recule de 1,7 % sur un an, au même rythme que l'année passée. L'année s'achève sur une perte nette de 4 650 emplois. Parallèlement, la situation du marché du travail se détériore à nouveau en 2014, après une légère amélioration en 2013. Au 4e trimestre 2014, le taux de chômage localisé de la Champagne-Ardenne s'élève à 11,0 % de la population active, en hausse de 0,7 point sur un an, après -0,2 point l'année précédente. Les quatre départements de Champagne-Ardenne enregistrent une augmentation du chômage, mais dans l'Aube la dégradation est particulièrement marquée.
Démographie des entreprises - Diminution des créations et légère baisse des défaillances
Patrick Bouny, Antoine Wallaert, Insee Champagne-Ardenne
En 2014, les créations d’entreprises en Champagne-Ardenne baissent de nouveau (–2,1 %), après une légère hausse en 2013. Dans les départements de la région, la dynamique entrepreneuriale recule, hormis dans l’Aube. Les enregistrements diminuent le plus fortement dans les secteurs du commerce (–8,9 %) et de la construction (–7,0 %). En revanche, la création se renforce dans l’industrie manufacturière qui bénéficie de nouveaux projets (+12,5 %). Après l’engouement des premières années, les immatriculations d’auto-entreprises continuent de baisser (–1,5 %, après –11,3 % ) ; toutefois elles représentent encore plus de la moitié des créations dans la région. Les défaillances d’entreprises diminuent légèrement mais demeurent à un haut niveau historique.
Insee Conjoncture Champagne-Ardenne
Paru le :29/05/2015
En 2014, 7 600 entreprises sont créées en Champagne-Ardenne dans les secteurs marchands non agricoles, soit le niveau le plus bas depuis l’instauration du régime de l’auto-entrepreneur en 2009. Après une légère hausse en 2013 (+0,8 %), le nombre des créations diminue (–2,1 %), alors qu’il progresse de nouveau en France métropolitaine (+2,6 % après –1,9 %) (figure 1). Elles augmentent dans la plupart des régions, sauf pour huit parmi lesquelles la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté (–3,2 %) et l’Alsace (–4,1 %) qui enregistrent les replis les plus marqués.
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises dans la région Champagne-Ardenne
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Auto-entreprises | |
|---|---|---|---|
| 2009 | 2005 | 1664 | 4995 |
| 2010 | 2004 | 1442 | 5610 |
| 2011 | 1977 | 1280 | 4637 |
| 2012 | 1829 | 1150 | 4729 |
| 2013 | 1913 | 1663 | 4195 |
| 2014 | 1849 | 1630 | 4130 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 1 – Créations d'entreprises dans la région Champagne-Ardenne
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les créations reculent pour toutes les formes juridiques d’entreprises
En Champagne-Ardenne, les créations d’auto-entreprises continuent de baisser (–1,5 %) mais nettement moins qu’en 2013 (–11,3 %). En France métropolitaine, elles augmentent de 3,5 %. Depuis la mise en place de ce régime en 2009, les immatriculations d’auto-entreprises sont chaque année majoritaires. En 2014, elles concernent 54,3 % des enregistrements dans la région et 52,2 % en France métropolitaine. Les autres formes d’entreprises individuelles, qui représentent 21,4 % des créations (17,8 % nationalement), diminuent aussi, de 2,0 % en Champagne-Ardenne, moins qu’au niveau national (–2,9 %).
En 2014, 1 849 inscriptions de nouvelles sociétés sont dénombrées. Ces entités dotées d’une personnalité morale concernent un quart des créations (24,3 %). Dans la région, elles reculent de 3,3 %, après une hausse de 4,6 % en 2013 ; en revanche, en France métropolitaine, elles augmentent de 4,4 %, après –0,3 % en 2013. Les sociétés représentent 30,0 % des nouvelles entreprises au niveau national, en raison du poids des nombreuses créations sous cette forme en Île-de-France. Comme les années passées, les créateurs champardennais de sociétés optent d’abord pour la société à responsabilité limitée (SARL) (62,8 %), puis pour la société par actions simplifiée (SAS) (32,2 %).
tableauFigure 2 – Créations d'entreprises par département
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Régime d'auto-entrepreneur | Ensemble | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Créations en 2014 (nombre) | Évolution 2014/2013 | |
| Ardennes | -25,4 | -3,8 | -7,6 | 1 497 | -11,5 |
| Aube | 7,6 | 8,5 | 6,7 | 1 874 | 7,3 |
| Marne | 5,8 | -6,7 | -3,5 | 3 391 | -1,9 |
| Haute-Marne | -15,5 | 0,5 | 0,0 | 847 | -3,3 |
| Champagne-Ardenne | -3,3 | -2,0 | -1,5 | 7 609 | -2,1 |
| France métropolitaine | 4,4 | -2,9 | 3,5 | 534 454 | 2,6 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
En 2014, la dynamique entrepreneuriale recule dans tous les départements de la région sauf dans l’Aube (figure 2). Les créations y repartent à la hausse (+7,3 %), après avoir baissé de 6,2 % en 2013. La diminution, plus forte dans les Ardennes (–11,5 %) et en Haute-Marne (–3,3 %), résulte de moindres créations de sociétés (respectivement –25,4 % et –15,5 %). Dans la Marne, qui concentre 44,6 % des enregistrements de la région, le repli est moins marqué (–1,9 %).
Des baisses plus marquées dans le commerce et la construction
Les créations d'entreprises dans le secteur du commerce et de la réparation d’automobiles, qui concentre un quart environ des enregistrements, sont en repli de 8,9 % (figure 3). La faiblesse de la consommation des ménages pèse sur ce secteur de même que sur les autres activités de services aux particuliers (–3,7 %) et des arts, spectacles et activités récréatives (–11,4 %). En revanche, le bilan est meilleur dans les domaines de la santé humaine et l’action sociale (+11,0 %) et de l’enseignement (+6,4 %), secteurs dans une dynamique favorable depuis plusieurs années. Dans la construction, l’atonie de l’activité marque une nouvelle fois le niveau des créations (–7,0 %), après une quasi-stabilité en 2013. Toutes les formes d’entreprises sont touchées par cette nouvelle baisse. Mais de nombreux projets portés par des auto-entrepreneurs ont abouti dans l’industrie manufacturière, soit +24,2 %, et les créations augmentent dans ce secteur particulier de 12,5 %.
tableauFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Champagne-Ardenne
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Auto-entreprises | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble | -3,34553058024046 | -1,984365604329525 | -1,5494636471990464 | -2,08467378715738 |
| Industrie | -16,666666666666668 | 10,679611650485437 | 19,565217391304348 | 7,006369426751593 |
| Construction | -3,5483870967741935 | -8,19672131147541 | -8,117443868739205 | -6,95142378559464 |
| Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | -4,8452220726783315 | -15,676959619952495 | -3,7267080745341614 | -6,117455138662317 |
| Services |aux entreprises | 2,5594149908592323 | 2,127659574468085 | 0,6910167818361304 | 1,448467966573816 |
| Services |aux particuliers | -4,571428571428571 | 7,011686143572621 | -2,0276497695852536 | 0,6455083378160301 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Champagne-Ardenne
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Parmi les entreprises individuelles créées en 2014 en Champagne-Ardenne, 36,7 % le sont par une femme. Cette proportion continue de progresser (35,8 % en 2013) mais elle demeure inférieure à la part métropolitaine (38,5 %). Les femmes s’investissent plus souvent dans des activités du tertiaire comme dans les services personnels aux ménages qui regroupent 17,6 % des créations féminines, les services de santé humaine (16,8 %) et le commerce de détail (16,6 %).
tableauFigure 4 – Défaillances d'entreprises par département
| Défaillances 2014 (nombre) | Évolution 2014/2013 (%) | |
|---|---|---|
| Ardennes | 255 | 35,6 |
| Aube | 272 | 12,4 |
| Marne | 451 | -15,7 |
| Haute-Marne | 123 | -15,2 |
| Champagne-Ardenne | 1 101 | -0,8 |
| France métropolitaine | 60 548 | -0,7 |
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
Les défaillances d’entreprises diminuent légèrement
En 2014, en Champagne-Ardenne, 1 101 entreprises ont fait l’objet d’un jugement prononçant soit l’ouverture d’une procédure de redressement, soit la liquidation judiciaire. Après avoir fortement progressé, le nombre de défaillances diminue légèrement (–0,8 %), dans la région comme en France métropolitaine (–0,7 %) (figure 4), tout en demeurant à des niveaux jamais atteints auparavant. Les défaillances reculent dans la plupart des régions métropolitaines hormis dans six d’entre elles. Elles sont notamment en hausse en Basse-Normandie (+6,8 %) et en Alsace (+11,1 %).
tableauFigure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Champagne-Ardenne
| Champagne-Ardenne | France Métropolitaine | |
|---|---|---|
| Ensemble (1) | -0,8108108108108109 | -0,7084289931124959 |
| Industrie | 8,035714285714286 | -2,59768609473914 |
| Construction | 9,243697478991596 | 1,3261039979095897 |
| Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | -6,289308176100629 | -1,0277226012609033 |
| Services |aux entreprises | 1,2269938650306749 | -1,8606284009127612 |
| Services |aux particuliers (2) | -17,24137931034483 | -2,4956471271038887 |
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
graphiqueFigure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Champagne-Ardenne
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
Les secteurs du commerce, du transport et de l’hébergement et restauration concentrent 40,6 % des jugements prononcés dans la région en 2014. Les défaillances y reculent (–6,3 %), comme dans les services aux particuliers (–17,2 %) (figure 5). Mais dans les autres grands secteurs d’activité, elles continuent de progresser, notamment dans la construction (+9,2 %), et dans l’industrie (+8,0 %).
« Micro-entrepreneur » se substitue à « auto-entrepreneur »
Depuis le 19 décembre 2014, de nouvelles dispositions définies par la loi Pinel du 18 juin 2014 s’appliquent au régime de l’auto-entreprise. En particulier, le terme de micro-entrepreneur se substitue à celui d'auto-entrepreneur.
Avertissement
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Sources
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Auto-entrepreneur
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.
Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'un régime micro-social simplifié ;
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
- d'une exonération de TVA ;
- et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.