La BPE est alimentée par :

6 grands répertoires :

• ADELI : automatisation des listes des paramédicaux, ministère du travail, de la santé et des solidarités
• FINESS : fichier national des établissements sanitaires et sociaux, ministère du travail, de la santé et des solidarités
• RPPS : répertoire partagé des professionnels de santé, ministère du travail, de la santé et des solidarités
• SIRUS : système d'immatriculation au répertoire des unités statistiques, Insee
• RAMSESE : répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif, ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
• Data ES : répertoire des équipements sportifs, ministère des sports et des jeux olympiques et paralympiques

15 fichiers administratifs :

• Gendarmerie, fourni par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), ministère de l'intérieur et des outre-mer
• Enquête Tourisme, Insee : hôtels, campings et autres hébergements touristiques
• Enseignement agricole, fourni par la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER),ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
• Justice, founi par le secrétariat général du ministère de la justice
• La Poste
• Pôle emploi
• Aéroports, fourni par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Gares, fourni par le service de la donnée et des études statistiques (SDES), ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
• Culture, fourni par le département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS), ministère de la culture
• Stations-services, data.gouv.fr
• Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
• Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
• Commissariats de Police, à partir du site internet de la préfecture de police de Paris pour la zone de Paris et sa petite couronne et SIRUS pour le reste des départements
• SINOE, fourni par l’ADEME
• Mairies fournies le service du Recensement de la population, Insee

Annuelle

Demande, dans le cadre de conventions, des données auprès des producteurs et réception des données sous forme de fichiers de divers formats ou téléchargement si open data.

De janvier à juin, chaque année.

Des contrôles des données sont réalisés tout au long du processus de production : comparaisons avec les données de l'année précédente, contrôle de qualité de la géolocalisation, contrôles réalisés en bureau, etc.

Géographie

La Base permanente des équipements est disponible sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements d'outre-mer. La référence géographique de la base est le Code officiel géographique (COG) des communes au 1er janvier de l'année de référence. 

La BPE est localisée en IRIS 2023.

Dans les communes à arrondissements (Paris, Lyon et Marseille), l'arrondissement a été retenu comme niveau communal pour localiser les équipements. 

Géoréférencement et géolocalisation des équipements

Les opérations de géoréférencement des équipements contenus dans la BPE portent sur l'ensemble des communes de France (hors Mayotte) et permettent de fournir l'appartenance de l'équipement au zonage en iris et depuis la BPE 2021 aux zonages de la politique de la ville.

Depuis la BPE 2013, des travaux de géolocalisation des équipements sont réalisés.

La géolocalisation consiste à affecter des coordonnées géographiques (x,y) à une adresse qui se matérialise alors par un point. La géolocalisation permet de s'affranchir des zonages préexistants (communes ou Iris). Elle permet ainsi des études spatiales ou territoriales plus fines, avec des données indépendantes de zonages prédéfinis.

Les systèmes de projection utilisés par l'Insee pour l'affectation des coordonnées (x,y) sont le Lambert-93 (RGF93) pour la France métropolitaine et l'UTM (Universal tranverse Mercator) pour les départements d'outre-mer (UTM40sud pour la Réunion, UTM20nord pour la Martinique et la Guadeloupe, et UTM22nord pour la Guyane). Quel que soit le système utilisé, il ne s'agit pas de coordonnées GPS. 

A partir de la BPE 2023, les coordonnées GPS décimales (système de projection WGS84 – EPSG 4326) sont intégrées à la BPE en complément des coordonnées (x,y) décrites précédemment.

Elles permettent à l’utilisateur d’afficher tous les équipements géolocalisés de la BPE sur une même carte, quel que soit le territoire français (hors Mayotte et COM).

→ Pour une information plus détaillée sur les systèmes de projection, consulter le site internet de l'IGN.

La géolocalisation réalisée par l'Insee repose sur un référentiel bâti sur les informations contenues :

• dans le répertoire d'adresses (Répertoire d'immeubles localisés - RIL) utilisé pour le recensement de la population, essentiellement pour les communes de 10 000 habitants ou plus ;
• dans les fichiers fiscaux (référentiels d'adresses cadastraux) pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Les opérations de géoréférencement et géolocalisation sont effectuées en deux temps :

• un traitement automatique de l'ensemble des équipements de la BPE ;
• un traitement manuel effectué sur une sélection d'équipements, dont la qualité des coordonnées (x,y) est qualifiée de mauvaise pour plus de 76 % des équipements qui les composent, au niveau national. Une seconde sélection est réalisée sur les types d'équipements pour lesquels la part des équipements mal géolocalisés peut être améliorée au niveau départemental.

Certains producteurs de données alimentant la BPE réalisent la géolocalisation des données qu'ils fournissent. Des expertises sont réalisées afin de déterminer si la qualité des coordonnées (x,y) des fournisseurs est meilleure que celle des coordonnées fournies par l’Insee. Dans ce cas, les coordonnées des équipements concernés sont injectées directement dans la BPE sans retraitement par l'Insee autre que la conversion dans les systèmes de projection utilisés pour la BPE.

Ainsi, les coordonnées (x,y) mises à disposition pour chaque équipement sont accompagnées d'un indicateur de qualité qui peut prendre les modalités suivantes :

• bonne : l'écart des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est inférieur à 100 m ;
• acceptable : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est compris entre 100 m et 500 m ;
• mauvaise : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est supérieur à 500 m et des imputations aléatoires ont pu être effectuées ;
• Indéterminée : l'écart maximum des coordonnées (x,y) fournies avec la réalité du terrain est inconnu. La qualité de la géolocalisation est parfois inconnue aussi.

• Non géolocalisé : les coordonnées (x,y) ne sont pas disponibles car les travaux de géolocalisation n'ont pas abouti pour l'équipement. Les équipements de Mayotte sont concernés, ainsi que 1,6 % des équipements du sport.

  Concernant les seuils de qualité, l'Insee ne garantit pas un respect total de ceux-ci : les écarts à la réalité peuvent être plus importants dans un certain nombre de cas, et à l'inverse, se révéler de meilleure qualité que la documentation ne l'indique.

Qualité des coordonnées (x,y)

Dans la BPE 2023, la répartition des équipements selon la qualité des coordonnées (x,y) fournies s'établit comme suit :

• qualité bonne : 82,2 %
• qualité acceptable : 3,1 %
• qualité mauvaise : 6,7 %
• qualité indéterminée : 7,6 %
• non géolocalisé : 0,4 %

Dans la BPE 2023, les coordonnées (x,y) des gares, des aéroports et des équipements sportifs sont issues des données des producteurs.