Conformément à l’arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements, les conditions de diffusion évoluent à partir de la BPE 2023 :

• diffusion des noms, raisons sociales et adresses dans le fichier-détail des équipements sur insee.fr ;
• anonymisation des noms, raisons sociales et adresses des équipements en fonction du statut de diffusion des unités légales Sirene (choix d'une diffusion partielle de ces informations demandé sur sirene.fr) ;
• actualisation mensuelle du fichier-détail des équipements sur insee.fr pour tenir compte des évolutions des choix de diffusion partielle des informations à caractère personnel pour les équipements déclarés dans Sirene.
• mise à disposition des appartenances aux zonages supra et infra-communaux, des coordonnées (x,y) en Lambert 93 (métropole) ou UTM (DOM) et des coordonnées GPS (latitude et longitude).

Les conditions de diffusion indiquées dans cet arrêté excluent donc désormais tout public privilégié ayant accès à une diffusion élargie sous condition de signature d'une licence d'utilisation, afin de disposer d'informations complémentaires (raisons sociales, adresses, etc.).

Dans le cadre de la diffusion grand public (insee.fr), les variables relatives à la raison sociale et l'adresse des équipements sont désormais fournies, sauf pour les équipements dont le choix de diffusion partielle de ces informations a été fait sur sirene.fr.