1re quinzaine de juillet de chaque année.

L'arrêté du 3 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2008 portant création d'une base permanente des équipements identifie deux publics, correspondant à deux niveaux de diffusion.

• Les fichiers tout public et les bases thématiques sur insee.fr : il s'agit de dénombrements par type d'équipements, selon différents zonages infra et supra-communaux, sur l'ensemble du territoire y compris les cinq départements d'outre-mer. Un fichier-détail est également mis en ligne contenant les équipements avec leur nom ou raison sociale, leur adresse, leurs coordonnées (x,y) et le cas échéant, des caractéristiques complémentaires sur les domaines de l'enseignement et des sports-loisirs. Les données à caractère personnel sont anonymisées chaque mois sur les équipements dont le chef d’entreprise s’est opposé à leur diffusion. Depuis 2018, une base en évolution sur un pas quinquennal propose, selon le niveau géographique, des dénombrements ou des indicateurs de présence/absence par type d'équipement.
• Le fichier pour les contributeurs (fournisseurs alimentant la BPE) est fourni gratuitement dans le cadre de conventions.

La diffusion d'études à partir de la BPE est autorisée.