Les données issues de Filosofi proviennent du rapprochement des données fiscales fournies à l’Insee par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires de ces prestations : la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), la Caisse nationale assurance vieillesse (Cnav) et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA).

Données fiscales (DGFiP) :

• Le fichier des déclarations de revenus (le Permanent des Occurrences de Traitement des Émissions, POTE) contient les données relatives aux déclarations des revenus de l’année (formulaires 2042 et 2042C) transmises par les contribuables à la DGFiP au printemps de l’année suivante. Ce fichier répertorie des foyers fiscaux. On en extrait les observations correspondant aux déclarations des personnes physiques.

• Le fichier de la taxe d’habitation (le Permanent Local Foncier Commun, PLFC) liste les redevables reliés à un local soumis à la taxe d’habitation (TH) . On dispose ici de l’état du fichier PLFC au 1er janvier de l’année suivant le millésime de revenus. Le fichier recense les personnes reliées à des locaux de différentes natures : logements taxés au titre de résidence principale ou secondaire, autres locaux taxés séparément tels que parkings, garages ou caves. On en extrait les observations correspondant aux redevables TH reliés à des logements taxés en résidence principale ou secondaire, car il existe des foyers qui déclarent des revenus dans le département de leur résidence secondaire. Ces logements permettent le passage de la notion de foyer fiscal à la notion de ménage fiscal.

• Le Fichier d’Imposition des Personnes, FIP, contient les données personnelles (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, etc.) de chaque redevable (connu au sens de POTE et PLFC). Ces données servent pour l’appariement avec les fichiers sociaux (une fois les fichiers appariés, les informations nominatives ne sont pas conservées). Le fichier est également exploité pour la géolocalisation des adresses afin de produire des statistiqueslocales infra-communales.

Les données sociales (Cnaf-Cnav-CCMSA)

• L'Insee collecte via la CCMSA les montants annuels des prestations légales de la branche vieillesse et de la branche famille relevant du régime agricole.
• Pour le régime général, la Cnaf fournit un fichier exhaustif des allocataires et du montant de leurs prestations sociales au cours de l'année (FAR6) et la Cnav fournit un fichier exhaustif des prestations versées en décembre. Les montants annuels des prestations sont ensuite reconstitués par extrapolation, en utilisant notamment les informations disponibles sur la composition des familles.

Annuelle

Dans le cadre de conventions, transmission de données à l'Insee par la DGFIP, la Cnaf, la Cnav et la CCMSA.

Des contrôles des données sont réalisés tout au long du processus de production : comparaisons avec les données de l'année précédente et d'autres sources (ERFS, etc), contrôle de qualité des données de géoréférencement, contrôes de cohérence.

La production des résultats de Filosofi nécessite deux appariements :

• l’appariement des fichiers fiscaux POTE et PLFC , qui vise à délimiter le champ de Filosofi, et à constituer les ménages fiscaux ;

• l’appariement entre la source fiscale, et plus précisément le fichier FIP d’une part, et les sources sociales d’autre part pour rapprocher les revenus déclarés et les impôts des prestations sociales, afin d’aboutir au revenu disponible. L’appariement est réalisé source par source (CNAF, MSAF, MSAV, CNAV).

Dans Filosofi, comme dans l'ancien dispositif RDL, les revenus financiers non soumis à déclaration sont imputés selon un modèle construit à partir de l'enquête Patrimoine de l'Insee : une probabilité de détention et un montant de détention sont estimés en fonction d'un certain nombre de caractéristiques observables du ménage (revenus, âge, situation familiale...) pour sept produits financiers (livrets exonérés, LEP, livrets jeune, CEL, PEL, assurances-vie et PEA).