Déclaration d’accessibilité

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Dernière mise à jour le : 05/12/2022
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L‘Insee s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre un schéma pluriannuel présentant la politique de l'Insee en matière d’accessibilité numérique ainsi qu'un plan annuel d'action pour le site www.insee.fr.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.insee.fr.

État de conformité

Le site de l’Insee n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité Ouvrir dans un nouvel onglet RGAA version 4.1. . Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Ouvrir dans un nouvel onglet Empreinte Digitale en juillet 2022 révèle que :

  • 63,51 % des critères RGAA sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 88 %.

En novembre 2022, le Réseau Accessibilité Numérique de l'Insee a validé les corrections apportées lors du 2e semestre 2022 qui rendent conformes trois critères supplémentaires :

  • 67,57% des critères RGAA sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 88 %.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative renseignée ou de description détaillée ;
  • Certains textes et composants ont des rapports de contrastes insuffisants entre le texte et les arrières plans ;
  • Certaines en-têtes de tableaux ne sont pas correctement définies ;
  • Certains liens n’ont pas d’intitulés ;
  • Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas pertinents ;
  • Certains composants scriptés ne sont pas correctement restitués ou ne peuvent être utilisés correctement au clavier :
    • Utilisation de liens à la place boutons ;  
    • Composant du menu principal ; 
    • Composants de checkbox ; 
    • Composants de carrousel ;
    • Composant de fenêtre modale ; 
    • Composant d’autocomplétion ; 
    • Composants de plier/déplier ; 
    • Composants d’accordéons ; 
    • Composants de liste de choix ; 
    • Composants d’infobulles ; 
    • Composants d’arborescence ;
  • L’utilisateur n’est pas toujours averti des changements de contexte et mises à jours de contenus ;
  • Le code source de certaines pages n’est pas valide ;
  • Certains titres de pages ne sont pas pertinents ;
  • Certaines balises ne sont utilisées qu’à des fins de présentation ;
  • Certains titres ne sont pas correctement définis ;
  • Certaines zones de contenus ne sont pas correctement structurées ;
  • Certaines listes ne sont pas correctement structurées ;
  • Certains éléments de mise en forme sont indiqués directement dans la page ;
  • L’ordre de certains contenus n’est pas pertinent ;
  • La visibilité du focus n’est pas toujours visible ;
  • Certains textes ne sont plus lisibles lorsque les propriétés d’espacement sont modifiées ; - corrigé au S2 2022
  • Certains contenus s’affichant au survol ne peuvent être affichés au clavier ;
  • Certains champs de formulaires n’ont pas d’étiquettes ou celles-ci ne sont pas pertinentes ;
  • Certains ensembles de cases à cocher ne sont pas regroupés ;
  • L’indication des formats attendus dans les champs de formulaire n’est pas toujours indiquée ;
  • L’ordre de tabulation dans la page n’est pas toujours cohérent ;
  • Certains documents en téléchargement ne sont pas accessibles et n’ont pas de version alternative ;
  • Certains contenus en mouvement ne peuvent être mis en pause par l’utilisateur. - corrigé au S2 2022

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certaines vidéos sont exemptes de l’obligation d’accessibilité car elles ont été mises en ligne avant le 23 septembre 2020.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 18 mai 2021. Elle a été mise à jour le 11 juillet 2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • Java ;
  • HTML5 ;
  • CSS 3;
  • JavaScript ;
  • Ajax.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.