Dématérialisation des échanges de données
De nombreuses communes communiquent à l'Insee leurs informations liées à la gestion de l'état civil par des moyens dématérialisés (notamment via l'application Aireppnet).
L'Insee étoffe et modernise ses dispositifs de télétransmission directe pour faciliter leur intégration dans les outils de gestion des communes.
Pour la transmission des données d'état civil, deux solutions sont disponibles.
Aireppnet
Cet outil pour la saisie unitaire et le transfert de fichiers des communes vers l’Insee est déjà en place dans près de 9 000 communes. Les directions régionales de l'Insee sont à la disposition des communes souhaitant s'associer à un dispositif de ce type. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la documentation Aireppnet.
Guide d'utilisation de l'outil Aireppnet (pdf, 894 Ko )
Le service de dépôt de fichiers intégré au logiciel (SDFI)
Cette solution est mise à disposition des éditeurs par l'Insee. Il s'agit d'une offre des éditeurs de logiciels intégrée dans les logiciels métiers de gestion de l’état civil des communes. Seuls certains éditeurs proposent cette solution, les communes intéressées peuvent les contacter.
Les éditeurs offrant ce service :
Liste des éditeurs SDFI mise à jour en février 2020 (pdf, 69 Ko )
Engagement des communes et cahier des charges
L’accès aux services Aireppnet et SDFI fait l'objet d'une contractualisation entre l’Insee et les communes. À compter du 01/01/2020, les modèles de convention antérieurs sont abandonnés et remplacés par un acte d’engagement unique quel que soit le mode de transmission choisi par les communes.
Pour une description précise des informations attendues par l'Insee et des caractéristiques des fichiers, vous pouvez vous référer aux cahiers des charges :