Règles de diffusion du SSP

Toutes les informations produites par le service statistique public (données et études) sont mises à disposition gratuitement et dans le respect du secret statistique, dans des publications, sur des supports informatiques ou sur les sites internet de l'Insee et des services statistiques ministériels.

Le service statistique public met en place des principes de diffusion communs clairs, stricts et transparents, et notamment :

La statistique publique a adopté un cadre de référence pour le processus de diffusion de publications statistiques.

Il repose sur deux règles :

Le cadre juridique de la diffusion s’appuie sur un ensemble de normes et de codes internationaux adoptés par la France.

Parmi les normes internationales, Ouvrir dans un nouvel ongletla norme SDDS (Special Data Dissemination Standard) du Fonds monétaire international (FMI) est une des plus courantes. La France a adhéré, comme la totalité des pays industrialisés, à cette norme de diffusion en 1996 et fait partie des premiers pays engagés dans sa nouvelle version SDDS+ depuis 2014. Elle impose notamment aux pays de fournir une description des conditions de construction et de diffusion des données, et d'élaborer un calendrier de diffusion sur les quatre prochains mois. La norme SDDS fixe également des délais pour la diffusion des données. Le calendrier de diffusion des données et le suivi du respect de cette norme sont accessibles (en anglais) sur Ouvrir dans un nouvel ongletle site du FMI.

Le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne instaure notamment des principes d'indépendance professionnelle, d'impartialité et d'objectivité (principe 1 et principe 6).

Enfin, des règlements ou des gentleman's agreements européens, notamment sur les statistiques de court terme, fixent pour la plupart des données les dates de leur transmission obligatoire à Eurostat en vue de la publication de la synthèse européenne correspondante.

Vous pouvez consulter la page des « Règles de diffusion des indicateurs statistiques et des publications ».
En particulier, pour les indicateurs statistiques sous embargo, les règles de diffusion sont disponibles sur la page « Diffusion des principaux indicateurs économiques, sociaux et environnementaux ».

L’Insee révise les valeurs de ses statistiques pour qu’elles reflètent la réalité de la manière la plus exacte possible et pour garantir leur pertinence et leur fiabilité.

Après une première diffusion, de nouvelles données – plus tardives – peuvent être intégrées dans la production de statistiques. Ces statistiques révisées gagnent en précision et en fiabilité mais perdent donc en fraîcheur. Plus généralement, les révisions interviennent lorsque les données en entrée sont modifiées ou complétées après leur première diffusion. Elles peuvent également être occasionnées par des changements de concepts, de nomenclatures ou de méthodes et peuvent résulter de causes variées. Pour ce faire, l’institut a recours à des procédures bien établies, normalisées et planifiées suivant les standards internationaux. Les révisions sont annoncées simultanément à leur diffusion ou à l’avance selon un protocole adapté à la source des révisions, à leur ampleur et à la sensibilité des statistiques publiées. Toutes les explications nécessaires à la compréhension de ces révisions accompagnent la diffusion des sources statistiques concernées sur le site Insee.fr. La politique générale des révisions appliquée à l’Insee est conforme aux principes du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

Conformément au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, l’Insee corrige dès que possible les erreurs découvertes dans les informations qu’il diffuse et en informe les utilisateurs. Les principes et règles appliquées par l’institut sont fixés par la politique de correction d’erreur.

Plusieurs types de fichiers de micro-données sont accessibles via des procédures et canaux de diffusion qui dépendent du niveau de détail des données et de la nature des demandeurs.