Les ménages (S14)

Le secteur des ménages est constitué des personnes physiques composant la population totale résidente. Elles sont, pour la plupart, regroupées dans des « ménages ordinaires » - au sens du recensement de la population - constitués de l'ensemble des occupants d'une même résidence principale. Les membres d'un même « ménage ordinaire » partagent un logement, mettent en commun une partie ou la totalité de leurs revenus et de leur patrimoine et consomment collectivement certains biens et services. Un « ménage ordinaire » peut ne compter qu'une seule personne. En comptabilité nationale, le secteur des ménages inclut aussi les personnes vivant en collectivité (maisons de retraite, cités universitaires, foyers d'étudiants ou de travailleurs, casernes, internats d'établissements scolaires, prisons, etc.).

Les individus, ou groupes d'individus, appartenant au secteur des ménages ont pour fonction principale de consommer, mais ils peuvent aussi produire des biens ou des services. Dans leur fonction de producteurs marchands, et lorsqu'ils produisent régulièrement pour des tiers, ils constituent les « entreprises individuelles » (exploitants agricoles, professions libérales, artisans, etc.). Dans certaines situations particulières, les ménages produisent des biens ou des services destinés à leur usage final propre :

En outre, les ménages produisent un service de logement marchand (pour compte d'autrui) lorsqu'ils louent une habitation à des tiers.

Les ressources des ménages sont principalement constituées de la rémunération des salariés, de revenus de la propriété (intérêts, dividendes, revenus fonciers,...), de recettes provenant de leur production marchande et de prestations sociales.

Le solde du compte d'exploitation des ménages propriétaires d'entreprises individuelles est dénommé « revenu mixte » : ce revenu est qualifié de « mixte » parce qu'il correspond indistinctement à la rémunération du travail de l'entrepreneur individuel et à la rémunération de son capital productif. De la même façon, lorsque les ménages sont producteurs de biens et services pour leur usage final propre (hors service de logement), ils en retirent « un revenu mixte » rémunérant travail et capital immobilisé. Le solde du compte d'exploitation des ménages producteurs de service de logement est l'excédent brut d'exploitation qui correspond à la seule rémunération du capital immobilier.

La formation du revenu des ménages

La formation du revenu des ménages fait l'objet d'une analyse en trois temps : affectation des revenus primaires, distribution secondaire des revenus et redistribution du revenu en nature.

Les revenus primaires des ménages

Ils comprennent les revenus directement liés à une participation des ménages au processus de production. La majeure partie des revenus primaires des ménages est constituée de la rémunération des salariés, laquelle comprend les salaires et traitements bruts ainsi que les cotisations sociales à la charge des employeurs. Pour faciliter les comparaisons internationales sur le coût du travail, on retrace dans ces dernières non seulement les cotisations effective à la charge des employeurs (versements aux organismes de sécurité sociale et aux autres régimes d'assurance sociale liés à l'emploi), mais aussi les cotisations dites « imputées » (qui sont la contrepartie d'autres prestations d'assurance sociale fournies directement par les employeurs à leurs salariés, ex-salariés et autres ayants droit). S'ajoutent à la rémunération des salariés, le revenu mixte des ménages et des entrepreneurs individuels et l'excédent d'exploitation des ménages producteurs de service de logement. Les loyers - nets de charges - perçus par les propriétaires sont considérés comme la rémunération du capital immobilier productif des ménages et enregistrés en tant que tels dans l'excédent d'exploitation. Pour faciliter les comparaisons internationales et homogénéiser l'évaluation des niveaux de vie des ménages locataires avec celui des ménages propriétaires, l'excédent d'exploitation enregistre également les loyers imputés - nets de charges - perçus par les propriétaires occupants, ces loyers imputés rémunérant le capital immobilier des propriétaires occupants. Enfin, le revenu mixte des ménages (hors entrepreneurs individuels) retrace les revenus issus des activités agricoles et de construction pour compte propre. Les revenus primaires des ménages comprennent aussi des revenus de la propriété résultant du prêt ou de la location d'actifs financiers ou de terrains (intérêts, dividendes, revenus fonciers...).

Le compte de distribution secondaire du revenu des ménages

Ce compte montre comment le solde des revenus primaires est modifié par les opérations de redistribution : impôts courants sur le revenu et le patrimoine, cotisations et prestations sociales (hors transferts sociaux en nature), autres transferts courants. Les cotisations sociales, qui font partie de la rémunération des salariés, sont enregistrées en emplois du compte de distribution secondaire du revenu des ménages et en ressources du compte de distribution secondaire des secteurs qui versent les prestations sociales (les administrations publiques principalement). Le solde du compte de distribution secondaire du revenu est le revenu disponible.

Le compte de redistribution du revenu en nature des ménages

Ce compte présente une mesure plus large du revenu des ménages intégrant des prestations sociales en nature (remboursements médicaux, etc.) et des services collectifs individualisables (enseignement, santé, etc.). Cette mesure facilite les comparaisons dans le temps, et entre pays, lorsque les conditions économiques et sociales diffèrent. Les transferts sociaux en nature sont enregistrés en emplois du compte de redistribution du revenu en nature des administrations publiques (ils correspondent à leurs dépenses individualisables) ou des institutions sans but lucratif au service des ménages. Le solde du compte de distribution du revenu en nature est le revenu disponible ajusté.

La notion de revenu disponible ajusté a été introduite par le SEC 1995. Elle joue, dans l'évaluation des revenus, un rôle symétrique de celui de la consommation effective dans la mesure de la consommation finale. Un transfert social en nature est une forme de revenu qui trouve sa contrepartie en consommation finale, sans qu'il y ait pour autant une dépense de la part du ménage bénéficiaire.

L'épargne des ménages

La part du revenu disponible (ou du revenu disponible ajusté) des ménages qui n'est pas utilisée en dépense de consommation finale (ou en consommation finale effective) constitue leur épargne. La différence entre revenu disponible et revenu disponible ajusté, qui correspond aux transferts sociaux en nature, est aussi celle qui sépare la dépense de consommation finale de la consommation finale effective. Il n'y a donc qu'une seule notion d'épargne.

Le taux d'épargne

C'est le rapport entre l'épargne des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).

Le taux d'épargne financière

C'est le rapport entre la capacité de financement des ménages et le revenu disponible brut (non ajusté).