Les comptes de la Nation en 2023 Comptes nationaux annuels - base 2020
Entreprises non financières en 2023 Comptes nationaux annuels - base 2020
Les entreprises non financières regroupent les agents économiques dont la fonction principale est de produire des biens et des services non financiers marchands. Elles composent la plus grande partie du système productif. Elles se répartissent en deux catégories principales :
- les sociétés non financières qui ont le plus souvent une personnalité juridique propre (sociétés anonymes (SA, SARL, SAS), coopératives, sociétés de personnes, établissements publics industriels et commerciaux (EPIC), associations sans but lucratif, holding, etc.) et une comptabilité distincte de celle de leur propriétaire,
- les entreprises individuelles dont la personnalité juridique n'est pas différente de celle de leur propriétaire.
Pour comprendre
Les entreprises non financières (S11 et S14AA)
Le secteur des entreprises non financières regroupe les sociétés non financières et les entreprises individuelles non financières.
Les sociétés non financières (S11)
Les sociétés non financières sont des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des biens et des services non financiers marchands.
Les sociétés non financières comprennent :
- les sociétés non financières privées nationales, c'est-à-dire celles qui ne sont pas contrôlées par les administrations publiques ou par des unités institutionnelles non résidentes,
- les sociétés non financières publiques détenues majoritairement par les administrations publiques (comme la SNCF, EDF, la RATP, La Poste, etc.),
- les sociétés non financières sous contrôle étranger, c'est-à-dire celles qui sont contrôlées par des unités institutionnelles non résidentes (filiales, etc.).
Les entreprises individuelles non financières (S14AA)
Il s'agit des entreprises non financières qui n'ont pas la forme juridique de société. Leurs actifs et passifs étant détenus en propre par une personne physique responsable sur ses deniers (l'entrepreneur individuel), leurs opérations sont retracées dans le compte des ménages (S14). On peut toutefois distinguer au sein du compte des ménages, les opérations des entreprises individuelles relatives aux comptes de production et d'exploitation.
L'enregistrement des opérations
Les opérations sont, en principe, enregistrées sur la base des droits constatés, c'est-à-dire au moment du « fait générateur » : naissance, transformation, disparition ou annulation d'une valeur économique, d'une créance ou d'une obligation. En outre, les opérations sont enregistrées pour leur montant dû.
Les ratios issus des comptes
La séquence des comptes permet de définir un certain nombre de ratios :
- le taux de marge est le rapport entre l'excédent brut d'exploitation et la valeur ajoutée,
- le taux d'investissement est le rapport entre la formation brute de capital fixe et la valeur ajoutée,
- le taux d'autofinancement est le rapport entre l'épargne brute et la FBCF.
Le dispositif ESANE
Le dispositif ESANE combine des données administratives (issues des déclarations annuelles de bénéfices des entreprises à l'administration fiscale et des déclarations annuelles de données sociales) et des données obtenues à partir de l'enquête sectorielle annuelle (ESA) auprès d'un échantillon d'entreprises, notamment la ventilation par branche d'activité des chiffres d'affaires, pour produire les statistiques structurelles d'entreprises. Les données relatives aux entreprises non financières proviennent pour l'essentiel d'ESANE. Une opération dite de « passage aux comptes » assure leur adaptation aux concepts de la comptabilité nationale, qui diffèrent sur certains points des normes de la comptabilité privée (mode d'enregistrement et de valorisation de la variation des stocks par exemple).
Avertissement
Méthodologie des comptes annuels
Depuis le 31 mai 2024, l’Insee publie les comptes nationaux en base 2020.
L’ensemble des évolutions induites par ce changement de base sont décrites dans le dossier « Les comptes passent en base 2020 » qui renvoient sur des fiches méthodologiques fournissant des compléments d’informations sur des points particuliers de comptabilité nationale.
Présentation des comptes nationaux base 2020
Listes des organismes divers d’administration
Sources
Les comptes nationaux annuels en base 2020
Nomenclatures
Nomenclature d'activités française - NAF rév. 2, 2008 dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »
Nomenclature agrégée - NA 2008
dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »
Nomenclature d'opérations - Base 2010 :
Transferts
- TR11 Transferts de produits fatals
- TR12 Transferts agricoles
- TR13 Transferts de ventes résiduelles
P1 Production
- P11 Production marchande
- P119 Production de services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
- P12 Production pour emploi final propre
- P13 Production non marchande
P2 Consommation intermédiaire
P3 Dépense de consommation finale
- P31 Dépense de consommation finale individuelle
- P32 Dépense de consommation finale collective
P4 Consommation finale effective
- P41 Consommation individuelle effective
- P42 Consommation collective effective
P5 Formation brute de capital
- P51G Formation brute de capital fixe
- P511 Acquisitions moins cessions d'actifs fixes
- P512 Coût du transfert de propriété d'actifs non produits
- P51C Consommation de capital fixe (-)
- P51N Formation nette de capital fixe
- P52 Variations de stocks
- P52A Variations de stocks producteurs
- P52B Variations de stocks utilisateurs et de stocks commerce
- P53 Acquisitions moins cessions d'objets de valeur
NP Acquisitions moins cessions d'actifs non financiers non produits
- NP1 Acquisitions moins cessions de ressources naturelles
- NP2 Acquisitions moins cessions de contrats, baux, licences
- NP3 Acquisitions moins cessions de fonds commerciaux et autres actifs commerciaux
P6 Exportations de biens et services
- P61 Exportations de biens
- P62 Exportations de services
P7 Importations de biens et services
- P71 Importations de biens
- P72 Importations de services
- P73 Correction CAF/FAB
D1 Rémunération des salariés
- D11 Salaires et traitements bruts
- D111 Salaires et traitements en espèces
- D112 Salaires et traitements en nature
- D12 Cotisations sociales à la charge des employeurs
- D121 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
- D122 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
D2 Impôts sur la production et les importations
- D21 Impôts sur les produits
- D211 Impôts de type TVA
- D212 Impôts sur les importations autres que TVA
- D214 Autres impôts sur les produits
- D29 Autres impôts sur la production
- D291 Impôts sur les salaires et la main d'œuvre
- D292 Impôts divers sur la production
D3 Subventions
- D31 Subventions sur les produits
- D311 Subventions sur les importations
- D319 Autres subventions sur les produits
- D39 Subventions d'exploitation
- D391 Subventions sur rémunérations
- D392 Bonifications d'intérêts
- D393 Prise en charge d'autres coûts
- D399 Autres subventions d'exploitation
D4 Revenus de la propriété
- D41 Intérêts
- D42 Revenus distribués des sociétés
- D421 Dividendes
- D422 Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés
- D43 Bénéfices réinvestis d'investissements directs étrangers
- D44 Revenus d'investissement
- D441 Revenus d'investissement attribués aux assurés
- D442 Revenus d'investissement à payer sur les droits à pension
- D443 Revenus d'investissement attribués aux détenteurs de parts de fonds d'investissement
- D45 Loyers
D5 Impôts courants sur le revenu et le patrimoine
- D51 Impôts sur le revenu
- D59 Autres impôts courants
D61 Cotisations sociales nettes
- D611 Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs
- D612 Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs
- D613 Cotisations sociales effectives à la charge des ménages
- D614 Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages
D62 Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
- D621 Prestations de sécurité sociale en espèces
- D622 Autres prestations d'assurance sociale
- D623 Prestations d'assistance sociale en espèces
D63 Transferts sociaux en nature
- D631 Transferts sociaux en nature - production non marchande
- D632 Transferts sociaux en nature - production marchande achetée
D7 Autres transferts courants
- D71 Primes nettes d'assurance-dommage
- D72 Indemnités d'assurance-dommage
- D73 Transferts courants entre administrations publiques
- D74 Coopération internationale courante
- D75 Transferts courants divers
- D751 Transferts courants aux institutions sans but lucratif au service des ménages
- D752 Transferts courants entre ménages
- D759 Autres transferts courants divers
- D76 Ressources propres de l'UE fondées sur la TVA et le RNB
D8 Ajustement pour variation des droits des ménages à pension
D9 Transferts en capital
- D9r Transferts en capital à recevoir
- D91r Impôts en capital à recevoir
- D92r Aides à l'investissement à recevoir
- D99r Autres transferts en capital à recevoir
- D9p Transferts en capital à payer
- D91p Impôts en capital à payer
- D92p Aides à l'investissement à payer
- D99p Autres transferts en capital à payer
Opérations sur actifs et passifs financiers
- F1 Or monétaire et droits de tirage spéciaux
- F2 Numéraire et dépôts
- F3 Titres de créance
- F4 Crédits
- F5 Actions et parts de fonds d'investissement
- F6 Droits sur les provisions techniques d'assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standard
- F7 Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés
- F8 Autres comptes à recevoir / à payer
Soldes comptables
- B1G Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut
- B1N Valeur ajoutée nette / Produit intérieur net
- B2G Excédent brut d'exploitation
- B2N Excédent net d'exploitation
- B3G Revenu mixte brut
- B3N Revenu mixte net
- B4G Revenu d'entreprise brut
- B4N Revenu d'entreprise net
- B5G Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut
- B5N Solde net des revenus primaires / Revenu national net
- B6G Revenu disponible brut
- B6N Revenu disponible net
- B7G Revenu disponible brut ajusté
- B7N Revenu disponible net ajusté
- B8G Épargne brute
- B8N Épargne nette
- B9 Capacité ( + ) / besoin ( - ) de financement
- B10 Variations de la valeur nette / patrimoine national
- B11 Solde des échanges extérieurs de biens et services
- B12 Solde des opérations courantes avec l'extérieur
- B90 Valeur nette
Emploi
- E10 Emploi intérieur total
- E20 Emploi intérieur salarié
- E30 Emploi intérieur non salarié
Nomenclature des secteurs institutionnels :
S1 Total des secteurs résidents
S11 Sociétés non financières (SNF)
SNFEI Sociétés non financières et entrepreneurs individuels
S12 Sociétés financières (SF)
- S12A Institutions financières (IF)
- S121 Banque centrale
- S122 Autres institutions de dépôt
- S123 Autres intermédiaires financiers
- S124 Auxiliaires financiers et d'assurance
- S125 Sociétés d'assurance et fonds de pension
S13 Administrations publiques (APU)
- S1311 Administration centrale (APUC)
- S13111 État
- S13112 Organismes divers d'administration centrale (ODAC)
- S1313 Administrations locales (APUL)
- S13131 Collectivités locales
- S13132 Organismes divers d'administration locale (ODAL)
- S1314 Administrations de sécurité sociale (ASSO)
- S13141 Régimes d'assurance sociale
- S13142 Organismes dépendant des assurances sociales (ODASS)
S14 Ménages (y compris entrepreneurs individuels)
- S14A Entrepreneurs individuels (EI)
- S14B Ménages hors entrepreneurs individuels
S15 Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
S2 Reste du monde
- S21 Union européenne y compris institutions de l'Union européenne
- S22 Pays tiers y compris territoires d'outre-mer