Le territoire économique et les unités économiques résidentes

Le territoire économique est l'espace géographique relevant d'un État, à l'intérieur duquel les personnes, les biens et les capitaux circulent librement. Sa délimitation suit les prescriptions du Manuel de la balance des paiements en ce qui concerne son extension dans l'espace aérien et dans l'espace maritime, l'inclusion des enclaves territoriales, et le traitement des zones sous contrôle douanier. Le territoire économique des comptes nationaux français comprend les départements d'outre-mer (y compris Mayotte).

Une unité institutionnelle est résidente de l'économie française si elle y a un centre d'intérêt économique, c'est-à-dire si elle dispose sur le territoire économique français d'une localisation à partir de laquelle elle s'engage dans des activités et des opérations d'une ampleur significative pour une assez longue période. Des critères opérationnels permettent de préciser l'application de cette définition aux différents types d'unités.

La correction territoriale pour les exportations correspond à la valeur des biens et services consommés sur le territoire par les non résidents (i.e. touristes étrangers en France). La correction territoriale pour les importations correspond à la valeur des biens et services consommés à l'étranger par les résidents (i.e. touristes français à l'étranger).

Les exportations et les importations de biens et de services

De façon générale, les exportations (P6) et les importations (P7) représentent les échanges de biens et de services entre unités résidentes et non résidentes. Les exportations/importations de biens correspondent au changement de propriété des biens entre résidents et non résidents : leur mesure est correctement approchée lors du franchissement physique des frontières douanières. Cependant, il existe des exceptions au principe du changement de propriété : biens faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail, biens circulant entre filiales de groupes sans changer de propriétaire juridique. Par ailleurs, il existe des cas de mouvements de biens figurant dans le commerce international sans que les biens franchissent la frontière (ventes de produits pétroliers depuis une installation située dans les eaux internationales, négoce international, etc.) ; il existe, réciproquement, des biens qui franchissent la frontière sans être comptabilisés dans le commerce international (biens en transit, biens envoyés à (ou reçus de) l'étranger dans le cadre de travail à façon, par exemple).

Les opérations internationales sur services diffèrent des opérations sur les biens. Les biens pouvant être transportés très loin de leur lieu de production, leur commercialisation s'accompagne de frais de transport qui peuvent, ou non, être comptabilisés dans leur valeur. Les services, en revanche, sont directement fournis à l'utilisateur par le producteur, au moment où ils sont produits.

La valorisation des exportations et importations de biens et de services

Les exportations et les importations de biens doivent être évaluées « franco à bord » (FAB) à la frontière du pays exportateur. La valeur FAB comprend la valeur des biens et celle des services de distribution associés (transport et assurance) jusqu'à ce point : c'est le prix d'acquisition du bien qui serait payé par un importateur qui en prendrait livraison en ce point, avant tout paiement des impôts sur les produits. C'est aussi par référence au point FAB que se détermine implicitement la frontière entre échanges extérieurs de biens et échanges extérieurs de services : les frais de transport jusqu'à la frontière du pays exportateur font partie de la valeur des biens importés/exportés, alors que les frais de transport de la frontière du pays exportateur à la frontière du pays importateur sont des importations de services si le transport est réalisé par un non résident.

La valorisation FAB/FAB des échanges de biens est aussi celle que retient la Balance des paiements. C'est celle qui assure la cohérence d'ensemble de la mesure du commerce de biens au niveau des échanges mondiaux.

Les échanges extérieurs détaillés dans les équilibres ressources-emplois et dans le tableau des entrées-sorties (TES)

Dans les statistiques douanières, les exportations de biens sont bien évaluées au prix FAB, mais les importations détaillées de biens sont évaluées au prix « coût assurance fret » (CAF), c'est-à-dire au point d'entrée sur le territoire français : la différence avec le prix FAB représente les coûts d'acheminement des biens de la frontière du pays exportateur à la frontière française. Cet écart comprend principalement des coûts de transport et, accessoirement, des frais d'assurance. Dans les équilibres ressources-emplois des biens, qui sont repris dans les lignes du TES, les importations par produits sont ainsi mesurées CAF.

Une correction est apportée dans le TES pour que le total des importations de biens soit mesuré au prix FAB. Cette correction, égale aux frais de transport et d'assurance du point FAB au point CAF, est introduite grâce à l'ajout d'une ligne et d'une colonne dans le tableau des ressources en produits. Sur la ligne supplémentaire, la correction CAF-FAB est introduite, en négatif, dans la colonne des importations pour que le total des importations de biens soit mesuré au prix FAB. Dans la colonne supplémentaire, la correction est également introduite, en négatif, dans les lignes relatives aux services (transports, assurance) concernés ; ces services n'étant pas fournis en tant que tels aux utilisateurs, mais déjà inclus dans la valeur CAF des biens importés, leur valeur doit être soustraite de l'offre totale de ces services. Leur valeur est inscrite sur la ligne d'ajustement CAF/FAB, à l'intersection de la colonne CAF/FAB, ce qui permet d'annuler le total de la colonne et celui de la ligne.

La correction territoriale

Les méthodes utilisées pour élaborer les équilibres ressources-emplois par produits permettent de calculer la consommation finale sur le territoire économique (ou consommation territoriale) qui comprend non seulement une partie de la dépense de consommation finale des ménages résidents, mais aussi la dépense de consommation finale - et la consommation intermédiaire - des non résidents sur le territoire économique. Elle ne comprend pas la dépense de consommation des ménages résidents dans le reste du monde.

La connaissance des importations et des exportations de services touristiques permet de calculer la correction territoriale : elle est égale à l'opposé du solde des échanges de services touristiques. Ajoutée à la consommation territoriale, la correction territoriale aboutit à la dépense de consommation finale des ménages (résidents).