Insee Conjoncture Nouvelle-AquitaineBilan économique 2018 - Nouvelle-Aquitaine

L’économie néo-aquitaine retrouve des couleurs

En Nouvelle-Aquitaine, la croissance perdure en 2018, mais avec une moindre intensité, à l’image du PIB français qui augmente de 1,7 % après + 2,3 % en 2017. L’essor des créations d’entreprises et le bon niveau d’activité de la plupart des secteurs économiques participent à la progression de l’emploi salarié, et notamment des emplois durables, favorisant ainsi le recul du chômage.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine
No 18
Paru le :Paru le06/06/2019
Samira Bensalah, Grégory Cluzes, Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine - Benoît Lusson, Direccte Nouvelle-Aquitaine
Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine No 18- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Chômage - La baisse du chômage s’intensifie Bilan économique 2018

Samira Bensalah, Grégory Cluzes, Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine - Benoît Lusson, Direccte Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle-Aquitaine, le taux de chômage atteint son plus faible niveau depuis 10 ans et s’établit à 8,2 % de la population active, au 4e trimestre 2018. Parallèlement, le nombre de personnes sans emploi et immédiatement disponibles, inscrits à Pôle emploi, recule nettement en 2018. En ajoutant les personnes qui cumulent inscription à Pôle emploi et exercice d’une activité réduite, l’ensemble des individus en recherche active d’emploi diminue en 2018 et pour la première fois depuis 2008. De plus, le nombre des inscriptions à Pôle emploi diminue et celui des sorties augmente par rapport à 2017. Parmi les dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle, l’apprentissage, qui demeure le plus prisé, se répand de plus en plus.

Insee Conjoncture Nouvelle-Aquitaine

No 18

Paru le :06/06/2019

Fort recul du taux de chômage

En Nouvelle-Aquitaine, la tendance à la baisse du taux de chômage se poursuit en 2018. Au 4e trimestre, 8,2 % de la population active néo-aquitaine est au chômage, soit 0,2 point de moins qu’un an auparavant (figure 1). Un niveau aussi faible n’a plus été atteint depuis 2009. Ce taux demeure inférieur à celui enregistré en France hors Mayotte (8,8 %) (figure 2).

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Nouvelle-Aquitaine France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 8,3 9
1ᵉʳ trim. 2006 8,3 9,1
2ᵉ trim. 2006 8,1 8,9
3ᵉ trim. 2006 8 8,8
4ᵉ trim. 2006 7,5 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 7,6 8,4
2ᵉ trim. 2007 7,3 8,1
3ᵉ trim. 2007 7,2 7,9
4ᵉ trim. 2007 6,7 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 6,5 7,2
2ᵉ trim. 2008 6,7 7,3
3ᵉ trim. 2008 6,8 7,4
4ᵉ trim. 2008 7,1 7,8
1ᵉʳ trim. 2009 7,8 8,6
2ᵉ trim. 2009 8,3 9,2
3ᵉ trim. 2009 8,4 9,2
4ᵉ trim. 2009 8,7 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 8,5 9,4
2ᵉ trim. 2010 8,5 9,3
3ᵉ trim. 2010 8,5 9,2
4ᵉ trim. 2010 8,5 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 8,5 9,1
2ᵉ trim. 2011 8,4 9,1
3ᵉ trim. 2011 8,6 9,2
4ᵉ trim. 2011 8,8 9,3
1ᵉʳ trim. 2012 8,9 9,5
2ᵉ trim. 2012 9,1 9,7
3ᵉ trim. 2012 9,2 9,8
4ᵉ trim. 2012 9,4 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 9,6 10,3
2ᵉ trim. 2013 9,7 10,4
3ᵉ trim. 2013 9,6 10,3
4ᵉ trim. 2013 9,4 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 9,4 10,2
2ᵉ trim. 2014 9,5 10,2
3ᵉ trim. 2014 9,6 10,3
4ᵉ trim. 2014 9,8 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 9,7 10,3
2ᵉ trim. 2015 9,9 10,5
3ᵉ trim. 2015 9,8 10,4
4ᵉ trim. 2015 9,6 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 9,6 10,2
2ᵉ trim. 2016 9,5 10
3ᵉ trim. 2016 9,4 10
4ᵉ trim. 2016 9,4 10
1ᵉʳ trim. 2017 9 9,6
2ᵉ trim. 2017 8,8 9,4
3ᵉ trim. 2017 9 9,6
4ᵉ trim. 2017 8,4 9
1ᵉʳ trim. 2018 8,6 9,2
2ᵉ trim. 2018 8,4 9,1
3ᵉ trim. 2018 8,4 9,1
4ᵉ trim. 2018 8,2 8,8
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 1Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2Taux de chômage trimestriel par département

en % de la population active
Taux de chômage trimestriel par département (en % de la population active)
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018 T4 (p) Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %)
Charente 8,5 8,8 8,6 8,7 8,5 0,0
Charente-Maritime 9,2 9,5 9,3 9,4 9,1 -0,1
Corrèze 7,2 7,4 7,3 7,3 7,1 -0,1
Creuse 8,4 8,7 8,6 8,7 8,4 0,0
Dordogne 9,4 9,5 9,2 9,3 9,1 -0,3
Gironde 8,9 9,0 8,8 8,8 8,5 -0,4
Landes 8,8 9,0 8,7 8,7 8,5 -0,3
Lot-et-Garonne 8,8 9,0 8,8 9,0 8,7 -0,1
Pyrénées-Atlantiques 7,5 7,7 7,6 7,6 7,4 -0,1
Deux-Sèvres 6,8 6,9 6,7 6,8 6,5 -0,3
Vienne 7,0 7,2 7,2 7,3 7,0 0,0
Haute-Vienne 8,3 8,5 8,3 8,3 8,0 -0,3
Nouvelle-Aquitaine 8,4 8,6 8,4 8,4 8,2 -0,2
France hors Mayotte 9,0 9,2 9,1 9,1 8,8 -0,2
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Au 4e trimestre 2018, les zones d’emploi de Tulle, Oloron-Sainte-Marie, Bressuire, Niort, Ussel, Mont-de-Marsan, Poitiers et Parthenay détiennent les taux les plus faibles (figure 3). Entre 2017 et 2018, le taux de chômage recule dans 24 des 33 zones d’emploi de la région. Ce repli atteint jusqu’à – 0,5 point pour la zone d’emploi de Mont-de-Marsan.

Figure 3Taux de chômage localisé par zones d'emploi fin 2018

en %
Taux de chômage localisé par zones d'emploi fin 2018 (en %)
2018 T4 2017 T4 Évolution 2018 T4 / 2017 T4
Thouars-Loudun 7,2 7,4 – 0,2
Châtellerault 8,1 8,2 – 0,1
Angoulême 8,7 8,8 – 0,1
Jonzac-Barbezieux-Saint Hilaire 8,3 8,4 – 0,1
Cognac 7,3 7,1 0,2
Saintes-Saint Jean d'Angely 9,0 9,2 – 0,2
Royan 10,5 10,6 – 0,1
Rochefort 10 10,2 – 0,2
La Rochelle 8,9 8,8 0,1
Niort 6,3 6,6 – 0,3
Parthenay 7,1 7,4 – 0,3
Bressuire 6,2 6,0 0,2
Poitiers 6,7 6,7 0,0
Bergerac 9,5 9,9 – 0,4
Périgueux 8,5 8,7 – 0,2
Sarlat-la-Canéda 9,1 9,3 – 0,2
Bordeaux 8,4 8,8 – 0,4
Libourne 9,9 10,3 – 0,4
Pauillac 9,8 10,1 – 0,3
La Teste-de-Buch 9,7 9,8 – 0,1
Dax 9,3 9,5 – 0,2
Agen 8,2 8,4 – 0,2
Marmande 8,8 8,9 – 0,1
Villeneuve-sur-Lot 10,2 10,2 0,0
Bayonne 7,6 7,8 – 0,2
Oloron-Sainte-Marie 6,2 6,1 0,1
Pau 7,2 7,3 – 0,1
Tulle 6,1 6,3 – 0,2
Ussel 6,4 6,4 0,0
Guéret 8,4 8,4 0,0
Limoges 8,0 8,3 – 0,3
Mont-de-Marsan 6,7 7,2 – 0,5
Brive-la-Gaillarde 7,8 7,8 0,0
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 3Taux de chômage localisé par zones d'emploi fin 2018

  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Baisse de la demande d’emploi des publics fragilisés

Dans le même temps, le nombre de personnes inscrites sur les listes de Pôle emploi, sans emploi et immédiatement disponibles pour reprendre une activité (catégorie A), recule nettement en 2018 (– 2,1 % en un an) (figure 4). Il diminue dans tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine. Les baisses les plus importantes concernent les départements de la Gironde (– 3,5 %), des Deux-Sèvres (– 3,1 %) et de la Haute-Vienne (– 3,1 %).

Figure 4Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 233 960 142 030 45,7 49,2 -1,4 -3,0
Femmes 277 530 146 370 54,3 50,8 0,7 -1,3
Moins de 25 ans 68 540 40 950 13,4 14,2 -0,7 0,0
25 à 49 ans 309 930 168 460 60,6 58,4 -1,1 -3,0
50 ans ou plus 133 010 78 990 26,0 27,4 2,0 -1,2
Inscrits depuis un an ou plus 241 060 nd 47,1 nd 4,8 nd
Nouvelle-Aquitaine 511 490 288 400 100,0 100,0 -0,2 -2,1
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

La demande d’emploi recule nettement chez les hommes - avec – 3,0 % sur un an, elle baisse plus vite qu’en 2017 (– 1,9 %) -, tandis que la tendance s’inverse pour les seniors et les femmes. Après une hausse en 2017 (+ 2,4 %), la demande d’emploi diminue en 2018 : – 1,3 % pour les femmes et – 1,2 % pour les seniors. Quant aux jeunes, la tendance baissière s’essouffle pour la première fois depuis quatre ans (0,0 %).

Amélioration globale de la demande d’emploi

En ajoutant les personnes qui cumulent inscription à Pôle emploi et exercice d’une activité réduite (catégories B, C), l’ensemble des personnes en recherche active d’emploi (catégories A, B, C) fin 2018 diminue de 0,2 % par rapport à fin 2017. Cette évolution annuelle, de décembre à décembre,est négative pour la première fois depuis 2008. La demande d’emploi de catégories A, B, C décroît le plus vite dans les Deux-Sèvres (– 2,1 %) et en Corrèze (– 1,7 %). Toutefois, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an poursuit sa progression (+ 4,8 %).

Recul des inscriptions à Pôle emploi

Après une augmentation importante des inscriptions à Pôle emploi en Nouvelle-Aquitaine en 2016 (+ 7,8 %) et dans une moindre mesure en 2017 (+ 0,9 %), la tendance s’inverse en 2018 (– 1,9 %). Parmi les motifs d’entrées sur les listes de Pôle emploi, les démissions s’accroissent de 18,8 % en un an et les fins de mission d’intérim de 10,3 %. À l’inverse, les licenciements économiques (– 13,1 %) et les réinscriptions rapides (– 5,3 %) diminuent. Après une diminution de 1,4 % en 2017, le nombre de sorties des listes de Pôle emploi progresse de + 1,1 % en 2018.

Davantage de reprises d’emploi

En 2018, 394 000 reprises d’emploi d’une durée d’au moins un mois sont comptabilisées en Nouvelle-Aquitaine. Ce nombre est en hausse de 3,6 % par rapport à l’année 2017 (+ 1,7 % sur le plan national). Près d’un tiers des reprises d’emploi correspond à des emplois durables (contrat à durée indéterminée ou contrat à durée déterminée de 6 mois ou plus). À l’exception de la Haute-Vienne, tous les départements de la région participent à cette progression (figure 5).

Figure 5Évolution annuelle 2018/2017 du nombre de reprises d’emploi par département

en %
Évolution annuelle 2018/2017 du nombre de reprises d’emploi par département (en %)
Département Evolution 2018-2017
Charente 0,0
Charente-Maritime 0,0
Corrèze 0,0
Creuse 0,0
Dordogne 0,0
Gironde 0,0
Landes 0,0
Lot-et-Garonne 0,1
Pyrénées-Atlantiques 0,0
Deux-Sèvres 0,0
Vienne 0,0
Haute-Vienne – 0,9%
  • Note : données brutes.
  • Sources : Pôle emploi, Fichier historique des demandeurs d’emploi ; Acoss et CCMSA, DPAE.

Figure 5Évolution annuelle 2018/2017 du nombre de reprises d’emploi par département

  • Note : données brutes.
  • Sources : Pôle emploi, Fichier historique des demandeurs d’emploi ; Acoss et CCMSA, DPAE.

Dans la région, le nombre de reprises d’emploi est en hausse pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, et plus particulièrement pour certains publics en difficulté : les seniors, les bénéficiaires du RSA et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi. Les demandeurs d’emploi âgés de moins de 25 ans, ceux ayant une ancienneté de moins d’un an dans le chômage et les hommes sont surreprésentés dans les reprises d’emploi.

De plus en plus d’apprentis

Les dispositifs favorisant l’insertion professionnelle des personnes en difficulté sur le marché du travail sont fortement modifiés en 2018.

Plus de 12 200 Parcours emploi compétences (PEC), nouveau dispositif, sont signés en Nouvelle-Aquitaine, soit une baisse de 40 % par rapport au nombre de Contrats uniques d’insertion (CUI) et PEC signés en 2017 (– 45 % en France métropolitaine) (figure 6). Le succès de l’apprentissage s’amplifie : les contrats conclus dans la région progressent de 7,7 % en un an, après une hausse de 4,6 % en 2017. Le nombre de Parcours Contractualisés d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie (PACEA) augmente de 10,3 % en un an (+ 5,9 % en France métropolitaine).

Figure 6Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes

Entrées dans les dispositifs de contrats aidés, d'alternance et d'accompagnement des jeunes
2017 2018 Évolution 2018/2017 (en %)
Aides à l'emploi 91 402 82 130 -10,1
- Contrats aidés 50 324 36 853 -26,8
Parcours emploi compétences (PEC) et contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) 20 274 12 233 -39,7
Contrat initiative emploi (CUI-CIE) 2 086 129 -93,8
Emploi d'avenir 3 891 55 -98,6
Insertion par l'activité économique (IAE) ¹ 24 073 24 436 1,5
- Contrats en alternance 41 078 45 277 10,2
Apprentissage 26 293 28 316 7,7
Contrat de professionnalisation 14 785 16 961 14,7
Accompagnement des jeunes 24 381 26 885 10,3
Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) 24 381 26 885 10,3
dont Garantie jeunes 7 513 8 067 7,4
  • ¹ : année glissante de décembre N-1 à novembre N.
  • Note : les entrées comprennent les conventions initiales et les reconductions de contrats.
  • Champ : région Nouvelle-Aquitaine.
  • Sources : ASP ; I-Milo ; chambres consulaires ; Dares.

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.

Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

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