Insee Conjoncture NormandieBilan économique 2018 - Normandie

La Normandie poursuit sa reprise sur une pente douce

Dans un contexte de ralentissement de la croissance française, l’économie normande s’est bien comportée en 2018. Quel que soit le secteur d’activité (industrie, services ou BTP), le chiffre d’affaires des entreprises progresse, à un rythme toutefois modéré par rapport à 2017. Le commerce extérieur constitue pourtant un point noir. La remontée du prix du pétrole est en grande partie responsable de la détérioration du déficit commercial normand, qui dépasse 9 milliards en 2018.

En lien avec la croissance modérée de l’économie, l’emploi normand progresse. En 2018, notre région gagne près de 3 000 emplois (+ 0,3 % par rapport à 2017) ; cette hausse reste toutefois deux fois moins vive que celle observée en France (+ 0,6 %). Les effectifs de la quasi-totalité des grands secteurs d’activité augmentent, c’est le cas de l’agriculture (+ 1,2 %), l’industrie (+ 0,4 %), la construction (+ 0,7 %) et le tertiaire marchand (+ 0,6 %). Seule la dynamique du tertiaire non marchand reste négative avec une baisse significative de 1,6 %. Les tendances normandes sont les mêmes qu’au niveau national, avec une pente généralement moins favorable. À cet égard, l’industrie fait figure d’exception, l’augmentation normande s’avérant légèrement supérieure à celle de la France. En nombre, c’est le tertiaire marchand qui apporte la plus forte contribution à la hausse des effectifs normands avec un solde positif de 3 200 salariés.

À la fin de l’année 2018, le taux de chômage s’établit en Normandie à 8,7 %. Concomitamment à la hausse de l’emploi, la baisse du chômage s’est donc poursuivie en 2018 (- 0,2 %), à un rythme cependant beaucoup moins soutenu qu’en 2017 (- 1,1 %). Le taux de chômage régional atteint là son niveau le plus bas depuis une dizaine d’années. L’amélioration du marché du travail profite en premier lieu aux jeunes de moins de 25 ans et aux hommes. Au contraire, les femmes ne profitent que peu de cette embellie et les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans sont en légère augmentation. De même, la part des personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an ne cesse de croître, cette situation concernant aujourd’hui presque un chômeur sur deux.

Comme le marché du travail, la démographie d’entreprise montre une dynamique positive, le chiffre de plus de 22 000 entreprises créées en 2018 constituant même un record en Normandie. Mais, cette hausse spectaculaire est exclusivement portée par les entreprises individuelles et les micro-entreprises.

Insee Conjoncture Normandie
No 18
Paru le :Paru le06/06/2019
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Damien Barthélémy, Direccte Normandie
Insee Conjoncture Normandie No 18- Juin 2019

Ce bilan économique fait partie des 17 bilans économiques régionaux 2018 publiés par l'Insee.
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Chômage - Troisième année consécutive de baisse du chômage en Normandie Bilan économique 2018

Damien Barthélémy, Direccte Normandie

L’amélioration du marché du travail se poursuit en Normandie pour la troisième année consécutive. Le taux de chômage régional est le plus faible depuis dix ans. Cette amélioration profite en premier lieu aux moins de 25 ans ainsi qu’aux hommes. Cependant, le nombre de demandeurs d’emploi ayant une activité réduite reste à un niveau élevé, particulièrement pour les femmes et les 50 ans ou plus. L’ancienneté de la demande d’emploi demeure également prégnante. Ainsi, presque un demandeur sur deux est inscrit à Pôle emploi depuis plus d’un an.

Insee Conjoncture Normandie

No 18

Paru le :06/06/2019

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Fin 2018, le taux de chômage de la Normandie s’établit à 8,7 % (figure 1). Il est légèrement inférieur à celui observé en France (hors Mayotte), qui s’élève à 8,8 %, mais reste un peu au-dessus du taux métropolitain (8,5 %). À partir du 2e trimestre 2015, où le taux régional était de 10,4 %, la décrue est sensible. Depuis trois ans, la région, comme la France, perd en moyenne 0,5 point de chômage par an (figure 2).

Figure 1 – Taux de chômage

en % de la population active
Taux de chômage (en % de la population active)
2017 T4 2018 T1 2018 T2 2018 T3 2018T4 (p) Évolution 2018 T4 / 2017 T4 (en points de %)
Calvados 8,3 8,6 8,4 8,5 8,1 -0,2
Eure 9,1 9,4 9,3 9,2 8,8 -0,3
Manche 6,9 7,1 6,9 6,9 6,6 -0,3
Orne 8,2 8,5 8,3 8,4 8,1 -0,1
Seine-Maritime 10,1 10,4 10,1 10,1 9,8 -0,3
Normandie 8,9 9,2 9,0 9,0 8,7 -0,2
France hors Mayotte 9,0 9,2 9,1 9,1 8,8 -0,2
  • p : données provisoires.
  • Note : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2 – Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Normandie France hors Mayotte
4ᵉ trim. 2005 9 9
1ᵉʳ trim. 2006 9,1 9,1
2ᵉ trim. 2006 8,9 8,9
3ᵉ trim. 2006 8,8 8,8
4ᵉ trim. 2006 8,4 8,4
1ᵉʳ trim. 2007 8,4 8,4
2ᵉ trim. 2007 8 8,1
3ᵉ trim. 2007 7,8 7,9
4ᵉ trim. 2007 7,3 7,5
1ᵉʳ trim. 2008 7 7,2
2ᵉ trim. 2008 7,2 7,3
3ᵉ trim. 2008 7,3 7,4
4ᵉ trim. 2008 7,8 7,8
1ᵉʳ trim. 2009 8,8 8,6
2ᵉ trim. 2009 9,4 9,2
3ᵉ trim. 2009 9,3 9,2
4ᵉ trim. 2009 9,5 9,5
1ᵉʳ trim. 2010 9,4 9,4
2ᵉ trim. 2010 9,3 9,3
3ᵉ trim. 2010 9,2 9,2
4ᵉ trim. 2010 9,2 9,2
1ᵉʳ trim. 2011 9,2 9,1
2ᵉ trim. 2011 9,1 9,1
3ᵉ trim. 2011 9,3 9,2
4ᵉ trim. 2011 9,3 9,3
1ᵉʳ trim. 2012 9,5 9,5
2ᵉ trim. 2012 9,7 9,7
3ᵉ trim. 2012 9,8 9,8
4ᵉ trim. 2012 10,2 10,1
1ᵉʳ trim. 2013 10,4 10,3
2ᵉ trim. 2013 10,5 10,4
3ᵉ trim. 2013 10,3 10,3
4ᵉ trim. 2013 10,1 10,1
1ᵉʳ trim. 2014 10,1 10,2
2ᵉ trim. 2014 10,1 10,2
3ᵉ trim. 2014 10,2 10,3
4ᵉ trim. 2014 10,3 10,4
1ᵉʳ trim. 2015 10,2 10,3
2ᵉ trim. 2015 10,4 10,5
3ᵉ trim. 2015 10,3 10,4
4ᵉ trim. 2015 10,2 10,2
1ᵉʳ trim. 2016 10,3 10,2
2ᵉ trim. 2016 10 10
3ᵉ trim. 2016 10 10
4ᵉ trim. 2016 10 10
1ᵉʳ trim. 2017 9,6 9,6
2ᵉ trim. 2017 9,4 9,4
3ᵉ trim. 2017 9,6 9,6
4ᵉ trim. 2017 8,9 9
1ᵉʳ trim. 2018 9,2 9,2
2ᵉ trim. 2018 9 9,1
3ᵉ trim. 2018 9 9,1
4ᵉ trim. 2018 8,7 8,8
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 2 – Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Le taux de chômage au plus bas depuis 10 ans

Le taux de chômage normand varie fortement d’Ouest en Est de la région. C’est à l’Ouest, dans l’ex Basse-Normandie, qu’il est le plus faible, alors qu’à l’Est, dans l’ex Haute-Normandie, il reste historiquement élevé. Ainsi, le département de la Manche est le moins touché avec un taux de 6,6 %. Dans ce département, la zone d’emploi d’Avranches est la plus épargnée de Normandie (5,7 %). À l’Est le département de la Seine-Maritime connaît le plus fort taux (9,8 %). Dans ce département, la zone d’emploi du Havre est la seule dans la région à dépasser le seuil de 10,0 % (11,2 %). S’agissant des autres départements, le chômage s’élève à 8,1 % dans le Calvados et l’Orne, et à 8,8 % dans l’Eure. Pour l’ensemble des territoires, les niveaux actuels du chômage sont les plus bas depuis environ 10 ans.

Au quatrième trimestre 2018, en Normandie, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s’établit à 165 350 en moyenne sur le trimestre (figure 3), soit une diminution sur un an de 2,6 % (- 4 450 personnes). C’est la 3e année consécutive de baisse après 2017 et 2016 (respectivement - 0,8 % et - 3,9 %). Au total, au cours de ces trois années le nombre de demandeurs de catégorie A recule de près de 13 000 personnes, soit -7,2 % (figure 4). Sur la même période le repli en France a été moins prononcé (- 4,3 %).

Figure 3 – Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au quatrième trimestre 2018 Évolution 2018/2017 ¹
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C (% de l'ensemble) Catégorie A (% de l'ensemble) Catégories A, B, C (%) Catégorie A (%)
Hommes 135 530 84 570 47,3 51,1 -3,1 -3,4
Femmes 150 940 80 780 52,7 48,9 -0,5 -1,8
Moins de 25 ans 45 280 26 860 15,8 16,2 -3,6 -2,9
25 à 49 ans 170 730 95 000 59,6 57,5 -2,4 -3,3
50 ans ou plus 70 450 43 490 24,6 26,3 1,1 -1,0
Inscrits depuis un an ou plus 139 910 nd 48,8 nd 2,5 nd
Normandie 286 460 165 350 100,0 100,0 -1,7 -2,6
France entière 5 916 700 3 674 400 100,0 100,0 -0,2 -1,4
  • nd : données non disponibles.
  • ¹ : évolution de l'indicateur entre le quatrième trimestre 2017 et le quatrième trimestre 2018.
  • Note : données CVS-CJO.
  • Avertissement : le nombre de demandeurs d'emploi au quatrième trimestre est une moyenne des stocks de demandeurs d'emploi à la fin des mois d'octobre, novembre et décembre afin de mieux dégager les évolutions tendancielles.
  • Source : Pôle emploi-Dares, STMT.

Figure 4 – Nombre de demandeurs d'emploi dans les catégories A, B et C, D et E en Normandie

Nombre de demandeurs d'emploi dans les catégories A, B et C, D et E en Normandie
A B et C D et E
2004 146 840 73 164 18 432
2005 139 456 73 505 19 701
2006 122 998 67 484 23 818
2007 106 071 65 718 24 029
2008 117 614 62 091 22 750
2009 140 686 71 589 28 091
2010 142 757 80 074 32 786
2011 149 026 84 531 31 026
2012 163 924 87 444 32 485
2013 170 867 93 509 34 560
2014 176 405 100 463 34 244
2015 181 218 108 477 35 133
2016 174 123 114 778 38 992
2017 172 471 122 691 34 117
2018 168 103 121 977 31 043
  • Source : DARES, Pôle Emploi , données brutes

Figure 4 – Nombre de demandeurs d'emploi dans les catégories A, B et C, D et E en Normandie

  • Source : DARES, Pôle Emploi , données brutes

Les jeunes et les hommes premiers concernés par la baisse du chômage en 2018

La demande d’emploi des hommes recule plus vivement que celle des femmes en 2018 (- 3,4 % contre - 1,8 %). Cependant, pour les hommes, cette baisse fait suite à une hausse plus forte entre 2009 et 2015. Leur nombre, au quatrième trimestre 2018 reste supérieur à celui des femmes de près de 4 000 unités.

Les évolutions sont contrastées entre les plus âgés et les plus jeunes. Le nombre des 15-24 ans diminue depuis 6 ans (de 33 000 fin 2012 à moins de 27 000 fin 2018). A contrario, l’effectif des 50 ans ou plus a explosé entre 2008 et 2017, passant de 16 000 à près de 44 000. Pour ces derniers, qui représentent dorénavant plus d’un quart des demandeurs de la catégorie A, le léger repli de 1,0 % en 2018 est peut-être le signe annonciateur d’une amélioration.

Le nombre total de demandeurs d’emploi en activité réduite a beaucoup crû de 2009 à 2017 puis s’est stabilisé en 2018 avec environ 121 000 personnes. Dans ces catégories, les femmes sont nettement majoritaires (70 000, soit 58 % du total). Les situations de sous-emploi ou de temps partiel sont en effet plus fréquentes chez elles. Les hommes inscrits dans ces catégories sont plus souvent des intérimaires. Les 50 ans ou plus sont de plus en plus nombreux parmi les demandeurs en activité réduite. Ils atteignent 27 000 fin 2018, trois fois plus qu’il y a dix ans, et la tendance ne semble pas devoir s’inverser.

Un demandeur d'emploi sur deux inscrit depuis plus d'un an

Toutes catégories confondues, la part des personnes inscrites depuis plus d’un an ne cesse d’augmenter. Elle s’élève à 48,8 % au 4e trimestre 2018, soit quasiment un chômeur sur deux, contre 46,8 % un an plus tôt. La hausse est encore plus sensible pour les demandeurs de longue durée inscrits depuis au moins deux ans, leur nombre dépassant les 80 000, soit 28 % des inscrits.

Les déclarations préalables à l’embauche (DPAE) continuent de croître en 2018, pour des contrats à durée indéterminée (CDI) comme pour des contrats à durée déterminée (CDD). Les DPAE pour des CDI sont ainsi en hausse de 6,6 % en 2018 après + 15,5 % en 2017. Les DPAE pour des CDD, de plus de six mois et d’un à six mois, augmentent également en 2018 (respectivement de 1,8 % et 9,2 %). Le nombre des DPAE pour des CDD de moins d’un mois reste quasiment stable.

Figure 5 – Évolution du nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B, C en Normandie et France métropolitaine

Base 100 - 4ᵉ trimestre 2004
Évolution du nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B, C en Normandie et France métropolitaine (Base 100 - 4ᵉ trimestre 2004)
France métropolitaine Normandie
2004 100,0 100,0
2005 97,5 96,8
2006 88,2 86,6
2007 80,6 78,1
2008 82,8 81,7
2009 99,0 96,5
2010 103,6 101,3
2011 109,0 106,2
2012 118,9 114,3
2013 126,3 120,2
2014 133,8 125,8
2015 140,6 131,7
2016 140,8 131,3
2017 144,6 134,2
2018 144,2 131,9
  • Source : DARES, Pôle Emploi , données brutes

Figure 5 – Évolution du nombre de demandeurs d'emploi de catégories A, B, C en Normandie et France métropolitaine

  • Source : DARES, Pôle Emploi , données brutes

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Sources

Taux de chômage localisés

Ouvrir dans un nouvel ongletDares - Chômage

Ouvrir dans un nouvel ongletDares - Politique de l'emploi

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.
Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Taux de chômage localisés

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Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.
Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Pour en savoir plus

« Au premier trimestre 2019 le taux de chômage baisse de 0,1 point - Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l’enquête emploi) (BIT) - premier trimestre 2019 », Informations rapides n° 127, mai 2019

« Le taux de chômage diminue de 0,3 point au quatrième trimestre 2018 - Chômage au sens du BIT et indicateurs sur le marché du travail (résultats de l’enquête emploi ; BIT) - quatrième trimestre 2018 », Informations rapides n° 36, février 2019

Taux de chômage localisés

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Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...
Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.
Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.
Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Contrat d'apprentissage :

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un jeune de 16 à 29 ans ayant satisfait à l'obligation scolaire, des dérogations étant possibles.

La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à trois ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. L’apprenti perçoit un salaire calculé selon son âge et son ancienneté dans le dispositif. La conclusion d'un contrat d’apprentissage ouvre droit à des aides de l'État pour l’employeur.

Contrat d'insertion dans la vie sociale / CIVIS :

Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), dans son volet « accompagnement vers l'emploi » a été mis en œuvre en 2005. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans faiblement qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d'insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO). Sa durée est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS âgés d'au moins 18 ans peuvent bénéficier d'un soutien de l'État sous la forme d'une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d'un emploi ou d'un stage, ni une autre allocation.
Remarque :

Le CIVIS n'est pas un contrat de travail. Il a pour principe la mobilisation de mesures dont dispose le service public de l'emploi (parmi lesquelles les emplois aidés) dans une logique de parcours.

Contrat unique d'insertion / CUI :

Crée par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le contrat unique d'insertion (CUI) est entré en vigueur au 1er janvier 2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2011).

A compter du 1er janvier 2010 et suite à la mise en place de ce nouveau contrat, il n'est plus possible de conclure des contrats d'avenir et des contrats d'insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA).

Dans les départements d'Outre-Mer, la mise en œuvre du Contrat Unique d'Insertion (CUI) étant prévue au 1er janvier 2011, la conclusion de CIRMA et de contrats d'avenir reste possible jusqu'au 31 décembre 2010.

Le contrat unique d'insertion qui a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, se décline sous deux formes :

  • le CUI- Contrat Initiative Emploi (CUI-CIE), s'adresse aux employeurs du secteur marchand et ouvre droit à une aide financière sans exonération spécifique de cotisations sociales ;
  • le CUI- Contrat d'Accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), s'adresse aux employeurs du secteur non marchand et ouvre droit à une aide financière et à une exonération spécifique de cotisations sociales.
Remarque :

Le CUI succède aux Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le non-marchand et aux Contrat initiative emploi (CIE) dans le marchand.

Contrat de professionnalisation :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail destiné à permettre aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d’emploi et aux bénéficiaires de certaines allocations ou contrats, d’acquérir une qualification professionnelle ou de compléter leur formation initiale au moyen d’une formation en alternance.

Le contrat de professionnalisation peut être un contrat à durée déterminée ou indéterminée. Il permet aux jeunes de 16-25 ans, aux demandeurs d’emploi de 26 ans ou plus ainsi qu’aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active, de l'Allocation Spécifique de Solidarité, de l'Allocation Adulte Handicapé et d'un Contrat Unique d'Insertion, d’acquérir une qualification professionnelle en relation avec les besoins identifiés par les branches professionnelles par le biais d’une formation en alternance.

Cette qualification professionnelle obtenue peut être un diplôme, un titre ou une qualification reconnue.

Depuis 2004, le contrat de professionnalisation s’est substitué aux contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.
Remarque :

Le contrat de professionnalisation a été créé par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle.

Emploi d'Avenir / EAV : L'emploi d'avenir (EAV) est un contrat d'aide à l'insertion destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Il comporte des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. À partir de 2018, seules les reconductions d’anciens emplois d’avenir sont autorisées.

Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA) : Créé en août 2016, le PACEA est le nouveau cadre contractuel de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Il concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus.
Le PACEA est constitué de phases d’accompagnement successives qui peuvent s’enchaîner pour une durée maximale de 24 mois consécutifs.
En fonction de la situation et des besoins de l’intéressé, le bénéfice d’une allocation peut être accordé à un jeune intégrant un PACEA. Elle est destinée à soutenir ponctuellement la démarche d’insertion du jeune vers et dans l’emploi et l’autonomie. Le montant mensuel de l’allocation ne peut pas excéder le montant mensuel du revenu de solidarité active (RSA) hors forfait logement. Au 1ᵉʳ avril 2018, cela correspond à un montant de 484,82 €.

Parcours emploi compétences (PEC) : Depuis janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences. Ceux-ci sont destinés aux publics les plus éloignés du marché du travail.
La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre de CUI-CAE dans le secteur non marchand, et dans le cadre de CUI-CIE dans les DOM ou par les conseils départementaux sous certaines conditions (voir définition du ).
L’objectif de durée d’un parcours est de 12 mois et les conventions initiales ne peuvent être inférieures à 9 mois.
Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.