Insee Conjoncture OccitanieBilan économique 2015 - Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Dans un contexte national de reprise, l'économie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées se redresse. Encore portée par le secteur tertiaire, la région bénéficie de la plus forte progression de l'emploi salarié dans le secteur marchand non agricole depuis 2008. Le taux de chômage diminue légèrement, affectant cependant encore 12 % de la population active fin 2015. Que ce soit sur le front de l'emploi ou du chômage, des disparités territoriales, sectorielles et générationnelles persistent.

Insee Conjoncture Occitanie
Paru le :Paru le31/05/2016
Clarisse Landes (Pôle emploi), Dominique Fiche (Direccte), Roger Rabier (Insee)
Insee Conjoncture Occitanie- Mai 2016
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Chômage - Légère diminution du taux de chômage en 2015

Clarisse Landes (Pôle emploi), Dominique Fiche (Direccte), Roger Rabier (Insee)

En 2015, le taux de chômage régional connaît des fluctuations trimestrielles de faible amplitude pour s’établir à 12,0 % de la population active en fin d’année, soit une baisse annuelle de 0,3 point. Cette diminution, qui ne s’était pas produite depuis cinq ans, est le reflet d’un certain dynamisme de l’emploi en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées.

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi dans la région progresse moins que l’an passé et l’inflexion est marquée pour les demandeurs d’emploi sans activité. Mais le contingent de ceux qui exercent une activité réduite augmente encore sensiblement. Le chômage de longue et surtout de très longue durée continue aussi à progresser et touche toujours essentiellement les seniors. En revanche, le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans diminue, avec la progression du nombre de bénéficiaires de contrats aidés.

Fin 2015, 570 200 demandeurs d’emploi (catégories A,B,C) sont inscrits à Pôle emploi en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (LRMP), soit 25 300 supplémentaires en une année (+ 4,6 %).

Insee Conjoncture Occitanie

No 03

Paru le :31/05/2016

Une moindre hausse de la demande d’emploi en 2015

Cette hausse, la huitième consécutive, est toutefois moins soutenue que les années antérieures. Durant l’année, la tendance s’améliore avec, en données corrigées des variations saisonnières, une progression limitée à 1,3 % au second semestre contre + 3,4 % au premier. Il faut remonter au premier semestre 2008 pour trouver une évolution plus favorable. L’augmentation annuelle est moins prononcée qu’au niveau national (+ 4,9 %) en 2015 (figure 1), même si le constat n’est plus valable sur longue période (+ 84 % en LRMP contre + 77 % au niveau national depuis 2007). Depuis 2007, 260 000 demandeurs d’emploi supplémentaires sont inscrits à Pôle emploi en LRMP.

En 2015, la progression des demandeurs d’emploi n’ayant aucune activité (catégorie A) est particulièrement limitée (+ 2,3 %), comparée à celle des demandeurs d’emploi exerçant une activité réduite (+ 10,1 % pour les catégories B et C). Comme en 2010, où cette même divergence s’est produite, cela pourrait être le signe d’une reprise progressive de l’emploi, en partie sous forme d'une activité réduite.

Figure 1Demandeurs d'emploi en fin de mois

Demandeurs d'emploi en fin de mois
Demandeurs d'emploi au 31/12/2015 (en milliers) Évolution 2015/2014 (en %) (1)
Catégories A, B, C Catégorie A Catégories A, B, C Catégorie A
Hommes 281,2 201,7 4,2 1,7
Femmes 289,0 184,6 5,1 2,8
Moins de 25 ans 82,2 58,1 -0,9 -4,0
25 à 49 ans 353,5 232,3 4,1 1,4
50 ans ou plus 134,6 95,9 9,8 8,9
Inscrits depuis un an ou plus 251,1 nd 10,5 nd
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 570,2 386,3 4,6 2,3
France métropolitaine 5 551,7 3 638,5 4,9 2,4
  • nd : données non disponibles.
  • (1) : évolution de l'indicateur entre le 31/12/2014 et le 31/12/2015
  • Note : données brutes.
  • Source : Pôle emploi ; DARES.

Les seniors particulièrement touchés par la demande d’emploi de longue durée

Le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée (inscrits depuis plus d’un an) ne cesse de progresser et augmente de 10,5 % cette année (+ 0,5 % pour ceux inscrits depuis moins d’un an). La majorité d’entre eux sont inscrits depuis plus de deux années, signe des difficultés à retrouver un travail après une longue période sans emploi. La progression la plus forte concerne les 82 000 inscrits depuis plus de trois ans dont le nombre a doublé en seulement quatre années. Dans la région, la part des demandeurs d’emploi de longue durée est au même niveau que pour la France, y compris pour les inscrits depuis plus de deux ou trois ans.

L’inscription de longue durée concerne près des deux tiers des demandeurs d’emploi de 50 ans ou plus, contre seulement un sur cinq pour les moins de 25 ans. Plusieurs facteurs influencent défavorablement la situation des seniors, à commencer par l’allongement de la durée de cotisation qui les oblige à rester plus longtemps sur le marché du travail. La dispense de recherche d’emploi, qui permettait précédemment de ne plus être obligé de rechercher un emploi à partir d’un certain âge, a progressivement disparu, entraînant mathématiquement une hausse de la demande d’emploi des seniors. Enfin, par rapport aux jeunes qui trouvent plus facilement des emplois de courte durée (saisonniers, CDD ou intérim) et donc restent moins durablement demandeurs d’emploi, les seniors éprouvent plus de difficultés à retrouver un travail. Les femmes sont un peu plus concernées par la demande d’emploi de longue durée que les hommes, en particulier chez les seniors.

L’augmentation de la demande d’emploi concerne également les seniors inscrits depuis moins d’un an, leur nombre augmentant globalement de 9,8 % sur l’année. Il s’agit toutefois de la progression la plus faible de ces dernières années, le nombre de seniors à la recherche d’un emploi ayant presque triplé depuis fin 2007.

Le nombre de jeunes demandeurs d’emploi diminue

La hausse est moindre pour les moins de 25 ans depuis fin 2007 (+ 61,5 %), avec même une diminution de 0,9 % de la demande d’emploi des jeunes en 2015. Pour ce public, on note un repli de 4 % du nombre de demandeurs d’emploi n’ayant eu aucune activité, alors que le nombre de jeunes demandeurs d’emploi ayant une activité plus ou moins réduite est en augmentation sur l’année.

Les jeunes ne sont toutefois pas ceux ayant le plus fréquemment une activité durant le mois. Ainsi 29 % des seniors et des jeunes demandeurs d’emploi ont exercé une activité durant le mois de décembre 2015, mais la proportion atteint 34 % pour les 25-49 ans. Quel que soit l’âge, la part des femmes ayant une activité réduite est supérieure à celle des hommes, l’écart étant maximal pour les seniors (34 % des demandeuses d’emploi d’au moins 50 ans exercent une activité durant le mois contre 23 % des hommes du même âge).

Le nombre de bénéficiaires d’un contrat aidé en forte hausse

Fin 2015, près de 43 000 bénéficiaires d’un contrat aidé sont en Contrat Unique d’Insertion (CUI) ou en Emploi d’Avenir (EAv) en LRMP, soit 7 000 de plus que fin 2014 (figure 2). Les trois quarts des bénéficiaires travaillent dans le secteur non marchand, en progression de 8 % sur un an : environ 40 % sont dans des associations, 20 % dans des communes et autant dans l’enseignement public. Dans le secteur marchand, le nombre de contrats progresse fortement avec 10 300 bénéficiaires fin 2015 (5 600 fin 2014).

Les jeunes ne sont pas les plus nombreux à bénéficier d’un contrat aidé : ils sont 15 500 pour 8 800 seniors et 18 600 bénéficiaires de 26 à 49 ans. Toutefois, rapporté au nombre de demandeurs d’emploi, les jeunes sont une cible prioritaire des contrats aidés : 16 % des jeunes demandeurs d’emploi bénéficient d’un contrat aidé, contre 6 % des seniors et 5 % des 25-49 ans. Quel que soit l’âge, le nombre de bénéficiaires augmente fortement, la hausse étant encore plus forte pour les seniors.

Si les deux tiers des contrats aidés du secteur non marchand sont occupés par des femmes, ces dernières sont en revanche minoritaires dans le secteur marchand. Globalement, 62 % des bénéficiaires sont des femmes. Le niveau de formation des bénéficiaires augmente : 22 % ont un niveau supérieur au baccalauréat général (20 % fin 2013). Un tiers des contrats concernent des métiers dans les services à la personne et à la collectivité, le support à l’entreprise ainsi que l’hôtellerie-restauration accueillant chacun 15 % des bénéficiaires.

Figure 2Nombre de bénéficiaires de contrats aidés au 31 décembre en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nombre de bénéficiaires de contrats aidés au 31 décembre en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
2014 2015 (p) Évolution 2015/2014 (en %)
Emplois aidés du secteur marchand 5 547 10 255 84,9%
Contrat unique d'insertion (CUI)- Contrat initiative emploi (CIE) 3 329 6 933 108,3%
Emplois d'avenir 2 218 3 322 49,8%
Emplois aidés du secteur non marchand 30 288 32 589 7,6%
Contrat unique d'insertion - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (1) 21 509 22 961 6,8%
Emplois d'avenir 8 779 9 628 9,7%
Total emplois aidés 35 835 42 844 19,6%
  • p : données provisoires.
  • (1) : les contrats aidés CUI-CAE de 2013 ont une durée de 6 à 24 mois et ceux de 2014, une durée de 12 à 24 mois.
  • Source : DARES.

Un recours accru à l’activité partielle

En 2015, plus de 1,6 million d’heures d’activité partielle ont été utilisées par les entreprises de la région, soit un quart de plus qu’en 2014. Les volumes ne cessent d’augmenter depuis 2011, même s’ils demeurent assez éloignés des records de 2009 avec près de 3 millions d’heures non travaillées (figure 3).

Si l’industrie demeure le secteur faisant le plus appel à l’activité partielle avec 620 000 heures en 2015 (loin des 2,3 millions de 2009), c’est surtout dans la construction et le tertiaire que la progression est la plus importante. Ainsi 330 000 heures ont été non travaillées dans la construction, surtout dans les constructions spécialisées : c’est 60 % de plus qu’en 2014. Le recours à l’activité partielle connaît une forte évolution dans les activités d’ingénierie et d’études techniques.

Bien que 71 % des heures non travaillées soient liées à la conjoncture économique, les sinistres et intempéries impactent fortement l’activité en 2015 avec 220 000 heures non travaillées, soit le double de l’année précédente.

Figure 3Nombre d’heures d’activité partielle en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Nombre d’heures d’activité partielle en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
T1-2008 38 448
T2-2008 37 000
T3-2008 54 149
T4-2008 199 624
T1-2009 820 751
T2-2009 866 600
T3-2009 582 420
T4-2009 692 146
T1-2010 516 267
T2-2010 379 972
T3-2010 165 597
T4-2010 195 516
T1-2011 217 872
T2-2011 139 668
T3-2011 85 596
T4-2011 96 822
T1-2012 218 141
T2-2012 180 084
T3-2012 114 116
T4-2012 228 310
T1-2013 266 729
T2-2013 273 511
T3-2013 299 887
T4-2013 354 057
T1-2014 381 321
T2-2014 287 862
T3-2014 266 765
T4-2014 349 822
T1-2015 587 827
T2-2015 442 688
T3-2015 283 755
T4-2015 307 417
  • Note : données brutes, hors conventions FNE et APLD (activité partielle de longue durée)
  • Source : DARES - DGEFP, extraction Sinapse

Figure 3Nombre d’heures d’activité partielle en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

  • Note : données brutes, hors conventions FNE et APLD (activité partielle de longue durée)
  • Source : DARES - DGEFP, extraction Sinapse

Légère diminution du taux de chômage

En 2015, le taux de chômage baisse de 0,3 point en LRMP en lien avec un certain dynamisme de l’emploi. Il s’agit de la première évolution annuelle favorable depuis 2010 (figure 4). Sur l’ensemble de la France métropolitaine, ce taux est quasiment stable.

Figure 4Évolution trimestrielle du taux de chômage

en % de la population active
Évolution trimestrielle du taux de chômage (en % de la population active)
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées France métropolitaine
1er trim| 2005 9,5 8,3
2e trim| 2005 9,7 8,4
3e trim| 2005 9,9 8,6
4e trim| 2005 10,1 8,7
1er trim| 2006 10,1 8,7
2e trim| 2006 9,9 8,6
3e trim| 2006 10,0 8,5
4e trim| 2006 9,4 8,0
1er trim| 2007 9,5 8,1
2e trim| 2007 9,2 7,8
3e trim| 2007 9,0 7,6
4e trim| 2007 8,5 7,2
1er trim| 2008 8,1 6,8
2e trim| 2008 8,3 6,9
3e trim| 2008 8,6 7,1
4e trim| 2008 8,9 7,4
1er trim| 2009 9,5 8,2
2e trim| 2009 10,1 8,8
3e trim| 2009 10,1 8,8
4e trim| 2009 10,6 9,2
1er trim| 2010 10,4 9,0
2e trim| 2010 10,3 8,9
3e trim| 2010 10,3 8,8
4e trim| 2010 10,3 8,8
1er trim| 2011 10,3 8,7
2e trim| 2011 10,3 8,7
3e trim| 2011 10,5 8,8
4e trim| 2011 10,8 9,0
1er trim| 2012 10,9 9,1
2e trim| 2012 11,1 9,3
3e trim| 2012 11,2 9,4
4e trim| 2012 11,6 9,7
1er trim| 2013 11,9 9,9
2e trim| 2013 12,0 10,0
3e trim| 2013 11,9 9,9
4e trim| 2013 11,8 9,7
1er trim| 2014 11,8 9,8
2e trim| 2014 11,8 9,7
3e trim| 2014 12,1 10,0
4e trim| 2014 12,3 10,1
1er trim| 2015 12,1 10,0
2e trim| 2015 12,1 10,0
3e trim| 2015 12,2 10,1
4e trim| 2015 12,0 10,0
  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Figure 4Évolution trimestrielle du taux de chômage

  • Notes : données CVS. Les données du dernier trimestre affiché sont provisoires.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Toutes les régions de France métropolitaine connaissent une quasi-stabilité ou une légère diminution du taux de chômage en 2015, LRMP se situant au deuxième rang des plus fortes baisses annuelles derrière la Corse. Durant l’année, le taux de chômage régional connaît des fluctuations trimestrielles de très faible amplitude.

Avec 12,0 % de la population active à la recherche d’un emploi fin 2015, LRMP présente toujours le deuxième plus fort taux de chômage des régions métropolitaines derrière Nord-Pas-de-Calais-Picardie (12,5 %).

Au sein de la région, quatre départements se classent parmi les cinq départements métropolitains les plus affectés par le chômage. Les Pyrénées-Orientales affichent toujours le taux de chômage le plus élevé de France métropolitaine en dépit d’une baisse annuelle de 0,2 point (figure 5). L’Hérault occupe la deuxième place même si la part de la population active à la recherche d’un emploi fléchit de 0,5 point en 2015, soit la troisième plus forte diminution derrière la Haute-Saône et le Territoire de Belfort. Les départements ruraux, à faible taux de chômage, comme l’Aveyron, le Gers et la Lozère subissent quant à eux, une légère dégradation en 2015.

Figure 5Taux de chômage par département en %

en % de la population active
Taux de chômage par département en % (en % de la population active)
2014 T4 2015 T1 2015 T2 2015 T3 2015 T4 (p) Évolution 2015T4/2014T4 (en points de %)
Ariège 12,6 12,3 12,3 12,4 12,3 -0,3
Aude 14,2 14,0 14,0 14,1 13,8 -0,4
Aveyron 7,3 7,3 7,3 7,5 7,5 0,2
Gard 14,3 14,0 14,1 14,2 14,0 -0,3
Haute-Garonne 10,7 10,5 10,5 10,6 10,4 -0,3
Gers 8,2 8,2 8,2 8,3 8,3 0,1
Hérault 14,6 14,3 14,2 14,4 14,1 -0,5
Lot 9,4 9,2 9,2 9,3 9,2 -0,2
Lozère 6,3 6,3 6,3 6,4 6,4 0,1
Hautes-Pyrénées 11,6 11,3 11,6 11,7 11,4 -0,2
Pyrénées-Orientales 15,6 15,4 15,5 15,8 15,4 -0,2
Tarn 11,1 10,9 10,9 11,0 10,9 -0,2
Tarn-et-Garonne 11,7 11,7 11,6 11,7 11,7 0,0
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 12,3 12,1 12,1 12,2 12,0 -0,3
France métropolitaine 10,1 10,0 10,0 10,1 10,0 -0,1
  • p : données provisoires.
  • Notes : données CVS.
  • Source : Insee, taux de chômage au sens du BIT et taux de chômage localisé.

Les zones d’emploi des deux métropoles régionales, Toulouse et Montpellier, connaissent des évolutions favorables en 2015, avec des baisses respectives de 0,3 et 0,5 point du taux de chômage (figure 6). La zone d’emploi de Clermont-L’Hérault-Lodève, limitrophe à la zone d’emploi montpelliéraine, bénéficie d’une diminution de 1,1 point du taux de chômage. En revanche, ce taux s’accroît de 0,2 à 0,3 point dans les zones d’emploi de Millau, Saint-Gaudens, Rodez et Figeac.

Figure 6Taux de chômage par zone d’emploi au 4e trimestre 2015 (en %)

  • Note : données CVS.
  • Lecture : au 4e trimestre 2015, le taux de chômage atteint 10,3 % dans la zone d’emploi de Toulouse, soit 0,3 point de moins qu’au 4e trimestre 2014.
  • Source : Insee, taux de chômage localisés

L’indicateur conjoncturel de durée au chômage

Au dernier trimestre 2015, l’indicateur conjoncturel de durée au chômage (ICDC) s’établit à 392 jours en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées. Autrement dit, si la conjoncture économique de ce trimestre se maintenait, un demandeur d’emploi resterait, en moyenne, inscrit 13 mois consécutifs à Pôle emploi.

La forte dégradation de la situation économique depuis 2008 a eu pour effet d’augmenter la durée passée au chômage. Pour autant, depuis le second semestre 2015, la situation tend à s’améliorer. Au final sur l’ensemble de l’année 2015, cet indicateur affiche une diminution de plus d’un mois (36 jours).

Les demandeurs ne sont pas égaux face à la durée du chômage. Les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans sont les plus touchés par le chômage de longue durée. En effet, l’ICDC des seniors est environ trois fois plus important (691 jours) que celui des jeunes (217 jours). De même, les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi suite à un licenciement (économique ou non) sont confrontés à des durées moyennes de chômage élevées dépassant les 600 jours. En général plus âgés, les cadres figurent parmi les publics les plus affectés par une durée de chômage importante (439 jours). À l’inverse, les durées les plus courtes de chômage, au sens de l’ICDC, concernent les demandeurs d’emploi plus jeunes, se présentant pour la première fois sur le marché du travail, ou bien ceux ayant démissionné de leur dernier emploi.

Figure 7Évolution de l'indice conjoncturel de durée au chômage en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Évolution de l'indice conjoncturel de durée au chômage en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Jours
T1-2006 255
T2-2006 248
T3-2006 254
T4-2006 224
T1-2007 220
T2-2007 219
T3-2007 233
T4-2007 220
T1-2008 223
T2-2008 235
T3-2008 244
T4-2008 270
T1-2009 293
T2-2009 311
T3-2009 304
T4-2009 311
T1-2010 313
T2-2010 307
T3-2010 318
T4-2010 320
T1-2011 319
T2-2011 326
T3-2011 350
T4-2011 353
T1-2012 353
T2-2012 373
T3-2012 401
T4-2012 404
T1-2013 437
T2-2013 418
T3-2013 388
T4-2013 394
T1-2014 389
T2-2014 400
T3-2014 414
T4-2014 428
T1-2015 422
T2-2015 470
T3-2015 427
T4-2015 392
  • Source : Pôle emploi

Figure 7Évolution de l'indice conjoncturel de durée au chômage en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

  • Source : Pôle emploi

Définition : L’ICDC est un indicateur conjoncturel proposé par Pôle emploi dans le but de synthétiser l’incidence de la conjoncture économique sur l’état du marché du travail, et les opportunités qu’il offre pour trouver un emploi. Il consiste à évaluer la durée moyenne de chômage d’une cohorte fictive de demandeurs d’emplois qui connaîtraient durant toute leur période de chômage les mêmes conditions sur le marché du travail que celles du trimestre considéré.

Les demandeurs d’emploi indemnisés

En Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, le nombre d’allocataires indemnisés par Pôle emploi est en progression de 4,1 % sur un an. Il s’élève à 339 000 personnes fin janvier 2016, représentant plus de la moitié des demandeurs d’emploi inscrits (52 %).

Plus particulièrement, 79 % des allocataires sont indemnisés au titre de l’assurance chômage et perçoivent en moyenne, une indemnité de 1 075 € pour un salaire moyen de référence de 1 800 €. Après expiration des droits à l'Assurance chômage, le passage en régime de solidarité se traduit par une perte de revenu de l'ordre de 65 % pour une indemnisation moyenne de 470 € par mois. En LRMP, 48 300 personnes perçoivent l’allocation de solidarité spécifique, soit une légère diminution sur un an (– 0,1 %).

La durée moyenne d'indemnisation atteint 14,5 mois dans la région tous allocataires confondus. Cet indicateur diffère sensiblement selon le régime d'indemnisation. Ainsi pour l'Assurance chômage, il s'élève en moyenne à 8,7 mois et pour le régime de solidarité à 44,9 mois.

Sources

Avertissement 

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions

Taux de chômage :

Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs dans la population active (actifs occupés + chômeurs).

On peut calculer un taux de chômage par âge en mettant en rapport les chômeurs d'une classe d'âge avec les actifs de cette classe d'âge. De la même manière se calculent des taux de chômage par sexe, par PCS, par région, par nationalité, par niveau de diplôme...

Remarque :

Le taux de chômage diffère de la part du chômage qui, elle, mesure la proportion de chômeurs dans l'ensemble de la population.

Taux de chômage (BIT) :

Le taux de chômage est le rapport entre le nombre de chômeurs et le nombre d’actifs (en emploi ou au chômage).

Chômage partiel :

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel.

Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque :

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de nature économique, technique ou naturelle, de réduire temporairement les horaires de ses effectifs.

Lorsque le chômage partiel se prolonge au-delà de 6 semaines, les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont considérés comme étant à la recherche d'un emploi et peuvent être admis au bénéfice de l'allocation d'aide de retour à l'emploi versée par Pôle Emploi ; on parle alors de « chômage partiel total ».

En 2008, afin de tenir compte de la dégradation de la conjoncture économique, l'instruction DGEPF n° 2008/19 du 25 novembre 2008 précise les conditions d'une application dynamique du chômage partiel, qu'il s'agisse, par exemple, de répondre favorablement aux demandes des entreprises en redressement judiciaire, dans la perspective de leur reprise, aux demandes des entreprises de sous-traitance affectées par les difficultés de leurs donneurs d'ordres, ou encore, d'assouplir l'interprétation du caractère temporaire du chômage partiel.

L'instruction rappelle également les autres dispositifs auxquels peuvent recourir les entreprises avant de solliciter l'État pour bénéficier du chômage partiel : aménagement du temps de travail dans le cadre fixé par la loi du 20 août 2008, formation des salariés...

Demandeurs d'emploi en fin de mois / DEFM / Demandes d'emploi en fin de mois :

Les demandeurs d'emploi en fin de mois (DEFM) sont les personnes inscrites à France Travail et ayant une demande en cours au dernier jour du mois.

Demandeurs d'emploi de longue durée / DELD :

Les demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) sont ceux inscrits en catégories A, B, C, depuis un an ou plus.

Catégories de demandes d'emploi établies par arrêté :

Les demandeurs d’emploi sont les personnes inscrites sur les listes de France Travail. L’inscription sur les listes de France Travail est soumise à certaines conditions, mais les demandeurs d’emploi peuvent être ou non indemnisés, certains peuvent occuper un emploi. Selon leur situation vis‑à‑vis de l’obligation de recherche d’emploi et de l’exercice ou non d’une activité, ils sont regroupés en cinq catégories :

  • catégorie A : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, sans emploi ;
  • catégorie B : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite courte (i.e. de 78 heures ou moins au cours du mois) ;
  • catégorie C : demandeurs d'emploi tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi, ayant exercé une activité réduite longue (i.e. plus de 78 heures au cours du mois) ;
  • catégorie D : demandeurs d'emploi non tenus de faire des actes positifs de recherche d'emploi (en raison d'un stage, d'une formation, d'une maladie, etc.), y compris les demandeurs d'emploi en convention de reclassement personnalisé (CRP), en contrat de transition professionnelle (CTP), sans emploi et en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ;
  • catégorie E : demandeurs d'emploi non tenus de faire de actes positifs de recherche d'emploi, en emploi (par exemple : bénéficiaires de contrats aidés, créateurs d’entreprise).

Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.

Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

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