Bilan économique 2014 de la Basse-Normandie
En 2014, la Basse-Normandie est toujours confrontée aux difficultés économiques qui pèsent sur la France, mais l'amorce de reprise nationale ne se fait pas trop sentir dans la région. L'emploi poursuit son déclin au même rythme que l'an dernier, et la demande d'emploi s'accroît même plus rapidement. La construction et l'industrie demeurent les secteurs les plus touchés. Toutefois, la Basse-Normandie, au centre de l'actualité en juin et septembre, a attiré bon nombre de touristes et de voyageurs en cette année 2014, offrant ainsi un peu de ciel bleu dans une année encore bien morose.
Démographie des entreprises - Hausse des créations… comme des défaillances
Auteur : Mathieu Boivin (Insee)
Le nombre de créations d'entreprises bas-normandes augmente sensiblement en 2014. Cette hausse provient d'un rebond des créations de sociétés. Les créations d’auto-entreprises et d’entreprises individuelles (hors auto-entreprises) restent stables. Les auto-entrepreneurs représentent toujours la moitié des créations. Cette embellie dans les créations d’entreprises s’observe sur tout le territoire bas-normand mais pas dans tous les secteurs. Par ailleurs, les défaillances d’entreprises sont plus nombreuses et atteignent un niveau élevé.
Au cours de l’année 2014, 8 400 entreprises ont été créées en Basse-Normandie. Après un déclin en 2013, les créations d’entreprises marchandes hors agriculture repartent de nouveau sensiblement à la hausse en 2014 (+ 2 %). En France métropolitaine, la hausse est un peu plus marquée (+ 2,6 %).
Des trois départements bas-normands, c'est le Calvados qui enregistre la plus forte hausse des créations (+ 2,6 %), suivi de l’Orne (+ 1,6 %) et de la Manche (+ 1 %).
tableauFigure 1 – Créations d'entreprises dans la région Basse-Normandie
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Auto-entreprises | |
|---|---|---|---|
| 2009 | 1987 | 1963 | 6172 |
| 2010 | 2063 | 1877 | 6180 |
| 2011 | 2087 | 1891 | 4818 |
| 2012 | 1981 | 1585 | 5156 |
| 2013 | 1911 | 2063 | 4288 |
| 2014 | 2091 | 2047 | 4290 |
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 1 – Créations d'entreprises dans la région Basse-Normandie
- Note : nombre de créations brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Rebond des créations de sociétés
Si les créations d’auto-entreprises et d’entreprises individuelles restent stables en 2014, les créations de sociétés amorcent une reprise notable (+ 9,4 %). Au total, les créations d’entreprises sont en progression de 2 % (+ 2,6 % en France métropolitaine).
Les créations de sociétés représentent un quart des créations en Basse-Normandie, contre 30 % en France métropolitaine. Elles sont plus particulièrement présentes dans les services aux entreprises, où elles comptent pour une création sur trois. La moindre présence des sociétés parmi les créations bas-normandes par rapport au niveau national est à rapprocher d’un poids plus important des entreprises individuelles. Ces dernières représentent un quart des créations en Basse-Normandie, contre 17,8 % en France métropolitaine. Elles comptent toujours pour plus d’un tiers des créations dans les services aux particuliers et dans la construction. Enfin, les auto-entreprises rassemblent 50,9 % des créations bas-normandes (52,2 % en France métropolitaine). Après un net repli en 2013, les créations d’auto-entreprises se stabilisent en 2014. On les retrouve le plus souvent dans le secteur regroupant commerces, transports, hébergement et restauration, où elles concentrent plus d’une création sur deux. Elles sont aussi particulièrement présentes dans les services aux particuliers et les services aux entreprises.
tableauFigure 2 – Créations de sociétés par département
| Industrie | Construction | Commerces, Transports, Hébergement et Restauration | Services aux entreprises | Services aux particuliers | Ensemble | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Créations en 2014 (nombre) | Évolution 2014/2013 | |
| Calvados | 34,1 | 1,4 | 5,5 | 7,8 | 8,8 | 1 180 | 7,3 |
| Manche | 12,5 | 33,3 | 23,8 | 15,3 | 3,8 | 586 | 18,9 |
| Orne | -10,0 | -15,7 | 8,3 | 6,0 | 26,9 | 325 | 2,2 |
| Basse-Normandie | 15,1 | 3,0 | 10,7 | 9,6 | 9,9 | 2 091 | 9,4 |
| France métropolitaine | -4,2 | -1,9 | 5,1 | 7,0 | 8,2 | 160 285 | 4,4 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Une création sur deux dans les services
Le secteur des services rassemble toujours le plus de nouvelles entreprises. Il couvre à lui seul la moitié des créations en 2014. Ces créations d’entreprises sont équitablement réparties entre services aux particuliers (24,2 % des créations totales) et services aux entreprises (26 %). C’est une particularité bas-normande. En France métropolitaine, les services aux entreprises représentent en effet près d’un tiers des créations totales. Dans les services aux entreprises, les créations bas-normandes progressent de 9,6 %. Dans les services aux particuliers, elles sont en hausse de 3 %.
Le secteur du commerce de gros et de détail, des transports, hébergement et restauration regroupe quant à lui 30,1 % des nouvelles entreprises bas-normandes ( 27,4 % pour la France métropolitaine ). Les créations y sont en recul par rapport à 2013 (- 3 %).
Dans la construction, le nombre de nouvelles entreprises est de nouveau en régression par rapport à 2013 (- 3,6 %) après la chute en 2012 (- 13,2 %). Ce secteur ne regroupe plus que 13,8 % des créations en Basse-Normandie (14 % en France métropolitaine). En 2007, avant la crise, la construction comptait pour 17,2 % des créations de la région.
Enfin, après une baisse importante en 2013, les créations d’entreprises dans l’industrie repartent à la hausse (+ 8 %). Ce secteur ne réunit néanmoins que 5,9 % des nouvelles entreprises.
tableauFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Basse-Normandie
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Auto-entreprises | Ensemble | |
|---|---|---|---|---|
| Ensemble | 9,419152276295133 | -0,7755695588948134 | 0,04664179104477612 | 2,009198741224885 |
| Industrie | 15,09433962264151 | 5,084745762711864 | 6,3559322033898304 | 8,043478260869565 |
| Construction | 3,018867924528302 | 1,4388489208633093 | -10,836501901140684 | -3,5596026490066226 |
| Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | 10,693641618497109 | -17,33102253032929 | -3,9375928677563152 | -3,0210325047801145 |
| Services |aux entreprises | 9,5952023988006 | 14,43661971830986 | 8,285714285714286 | 9,5952023988006 |
| Services |aux particuliers | 9,94475138121547 | 4,6476761619190405 | 0,8849557522123894 | 2,982810920121335 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
graphiqueFigure 3 – Évolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2013 et 2014 dans la région Basse-Normandie
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les créations progressent dans les trois départements
Le Calvados est le département où les créations d’entreprises progressent le plus (+ 2,6 %). C’est particulièrement le cas dans l’industrie (+ 16,4 %), les services aux entreprises (+ 11,1 %) et les services aux particuliers (+ 5,7 %). A l’inverse, les créations régressent une nouvelle fois dans la construction (- 10,3 %). C’est le seul département bas-normand où les créations sous le régime d’auto-entrepreneur sont à la hausse (+ 4,2 %), et le seul où les créations d’entreprises individuelles reculent (- 5 %).
Dans l’Orne les créations d’entreprises augmentent pour la troisième année consécutive (+ 1,6 %). Cette croissance est le fait d’une poussée sensible des créations dans les services aux particuliers (+ 6,9 %), les services aux entreprises (+ 4,5 %) et la construction (+ 4,4 %). En revanche, dans l’industrie le reflux de créations est marqué (- 6,5 %).
Dans la Manche, le nombre de nouvelles entreprises progresse légèrement (+ 1 %). La hausse est surtout sensible dans les services aux entreprises (+ 9,1 %), la construction (+ 8,4 %) et l’industrie (+ 6,5 %). En revanche, les créations sont en repli dans le secteur du commerces, des transports et de l’hébergement (- 4,3 %) ainsi que dans celui des services aux particuliers (- 4,1 %).
tableauFigure 4 – Créations d'entreprises par département
| Sociétés | Entreprises individuelles hors auto-entreprises | Régime d'auto-entrepreneur | Ensemble | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Évolution 2014/2013 | Créations en 2014 (nombre) | Évolution 2014/2013 | |
| Calvados | 7,3 | -5,0 | 4,2 | 4 767 | 2,6 |
| Manche | 18,9 | 2,0 | -7,2 | 2 235 | 1,0 |
| Orne | 2,2 | 9,7 | -1,9 | 1 426 | 1,6 |
| Basse-Normandie | 9,4 | -0,8 | 0,0 | 8 428 | 2,0 |
| France métropolitaine | 4,4 | -2,9 | 3,5 | 534 454 | 2,6 |
- Note : données brutes.
- Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
- Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).
Les défaillances d’entreprises progressent aussi
Sur un an, le nombre de défaillances d’entreprises en Basse-Normandie s’élève à 1 239. Cela représente une progression de 6,8 % par rapport à 2013 (contre une régression de 0,7 % en France métropolitaine). Les défaillances d’entreprises bas-normandes augmentent particulièrement dans la construction (+ 24,4 %) et le secteur des services aux particuliers (+ 12,5 %). En revanche, elles sont en repli marqué dans les services aux entreprises (- 15,2 %). Au total, les défaillances d’entreprises bas-normandes demeurent à un niveau sensiblement plus élevé qu’en France métropolitaine depuis le début de la crise.
tableauFigure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Basse-Normandie
| Basse-Normandie | France Métropolitaine | |
|---|---|---|
| Ensemble (1) | 6,810344827586207 | -0,7084289931124959 |
| Industrie | 7,339449541284404 | -2,59768609473914 |
| Construction | 24,369747899159663 | 1,3261039979095897 |
| Commerce, |Transport, |Hébergement, |Restauration | 6,896551724137931 | -1,0277226012609033 |
| Services |aux entreprises | -15,168539325842696 | -1,8606284009127612 |
| Services |aux particuliers (2) | 12,5 | -2,4956471271038887 |
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
graphiqueFigure 5 – Évolution annuelle des défaillances d'entreprises selon le secteur d'activité entre 2013 et 2014 dans la région Basse-Normandie
- (1) : y compris agriculture.
- (2) : hors administration publique, activités des ménages en tant qu'employeurs et activités extra-territoriales.
- Note : données brutes, en date de jugement.
- Source : Banque de France, Fiben (extraction du 9/2/15).
Sources
Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.
Définitions
Création d'entreprise
Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.
Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.
La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.
Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :
- l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
- le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
- la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.
On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.
Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.
La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.
Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.
Cessation d'entreprise
Il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.
Défaillance d'entreprise
Une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.
Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.
Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.
Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.
Auto-entrepreneur
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.
Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :
- d'un régime micro-social simplifié ;
- d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
- d'une exonération de TVA ;
- et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.