Bilan économique 2014 en Franche-Comté

Dans un contexte d'accélération de l'activité mondiale et de reprise timide de l'activité dans la zone euro, l'économie française progresse faiblement en 2014 après le rythme plus soutenu de 2013. L'activité française présente quelques signes de reprise à la faveur d'un rebond du pouvoir d'achat et d'une légère croissance de l'emploi total. En Franche-Comté, ces signes se font attendre dans la mesure où la plupart des indicateurs de l'économie franc-comtoise restent orientés à la baisse en 2014.

Insee Conjoncture Franche-Comté
Paru le :Paru le29/05/2015
Aline Faure, Insee Franche-Comté
Insee Conjoncture Franche-Comté- Mai 2015
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Nombre de permis de construire délivrés : la baisse continue en 2014

Aline Faure, Insee Franche-Comté

Pour la troisième année consécutive, le nombre de délivrances de permis de construire a baissé en 2014 en Franche-Comté (– 9,5 %). Bien que ce recul soit moins fort que les années précédentes, le nombre de permis enregistrés a atteint un nouveau minimum historique. De même, les mises en chantier diminuent fortement, particulièrement celles de maisons. Pour sa part, le nombre de logements neufs vendus en Franche-Comté se stabilise.

Insee Conjoncture Franche-Comté

No 5

Paru le :29/05/2015

Nouveau repli du nombre de permis de construire délivrés en Franche-Comté

En 2014, le nombre de logements autorisés à la construction (4 900) baisse pour la troisième année consécutive en Franche-Comté comme en moyenne en France métropolitaine (respectivement – 9,5 % et – 10,6 %) (figure 1). Le recul s’explique dans la région par la chute du nombre de permis délivrés pour la construction de maisons (– 14,3 %), dont le niveau est historiquement bas (3 000). Cette baisse reste forte même si elle s’atténue un peu par rapport à celle enregistrée l’année dernière (– 16,7 %). La Franche-Comté suit ainsi la même tendance que celle observée en moyenne en France métropolitaine depuis 2011 (figure 3).

Dans la région, les logements collectifs représentent 38,8 % des logements autorisés. Le nombre de permis de construire délivrés pour ce type de logement se maintient depuis 2012 à 1 900 autorisations par an. À l’échelle nationale en revanche, la tendance est au recul (– 18,0 % entre 2012 et 2014).

Tous les départements sont concernés par ce repli du nombre de permis de construire. Avec près de 250 autorisations de construire en moins, le Doubs enregistre la plus forte baisse.

Ce nouveau recul des autorisations de construire en 2014 ne présage pas une reprise de l’emploi dans le secteur de la construction dans la région.

Légère baisse des surfaces autorisées pour les locaux non résidentiels

En matière de construction de locaux non résidentiels, les autorisations portent en 2014 sur une superficie totale de 709 000 m² dont un tiers de locaux de type agricole. Les surfaces de bureaux et de locaux destinés à l’artisanat autorisées à la construction sont en forte augmentation. Elles compensent ainsi les baisses enregistrées pour les autres types de locaux (hors locaux agricoles). Au total, en un an, les surfaces autorisées diminuent légèrement (– 2,1 %) alors qu’un net recul est observé en moyenne en France métropolitaine (– 11,5 %) (figure 2). Toutefois sur la période 2011-2014, la tendance régionale est sensiblement la même que celle constatée au niveau métropolitain (– 29 % contre – 28 %) (figure 4).

Fort recul des mises en chantier en 2014

Avec 4 100 mises en chantiers en 2014, le nombre de logements commencés a brutalement chuté en Franche-Comté (– 22,6 %). Un décrochage, moins important, est aussi observé en France métropolitaine (– 10,9 %). Dans la région, le recul du nombre de mises en chantier est plus prononcé pour les maisons individuelles (– 22,9 %) que pour les logements collectifs (– 16,7 %) (figure 3).

Le nombre de logements neufs vendus en Franche-Comté se stabilise

En 2014, 670 logements neufs ont été vendus en Franche-Comté (figure 5). Pour la troisième année consécutive, leur nombre se stabilise dans la région. Les ventes de logements neufs retrouvent progressivement leur niveau du début des années 2000.

Comme en moyenne en France métropolitaine, les appartements représentent 90 % des logements neufs vendus. Après deux années successives de baisse, le marché de la vente des appartements neufs se stabilise (+  0,5 %).

Le nombre de logements invendus diminuent de 10,1 %. Toutefois, le stock de logements disponibles est une fois et demie plus important que le nombre de ventes. La situation est proche de celle observée en 2012.

Figure 1Logements autorisés par département

en %
Logements autorisés par département (en %)
Logements en 2014 (nombre) Évolution 2014/2013 Évolution annuelle moyenne 2013/2008 (1)
Doubs 2 900 -7,9 -3,3
Jura 900 -3,8 -9,6
Haute-Saône 700 -23,1 -7,2
Territoirede Belfort 400 -5,7 -12,0
Franche-Comté 4 900 -9,5 -6,0
France métropolitaine 356 800 -10,6 -2,5
  • (1) : taux d'évolution annuel qu'aurait connu la construction de logements, pour le département ou la région, si l'évolution avait été la même pour chaque année de la période considérée.
  • Note : données brutes provisoires arrondies à la centaine en date réelle. Les évolutions sont calculées sur données non arrondies.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : SOeS, Sit@del2, estimations à fin février 2015.

Figure 2Construction autorisée de locaux non résidentiels, selon le type

en %
Construction autorisée de locaux non résidentiels, selon le type (en %)
Franche-Comté France métropolitaine
Surfaces autorisées en 2014 (en milliers de m² ) Évolution 2014/2013 Évolution moyenne annuelle 2013/2008 (1) Évolution 2014/2013 Évolution moyenne annuelle 2013/2008 (1)
Artisanat 102 236,0 49,0 5,2 42,1
Bureaux 56 90,8 -11,2 -22,3 -1,5
Commerce 77 -1,8 -10,4 -14,1 0,6
Entrepôt 72 -29,7 7,8 8,3 -6,6
Exploitation agricole ou forestière 239 -11,4 -2,4 -13,5 -2,0
Hébergement hôtelier 3 -72,9 5,0 -16,1 3,5
Industrie 92 -8,8 -7,8 -2,0 -14,9
Service public ou d'intérêt collectif 68 -33,0 -0,4 -19,7 -0,9
Ensemble 709 -2,1 -2,7 -11,5 -3,1
  • (1) : taux d'évolution annuel qu'aurait connu la construction de locaux, si l'évolution avait été la même pour chaque année de la période considérée.
  • Note : données brutes provisoires en date réelle.
  • Source : SOeS, Sit@del2, estimations à fin février 2015.

Figure 3Évolution de la construction de logements

en indice base 100 en 2005
Évolution de la construction de logements (en indice base 100 en 2005)
Logements autorisés - Franche-Comté Logements commencés - Franche-Comté Logements autorisés - France métropolitaine Logements commencés - France métropolitaine
2005 100 100 100 100
2006 102,08 91,95 109,31 105,82
2007 96,88 96,55 103,75 105
2008 77,08 79,31 85,58 85,5
2009 63,54 62,07 68,27 74,55
2010 69,79 75,86 85,54 89
2011 71,88 65,52 93,89 90,52
2012 62,5 63,22 86,5 85,39
2013 56,25 60,92 75,64 85,77
2014 51,04 47,13 67,27 76,38
  • Note : données brutes provisoires arrondies à la centaine en date réelle.
  • Champ : logements individuels et collectifs.
  • Source : SOeS, Sit@del2, estimations à fin février 2015.

Figure 3Évolution de la construction de logements

  • Note : données brutes provisoires arrondies à la centaine en date réelle.
  • Champ : logements individuels et collectifs.
  • Source : SOeS, Sit@del2, estimations à fin février 2015.

Figure 4Évolution de la construction de locaux non résidentiels

en indice base 100 en 2005
Évolution de la construction de locaux non résidentiels (en indice base 100 en 2005)
Locaux autorisés - Franche-Comté Locaux commencés - Franche-Comté Locaux autorisés - France métropolitaine Locaux commencés - France métropolitaine
2005 100 100 100 100
2006 89,33 87,23 109,96 108,65
2007 85,37 91,23 109,61 114,19
2008 83,43 84,78 106,44 103,37
2009 67,55 66,14 94,07 86,68
2010 73,92 58 96,06 78,44
2011 78,41 56,8 101,45 81,26
2012 62,72 59,71 97,97 74,29
2013 72,68 60,55 91,16 71,24
2014 71,18 80,7
  • Note : données brutes provisoires en date réelle.
  • Source : SOeS, Sit@del2, estimations à fin février 2015.

Figure 4Évolution de la construction de locaux non résidentiels

  • Note : données brutes provisoires en date réelle.
  • Source : SOeS, Sit@del2, estimations à fin février 2015.

Figure 5Évolution de la commercialisation de logements neufs dans la région Franche-Comté

en indice base 100 en 2005
Évolution de la commercialisation de logements neufs dans la région Franche-Comté (en indice base 100 en 2005)
Logements neufs disponibles en fin d'année Logements neufs mis en vente Logements neufs vendus (réservés)
2005 100 100 100
2006 143,11 129,42 110,12
2007 156,52 126,83 121,3
2008 193,91 88,92 62,85
2009 171,68 89,25 97,89
2010 155,03 101 109,86
2011 138,63 99,92 108,8
2012 140,25 79,58 66,2
2013 153,04 72,75 60,56
2014 137,52 66,33 59,33
  • Note : données brutes.
  • Champ : permis de 5 logements et plus destinés à la vente aux particuliers ; France métropolitaine.
  • Source : SOeS, enquête ECLN.

Figure 5Évolution de la commercialisation de logements neufs dans la région Franche-Comté

  • Note : données brutes.
  • Champ : permis de 5 logements et plus destinés à la vente aux particuliers ; France métropolitaine.
  • Source : SOeS, enquête ECLN.

Méthodologie

La base de données Sit@del2 rassemble les informations relatives aux autorisations de construire (permis accordés) et aux mises en chantier transmises par les services instructeurs (État, collectivités territoriales) au service statistique du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (MEDDE). Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, déclarations d’ouverture de chantier, déclarations d’achèvement des travaux) sont exploités à des fins statistiques. Les séries de la construction utilisées pour la conjoncture et le bilan économique sont élaborées à partir de cette base.

En matière de logement, les séries d’estimations en date réelle sont produites mensuellement pour évaluer le nombre d’autorisations et de mises en chantier. Elles visent à retracer dès le mois suivant, l’ensemble des évènements à leur date réelle. Sur la base des données collectées, les séries intègrent une estimation de l’information non encore remontée. Ces séries sont actualisées chaque mois pour prendre en compte les informations les plus récentes. Les estimations en date réelle corrigent des éventuels défauts de collecte des déclarations d’ouverture de chantier.

Pour les locaux non résidentiels, les séries de surface de plancher en date de prise en compte permettent le suivi conjoncturel de ce secteur. Elles agrègent les informations issues des permis (autorisés, commencés, etc.) selon la date d’enregistrement de la donnée dans l’application Sit@del2.

Les séries de surface de plancher en date réelle sont utilisées pour les études structurelles. L’information est restituée selon la date effective de l’autorisation ou de la date de la mise en chantier. Ces séries sont présentées nettes des annulations et ne comportent pas d’estimations : elles minorent donc la réalité, spécialement pour les mois de collecte les plus récents.

D’autres données, produites à partir des informations collectées sur les formulaires (permis autorisés, déclaration de mise en chantier…) sont disponibles sur Ouvrir dans un nouvel ongletle site du SOeS.

Sources

Avertissement 

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

 

Définitions

Logement autorisé :

Un logement autorisé est un logement, non encore réalisé, dont la construction a été autorisée par un permis de construire ou une non-opposition à une déclaration préalable.


Logement commencé :

Un logement est considéré comme commencé (ou mis en chantier) après réception de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) envoyée par le pétitionnaire (ou maître d’ouvrage).

Un chantier est considéré ouvert lorsque les fouilles en rigole ou les fondations sont entreprises pour une partie ou la totalité des constructions autorisées.

Remarque :

Une « fouille en rigole » est un creusement du sol pour permettre la construction à l'emplacement des « semelles » (ces dernières sont les parties basses).