Annuelle

Les données de réponses à l'enquête sont collectées via un questionnaire en ligne proposé par la plateforme de collecte par internet de l'Insee. La version PDF du questionnaire de l'enquête peut toutefois être envoyée par courriel à la demande d'un répondant, ou si besoin par voie postale.

Habituellement, la collecte annuelle sur l'exercice de l'année N, est effectuée en plusieurs vagues entre février et juin de l'année N+1 afin de tenir compte des différentes dates de clôture d'exercice des entreprises. Pour l’exercice 2025, le début de la collecte est décalé à mars 2026 afin de réaliser des travaux d’adaptation au changement de nomenclature d’activités française (NAF 2025).

De mars à octobre

Il s'agit d'un sondage réalisé sur les entreprises, aléatoire simple stratifié en grappes selon des classes de taille croisées avec les secteurs économiques. Au-dessus de certains seuils de taille -- seuils de chiffre d'affaires et d'effectifs salariés --, variables avec les secteurs, le tirage est exhaustif.

55 000 entreprises pour 100 000 unités légales environ pour la métropole, et 11 500 entreprises pour environ 14 000 unités légales à interroger pour les Doms (Hors Mayotte)

Le champ couvert par l'enquête en termes de secteur étant très vaste (cf § sur la couverture sectorielle), il existe différents modèles de questionnaires, adaptés aux différents grands secteurs couverts par l'enquête.

Les données sont contrôlées et validées par le service ESANE de la direction régionale Insee Pays de la Loire (Nantes) et la division ESANE de la direction générale de l’Insee, en collaboration avec des experts sectoriels d’autres divisions de l’Insee et de services statistiques ministériels.

Une chaîne de contrôles et redressements automatiques spécifique a été mise en œuvre. Des vérifications manuelles pour les unités les plus influentes sont également réalisées.