Annuelle

Le recensement repose sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon de bâtiments d'habitation représentant 8 % de leurs logements.

En cumulant cinq enquêtes, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte.

Toutes tailles de communes confondues, au bout de 5 ans, c'est 70 % des logements qui ont été concernés par une enquête de recensement.

Les informations ainsi collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête pour obtenir une meilleure robustesse des données.

Les résultats du recensement de l'année N sont élaborés à partir des enquêtes annuelles de recensement réalisées de N-2 à N+2.

La collecte débute le troisième jeudi de janvier, sauf à la Réunion où elle débute quinze jours plus tard.

Elle dure un peu plus de quatre semaines dans les communes de moins de 10 000 habitants et dans les communautés, et un peu plus de cinq semaines dans les communes de 10 000 habitants et plus.

Les COM (hors Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) procèdent par dérogation (article 157) à des recensements généraux de la population tous les cinq ans.

Le dernier recensement général de la population à Mayotte a eu lieu en 2017. Mayotte a intégré les enquêtes annuelles de recensement en 2021 et fera l'objet d'une diffusion commune aux territoires métropolitains et aux autres DOM à partir du recensement 2023.

Pour chaque enquête annuelle, les grandes communes suivent un plan de sondage en deux phases dans la Base de Sondage d'Adresses (BSA) créée à partir du millésime annuel du Répertoire d'Immeubles Localisés (RIL).

Première phase de tirage :

En métropole, les bâtiments d'habitation (ou entités adressées) ont été réparties en cinq groupes de rotation par tirage aléatoire équilibré. Le tirage de l'échantillon des bâtiments d'habitation d'une EAR donnée ne mobilise qu'un seul des cinq groupes de rotation, par roulement. La constitution des groupes de rotation d'adresses constitue dans ce cadre la première phase de tirage.

Dans les DOM, chaque grande commune a été partitionnée en plusieurs ensembles de bâtiments d'habitation contiguës appelés îlots. Dans chaque commune, les îlots ont été répartis en cinq groupes de rotation. La constitution des groupes de rotation constitue dans ce cadre la première phase de tirage.

Deuxième phase de tirage :

Les entités adressées appartenant aux strates de grandes adresses, d'adresses nouvelles et d'établissements touristiques (depuis 2016) sont recensées de manière exhaustive. Les entités adressées appartenant à la strate des petites adresses connues sont sélectionnées de manière à obtenir au final 40 % de logements recensés du groupe de rotation annuel.

Sur un cycle de 5 ans, 25 millions de logements et 47 millions de personnes sont recensés.

Le bulletin individuel porte sur les caractéristiques de l'individu : sexe, âge, situation matrimoniale, lieu de naissance, nationalité, lieu d'études, diplômes, lieu de résidence antérieure (un an auparavant à partir du RP2013), emploi, catégorie sociale, secteur d'activité économique.

La feuille de logement décrit les caractéristiques :

• Du ménage : composition, taille, liens familiaux, nombre de voitures, etc. ;

• Du logement : type, année d'achèvement, taille, type d'occupation, HLM, chauffage, salle de bains, évacuation des eaux usées, année d'emménagement, parking.

Les questionnaires (bulletin individuel, bulletin individuel des communautés, feuilles de logement métropole et DOM) ainsi que les notices explicatives sont disponibles sur le site le recensement et moi.

Un millésime du recensement est créé à partir de cinq enquêtes annuelles de recensement pour le calcul des populations légales.

Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, où les enquêtes de recensement ont lieu tous les ans par sondage : le principe du calcul consiste à faire la somme des observations des cinq dernières années, puis à en déduire la commune tout entière en se référant au nombre de logements du milieu de la période, connu par le répertoire d'immeubles localisés (Ril).

Dans les communes de moins de 10 000 habitants, l'Insee détermine les populations légales par extrapolation ou interpolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente. Ces calculs consistent, pour l'extrapolation, à prolonger des tendances observées en s'appuyant sur le nombre de logements fourni par les données fiscales, et, pour l'interpolation, à établir les chiffres intermédiaires entre deux années dont on connaît les populations.

L'exploitation principale porte sur l'ensemble des questionnaires collectés. Elle permet de produire un fichier détail contenant l'ensemble des logements et des individus recensés. L'exploitation principale traite toutes les informations pouvant être codifiées aisément après la saisie des questionnaires.

Les résultats statistiques issus de cette exploitation couvrent la plupart des domaines d'étude permis par les questionnaires du recensement (bulletin individuel et feuille de logement), qui sont classés en 7 thèmes sur insee.fr :

• Évolution et structure de la population (âge, sexe...) ;

• Migrations résidentielles (lieu de résidence 1 an auparavant) ;

• Couples-familles-ménages (état matrimonial, vie en couple, taille du ménage...) ;

• Logements (catégorie et type de logement, période d'achèvement, statut d'occupation, nombre de pièces, ancienneté d'emménagement...) ;

• Diplômes-formation-mobilités scolaires (scolarisation et lieu d'études, diplôme le plus élevé...) ;

• Population active-emploi-chômage (taux d'activité par sexe et âge, actifs en emploi, chômage au sens du recensement...) ;

• Caractéristiques de l'emploi-mobilités professionnelles (statut professionnel, condition d'emploi, temps partiel, lieu de travail, mode de transport pour aller travailler...) ;

• Étrangers-immigrés (distinction Français / étranger et immigré / non immigré par sexe et âge).

La seconde phase de l'exploitation statistique, dite complémentaire , est destinée à produire les variables dont l'élaboration est plus complexe.

Il s'agit de celles qui décrivent :

• La structure familiale des ménages : détermination précise de la personne de référence du ménage, identification, le cas échéant, de familles au sein du ménage et composition de ces familles ;

• Les secteurs d'activité dans lesquels les emplois sont exercés ;

• La profession et la catégorie socioprofessionnelle des personnes, qu'elles occupent un emploi ou en recherchent un.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, elle porte sur un cinquième des ménages depuis l'enquête de 2014. Pour les communes de 10 000 habitants ou plus, l'exploitation complémentaire porte sur l'ensemble des bulletins collectés auprès des ménages, soit environ 40 %. Pour toutes les communes, l'exploitation complémentaire porte également sur un individu des communautés sur 5 depuis l'enquête de 2014.