Code officiel géographique au 1^er janvier 2024 Téléchargement des fichiers

En 2023, le nombre de création de communes nouvelles reste limité : 24 communes ont fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1^er  janvier 2024.
À l’inverse, 3 communes (Beaumont-les-Nonains dans l’Oise et L’Oie et Sainte-Florence en Vendée) ont quitté le périmètre d’une commune nouvelle pour redevenir des communes à part entière.
D’autre part, 9 communes ont changé de nom, 16 communes déléguées ou associées ont été supprimées et 175 communes ont changé d’arrondissement.
Dans l’Oise, la commune des Hauts-Talican change de code suite au transfert de son chef-lieu vers celui de l’ancienne commune de Villotran, dans le cadre de la modification de ses limites territoriales conduisant au rétablissement de l’ancienne commune de Beaumont-les-Nonains.
Le chef-lieu du département de Mayotte est désormais fixé par décret à Mamoudzou.
La modification des limites territoriales de communes a également entraîné la modification des limites territoriales de cantons dans les départements de la Creuse et de la Seine-et-Marne.
Par ailleurs, deux fichiers sont désormais disponibles concernant les pays et territoires étrangers. Le premier comporte la liste actuelle des pays et territoires étrangers. Le deuxième retrace l’historique des couples code - pays ou territoire étranger depuis 1943.
Un troisième nouveau fichier permet, quant à lui, de faire le lien entre les codes extension et leur territoire de rattachement (commune ou pays).

Les fichiers au format csv et dbf sont encodés en UTF-8.

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1^er janvier 2024, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1^er janvier 2024

Les informations spécifiques concernant les collectivités territoriales à compétences départementales avec un statut particulier sont consultables sur cette page.

La diffusion des pays et territoires étrangers a connu un profond remaniement pour le millésime 2024 du COG. Les principaux changements sont détaillés sur cette page.

Liste de tous les couples code - libellé de pays ou territoire étranger ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Une utilisation des codes des communes, pays et territoires étrangers est l’inscription des personnes au sein du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) : pour les besoins de gestion de cette base, des codes extension ont été créés pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné. Ce fichier donne la liste complète de ces codes extension et de leur territoire de rattachement.

Liste des évènements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943

En raison du nombre de plus en plus important de suppressions de communes déléguées, l'Insee a ajouté la modalité "35" à la variable MOD. Cette nouvelle modalité correspond à la suppression de commune déléguée.

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Soit :
« le 1^er novembre 1974, le territoire de la commune de Belmont dont le code est 01036 se retrouve dans le territoire de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est aussi 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). Il s’agit donc de la commune pôle de la fusion-association. »
« le 1^er novembre 1974, la commune de Luthézieu dont le code est 01226 devient la commune associée de Luthézieu dont le code est aussi 01226, et le territoire de cette commune se retrouve dans celui de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). »

Soit :
« le 1^er janvier 2016, la commune d’Arbignieu dont le code et 01015 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est également 01015 (ce qui indique que le chef lieu de la commune nouvelle se situe à Arbignieu). »
« le 1^er janvier 2016, la commune de Saint-Bois dont le code est 01340 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est 01015. »

Liste de tous les couples code*libellé de commune ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Le fichier a pour champ la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer. Pour Mayotte, la liste des communes commence au 31/03/2011, date de la départementalisation de la collectivité.

La commune 01004 a eu pour libellé Ambérieu jusqu’au 31/03/1955 et Ambérieu-en-Bugey à partir du 31/03/1955.

La commune 14463 Neuilly-le-Malherbe perd son statut de commune au 01/04/1972 suite à son rattachement à la commune de Vacognes (14721) dans le cadre d’une fusion association.

La commune 01033 de Bellegarde a changé de nom à partir du 19/10/1956 pour devenir Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019. Au 01/01/2019 : création de la commune nouvelle de Valserhône (01033) en lieu et place des communes de Bellegarde-sur-Valserine (01033), de Châtillon-en-Michaille (01091) et de Lancrans (01205).

Liste des collectivités d’outre-mer au 1^er janvier 2024. Des informations spécifiques sur leur codification sont consultables sur cette page.

Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1^er janvier 2024. Pour Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises et La Passion-Clipperton non découpées en commune sont respectivement listés : les circonscriptions territoriales, les districts et le code à 5 chiffres de La Passion-Clipperton.