Liste de modalités des fichiers téléchargeables du COG Code officiel géographique au 1er janvier 2024

Géographie
Dernière mise à jour le : 20/02/2024

Type de commune (dans les fichiers « communes » et « événements sur les communes »)

Modalités pour le type de commune

Modalités pour le type de commune
COM Commune
COMA Commune associée
COMD Commune déléguée
ARM Arrondissement municipal

Le type de commune remplace l’ancien code « actual » mais s’en différencie par le fait qu’il ne représente pas différents états d’une même commune mais différentes communes. Ainsi peuvent coexister une commune et une commune déléguée avec le même code.

Type de nom en clair

Modalités pour le type de nom en clair

Modalités pour le type de nom en clair
0 Pas d'article et le nom commence par une consonne sauf H muet charnière = DE
1 Pas d'article et le nom commence par une voyelle ou un H muet charnière = D'
2 Article = LE charnière = DU
3 Article = LA charnière = DE LA
4 Article = LES charnière = DES
5 Article = L' charnière = DE L'
6 Article = AUX charnière = DES
7 Article = LAS charnière = DE LAS
8 Article = LOS charnière = DE LOS

Type d'événement sur les communes (dans le fichier « événements sur les communes »)

Modalités pour le type d’événement

Modalités pour le type d’événement
Type de modification Code
Changement de nom 10
Création 20
Rétablissement 21
Suppression 30
Fusion simple 31
Création de commune nouvelle 32
Fusion association 33
Transformation de fusion association en fusion simple 34
Suppression de commune déléguée 35
Changement de code dû à un changement de département 41
Changement de code dû à un transfert de chef-lieu 50
Transformation de commune associée en commune déléguée 70
Rétablissement de commune déléguée 71

Composition communale du canton (dans le fichier « canton »)

Codes pour la variable COMPCT

Codes pour la variable COMPCT
1 Canton composé de commune(s) entière(s)
2 Canton composé d'une fraction d'une commune et de commune(s) entière(s)
3 Canton composé de fractions de plusieurs communes et de commune(s) entière(s)
4 Canton composé d'une fraction de commune
5 Canton composé de fractions de plusieurs communes

Type de canton (dans le fichier « canton »)

C Canton
V Canton-Ville (ou pseudo-canton)
N Canton « fictif » pour communes nouvelles

Code actualité du pays ou du territoire étranger (dans le fichier « pays et territoires étrangers »)

1 Actuel
4 Territoire ayant son propre code officiel géographique

Nature zonage (dans le fichier « Communes des collectivités et territoires français d’outre-mer »)

COM Commune
DIS District
CIR Circonscription territoriale
CPT Code à 5 chiffres de La Passion-Clipperton