Présentation des changements concernant la diffusion du COG des pays et territoires étrangers

Au cours de l’année 2023, l’Insee a mené d’importants travaux visant à améliorer et enrichir significativement les informations diffusées concernant le code officiel géographique (COG) des pays et territoires étrangers, dont les codes commencent par 99. Ces travaux ont été menés avec le concours de la Commission nationale de toponymie (CNT) et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), que l’Insee remercie pour leurs contributions significatives.
Il convient d’ailleurs de noter que la mention d’une entité dans le COG n’emporte pas de reconnaissance diplomatique par la République française.

L’objectif poursuivi était de gérer les pays et territoires étrangers à l’instar des communes. Ainsi, la diffusion comprend maintenant deux fichiers :

Le fichier millésimé des pays et territoires étrangers diffusé à l’occasion du COG 2024 reprend quasiment la structure des fichiers précédents : seules les variables CAPAY et ANCNOM n’y figurent plus. Les pays et territoires présents dans ce fichier sont uniquement ceux actifs à la date du 1^er janvier 2024 ; la variable ACTUAL ne comporte plus que les modalités 1 (actuel) et 4 (territoire ayant son propre code géographique).
Un code géographique désigne dorénavant un seul territoire : de nouveaux codes ont été introduits pour supprimer les doublons et ainsi résoudre les problèmes d’identification.
Les libellés courts et longs ont été revus et corrigés en étroite collaboration avec la CNT et le MEAE. Ils respectent notamment les règles de toponymie régissant la terminologie des noms d’États et de capitales, décrites dans l’arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994, ainsi que les recommandations concernant les noms d’États, d’habitants, de capitales, de sièges diplomatiques ou consulaires parues au JO du 24 septembre 2008 et actualisées au JO du 21 avril 2019. Certains libellés obsolètes (par exemple, Tchécoslovaquie, RFA, RDA) ont été supprimés mais se retrouvent dans le fichier historique mis à disposition.

En complément du fichier millésimé, l’Insee publie à partir de cette année un nouveau fichier : l’historique des couples code/pays ou territoire depuis 1943. Sur le même principe que celui diffusé pour les couples code/commune, il permet à l’utilisateur de savoir à quel territoire correspondait un code dans une période donnée.

Une utilisation des codes des communes, pays et territoires étrangers est l’inscription des personnes au sein du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) : pour les besoins de gestion de cette base, des codes extension ont été créés pour enregistrer plus de 1000 naissances sur un mois dans un territoire donné. La liste complète de ces codes extension et de leur territoire de rattachement est publiée à cette occasion.

Enfin, l’Insee publiera dans le courant de l’année 2024 un historique des codes des anciens territoires français :