De son vivant, une personne peut transférer gratuitement la propriété d’un bien (financier, immobilier ou à usage professionnel) à un donataire, qui doit accepter cette donation pour qu’elle soit effective (sources). Début 2018, 18 % des ménages ont reçu une donation au cours de leur vie (ménages donataires) et 8 % en ont versé une (ménages donateurs). Les parents sont à l’origine des donations reçues dans 87 % des cas et les grands-parents dans 9 %. 52 % des donations reçues comprennent un bien financier (argent, assurance-vie, valeurs mobilières) et 49 % un bien immobilier (logement, terrain). La moitié des donations reçues représentent moins de 30 000 euros, 31 % entre 30 000 euros et 100 000 euros et 19 % 100 000 euros ou plus.

La donation permet de transmettre une partie de son patrimoine en anticipation de l’héritage, avec potentiellement des avantages sur la fiscalité. Elle est surtout réalisée par les plus âgés : en 2018, 65 % des ménages donateurs ont une personne de référence de 70 ans ou plus et seuls 8 % des donateurs ont une personne de référence de moins de 60 ans (figure 1). De fait, seuls 1 % des ménages dont la personne de référence a moins de 60 ans déclarent avoir déjà versé une donation. Les donateurs sont ainsi en grande majorité retraités : pour 85 % des ménages ayant versé une donation, la personne de référence était à la retraite au moment de l’enquête début 2018.

Les caractéristiques des ménages donateurs en matière de composition familiale ou de catégorie socio-professionnelle n’ont pas évolué entre 2010 et 2018, mais les ménages donateurs sont désormais plus âgés. En 2010, dans 17 % des ménages ayant déjà effectué une donation, la personne de référence avait moins de 60 ans, contre 8 % en 2018 (figure 2a). Les ménages de 70 ans ou plus représentaient 56 % des donateurs en 2010, contre 65 % en 2018.

En 2018, les donataires sont davantage représentés parmi les âges intermédiaires : 45 % des donataires ont entre 40 et 59 ans, contre 37 % de l’ensemble des ménages (figure 1). Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans représentent quant à eux seulement 5 % des donataires. De fait, en 2018, seuls 10 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans déclarent avoir déjà reçu une donation.

Les ménages donataires ont plus fréquemment une personne de référence cadre, profession intermédiaire ou indépendant que l’ensemble des ménages. 18 % des ménages donataires sont cadres, contre 10 % de l’ensemble des ménages. Au contraire, les employés et ouvriers sont sous-représentés (18 % des ménages donataires, contre 27 % de l’ensemble des ménages). Ainsi, en 2018, 12 % des ménages employés ou ouvriers ont déjà reçu une donation contre, 31 % des ménages cadres.

Si le profil des donataires n’a guère changé entre 2010 et 2018, la première donation semble toutefois être reçue plus tardivement. En 2010, les ménages dont la personne de référence avait moins de 40 ans représentaient 29 % des ménages ayant déjà reçu une donation ; en 2018, ils ne représentent plus que 20 % des donataires. Dans le même temps, la part des ménages donataires dont la personne de référence a plus de 60 ans est passée de 30 à 35 % (figure 2b). De plus, en 2010, 16 % des ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans déclaraient avoir déjà reçu une donation, ils ne sont plus que 10 % en 2018.

Les jeunes reçoivent plus fréquemment des donations d’un montant plus faible. Les ménages dont la personne de référence a moins de 30 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations de moins de 8 000 euros : ces dernières représentent 26 % des donations reçues par les ménages jeunes, contre 19 % pour l’ensemble des donataires (figure 3).

Les ménages dont la personne de référence a entre 40 et 49 ans au moment de la donation reçoivent plus fréquemment que les autres des donations d’un montant supérieur à 100 000 euros (23 % contre 19 % pour l’ensemble des ménages) et il s’agit un peu plus souvent d’immobilier (53 % des donations reçues comportent un bien immobilier, 49 % pour l’ensemble des ménages).

Les donations comprises entre 30 000 et 100 000 euros sont nettement plus fréquentes pour les donataires de 60 ans ou plus que pour l’ensemble des ménages (43 % contre 31 %). Il s’agit plus souvent de biens financiers : 60 % des donations reçues comportent un bien financier, contre 52 % pour l’ensemble des ménages.

Les ménages donateurs disposent généralement d’un patrimoine élevé. Début 2018, le patrimoine net des ménages donateurs s’élève à 613 000 euros en moyenne, alors que celui de l’ensemble des ménages est de 239 900 euros (figure 4). Cet écart important s’explique en partie par le fait que la population des donateurs est plus âgée que l’ensemble des ménages. Pour contrôler ces différences d’âge on peut comparer le patrimoine moyen des donateurs avec celui des ménages de 60 ans ou plus, qui s’élève à 309 900 euros. Ainsi, à âge comparable, les ménages donateurs sont en moyenne encore deux fois plus dotés que l’ensemble. Un ménage donateur sur deux a un patrimoine net supérieur à 317 400 euros alors que le patrimoine net médian de l’ensemble des ménages s’élève à 117 000 euros et celui des 60 ans ou plus à 185 400 euros. Les donataires ont aussi un patrimoine net plus élevé que la moyenne : 472 300 euros en moyenne, soit deux fois plus que l’ensemble des ménages. Les écarts relatifs entre donateurs ou donataires et l’ensemble des ménages sont stables entre 2010 et 2018.

Outre un patrimoine plus important, les ménages donateurs ont aussi des revenus plus élevés que l’ensemble des ménages. En 2018, 24 % des ménages donateurs ont un niveau de vie supérieur à 40 000 euros, contre 9 % de l’ensemble des ménages. Le niveau de vie dépasse même 50 000 euros pour 13 % des donateurs, contre 4 % pour l’ensemble des ménages. Les donataires ont aussi un niveau de vie plus élevé que l’ensemble des ménages (18 % ont un niveau de vie supérieur à 40 000 euros et 9 % un niveau de vie supérieur à 50 000 euros).

Les ménages ayant reçu une donation sont surreprésentés parmi les ménages les mieux dotés en patrimoine net : 55 % des ménages ayant reçu une donation au cours de leur vie font partie des 30 % les mieux dotés en patrimoine net. 24 % des ménages donataires font même partie des 10 % les mieux dotés en 2018 ; c’était le cas de 22 % des ménages donataires en 2010.

La part des ménages ayant déjà reçu une donation augmente lorsque le patrimoine net progresse : en 2018, parmi les 30 % de ménages au patrimoine net le plus faible, seuls 4 % des ménages sont concernés ; à l’opposé, cette part atteint 43 % pour les ménages faisant partie des 10 % les mieux dotés (figure 5).

Les ménages donateurs sont également surreprésentés dans le haut de la distribution de patrimoine net : 31 % font partie des 10 % des ménages les mieux dotés en patrimoine net, contre 27 % des ménages donateurs en 2010. La part des ménages donateurs dotés d’un patrimoine inférieur au patrimoine net médian a quant à elle baissé entre 2010 et 2018, passant de 28 % des donateurs en 2010 à 18 % en 2018.

En 2018, seuls 2 % des ménages ayant un patrimoine net inférieur au 4ᵉ décile ont déjà versé une donation alors qu’ils sont 23 % parmi les ménages ayant un patrimoine net supérieur au 9ᵉ décile (figure 6).