Transmissions intergénérationnelles : donations, héritages et aides - 2015 Enquête Patrimoine - Insee Résultats

Cet Insee Résultats explore les pratiques de transmission entre générations, à partir de l'enquête Patrimoine 2014-15, selon le niveau de revenu, l’âge, la composition de la famille, etc. La constitution d'un patrimoine résulte d'une chronique d'accumulation souvent très longue, s'étalant parfois sur plusieurs générations. Les transmissions intergénérationnelles peuvent alors être un déterminant important du patrimoine actuel d'un ménage, et il est nécessaire de disposer d'éléments relatifs aux transmissions réalisées ou reçues pour appréhender les comportements d'accumulation patrimoniale.

Il existe différentes modes de transmission du patrimoine. Certains, comme les donations ou les aides financières, sont explicitement choisis, tandis que les successions résultent des aléas de la vie. Les donations permettent aux personnes de transmettre de leur vivant tout ou partie de leur patrimoine aux membres de leur famille, alors que l'héritage est reçu à la suite du décès du détenteur de biens. Les aides financières, quant à elles, sont souvent versées par les parents à leurs enfants mais l'inverse est aussi vrai dans certains cas.

L'enquête Patrimoine de l'Insee s'intéresse à ces transferts intergénérationnels reçus ou données tout au long de la vie des individus du ménage. Les ménages sont interrogés à la fois sur l'existence de transferts reçus ou versés par des individus du ménage, et plus précisément pour la personne de référence et le conjoint sur le montant de ces transferts, sur la période à laquelle ils ont été réalisés, mais aussi sur la nature du ou des biens transmis dans le cas des transferts reçus. Les informations disponibles dans l'enquête sur le revenu, l'âge, la commune de résidence, le nombre de frères et sœurs, etc., permettent de mieux comprendre le profil des héritiers, donataires ou donateurs.

Les premier et dernier chapitres de cet Insee Résultats se placent à un niveau ménage pour comprendre qui reçoit ou donne ces transmissions. Toutes les transmissions reçues ou versées par un membre du ménage sont alors recensées. Les autres chapitres se placent au niveau des transmissions, sachant qu'un même ménage peut en déclarer plusieurs : parmi les transmissions reçues ou versées, quelles sont les caractéristiques de ses transmetteurs ou receveurs ? Ici seules les transmissions concernant la personne de référence ou son conjoint sont décrites plus en détail, mais la différence est faible : par exemple pour les donations reçues, 17,6 % des ménages ont reçu une donation, contre 17,5 % des ménages si l'on ne comptabilise que les donations reçues par la personne de référence ou le conjoint. De même, 33,9 % des ménages disent avoir reçu un héritage pour l'un des membres du ménage, dont 33,5 % des ménages pour la personne de référence ou le conjoint.

Recevoir un héritage ou une donation

Cet Insee Résultats montre que les ménages ayant reçu un héritage ou une donation au cours de leur vie sont plus aisés que la moyenne des ménages (chapitre 1). Ainsi, le patrimoine net des ménages dont un membre a reçu un héritage au cours de sa vie est de 353 900 euros en moyenne (contre 235 900 euros en moyenne dans l'ensemble de la population), et un ménage héritier sur deux a un patrimoine net supérieur à 205 600 euros (médiane). Les ménages ayant reçu une donation ont un patrimoine plus élevé encore : en moyenne de 459 400 euros, avec une médiane de 276 200 euros.

Les ménages ayant reçu un héritage ou une donation ont également des revenus plus élevés que la moyenne : le revenu disponible annuel est supérieur à 50 000 euros annuels pour 20 % des ménages ayant reçu un héritage et pour 31 % des ménages donataires (ménages ayant reçu une donation), contre 16 % pour l'ensemble de la population. De plus, parmi les ménages d'héritiers ou de donataires, ceux dont la personne de référence exerce une profession d'employé ou d'ouvrier sont sous-représentés. Les cadres, indépendants ou professions intermédiaires sont également plus nombreux parmi les ménages donataires.

Les ménages qui ont reçu un héritage sont plus âgés que la moyenne des ménages : seulement 4 % des ménages héritiers ont une personne de référence âgée de moins de 30 ans contre 10 % dans l'ensemble des ménages. À l'inverse, plus de trois quarts des ménages ayant reçu un héritage sont âgés de plus de 50 ans.

36 % des ménages héritiers sont des couples sans enfants dans le ménage, contre 26 % dans l'ensemble des ménages. Les couples avec enfant(s) sont quant à eux plus nombreux parmi les ménages ayant reçu une donation que parmi ceux ayant reçu un héritage : ils représentent plus d'un tiers parmi les ménages donataires, alors qu'ils sont moins d'un quart parmi les ménages héritiers.

Ménages à l'origine des donations versées

La donation est un acte de transmission qui anticipe l'héritage. Ainsi, elle intervient tardivement dans le cycle de vie. Au moment de l'enquête, plus de 80 % des ménages ayant versé une donation étaient à la retraite et, six ménages donateurs sur dix avaient une personne de référence âgée de plus de 70 ans au jour de l'enquête contre 20 % dans l'ensemble de la population. La majorité d'entre eux sont, de fait, des personne seules ou des couples sans enfants. Ils sont également sans surprise une des catégories de la population les plus aisées (même après donation), avec un patrimoine net en moyenne de 590 400 euros, la moitié d'entre eux détenant plus de 278 600 euros patrimoine net.

Une présentation générale de l'enquête Patrimoine est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.