Cette étude estime les effets d’une hausse de la part départementale des taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 3.80 % à 4.50 %. L’augmentation des DMTO n’a pas été votée par tous les départements à la même date, ce qui constitue le point de départ d’une expérience naturelle. En utilisant la méthode des doubles différences, nous estimons deux effets principaux. (1) Un effet d’anticipation, un mois avant la mise en œuvre de la réforme, afin d’éviter l’augmentation des DMTO. (2) Un effet de rétention dans la période postérieure à la réforme. Au final, l’effet net (rétention moins anticipation) correspond à une baisse moyenne des transactions de l’ordre de 6 % sur les trois premiers mois après la réforme, soit environ 15 000 transactions perdues au niveau national. Si nous constatons un effet à court terme de la réforme, nous n’observons aucune preuve d’un effet à moyen ou long terme.

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Bérard, G. & Trannoy, A. (2018). The impact of the 2014 increase in the real estate transfer taxes on the French housing market. Economie et Statistique / Economics and Statistics, 500-501-502, 179–200.
https://doi.org/10.24187/ecostat.2018.500t.1951