La structure des salaires en 2014 Enquête européenne sur la structure des salaires (ECMOSS) - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le18/06/2018
Séverine Arnault, division Salaires et revenus d’activité, Insee
Insee Résultats- Juin 2018

Salaire horaire : l’importance de la catégorie socioprofessionnelle et du diplôme

Séverine Arnault, division Salaires et revenus d’activité, Insee

En 2014, dans les entreprises privées et publiques de 10 salariés ou plus, le salaire horaire habituel moyen est de 17,3 euros bruts, en incluant les primes régulières. Des disparités importantes existent selon la catégorie socioprofessionnelle et le diplôme. Elles s’avèrent moindres selon l’âge, le sexe, le secteur d’activité ou le type de poste occupé. Ces écarts salariaux s’atténuent nettement lorsque l'on tient compte des caractéristiques du salarié, du poste occupé et de l'entreprise employeuse.

Insee Focus

No 116

Paru le :18/06/2018

En moyenne, un salaire horaire de 17,3 euros bruts

En 2014, dans les entreprises de 10 salariés ou plus des secteurs privé et public, le est de 17,3 euros bruts (hors éléments variables de rémunération), avec un Smic horaire de 9,53 euros bruts cette année-là. Le salaire horaire habituel moyen est très variable selon les caractéristiques des salariés et du poste qu’ils occupent. En effet, il augmente avec l'âge, le niveau de diplôme ou encore l'ancienneté des salariés. Il est également plus élevé pour les hommes, les salariés en contrat à durée indéterminée, travaillant à temps complet, dans des entreprises de grande taille, situées en Île-de-France. Ainsi, un salarié cumulant l’ensemble de ces caractéristiques gagne en moyenne 23,9 euros bruts par heure.

Des écarts surtout liés à la catégorie socioprofessionnelle et au diplôme

Les salaires horaires sont particulièrement dispersés selon la catégorie socioprofessionnelle des salariés. Ils vont de 13,3 euros pour les ouvriers et les employés à 45,8 euros pour les chefs d'entreprise salariés (figure 1). L’écart de 244 % entre ces catégories aux deux extrêmes reste encore très élevé (127 %) lorsque l'on tient compte des effets liés aux autres variables (c'est-à-dire à âge, sexe, diplôme, type de contrat, temps de travail, ancienneté dans l’entreprise, secteur d’activité, secteur privé ou public, localisation et taille de l’entreprise identiques). Pour les autres catégories socioprofessionnelles (cadres, professions intermédiaires), les écarts de salaire avec les employés et les ouvriers sont nettement plus réduits, une fois l'effet des autres variables neutralisé.

Figure 1 - Salaire horaire habituel moyen par catégorie socioprofessionnelle

en %
Figure 1 - Salaire horaire habituel moyen par catégorie socioprofessionnelle (en %)
Salaire horaire habituel moyen, en euros Écart à la valeur de la référence (employés), en % Effet propre (écart à la valeur de référence en neutralisant l'effet des autres variables), en %
Ensemble 17,3
Chefs d'entreprise salariés 45,8 243,8 127
Cadres et professions intellectuelles supérieures 27,3 104,7 52,9
Professions intermédiaires 17,7 33,2 19,7
Employés (référence) 13,3
Ouvriers 13,3 -0,1 -7,5
  • Lecture : en 2014, un salarié cadre ou exerçant une profession intellectuelle supérieure gagne habituellement 27,3 euros par heure en moyenne, soit 104,7 % de plus que la modalité de référence (les employés).
  • En contrôlant l'effet des autres variables (sexe, âge, diplôme, contrat, temps de travail, ancienneté, secteur d'activité, secteur privé/public, localisation, taille de l'entreprise), l'écart « toutes choses égales par ailleurs » est de 52,9 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Figure 1 - Salaire horaire habituel moyen par catégorie socioprofessionnelle

  • Lecture : en 2014, un salarié cadre ou exerçant une profession intellectuelle supérieure gagne habituellement 27,3 euros par heure en moyenne, soit 104,7 % de plus que la modalité de référence (les employés).
  • En contrôlant l'effet des autres variables (sexe, âge, diplôme, contrat, temps de travail, ancienneté, secteur d'activité, secteur privé/public, localisation, taille de l'entreprise), l'écart « toutes choses égales par ailleurs » est de 52,9 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Le plus haut diplôme obtenu est également un déterminant important du salaire. Un salarié possédant un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau Bac+5 ou plus perçoit un salaire horaire moyen de 26,3 euros, contre 14,9 euros pour un salarié ayant un baccalauréat ou un niveau baccalauréat. Cet écart de salaire de 77 % se réduit cependant à 24 % lorsque l'on tient compte des autres variables (figure 2).

Figure 2 - Salaire horaire habituel moyen par diplôme

Figure 2 - Salaire horaire habituel moyen par diplôme
Salaire horaire habituel moyen, en euros Écart à la valeur de la référence (niveau baccalauréat ou baccalauréat), en % Effet propre (écart à la valeur de référence en neutralisant l'effet des autres variables), en %
Ensemble 17,3
Pas de diplôme, niveau collège maximum 13,7 -7,9 -7,1
Niveau bac ou baccalauréat (référence) 14,9
Enseignement supérieur, bac+4 ou moins 18,5 24,5 9,3
Enseignement supérieur, bac+5 ou plus 26,3 77,2 23,9
  • Lecture : en 2014, un salarié avec un diplôme de l'enseignement supérieur de type bac+4 ou moins gagne habituellement 18,5 euros par heure en moyenne, soit 24,5 % de plus que la modalité de référence (les salariés ayant un niveau baccalauréat ou le baccalauréat).
  • En contrôlant l'effet des autres variables (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, contrat, temps de travail, ancienneté, secteur d'activité, secteur privé/public, localisation, taille de l'entreprise), l'écart « toutes choses égales par ailleurs » est de 9,3 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Figure 2 - Salaire horaire habituel moyen par diplôme

  • Lecture : en 2014, un salarié avec un diplôme de l'enseignement supérieur de type bac+4 ou moins gagne habituellement 18,5 euros par heure en moyenne, soit 24,5 % de plus que la modalité de référence (les salariés ayant un niveau baccalauréat ou le baccalauréat).
  • En contrôlant l'effet des autres variables (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle, contrat, temps de travail, ancienneté, secteur d'activité, secteur privé/public, localisation, taille de l'entreprise), l'écart « toutes choses égales par ailleurs » est de 9,3 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Des salaires horaires qui augmentent avec l’âge et l’ancienneté

Les salaires horaires augmentent continûment avec l’âge des salariés, puisqu’ils vont de 13,2 euros en moyenne pour les moins de 30 ans à 22,1 euros pour les 60 ans ou plus (figure 3). Cela reflète le lien entre l’âge et l’expérience, mais aussi avec d’autres variables, notamment le diplôme. En effet, les bas salaires sont surreprésentés chez les moins de 30 ans, car les plus diplômés d’entre eux (potentiellement mieux rémunérés) ne sont pas encore tous entrés sur le marché du travail. À l’inverse, les salariés encore en emploi au-delà de 60 ans sont généralement plus diplômés que la moyenne et donc mieux rémunérés. Une partie de cet écart entre catégories d’âge disparaît ainsi en neutralisant l’effet des autres variables : l’écart entre les salariés de moins de 30 ans et ceux de 60 ans ou plus passe en effet de 50 % à 23 % en moyenne. Aux âges intermédiaires, les salaires horaires sont compris entre 16,3 euros de 30 à 39 ans et 19,1 euros de 55 à 59 ans. La progression est donc moins forte, d’autant plus que les écarts de salaire disparaissent quasiment, en contrôlant l’effet des autres variables.

Figure 3 - Salaire horaire habituel moyen par âge

Figure 3 - Salaire horaire habituel moyen par âge
Salaire horaire habituel moyen, en euros Écart à la valeur de la référence (40-49 ans), en % Effet propre (écart à la valeur de référence en neutralisant l'effet des autres variables), en %
Ensemble 17,3
Moins de 30 ans 13,2 -26,7 -13,8
Entre 30 et 39 ans 16,3 -9,5 -6,0
Entre 40 et 49 ans (référence) 18,0
Entre 50 et 54 ans 18,7 3,6 1,5
Entre 55 et 59 ans 19,1 5,9 2,6
60 ans ou plus 22,1 22,6 9,1
  • Lecture : en 2014, un salarié âgé de 30 à 39 ans gagne habituellement 16,3 euros par heure en moyenne, soit 9,5 % de moins que la modalité de référence (les salariés âgés de 40 à 49 ans).
  • En contrôlant l'effet des autres variables (sexe, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, contrat, temps de travail, ancienneté, secteur d'activité, secteur privé/public, localisation, taille de l'entreprise), l'écart « toutes choses égales par ailleurs » est de - 6,0 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Figure 3 - Salaire horaire habituel moyen par âge

  • Lecture : en 2014, un salarié âgé de 30 à 39 ans gagne habituellement 16,3 euros par heure en moyenne, soit 9,5 % de moins que la modalité de référence (les salariés âgés de 40 à 49 ans).
  • En contrôlant l'effet des autres variables (sexe, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, contrat, temps de travail, ancienneté, secteur d'activité, secteur privé/public, localisation, taille de l'entreprise), l'écart « toutes choses égales par ailleurs » est de - 6,0 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Par ailleurs, les salaires horaires augmentent également avec l’ancienneté des salariés dans leur entreprise, mais de façon moins marquée. L’ancienneté, comme l’âge du salarié, a un pouvoir explicatif des écarts salariaux essentiellement en début et en fin de carrière.

Un salaire horaire féminin plus faible

En 2014, les femmes ont un salaire horaire moyen de 15,8 euros, inférieur de 16 % à celui des hommes (18,8 euros). Cet écart se réduit à 9 %, en tenant compte des autres variables et en particulier du fait que les femmes travaillent plus souvent dans des catégories socioprofessionnelles et des secteurs d’activité moins rémunérateurs. Cet écart « toutes choses égales par ailleurs » ne s’interprète pas comme un indicateur de discrimination salariale, car, d'une part, certains facteurs ne sont pas observables et, d'autre part, l'écart ne prend pas en compte l'ensemble des dimensions de la discrimination, comme l'accès inégal à des postes d'encadrement.

En outre, ces écarts de salaire femmes-hommes croissent avec l'âge, ce qui peut traduire une moindre valorisation de l’expérience des femmes ou l’effet des interruptions de carrière plus nombreuses pour les femmes avant 40 ans.

Des écarts apparemment élevés par secteur d'activité

Les salaires horaires dépendent aussi du secteur d’activité de l’entreprise employeuse et du type d’emploi occupé par les salariés. Les écarts sont importants entre les secteurs les plus rémunérateurs en moyenne, comme les services financiers (23,9 euros) ou l’information et la communication (23,3 euros) et les secteurs les moins rémunérateurs, comme l’hébergement et la restauration (13,3 euros) (figure 4). Pour autant, le secteur d’activité explique assez peu les écarts salariaux, puisque ceux-ci s’atténuent nettement lorsque l'on tient compte de l’effet des caractéristiques du salarié, du poste et des autres caractéristiques de l’entreprise. Le secteur de l’enseignement fait figure d’exception avec un salaire horaire moyen plus élevé (18,9 euros) qu'en moyenne, mais un salaire « toutes choses égales par ailleurs » plus faible.

Figure 4 - Salaire horaire habituel moyen par secteur d'activité

Figure 4 - Salaire horaire habituel moyen par secteur d'activité
Salaire horaire habituel moyen, en euros Écart à la valeur de la référence (commerce), en % Effet propre (écart à la valeur de référence en neutralisant l'effet des autres variables), en %
Ensemble 17,3
Services financiers 23,9 49,7 9,0
Information-communication 23,3 45,5 0,8
Activités scientifiques et techniques 22,6 41,2 4,2
Énergie, gaz, déchets 20,4 27,8 9,6
Enseignement 18,9 18,0 -13,3
Arts, spectacles 18,6 16,4 -3,0
Industries extractives 18,4 14,8 13,3
Industrie manufacturière 18,1 13,1 5,1
Transports et entreposage 17,4 8,8 7,1
Activités immobilières 16,9 5,8 -2,3
Construction 16,9 5,7 9,8
Commerce (référence) 16,0
Administration publique 15,9 -0,8 -5,3
Autres activités de services 15,6 -2,6 -4,4
Santé 15,1 -5,6 -5,9
Services administratifs et de soutien 14,2 -10,9 -2,2
Hébergement et restauration 13,3 -17,0 -4,1
  • Lecture : en 2014, un salarié travaillant dans un établissement du secteur de la construction gagne habituellement 16,9 euros par heure en moyenne, soit 5,7 % de plus que la modalité de référence (secteur commerce).
  • En contrôlant l'effet des autres variables (sexe, âge, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, contrat, temps de travail, ancienneté, secteur privé/public, localisation, taille de l'entreprise), l'écart « toutes choses égales par ailleurs » est de 9,8 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Figure 4 - Salaire horaire habituel moyen par secteur d'activité

  • Lecture : en 2014, un salarié travaillant dans un établissement du secteur de la construction gagne habituellement 16,9 euros par heure en moyenne, soit 5,7 % de plus que la modalité de référence (secteur commerce).
  • En contrôlant l'effet des autres variables (sexe, âge, diplôme, catégorie socioprofessionnelle, contrat, temps de travail, ancienneté, secteur privé/public, localisation, taille de l'entreprise), l'écart « toutes choses égales par ailleurs » est de 9,8 %.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Pour le type de contrat de travail, le temps de travail, la localisation ou encore la taille de l’entreprise, les écarts de salaire observés s’estompent presque totalement, lorsqu’on contrôle les effets des autres variables. Seule exception, les salariés employés dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ont un salaire « toutes choses égales par ailleurs » plus élevé que les salariés employés en métropole, en raison de conditions de rémunération spécifiques et globalement plus avantageuses qu’en métropole, notamment pour compenser un niveau général des prix à la consommation plus élevé.

Au sein de leur rémunération habituelle, les salariés peuvent percevoir un paiement pour la réalisation d'heures supplémentaires (figure 5). Ces dernières concernent 29,4 % des salariés, qui perçoivent alors un montant moyen de 155 euros par an.

Figure 5 - Rémunération variable des salariés en 2014

Figure 5 - Rémunération variable des salariés en 2014
Part de salariés concernés, en % Montant moyen perçu, en euros
Heures supplémentaires 29,4 155
Primes liées à des contraintes du poste de travail 24,0 184
Indemnités, épargne salariale, autres primes irrégulières et avantages en nature 65,2 4 041
  • Lecture : en 2014, le paiement d'heures supplémentaires concerne 29,4 % des salariés. Pour ces salariés, le montant moyen perçu est de 155 euros par an.
  • Champ : France (hors Mayotte), entreprises de 10 salariés ou plus, secteurs privé et public ; hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense ; hors salariés apprentis.
  • Source : Insee, enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2014, enquête auprès des salariés de l'État (FPE).

Au-delà du salaire horaire habituel, l’importance des éléments variables de rémunération

De plus, les salariés peuvent également percevoir des éléments de rémunération supplémentaires, comme des primes occasionnelles ou irrégulières, des avantages en nature, de l'épargne salariale (intéressement, participation ou abondement) ainsi que d'autres éléments n'ayant pas caractère de salaire, comme des indemnités de licenciement, de chômage partiel ou encore des rachats de jours sur un compte épargne-temps (CET). Ces éléments peuvent être significatifs dans la rémunération. Ils bénéficient à deux tiers des salariés, qui perçoivent alors en moyenne 4 041 euros par an. Ces éléments variables ne sont pas pris en compte dans le calcul du salaire habituel, mais peuvent également contribuer aux écarts de rémunération.

Sources

Le salaire est calculé à partir du dispositif européen sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss), constitué de deux enquêtes quadriennales : l'enquête sur la structure des salaires pour le secteur privé et les fonctions publiques territoriale et hospitalière (enquête « ESS »), et l'enquête auprès des salariés de la fonction publique d'État (enquête FPE).

Ces données d'enquête sont complétées par des données administratives.

Les données portent sur la France entière, hors Mayotte, pour les entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé et des trois fonctions publiques, à l'exception des secteurs de l’agriculture, des activités des ménages en tant qu’employeurs, des activités extraterritoriales et de la défense.

Les apprentis, qui représentent 1,8 % du champ, sont exclus de l'analyse, car leur salaire horaire, bien plus faible que celui des autres salariés, ne reflète pas la réalité de leur travail.

Définitions

Le salaire horaire habituel moyen suit la définition utilisée par Eurostat. Ce salaire horaire moyen du mois de référence comprend le salaire de base, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires et les primes, dès lors qu’elles sont régulièrement versées à la fin de chaque mois (leur montant pouvant varier). Il s’agit notamment des primes d'ancienneté, des primes liées à des contraintes de poste ou encore à des performances individuelles ou collectives. Ce salaire horaire ne comprend ni les primes versées de manière non régulière ou exceptionnelle, ni les avantages en nature, ni l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement), ni les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, etc.). Il s'agit d'un salaire horaire « brut », qui comprend les cotisations à la charge des salariés.

Pour en savoir plus

La structure des salaires en 2014, Insee Résultats, juin 2018.

Sanchez R., « Ouvrir dans un nouvel ongletLa structure des rémunérations dans le secteur privé en 2014 - Les éléments variables représentent en moyenne 19,2 % de la rémunération », Dares Résultats n° 074, décembre 2016.

Muller L., « Ouvrir dans un nouvel ongletLes écarts de salaire entre les hommes et les femmes en 2009 - Le salaire horaire des femmes est inférieur de 14 % à celui des hommes », Dares Analyses n° 016, mars 2012.

Jaluzot L., Malaval F., Rateau G., « En 2015, les prix dans les DOM restent plus élevés qu'en métropole », Insee Première n° 1589, avril 2016.

Des données complémentaires sont disponibles dans le fichier Excel joint à cette publication, en haut de page.

Avertissement

Issus d’enquêtes, les chiffres publiés ici sont à ce titre soumis à un aléa d’échantillonnage en particulier aux niveaux de croisement les plus fins. En outre, les données présentées ne sont pas toujours comparables à celles de l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010 du fait de changements sur le champ de la publication et de modifications de méthodologie, lesquels sont décrits ci-dessous.

Sources

Objectifs de l'enquête européenne sur la structure des salaires en 2014

Cette publication a été réalisée à partir de l’enquête européenne « Structure of Earnings Survey (SES) 2014 » transmise par la France à Eurostat dans le cadre du règlement de la Commission n°1738/2005 du 21 octobre 2005. L'objectif principal de l'enquête européenne sur la structure des salaires est de fournir des informations harmonisées entre États-membres sur la rémunération des salariés et de décrire la structure de cette rémunération selon les caractéristiques des salariés. Cette enquête s’appuie sur les enquêtes annuelles sur le coût de la main-d’œuvre et la structure des salaires, dans leur déclinaison « structure des salaires » (Ecmoss 2013 et 2014) ainsi que sur l’enquête auprès des salariés de la fonction publique d'État complémentaire au dispositif Ecmoss (FPE 2014). Les données recueillies lors des enquêtes sont complétées par de l'information issue des déclarations sociales (DADS, Siasp).

Une présentation générale de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Les questionnaires de l’enquête Ecmoss 2014 sont disponibles ici.

Le questionnaire de l’enquête FPE 2014 est disponible ici.

Le champ de l’enquête européenne sur la structure des salaires 2014

Le champ de l’enquête européenne sur la structure des salaires 2014 couvre la France, à l'exception de Mayotte. Les enquêtes annuelles du dispositif couvrent l’ensemble des salariés des établissements employeurs appartenant à une entreprise de 10 salariés ou plus des secteurs B à S de la NACE-Rev2, en excluant la fonction publique d’État. Le champ de ces enquêtes couvre donc le secteur privé non agricole, la fonction publique hospitalière (FPH) et la fonction publique territoriale (FPT). Les données sur la fonction publique d'État proviennent de l'enquête auprès des salariés de l'État (FPE). Les apprentis sont compris dans le champ de l’Insee-résultats, mais pas dans les résultats présentés dans l’Insee Focus.

Différences par rapport à l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010

Le champ de la présente publication diffère de celui de l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010.

Tout d’abord, le champ couvre désormais les DOM à l’exception de Mayotte, alors que l’Insee Résultats sur la structure des salaires 2010 ne portait que sur la France métropolitaine.

Ensuite, la présente publication est organisée en deux parties. Le champ des tableaux dans la première (sections 1 à 3) couvre l’ensemble des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus y compris fonction publique d’État, alors que celui des tableaux de la deuxième partie est hors fonction publique d’État. Le champ de l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010 ne couvrait pas la fonction publique d’État.

Il faut aussi souligner des modifications de méthodologie et de concepts. La méthodologie de calcul des heures rémunérées et le codage des professions (CITP) ont été améliorés. La présente publication définit le salaire brut de manière proche de celle des comptes nationaux et d’Eurostat (enquête sur le coût de la main-d’œuvre) alors que l’Insee Résultats sur la structure des salaires en 2010 s’appuyait sur l’assiette de cotisations de sécurité sociale. Ainsi, l’épargne salariale est ici comprise dans le salaire brut alors qu’elle ne l’était pas en 2010. Cependant certains compléments annexes de rémunération comme le rachat de jours CET ne sont pas inclus dans le salaire brut de cette publication alors qu’ils le sont dans les comptes nationaux. Enfin, le salaire horaire décliné ici se cale sur celui diffusé par Eurostat, c’est-à-dire un salaire horaire habituel moyen. Ce dernier ne couvre que les éléments de salaire versés régulièrement à chaque date de paie (donc hors primes irrégulières et hors épargne salariale).

Définitions

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Il s'agit des heures supplémentaires ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel) rémunérées.

Rémunération brute totale :

La rémunération brute totale comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires, les primes, l'épargne salariale (intéressement, participation et abondement de l'employeur à un plan d'épargne entreprise ou à un PERCO), les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation comme les indemnités de chômage partiel ou les indemnités de départ. Sauf mention contraire explicite, elle est exprimée en équivalent temps plein.

Salaire :

Le salaire est le paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail dans le secteur privé et pour les agents contractuels dans la fonction publique, et de l’emploi pour les fonctionnaires.

Salaire brut :

Le salaire brut comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique), la rémunération pour heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, les avantages en nature, les primes, l'épargne salariale, certaines rémunérations annexes (indemnité de résidence, supplément familial). À la différence de la rémunération brute totale, le salaire brut n'intègre pas les indemnités tenant lieu de prestations ni certains compléments comme le rachat de jours CET. Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié avant déduction des cotisations salariées de sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Salaire horaire habituel moyen :

Il suit la définition utilisée par Eurostat. Le salaire horaire moyen du mois de référence, c'est-à-dire un salaire horaire moyen habituel, comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires ou complémentaires et les primes dès lors qu’elles sont régulièrement versées à la fin de chaque paie (leur montant peut lui varier). Il s’agit notamment des primes d'ancienneté, des primes liées à des contraintes de poste ou encore à des performances individuelles ou collectives. Ce salaire horaire ne comprend pas les primes versées de manière non régulière ou exceptionnelle, ni l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement), ni les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, etc.). Il s'agit d'un salaire horaire "brut", qui comprend les cotisations à la charge des salariés.

Primes et compléments de salaire :

Il s'agit de l'ensemble des primes et compléments de salaires divers soumis à cotisations sociales : les primes de rendement, d'ancienneté, de pénibilité, de vacances et de fin d'année mais également les avantages en nature.

Épargne salariale :

Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.

  • Intéressement acquis au titre de l’année 2014 : l'intéressement est lié aux résultats de l'entreprise. Les primes d'intéressement peuvent être versées en espèces ou placées sur un plan d'épargne ou sur un compte épargne-temps ;
  • Participation acquise au titre de l’année 2014 : obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés (à défaut un régime dit « d'autorité » est imposé), facultative dans les autres, la participation consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du bénéfice réalisé par l'entreprise ;
  • Abondement acquis au titre de l’année 2014 : l'employeur peut abonder (c'est-à-dire compléter) les sommes versées par un salarié sur un plan d'épargne salariale (PEE, PERCO, PEI, PEG).
Autres éléments de rémunération (non inclus dans le salaire brut) :

Il s'agit des indemnités de chômage partiel, des indemnités de licenciement, des indemnités de mise à la retraite et d’autres éléments annexes de rémunération (rachat de CET, indemnités pour intempéries...).

Indemnités :

Elles indemnisent le salarié en cas de remise en cause partielle ou totale du contrat de travail : chômage partiel, licenciement, mise à la retraite. L'indemnité peut être négociée mais doit être d'un montant supérieur ou égal au montant légal.

POUR RÉSUMER : :

Salaire horaire habituel moyen =

Salaire de base

+ heures supplémentaires ou complémentaires

+ primes régulières

Salaire brut =

Salaire horaire habituel moyen

+ primes non régulières

+ avantages en nature

+ épargne salariale (intéressement, participation, abondement)

+ certaines rémunérations annexes soumises à cotisations

Rémunération brute totale =

Salaire brut

+ indemnités tenant lieu de prestation (licenciement, retraite...)

Salaire en équivalent temps plein et salaire annualisé :

Le salaire en équivalent temps plein (EQTP) correspond au salaire converti à un temps plein pendant toute l'année, quel que soit le volume de travail effectivement réalisé, c'est-à-dire quelles que soient la durée du poste et la quotité du temps de travail. Ainsi, un salarié ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et perçu au total 10 000 euros, aura un salaire annuel en EQTP de 25 000 euros (=10 000/(0,5x0,8)).

Par rapport à cette notion de salaire en EQTP, la non prise en compte de la quotité de travail permet de définir le salaire annualisé. Ainsi, un salarié ayant occupé un poste de travail durant six mois à 80 % et perçu au total 10 000 euros, aura un salaire annualisé de 20 000 euros (=10 000/0,5).

Cotisations sociales patronales totales :

Somme des cotisations sociales payées par les employeurs, obligatoires ou facultatives.

Cotisations sociales patronales obligatoires :

Ce sont toutes les cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics. Les montants sont nets de tout allégement de cotisations éventuel.

Cotisations non-obligatoires pour la retraite supplémentaire et/ou la prévoyance complémentaire (frais de santé, mutuelle) :

Ce sont toutes les contributions facultatives de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà des cotisations obligatoires.

Classification internationale type de professions (CITP) :

La Classification internationale type des professions (CITP ou ISCO en anglais, "International standard classification on occupations" ) est une nomenclature définie sous l'égide du BIT. Elle fait partie de la famille internationale des Ouvrir dans un nouvel ongletclassifications économiques et sociales.

La CITP définit des groupes en fonction des tâches accomplies dans l'exercice d'une profession. Cette logique est différente de celle qui préside, en France, à la définition des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS).

Nomenclature des activités économiques (NAF) :

La nomenclature des activités économiques (NAF) en vigueur en France depuis le 1er janvier 2008 est la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). La NAF a la même structure que de la nomenclature d'activités de la Communauté européenne (NACE rév. 2) mais elle comporte un niveau supplémentaire, spécifique à la France, celui des sous-classes.

La NAF rév. 2 comporte cinq niveaux comprenant respectivement : 21, 88, 272, 615 et 732 postes.

La NAF rév. 2 s'est substituée à la NAF rév. 1 datant de 2003 (entrée en vigueur au 1er janvier 2003).

Fonction publique :

Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.

La fonction publique se décompose en 3 versants :

  • la fonction publique de l'État (FPE),
  • la fonction publique territoriale (FPT),
  • et la fonction publique hospitalière (FPH).

Le tracé de chaque versant s'appuie essentiellement sur la catégorie juridique de l'employeur.

Il existe une notion plus large : l'emploi public, qui renvoie à une approche économique, utilisé pour les estimations d’emplois ou la comptabilité nationale. L'emploi public comptabilise les personnes travaillant à titre principal dans des administrations publiques (administrations, organismes publics et organismes privés financés majoritairement par prélèvements obligatoires).

Pour en savoir plus

Dossier « Écarts salariaux entre les entreprises et au sein de l'entreprise : femmes et hommes payés à la même enseigne ? », Insee-Références « Emploi, chômage, revenus du travail », Édition 2017 – juillet 2017.

« Les salaires dans la fonction publique d'État», Insee Première n°1612 - juillet 2016.

« Le coût horaire de la main-d’œuvre en France», Insee Première n°1567 - septembre 2015.

« Le coût de la main-d’œuvre depuis la crise : des évolutions contrastées eu Europe», Insee Focus n°17 - février 2015.