Insee Analyses Hauts-de-FranceLes prestations sociales et impôts réduisent de moitié les inégalités de revenus

Laurent Lefèvre, Hugues Lermechin, Insee

En Hauts-de-France, la perception des prestations sociales et le versement des impôts directs contribuent à réduire de moitié les inégalités de revenus entre les 10 % des ménages les plus aisés et les 10 % les plus modestes. Les inégalités de départ sont particulièrement marquées dans la région du fait de la surreprésentation des bas revenus. La forte réduction de ces inégalités passe avant tout par le relèvement de ces bas revenus. Les prestations sociales en sont le principal contributeur. Dans la région, elles représentent plus de la moitié des revenus disponibles des ménages les plus défavorisés. En plus de normaliser les inégalités de revenus entre les départements des Hauts-de-France, les transferts sociaux réduisent significativement le taux de pauvreté de nombreux EPCI. La région n'en reste pas moins l'une des plus pauvres de France métropolitaine.

Insee Analyses Hauts-de-France
No 60 
Paru le :Paru le07/11/2017
Laurent Lefèvre, Hugues Lermechin, Insee
Insee Analyses Hauts-de-France No 60 - Novembre 2017

Les prestations sociales et les impôts directs modifient la répartition du revenu déclaré par les . Leur prise en compte implique le transfert de ressources des ménages les plus favorisés vers les moins favorisés. Les inégalités de revenus en sont réduites. Cette mécanique opère plus intensément dans les Hauts-de-France que dans n'importe quelle autre région de France métropolitaine (figure 1).

Figure 1La plus forte réduction des inégalités en Haut-de-FranceTaux de réduction des inégalités par région en 2014

La plus forte réduction des inégalités en Haut-de-France - Note de lecture : la prise en compte des prestations sociales et impôts permet de réduire les inégalités de revenus de 49 % dans les Hauts-de-France.
Région Réduction des inégalités
Île-de-France 40,6
Centre-Val de Loire 34,0
Bourgogne-Franche-Comté 34,2
Normandie 36,8
Hauts-de-France 49,0
Grand-Est 37,8
Pays de la Loire 30,0
Bretagne 28,4
Nouvelle-Aquitaine 33,5
Occitanie 43,5
Auvergne-Rhône-Alpes 34,0
Provence-Alpes-Côte d'Azur 45,3
Corse 42,3
  • Note de lecture : la prise en compte des prestations sociales et impôts permet de réduire les inégalités de revenus de 49 % dans les Hauts-de-France.
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSofi) 2014.

Figure 1La plus forte réduction des inégalités en Haut-de-FranceTaux de réduction des inégalités par région en 2014

  • Note de lecture : la prise en compte des prestations sociales et impôts permet de réduire les inégalités de revenus de 49 % dans les Hauts-de-France.
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSofi) 2014.

Les inégalités de revenus sont réduites de moitié dans les Hauts-de-France

Après la prise en compte des prestations sociales et des impôts, les écarts de revenus se réduisent fortement dans la région. Les inégalités de revenus entre les 10 % des ménages les plus aisés et les 10 % les plus modestes sont divisées par deux (encadré). Cette réduction est la plus marquée de France métropolitaine devant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (45 %) et l'Occitanie (44 %). En moyenne, les inégalités de revenus sont réduites d'environ 39 % en France métropolitaine. Le du revenu disponible en Hauts-de-France devient proche de celui observé en France métropolitaine (respectivement 3,3 contre 3,5).

Des inégalités de départ particulièrement marquées

Les Hauts-de-France se situent au 3e rang des régions de France métropolitaine en termes d'inégalités de départ. Le rapport interdécile du revenu déclaré est de 6,5 contre 6,8 pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et 7,6 en Île-de-France. Au niveau national, ce rapport s'établit à 5,7. En particulier, la densité de bas revenus est la plus forte de France métropolitaine : le premier décile de revenu déclaré est de 5 500 euros annuels, contre 6  000 euros annuels pour Provence-Alpes-Côte d'Azur et d'environ 7 100 euros au niveau national. En outre, le revenu déclaré médian est le plus bas de France métropolitaine. La moitié de la population des Hauts-de-France dispose d'un revenu déclaré inférieur à 18 400 euros contre 20 300 euros dans la métropole.

Les inégalités se réduisent via le relèvement des bas revenus

La baisse relative des plus hauts revenus du fait des transferts sociaux est modérée quelle que soit la région. La réduction du revenu du dernier décile est en effet de l'ordre de 7 % en Hauts-de-France, contre 8 % en France métropolitaine. La diminution la plus forte se situe en Île-de-France (11 %), la plus faible en Bretagne (5 %).

Les différences territoriales se situent davantage au niveau des bas revenus, notamment les plus faibles. Le seuil de revenus comprenant les 10 % les plus défavorisés progresse en effet bien plus fortement en Hauts-de-France après la prise en compte des prestations sociales et des impôts (figure 2). La hausse du 1er décile est ainsi de 82 % dans la région, loin devant Provence-Alpes-Côte d'Azur et Occitanie (+ 65 %) et très supérieure à celle de France métropolitaine (+ 50 %). C'est donc ce facteur qui permet de mesurer le niveau de réduction des inégalités en Hauts-de-France. Le 1er décile passe alors de 5 500 à 10 000 euros, soit de 460 à 840 euros mensuellement, contre 590 à 890 euros en France métropolitaine.

Figure 2Le revenu des plus défavorisés progresse de 82 % après transferts sociauxÉcart entre le revenu déclaré et le revenu disponible par décile de revenus en 2014 en Hauts-de-France et France métropolitaine

en %
Le revenu des plus défavorisés progresse de 82 % après transferts sociaux (en %) - Note de lecture : en Hauts-de-France, le revenu des 10 % les plus défavorisés (D1) progresse de 82 % après la prise en compte des prestations sociales et des impôts. Celui des 10 % les plus favorisés (D9) baisse de 7 %.
Hauts-de-France France métropolitaine
D1 82,0 50,0
D2 29,0 18,0
D3 13,0 8,0
D4 6,0 3,0
D5 2,2 0,2
D6 -0,9 -2,1
D7 -3,1 -3,9
D8 -5,0 -5,5
D9 -7,2 -7,8
  • Note de lecture : en Hauts-de-France, le revenu des 10 % les plus défavorisés (D1) progresse de 82 % après la prise en compte des prestations sociales et des impôts. Celui des 10 % les plus favorisés (D9) baisse de 7 %.
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSofi) 2014.

Figure 2Le revenu des plus défavorisés progresse de 82 % après transferts sociauxÉcart entre le revenu déclaré et le revenu disponible par décile de revenus en 2014 en Hauts-de-France et France métropolitaine

  • Note de lecture : en Hauts-de-France, le revenu des 10 % les plus défavorisés (D1) progresse de 82 % après la prise en compte des prestations sociales et des impôts. Celui des 10 % les plus favorisés (D9) baisse de 7 %.
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSofi) 2014.

Les prestations sociales soutiennent les revenus les plus bas

Les prestations sociales représentent la moitié du revenu disponible des 10 % les plus défavorisés dans les Hauts-de-France (figure 3). Cette part est la plus importante de France métropolitaine devant les régions Grand Est (45 % de prestations sociales dans le revenu disponible) et Normandie (44 %).

Figure 350 % de prestations sociales dans le revenu disponible des plus défavorisésDécomposition du revenu disponible du 1er décile par région en 2014

(en %)
50 % de prestations sociales dans le revenu disponible des plus défavorisés ((en %)) - Note de lecture : dans les Hauts-de-France, les prestations sociales représentent 50%du 1er décile de revenu disponible en 2014.
Part de l'ensemble des prestations sociales Part des salaires, traitements ou chômage Part des pensions, retraites et rentes Part des revenus d'activités non salariées Part des impôts Part des revenus du patrimoine et autres revenus
Hauts-de-France 50 37 13 2 -5 2
Grand Est 45 40 15 2 -5 4
Normandie 44 40 15 3 -5 4
France métropolitaine 41 42 16 3 -6 4
Centre-Val de Loire 41 36 19 5 -6 5
Occitanie 41 42 16 4 -6 4
Provence-Alpes-Côte d'Azur 41 38 18 5 -6 5
Pays de la Loire 40 42 16 4 -6 4
Bourgogne-Franche-Comté 40 41 18 4 -6 4
Auvergne-Rhône-Alpes 39 41 17 5 -6 5
Nouvelle-Aquitaine 38 38 20 5 -6 5
Bretagne 37 40 19 5 -7 6
Île-de-France 37 53 11 3 -7 4
Corse 29 37 27 7 -7 6
  • Note de lecture : dans les Hauts-de-France, les prestations sociales représentent 50%du 1er décile de revenu disponible en 2014.
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2014.

Figure 350 % de prestations sociales dans le revenu disponible des plus défavorisésDécomposition du revenu disponible du 1er décile par région en 2014

  • Note de lecture : dans les Hauts-de-France, les prestations sociales représentent 50%du 1er décile de revenu disponible en 2014.
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2014.

Chez les plus modestes qui sont peu imposés, les prestations sociales sont ainsi le principal contributeur à la transformation du revenu déclaré en revenu disponible. Les minima sociaux ont un poids prépondérant dans l'ensemble des prestations sociales (20 %). Viennent ensuite les prestations logement (16 %), puis familiales (14 %). La prépondérance des minima sociaux sur les autres types de prestations dans le 1er décile de revenus est une constante d'une région à l'autre.

La réduction des inégalités plus forte dans le département du Nord

La redistribution est d'autant plus importante que les inégalités de départ sont élevées dans les départements des Hauts-de-France (figure 4). La réduction est ainsi plus sensible dans le département du Nord, 6e département de France métropolitaine le plus inégalitaire en termes de revenus déclarés. La réduction des inégalités monétaires, de l'ordre de 54 %, le fait passer en effet au 23e rang après transferts sociaux. Les prestations sociales constituent une source de revenus plus fréquente pour les ménages à bas revenus qu'en moyenne régionale dans ce département touché par les difficultés économiques et sociales. Les familles monoparentales et les ménages jeunes, plus vulnérables à la pauvreté, y sont également davantage représentés. La part des prestations sociales dans le revenu des plus défavorisés est ainsi la plus élevée de France métropolitaine (52 %).

Figure 4La réduction des inégalités est la plus importante dans le NordLien entre inégalités de revenu déclaré et réduction des inégalités selon les départements

(en %)
La réduction des inégalités est la plus importante dans le Nord ((en %)) - Note de lecture : le département du Nord est le plus inégalitaire en termes de revenu déclaré (rapport interdécile de 7,5). C’est aussi celui où la réduction des inégalités est la plus forte (54 %).
D9/D1 revenu déclaré par UC Écart entre rapport interdécile revenu disponible et rapport interdécile revenu déclaré
Aisne 6,18 48,18
Nord 7,48 54,10
Oise 5,03 36,59
Pas-de-Calais 6,36 50,85
Somme 5,81 44,34
Hauts-de-France 6,48 48,98
France métropolitaine 5,73 38,55
  • Note de lecture : le département du Nord est le plus inégalitaire en termes de revenu déclaré (rapport interdécile de 7,5). C’est aussi celui où la réduction des inégalités est la plus forte (54 %).
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSofi) 2014.

Figure 4La réduction des inégalités est la plus importante dans le NordLien entre inégalités de revenu déclaré et réduction des inégalités selon les départements

  • Note de lecture : le département du Nord est le plus inégalitaire en termes de revenu déclaré (rapport interdécile de 7,5). C’est aussi celui où la réduction des inégalités est la plus forte (54 %).
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (FiLoSofi) 2014.

Viennent ensuite les départements du Pas-de-Calais, de l'Aisne et de la Somme, respectivement aux 14e, 17e et 20e rang les plus inégalitaires de France métropolitaine en termes de revenu déclaré. Après redistribution, ils passent respectivement aux 54e, 43e et 35e rang. Les inégalités sont ainsi réduites de 51 % pour le Pas-de-Calais, de 48 % pour l'Aisne et de 44 % pour la Somme.

L'Oise est le département le moins inégalitaire de la région avant transferts sociaux. Il bénéficie en effet de l'attractivité économique de l'Île-de-France. Sa part de revenus d'activités salariées dans le revenu déclaré est largement supérieure à celle de la moyenne régionale (67 % contre 64 %). Au 44e rang départemental avant redistribution, il passe au 45e rang. Les inégalités y sont réduites de 37 %.

Les inégalités de revenus se normalisent dans les départements

Après prise en compte des prestations sociales et impôts, les inégalités de revenus se normalisent d'un département à l'autre. Ce constat se vérifie dans le Nord comme dans l'Oise (figure 5). Les rapports interdéciles du revenu disponible s'établissent ainsi autour de la moyenne régionale. Dans les départements, le seuil de revenu des 10 % les plus aisés devient de 3,1 à 3,4 fois supérieur à celui des plus défavorisés, alors qu'il était de 5 à 7,5 fois supérieur avant prestations sociales et impôts. Le revenu disponible des plus défavorisés demeure toutefois très faible et la pauvreté très élevée, à l'exception de l'Oise.

Figure 5Les inégalités se normalisent après transferts sociaux dans les départements des Hauts-de-FranceRapports interdéciles déclaré, disponible, taux de pauvreté, réduction du taux de pauvreté

Les inégalités se normalisent après transferts sociaux dans les départements des Hauts-de-France
Rapport interdécile déclaré Rapport interdécile disponible Taux de pauvreté au seuil de 60 % Réduction du taux de pauvreté (en points)
Aisne 6,2 3,2 18,7 9,4
Nord 7,5 3,4 19,1 9,9
Oise 5,0 3,2 13,0 7,6
Pas-de-Calais 6,4 3,1 20,2 10,1
Somme 5,8 3,2 17,0 8,4
Hauts-de-France 6,5 3,3 18,3 9,5
France métropolitaine 5,7 3,5 14,7 7,1
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2014.

Les prestations sociales réduisent la pauvreté mais celle-ci reste très forte

La région possède le taux de bas revenus déclarés de loin le plus élevé de France métropolitaine. Avant prestations sociales et impôts, 27,8 % de la population régionale vit sous le seuil de bas revenu déclaré, contre 21,8 % en France métropolitaine. La redistribution permet de baisser de 9,5 points ce taux, soit près de deux points de plus qu'en France métropolitaine. Il s'agit de la plus forte réduction régionale. Le taux de pauvreté reste toutefois à un niveau élevé. Avec 18,3 % (contre 14,7 % en France métropolitaine), la région affiche le deuxième taux de France métropolitaine derrière la Corse.

Le taux de pauvreté diminue inégalement dans la région. Des 10 EPCI de France métropolitaine où la réduction de la pauvreté est la plus forte (figure 6), 9 se trouvent en Hauts-de-France. Dans ces derniers, la baisse du taux de pauvreté après transferts est supérieure à 11 points. Il s'agit de territoires anciennement industriels, particulièrement fragilisés par la crise économique de 2008. Les taux de bas revenus déclarés peuvent y atteindre plus de 40 %.

La réduction la plus forte (– 14,5 points) se situe dans la communauté d'agglomération de Creil Sud Oise. Les autres EPCI concernés sont principalement localisés dans le nord de la région, en particulier dans l'Avesnois (CC du Sud Avesnois et CA de Maubeuge Val de Sambre) et le bassin minier (CA de Lens - Liévin, CA d'Hénin-Carvin, CA de la Porte du Hainaut, CA du Douaisis, CC Cœur d'Ostrevent et CA Valenciennes Métropole).

Certains EPCI sont peu concernés par la réduction du taux de pauvreté. Ce sont principalement les EPCI du sud de l'Oise situés à proximité de l'Île-de-France (CC de l'Aire Cantilienne, CC du Vexin-Thelle). La réduction du taux de pauvreté y est inférieure à 5 points.

Figure 6Malgré une forte réduction des inégalités, la pauvreté reste plus marquée dans certains territoires après transferts sociauxDifférence entre taux de bas revenus déclarés et taux de pauvreté (en points) , taux de pauvreté dans les EPCI des Hauts-de-France

Malgré une forte réduction des inégalités, la pauvreté reste plus marquée dans certains territoires après transferts sociaux - Note de lecture : dans l’EPCI « CA Creilloise - CC Pierre-Sud-Oise », le taux de pauvreté se réduit de 14,5 points après transferts sociaux mais reste à un niveau élevé de 28,1 %.
Libellé EPCI Département Différence entre taux de bas revenus déclarés et taux de pauvreté (en points) Taux de pauvreté (en %)
CC du Sud Avesnois 59 12,8 28,8
CA Creilloise - CC Pierre-Sud-Oise 60 14,5 28,1
CA Maubeuge Val de Sambre 59 12,6 26,6
CC du Pays des Trois Rivières 02 11,1 26,6
CA de Lens - Liévin 62 12,4 25,7
CA du Calaisis 62 11,1 25,2
CC des Portes de la Thiérache 02 10,2 24,2
CC de la Thiérache d'Aumale - CC de la Région de Guise 02 10,6 24,0
CA de la Porte du Hainaut 59 11,7 23,8
CA d'hénin-Carvin 62 12,2 23,3
CA Valenciennes Métropole 59 11,4 23,3
CC du Caudrésis et du Catésis 59 10,7 23,2
CA de Saint Quentin - CC du Canton de Saint Simon 02 10,6 22,8
CA du Pays de Laon 02 10,2 21,7
CA du Boulonnais 62 11,1 21,7
CC Coeur d'Ostrevent [c.C.C.O.] 59 11,6 21,1
CC du Canton de Fruges - CC du Canton d'hucqueliers et Environs 62 9,1 21,1
CC Coeur de l'Avesnois 59 9,6 20,7
CC de la Thiérache du Centre 02 9,3 20,6
CC des Villes d'Oyse - CC Chauny Tergnier 02 10,0 20,5
CA du Douaisis [c.A.D.] 59 11,4 20,5
CA Amiens Métropole 80 9,5 20,5
CA du Soissonnais 02 10,1 20,3
CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane 62 10,1 20,2
CC les Vertes Collines du Saint-Polois - CC du Pernois - CC de la Région de Frévent - CC de l'Auxilois 62 9,2 20,1
CA de l'Abbevillois 80 8,8 20,1
CA de Saint Omer - CC du Pays d'Aire - CC du Canton de Fauquembergues - CC de la Morinie 62 9,9 19,6
CC du Pays du Vermandois 02 10,0 19,2
CC des 7 Vallées 62 9,2 19,1
CC du Pays Hamois - CC du Pays Neslois 02 9,2 19,0
CC de la Haute Somme 80 9,2 19,0
CC du Pays Noyonnais 60 10,4 18,9
Métropole Européenne de Lille - CC des Weppes 59 9,6 18,8
CU de Dunkerque 59 11,0 18,1
CA de Cambrai - CC de la Vacquerie 59 9,4 18,0
CA du Beauvaisis - CC Rurales du Beauvaisis 60 9,1 17,4
CC de la Terre des Deux Caps 62 8,8 17,0
CC du Pays Solesmois 59 8,6 16,9
CC du Sud Ouest du Calaisis - CC des Trois Pays 62 8,9 16,9
CC du Canton de Montdidier - CC du Grand Roye 80 9,0 16,9
CC du Pays de la Serre 02 9,4 16,7
CC du Santerre - CC de Haute Picardie 80 10,0 16,5
CC du Val de l'Ailette - CC des Vallons d'Anizy 02 9,1 16,0
CC du Pays de Lumbres 62 9,3 15,9
CC Authie-Maye - CC du Canton de Nouvion - CC du Haut Clocher 80 7,8 15,9
CA - CC Opale Sud - CC du Montreuillois - CC Mer et Terres d'Opale 62 8,2 15,9
CU d'Arras 62 7,7 15,9
CC de Desvres-Samer 62 8,7 15,7
CC du Vimeu Vert - CC du Vimeu Industriel 80 8,0 15,5
CC Interrégionale Aumale - Blangy-Sur-Bresle 80 8,3 15,1
CC des Villes Soeurs 80 7,7 15,1
CC du Pays de Mormal 59 7,4 15,0
CC du Sud-Artois 62 9,4 14,8
CA - CC du Canton de Condé en Brie - CC de l'Ourcq et du Clignon - CC de la Région de Château Thierry - CC du Tardenois 02 8,0 14,6
CC du Val de L'oise 02 8,1 14,5
CC du Pays du Coquelicot 80 7,6 14,4
CA de la Région de Compiègne - CC de la Basse Automne 60 7,9 14,2
CC de la Picardie Verte 60 8,8 14,1
CC du Doullennais - CC du Bernavillois - CC Bocage Hallue 80 7,4 14,0
CC de la Région d'Oisemont - CC du Contynois - CC du Sud Ouest Amiénois 80 7,2 13,9
CC des Vallées de la Brèche et de la Noye - CC de Crèvecoeur le Grand Pays Picard A16 Haute Vallée de la Celle 60 8,6 13,9
CC de la Région d'Audruicq 62 9,2 13,5
CC du Chemin des Dames 02 7,9 13,3
CC du Val de Nièvre et Environs - CC de l'Ouest d'Amiens 80 7,5 13,3
CC de la Champagne Picarde 02 8,4 13,2
CC du Pays de la Vallée de l'Aisne - CC Villers-Cotterêts - Forêt de Retz 02 8,4 12,4
CC des 2 Sources - CC la Porte des Vallées - CC de l'Atrébatie 62 6,7 12,2
CC du Val de l'Aisne 02 7,3 12,0
CC du Canton de Charly Sur Marne 02 6,5 11,9
CC Flandre Lys 59 7,6 11,8
CC des Sablons 60 7,4 11,6
CC du Canton d'Oulchy le Château 02 7,8 11,6
CC de Flandre Intérieure 59 7,0 11,5
CC Osartis Marquion 62 6,6 11,5
CC des Hauts de Flandre 59 7,7 11,4
CC Avre Luce Moreuil (Ccalm) - CC du Val de Noye 80 6,1 11,0
CC des Deux Vallées 60 6,6 11,0
CC du Plateau Picard 60 8,7 10,9
CC du Pays de Bray 60 6,6 10,6
CC du Liancourtois 60 6,8 10,5
CC de la Haute Deûle 59 6,8 10,3
CC du Clermontois 60 5,8 10,2
CC du Val de Somme 80 6,3 9,9
CC des Pays d'Oise et d'halatte 60 5,9 9,8
CC du Pays des Sources 60 6,7 9,3
CC des Lisières de l'Oise 60 6,0 8,7
CC Pévèle-Carembault 59 4,7 8,2
CC du Pays de Valois 60 5,2 7,4
CC du Pays de Thelle - CC la Ruraloise 60 5,4 6,9
CC du Vexin-Thelle 60 4,1 6,7
CC Coeur Sud Oise - CC des Trois Forêts 60 3,9 6,5
CC de la Plaine d'Estrées 60 4,5 6,5
CC de l'Aire Cantilienne 60 2,7 6,0
  • Note de lecture : dans l’EPCI « CA Creilloise - CC Pierre-Sud-Oise », le taux de pauvreté se réduit de 14,5 points après transferts sociaux mais reste à un niveau élevé de 28,1 %.
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2014.

Figure 6Malgré une forte réduction des inégalités, la pauvreté reste plus marquée dans certains territoires après transferts sociauxDifférence entre taux de bas revenus déclarés et taux de pauvreté (en points) , taux de pauvreté dans les EPCI des Hauts-de-France

  • Note de lecture : dans l’EPCI « CA Creilloise - CC Pierre-Sud-Oise », le taux de pauvreté se réduit de 14,5 points après transferts sociaux mais reste à un niveau élevé de 28,1 %.
  • Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) 2014.

Comment mesure-t-on la réduction des inégalités ?

Le rapport interdécile entre les 10 % des ménages les plus aisés et les 10 % les plus défavorisés (D9/D1) est une mesure usuelle des inégalités monétaires. Il est ici utilisé pour mesurer les inégalités de revenu déclaré et celles de revenu disponible, soit respectivement avant et après prise en compte des prestations sociales et déduction des impôts.

Le passage du revenu déclaré au revenu disponible est le fait de ces transferts mais également de revenus générés par différents produits financiers non déclarés à l'administration fiscale, et estimés selon des modèles statistiques (revenus du livret A, CEL, PEL par exemple). Ces revenus financiers sont imputés au seul revenu disponible.

Dans cette étude, les revenus déclaré et disponible indiqués sont corrigés du nombre d'unités de consommation (UC) du ménage, autrement dit de sa .

La réduction des inégalités du fait des prestations sociales et des impôts se mesure comme l'écart des rapports interdéciles des revenus disponible et déclaré. Elle doit donc s'entendre comme la réduction des écarts de revenus, et non comme la réduction des niveaux de revenus.

Sources

Les données présentées ici proviennent du fichier localisé social et fiscal (FiLoSoFi) de 2014. Ce fichier est issu du rapprochement des données fiscales exhaustives en provenance de la Direction générale des Finances publiques (déclaration de revenus des personnes physiques, taxe d'habitation et fichier d'imposition des personnes physiques) et des données sur les prestations sociales émanant des organismes gestionnaires de ces prestations (CNAF, CNAV, MSA). Ce rapprochement permet de reconstituer un revenu disponible avec les prestations réellement perçues. Le champ couvert est celui de l'ensemble des ménages fiscaux ordinaires. Il exclut les personnes sans domicile ou vivant en institution (prisons, foyers, maisons de retraites…).

Définitions

Le ménage fiscal est l’ensemble des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Les personnes ne disposant pas de leur indépendance fiscale (essentiellement des étudiants) sont comptées dans les ménages où elles déclarent leurs revenus même si elles occupent un logement indépendant.

Le rapport interdécile de revenus (D9/D1) mesure l’écart entre le haut et le bas de la distribution pour mettre en évidence les disparités entre les ménages les plus riches et les plus pauvres ; c’est une des mesures de l’inégalité des revenus.

Le revenu fiscal (ou revenu déclaré) est constitué des ressources mentionnées sur la déclaration de revenus avant tout abattement.

Le revenu disponible est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Il comprend les revenus d’activités (salariées et non salariées), les retraites et pensions, les revenus du patrimoine (revenus financiers, revenus fonciers, etc.) et les prestations sociales reçues (prestations familiales, minima sociaux et prestations logement).

Au total de ces ressources, quatre impôts directs sont déduits : l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un même ménage. Le nombre d’UC est calculé selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée. Le premier adulte compte pour 1, les autres personnes de 14 ans ou plus pour 0,5 et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3.

La pauvreté monétaire caractérise un individu (ou un ménage) lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est fixé à 60 % du niveau de vie médian en métropole. Il est estimé à partir de la source FiLoSoFi à 12 222 euros par an en 2014 pour une personne seule, soit près de 1 020 euros par mois.

Le taux de bas revenus déclarés correspond à la part de la population sous le seuil de 60 % du revenu déclaré par UC médian calculé au niveau France métropolitaine.

Le taux de pauvreté correspond à la part de la population sous le seuil de 60 % du niveau de vie médian calculé sur la France métropolitaine.

La médiane du niveau de vie partage les personnes en deux groupes : la moitié des personnes appartient à un ménage qui dispose d’un niveau de vie inférieur à cette valeur et l’autre moitié présente un niveau de vie supérieur.

Le 1 er  décile (D1) du niveau de vie est le niveau de vie en dessous duquel vit 10 % de la population. À l’opposé, le 9e décile (D9) correspond au niveau de vie au-dessous duquel se situe 90 % de la population.

Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI. Le découpage dans l’étude est celui en vigueur au 1er janvier 2017.

Pour en savoir plus

Brière L., Robin M., « Revenus de transferts versés aux ménages : des effets différenciés selon les territoires », Insee Focus, n° 97, novembre 2017.

Maillard M., « Des revenus d'activité aux revenus de transfert - Ressources des ménages et redistribution en Picardie », Insee Analyses Picardie, n° 13, juin 2015.

Bellidenty J., Martinez C., « Les prestations sociales et les impôts réduisent les écarts de revenus de 38 % en Île-de-France, mais la pauvreté reste forte », Insee Analyses Île-de-France, n° 25, décembre 2015.

Baillieul Y., Éblé S., « Une pauvreté forte pour les familles monoparentales et les ménages jeunes dans les zones urbaines », Insee Analyses Hauts-de-France, n° 33, décembre 2016.