Les auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 - Situation initiale, situation en 2017 et en 2019, 5 ans après la création Enquête SINE auprès des auto-entrepreneurs - Insee Résultats
Il est recommandé d’utiliser systématiquement les résultats de la dernière enquête disponible, quelles que soient les informations recherchées (profil des entreprises, taux de démarrage, taux de pérennité, etc.).
En effet, le dispositif SINE permet de suivre sur cinq ans une cohorte d’entreprises créées une année donnée. Dans ce but trois interrogations sont menées : l'année de la création, trois ans après et cinq ans après. Les résultats obtenus à la fin de chaque enquête font l’objet de traitements basés sur des sources administratives. Certaines informations concernant notamment des cessations d’activité peuvent être déclarées et donc enregistrées tardivement. Elles sont alors prises en compte avec retard dans les résultats de l’enquête SINE.
Les résultats associés à la dernière enquête contiennent ainsi l’information la plus complète et la plus actualisée. Seules les informations de profil du créateur n’ont pas été recalculées avec l’enquête de troisième vague. Ces tableaux France entière et déclinés par région sont consultables dans la publication associée à la première vague.
Auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 54 % de ceux qui démarrent en font leur activité principale
Jocelyn Beziau, pôle Démographie des entreprises et des établissements, Sylvie Rousseau et Henri Mariotte, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
En 2014, 60 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre démarrent effectivement une activité économique avant la fin de l’année ; ils se lancent principalement dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (19 %), le commerce (16 %) ou la construction (13 %). Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont concrétisé leur projet, 54 % en font leur activité principale. La part des femmes est en hausse par rapport à la génération 2010, comme pour les créateurs d’entreprises individuelles classiques. L’âge, l’expérience ou le diplôme favorisent le démarrage, mais plus souvent dans l’optique d’une activité de complément. Les auto-entrepreneurs de 2014 sont principalement des chômeurs ou des salariés du privé. Les premiers visent d’abord à assurer leur propre emploi alors que les seconds recherchent plutôt un complément de revenu. Les projets sont généralement modestes, la moitié des auto-entrepreneurs n’ayant rien investi à leur immatriculation. Par rapport à 2010, ils montent plus fréquemment leur projet seuls, ainsi que les autres créateurs d’entreprises individuelles de la même génération. En 2014, ils bénéficient cependant plus souvent d’aides publiques qu’en 2010. Leur clientèle reste globalement locale et peu nombreuse. Six auto-entrepreneurs sur dix n’ont pas de site internet dédié à l’entreprise et n’utilisent pas les réseaux sociaux.
- En 2014, un créateur sur deux est un auto-entrepreneur
- Six auto-entrepreneurs sur dix démarrent leur activité dans l’année
- 54 % des auto-entrepreneurs qui démarrent en font leur activité principale
- Un régime qui se féminise progressivement
- L’âge, l’expérience et le diplôme favorisent le démarrage, plutôt en activité de complément
- Surtout des chômeurs et des salariés du privé
- Un investissement initial faible, voire nul
- Une majorité d’auto-entrepreneurs montent seuls leur projet
- Des projets plus souvent aidés qu’en 2010
- Une clientèle essentiellement locale
- Des auto-entrepreneurs encore timides sur la « Toile »
- Repérer les auto-entrepreneurs économiquement actifs
En 2014, un créateur sur deux est un auto-entrepreneur
En 2014, le régime de l’auto-entrepreneur a séduit la moitié des créateurs d’entreprise, avec 283 500 immatriculations. Son succès s’est atténué en 2015 (43 % des créations de l’année) après sa requalification en micro-entrepreneur ; il était déjà moindre en 2014 qu’à sa mise en place en 2009, où le régime représentait 55 % des créations d’entreprises (et jusqu’à 58 % à son apogée en 2010). Les trois secteurs les plus attractifs demeurent le commerce, les activités spécialisées, scientifiques et techniques (notamment le conseil pour les affaires et la gestion) et la construction (figure 1).
tableauFigure 1 – Répartition des créations d'entreprises par secteur d'activité
Auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 | Auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2010 | Créateurs d'entreprises individuelles classiques du premier semestre 2014 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Secteur d'activité* | Ensemble | ayant démarré une activité dans l'année | ayant démarré une activité principale dans l'année | ayant démarré une activité de complément dans l'année | ||
Industrie | 5,7 | 6,4 | 5,7 | 7,2 | 4,4 | 5,9 |
Construction | 13,1 | 12,7 | 15,8 | 9,2 | 14,7 | 20,6 |
Commerce | 20,4 | 16,4 | 19,1 | 13,4 | 20,3 | 17,0 |
Hébergement et restauration | 3,3 | 3,1 | 3,8 | 2,2 | 2,3 | 5,7 |
Information et communication | 5,6 | 5,7 | 4,7 | 6,8 | 6,0 | 1,2 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 17,4 | 19,0 | 16,6 | 21,8 | 17,2 | 9,4 |
Activités de services administratifs et de soutien | 6,9 | 6,8 | 6,0 | 7,7 | 7,8 | 6,2 |
Enseignement | 6,4 | 7,9 | 6,6 | 9,4 | 5,5 | 1,7 |
Santé humaine et action sociale | 4,3 | 5,5 | 5,0 | 6,1 | 2,5 | 15,8 |
Arts, spectacles et activités récréatives | 4,4 | 4,7 | 3,7 | 6,0 | 4,5 | 1,7 |
Autres activités de services aux ménages | 8,6 | 9,2 | 9,8 | 8,5 | 13,0 | 8,2 |
Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières | 3,8 | 2,6 | 3,3 | 1,8 | 1,9 | 6,7 |
Ensemble** | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
- * Niveau d’agrégation A21 de la NAF rév. 2, sauf pour l'industrie qui est en A10 et le regroupement « Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières » qui comprend peu d'auto-entrepreneurs.
- ** En raison des arrondis, la somme des pourcentages peut être légèrement différente de 100.
- Lecture : 5,7 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 se sont inscrits avec une activité industrielle.
- Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs 2014 et enquête Sine 2014.
Six auto-entrepreneurs sur dix démarrent leur activité dans l’année
En 2014, seuls 60 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre démarrent une activité économique avant la fin de l’année (encadré). On les retrouve dans les secteurs déjà privilégiés à l’inscription, soit d’abord dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (19 %), le commerce (16 %) et la construction (13 %). Mais les chances de dégager un premier chiffre d’affaires varient selon les activités (figure 2). Ainsi, le taux de démarrage est plus élevé dans la santé humaine et l’action sociale (77 %), l’enseignement (74 %) et l’industrie (67 %). À l’inverse, il descend à 48 % dans le commerce et à 58 % dans la construction.
Tous secteurs d’activité confondus, les chances de débuter une activité sont plus grandes en province (61 %) qu’en Île-de-France (55 %). L’écart est très net dans certaines activités comme le commerce (12 points), la construction ou l’enseignement (7 à 8 points) ; en revanche, il est peu marqué dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques ou la santé humaine et l’action sociale.
tableauFigure 2 – Taux de démarrage dans l'année 2014 par secteur d'activité*
Taux de démarrage dans l'année des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 | |
---|---|
Santé humaine et action sociale | 77,3 |
Enseignement | 73,7 |
Industrie | 67,2 |
Activités spécialisées, scientifiques et techniques | 65,2 |
Arts, spectacles et activités récréatives | 64,0 |
Autres activités de services aux ménages | 63,6 |
Information et communication | 60,1 |
Ensemble | 59,9 |
Activités de services administratifs et de soutien | 59,1 |
Construction | 58,4 |
Hébergement et restauration | 55,4 |
Commerce | 48,2 |
Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières | 41,8 |
- * Niveau d’agrégation A21 de la NAF rév. 2, sauf pour l'industrie qui est en A10 et le regroupement « Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières » qui comprend peu d'auto-entrepreneurs.
- Lecture : parmi les auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 dans le secteur de l'enseignement, 73,7 % ont démarré une activité dans l'année 2014.
- Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs 2014.
graphiqueFigure 2 – Taux de démarrage dans l'année 2014 par secteur d'activité*
54 % des auto-entrepreneurs qui démarrent en font leur activité principale
Parmi les auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité en 2014, 54 % en font leur activité principale. Ils sont surtout présents dans le commerce (19 %), les activités spécialisées, scientifiques et techniques (17 %) ainsi que dans la construction (16 %). Quand un auto-entrepreneur devient actif dans le commerce ou la construction, c’est près de deux fois sur trois à titre d’activité principale. La répartition par secteur des auto-entrepreneurs exerçant en activité de complément est très différente. Elle est en effet dominée par les activités spécialisées, scientifiques et techniques (22 %), loin devant le commerce (13 %), la construction ou l’enseignement (9 %). Dans les arts, spectacles et activités récréatives, comme dans l’enseignement ou l’information-communication, plus de 55 % des auto-entrepreneurs actifs le sont à titre d’activité de complément.
Pour les auto-entrepreneurs qui se lancent en activité principale, ce régime apparaît comme un moyen de créer leur propre emploi ; seulement 6 % d’entre eux exercent une autre activité rémunérée en 2014, contre 71 % de ceux démarrant en activité de complément. De plus, 54 % déclarent qu’ils n’auraient pas créé une entreprise sans ce régime, contre 71 % de ceux débutant en activité de complément. Ces proportions sont bien inférieures à celles de 2010 (environ 13 points d’écart).
Un régime qui se féminise progressivement
Entre 2010 et 2014, la part des femmes dans les immatriculations a augmenté de 34 % à 37 %, comme pour les créations d’entreprises individuelles classiques (34 % à 38 %). Elles sont encore davantage présentes parmi les projets concrétisés (41 % en 2014 après 37 % en 2010), car elles démarrent plus souvent leur activité (67 %) que les hommes (56 %). En revanche, le fait d’exercer une activité principale ou de complément n’est pas différencié selon le sexe.
Les clivages sectoriels de l’entrepreneuriat individuel classique se retrouvent chez les auto-entrepreneurs : les femmes sont quasiment absentes du secteur de la construction (2 % des immatriculations en 2014), très minoritaires dans celui de l’information-communication (19 %), mais largement majoritaires dans la santé humaine-action sociale (78 %) et les autres services aux ménages (60 %). Pour les créateurs d’entreprises individuelles classiques de 2014, le taux de féminisation de ces deux secteurs est respectivement de 65 % et 58 %.
L’âge, l’expérience et le diplôme favorisent le démarrage, plutôt en activité de complément
Âgés de 38 ans en moyenne à l’immatriculation, les auto-entrepreneurs de la génération 2014 sont légèrement plus jeunes que leurs prédécesseurs de 2010 ou que les créateurs individuels classiques de 2014 (39 ans). Les moins de 30 ans sont en effet plus présents parmi les auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 (30 % après 27 % en 2010 et 25 % des créateurs individuels classiques de 2014). Avancer en âge favorise le démarrage de l’activité (figure 3) : si 71 % des auto-entrepreneurs âgés d’au moins 60 ans deviennent actifs dans l’année de leur inscription, seuls 54 % des moins de 30 ans sont dans ce cas. Cependant, quand ils commencent une activité, les plus âgés en tirent plus souvent un revenu d’appoint (66 % des 60 ans ou plus) que leurs cadets (46 % des moins de 30 ans). De manière similaire, avoir de l’expérience dans le métier est un atout pour débuter son activité et générer un revenu d’appoint.
Les nouveaux inscrits de 2014 sont plus souvent qu’en 2010 des diplômés du supérieur, de deuxième ou troisième cycle (29 % après 24 %) ; 19 % demeurent sans diplôme qualifiant. Les diplômés du supérieur réussissent mieux à passer le cap du démarrage (65 %) que les créateurs sans diplôme qualifiant (52 %). Ces derniers exercent principalement dans le commerce et la construction alors que les plus diplômés s’orientent davantage vers le secteur plus porteur des activités spécialisées, scientifiques et techniques. Lorsqu’ils deviennent actifs, les deux tiers des auto-entrepreneurs sans diplôme qualifiant le sont au titre d’une activité principale. Seuls la moitié des diplômés du supérieur sont dans ce cas : s’ils démarrent plus souvent leur activité, la plupart en tirent un revenu d’appoint.
Ainsi, avec l’âge, l’expérience, les diplômes, les auto-entrepreneurs débutent plus facilement une activité, laquelle leur fournit un revenu d’appoint dans la plupart des cas. À l’inverse, les plus jeunes, les moins expérimentés ou diplômés deviennent moins souvent actifs, mais il s’agit alors généralement d’assurer leur propre emploi.
tableauFigure 3 – Répartition des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 selon leur âge
Part des auto-entrepreneurs ayant démarré en activité principale dans l'année | Part des auto-entrepreneurs ayant démarré en activité de complément dans l'année | Taux de démarrage dans l'année 2014 | |
---|---|---|---|
Moins de 30 ans | 54,4 | 45,6 | 54,3 |
30 à 39 ans | 54,6 | 45,4 | 58,5 |
40 à 49 ans | 56,1 | 43,9 | 62,8 |
50 à 59 ans | 58,2 | 41,8 | 65,1 |
60 ans ou plus | 33,7 | 66,3 | 71,4 |
- Lecture : parmi les auto-entrepreneurs de 60 ans ou plus immatriculés au premier semestre 2014, 71,4 % ont démarré une activité dans l'année. Il s'agit alors d'une activité de complément dans 66,3 % des cas.
- Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs 2014.
graphiqueFigure 3 – Répartition des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 selon leur âge
Surtout des chômeurs et des salariés du privé
À l’inscription en 2014, les auto-entrepreneurs sont essentiellement des salariés du privé (38 % ; figure 4) et des chômeurs (28 %), loin devant les personnes sans activité professionnelle (15 % dont 5 % de retraités). Les auto-entrepreneurs devenus actifs présentent presque le même profil. En revanche, parmi eux, ceux qui font de leur projet leur activité principale sont plus fréquemment des chômeurs (42 %) et, logiquement, moins souvent des salariés du privé (24 %). Les proportions s’inversent pour une activité de complément, avec seulement 14 % de chômeurs contre 52 % de salariés du privé.
Ainsi, deux catégories se distinguent : l’une cherche à assurer son propre emploi alors que l’autre cherche avant tout un complément de revenu. À cet égard, le profil des auto-entrepreneurs démarrant en activité principale ressemble davantage à celui des créateurs individuels classiques qu’à celui des auto-entrepreneurs en activité de complément.
tableauFigure 4 – Répartition des créateurs d'entreprises selon leur situation professionnelle avant leur immatriculation
Auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 | Auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2010 | Créateurs d'entreprises individuelles classiques du premier semestre 2014 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|
Situation professionnelle avant l'immatriculation | Ensemble | ayant démarré une activité dans l'année | ayant démarré une activité principale dans l'année | ayant démarré une activité de complément dans l'année | ||
Indépendants | 4,2 | 4,4 | 5,8 | 2,7 | 3,8 | 11,0 |
Chefs d'entreprise salariés | 1,8 | 1,7 | 1,5 | 1,8 | 1,7 | 3,2 |
Agents de la fonction publique | 6,5 | 6,7 | 2,3 | 11,7 | 5,6 | 6,9 |
Salariés, apprentis, stagiaires rémunérés | 38,3 | 37,1 | 24,4 | 51,6 | 38,4 | 29,6 |
dont intérimaires et intermittents | 6,6 | 6,0 | 5,5 | 6,6 | 6,6 | 4,1 |
Chômeurs | 28,0 | 28,6 | 41,6 | 13,7 | 29,4 | 32,3 |
Étudiants ou scolaires | 6,5 | 6,6 | 6,6 | 6,6 | 4,5 | 6,8 |
Sans activité professionnelle | 14,8 | 15,0 | 17,8 | 11,8 | 16,6 | 8,3 |
dont retraités | 4,8 | 5,6 | 2,6 | 9,1 | 5,8 | 2,0 |
Ensemble* | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 | 100,0 |
- * En raison des arrondis, la somme des pourcentages peut être légèrement différente de 100.
- Lecture : parmi les auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014, 28 % déclarent être chômeurs juste avant de s'inscrire.
- Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs 2014 et enquête Sine 2014.
Un investissement initial faible, voire nul
À leur immatriculation en 2014, 50 % des auto-entrepreneurs n’ont rien investi pour monter leur projet. C’est 5 points de plus que pour la génération 2010. De manière générale, les moyens investis sont plus modestes en 2014 qu’en 2010, aussi bien pour les auto-entrepreneurs que pour les créateurs individuels classiques. Cette tendance prévaut également pour les auto-entrepreneurs ayant débuté une activité, qu’elle soit principale ou de complément.
Les auto-entrepreneurs en activité principale engagent davantage de moyens financiers que pour une activité de complément : en 2014, 18 % des premiers ont investi au moins 4 000 euros contre seulement 7 % des seconds (figure 5). Inversement, seuls 39 % des premiers avaient un capital nul contre 55 % des seconds. Les secteurs où la mise de fonds est le plus souvent nulle (l’enseignement, l’information-communication ainsi que les activités spécialisées, scientifiques et techniques) sont plus propices à fournir un revenu d’appoint.
tableauFigure 5 – Répartition, selon le capital investi, des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 et ayant démarré une activité dans l'année
En activité principale | En activité de complément | |
---|---|---|
Aucun investissement | 39,4 | 55,2 |
Moins de 1 000 euros | 22,6 | 24,4 |
1 000 à 2 000 euros | 9,7 | 6,4 |
2 000 à 4 000 euros | 9,9 | 6,7 |
4 000 euros ou plus | 18,4 | 7,3 |
- Lecture : 39,4 % (resp. 55,2 %) des auto-entrepreneurs ayant démarré au premier semestre 2014 en activité principale (resp. en activité de complément) déclarent n'avoir investi aucun moyen financier.
- Source : Insee, enquête Auto-entrepreneurs 2014.
graphiqueFigure 5 – Répartition, selon le capital investi, des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 et ayant démarré une activité dans l'année
Une majorité d’auto-entrepreneurs montent seuls leur projet
Comme les créateurs individuels classiques, les auto-entrepreneurs se lancent plus fréquemment seuls dans leur projet à leur inscription en 2014 qu’en 2010 (62 % après 50 %). Parmi ceux de la génération 2014 qui sont devenus actifs, 57 % ont monté leur projet seuls. Cette absence d’appui extérieur est plus courante pour débuter une activité de complément (62 %) que pour une activité principale (54 %). C’est respectivement 13 et 14 points de plus que pour la génération 2010.
Pourtant, bénéficier de conseils reste une aide précieuse : 67 % des auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 deviennent actifs parmi ceux qui ont reçu un appui contre seulement 55 % de ceux qui montent leur projet seuls.
Des projets plus souvent aidés qu’en 2010
Plus d’un tiers des auto-entrepreneurs inscrits en 2014 a bénéficié d’un dispositif d’aide publique. C’est 6 points de plus que pour la génération 2010. Au contraire, les projets des créateurs individuels classiques ont été moins souvent aidés en 2014 qu’en 2010. Le dispositif de loin le plus courant est l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (Accre) : 34 % des auto-entrepreneurs immatriculés en 2014 y ont eu recours (après 28 % en 2010) et 44 % des créateurs individuels classiques.
Bénéficier d’une aide publique favorise le démarrage et l’orientation vers une activité principale. Parmi les auto-entrepreneurs ainsi aidés, 69 % sont devenus actifs (contre 55 % des autres) et les trois quarts d’entre eux exercent alors en activité principale.
Une clientèle essentiellement locale
Parmi les projets concrétisés en 2014, 62 % s’adressent à une clientèle locale ou de proximité et seuls 6 % ont une portée internationale. Les auto-entrepreneurs en activité de complément ont une clientèle moins nombreuse que ceux en activité principale, qui eux-mêmes touchent un nombre plus restreint de clients que les créateurs d’entreprises individuelles classiques. Ainsi, parmi les auto-entrepreneurs en activité de complément, 41 % ont un seul ou deux clients contre seulement 27 % de ceux exerçant en activité principale et 13 % des créateurs individuels classiques. À l’opposé, les projets qui atteignent plus d’une dizaine de clients représentent moins d’un auto-entrepreneur sur quatre en activité de complément, mais plus d’un sur trois en activité principale, et six sur dix parmi les créateurs individuels classiques.
Des auto-entrepreneurs encore timides sur la « Toile »
En 2014, comme en 2010, seule une minorité d’auto-entrepreneurs tire pleinement parti des ressources offertes par Internet et les réseaux sociaux pour leur activité. Ainsi, six auto-entrepreneurs actifs sur dix n’utilisent jamais les réseaux sociaux et n’ont pas de site internet consacré à leur activité ; ceux qui démarrent en activité de complément sont 65 % dans ce cas contre 57 % en activité principale. La situation est similaire pour les créateurs d’entreprises individuelles classiques, dont 61 % sont absents à la fois d’Internet et des réseaux sociaux.
Repérer les auto-entrepreneurs économiquement actifs
L’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) centralise les déclarations de chiffres d’affaires des auto-entrepreneurs. Ces données administratives font foi pour repérer le démarrage d’activité des auto-entrepreneurs : une unité est dite économiquement active un trimestre si elle a déclaré un chiffre d’affaires positif lors de ce trimestre. L’unité est radiée en l’absence de chiffre d’affaires pendant deux années consécutives.
Dans le cadre de l’enquête Auto-entrepreneurs, les comptes dits actifs au moment de l’enquête sont ceux pour lesquels une déclaration de chiffre d’affaires antérieure au 31 décembre 2014 existe. Ainsi, au moment de l’enquête, 60 % des auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2014 apparaissent comme ayant économiquement débuté.
Ce taux de démarrage dans l’année des auto-entrepreneurs n’est pas directement comparable à celui communiqué pour la deuxième vague de l’enquête Auto-entrepreneurs 2010 (bibliographie). Ce dernier fait en effet intervenir les déclarations Acoss sur les huit trimestres suivant l’immatriculation de l’auto-entrepreneur. Ce recul permet d’évaluer le taux définitif de démarrage des auto-entrepreneurs. Depuis la création du régime, plus d’un tiers des inscrits n’ont pas commencé d’activité.
Sources
Le système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine) est un dispositif permanent d’observation d’une génération de nouvelles entreprises tous les quatre ans. Depuis 2010, les entreprises créées sous le régime de l’auto-entrepreneur font l’objet d’une enquête spécifique. Ainsi, 138 400 auto-entrepreneurs entrent dans le champ de cette étude parmi les 144 200 unités créées au premier semestre 2014. Dans le cadre de l’enquête Auto-entrepreneurs de 2014, 40 000 unités ont été interrogées. Elles seront de nouveau enquêtées en 2017, puis en 2019. La nomenclature d’activité économique utilisée pour les enquêtes relatives à la génération 2014 est la NAF rév. 2 au niveau A21. Les intitulés des postes « Commerce, réparation d’automobiles et de motocycles » et « Autres activités de services » ont été respectivement remplacés par « Commerce » et « Autres activités de services aux ménages ». Les secteurs « Transports et entreposage », « Activités financières et d’assurance » et « Activités immobilières » comprennent peu d’auto-entrepreneurs et ont donc été regroupés.
Définitions
Régime de l’auto-entrepreneur : ce régime, renommé micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014, a été mis en place par la loi de modernisation de l’économie (LME) d’août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009. Il offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’entrepreneur bénéficie ainsi :
– du régime micro-social simplifié ;
– du régime micro-fiscal ;
– d’une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;
– d’une exonération ou d’une franchise de la TVA liée à son activité.
De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s’appliquent depuis le 19 décembre 2014.
Pour en savoir plus
Richet D. et Thomas S., « Les créateurs d’entreprises en 2014 : moins de chômeurs et des projets plus modestes qu'en 2010 », Insee Première n° 1600, juin 2016.
Richet D., Rousseau S. et Mariotte H., « Auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 : trois ans après, 30 % sont encore actifs », Insee Première n° 1595, mai 2016.
Bonnetête F. et Rousseau S., « Les créations d'entreprises en 2015 : net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs », Insee Première n° 1583, janvier 2016.
Barruel F., Filatriau O., Mariotte H. et Thomas S., « Créateurs d'entreprises : avec l’auto-entrepreneuriat, de nouveaux profils », Insee Première n° 1487, février 2014.
Sources
Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE
La fiche descriptive de l'enquête SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et Qualité ».
Secret statistique
La diffusion des résultats des enquêtes du dispositif Sine obéit aux règles du secret statistique de façon à garantir la confidentialité des données. Ainsi, aucun résultat n'est publié s'il concerne moins de trois entreprises. De même, aucune donnée n'est diffusée lorsqu'une seule entreprise représente au moins 85 % de la valeur d'une case.
Valeurs en pourcentage plutôt qu'en nombre
La plupart des tableaux sont exprimés en pourcentage. La diffusion sous cette forme est plus appropriée au fait que le champ de l'enquête Sine ne couvre que les créations du premier semestre.
Pérennité à N années
Pour les autoentrepreneurs ayant démarré leur activité, être pérenne, c’est être encore actif N années après l'immatriculation. Par exemple, un autoentrepreneur immatriculé au premier trimestre 2014, ayant démarré son activité avant la fin de l’année 2014 et encore actif au premier trimestre 2017 est considéré comme pérenne à trois ans. Le terme « pérennité » est donc ici exclusivement réservé aux autoentrepreneurs ayant démarré.
En revanche, si on rapporte le fait d’être actif N années après l’immatriculation à l’ensemble des autoentrepreneurs (ayant démarré leur activité ou non), on parle de proportion d’autoentrepreneurs encore actifs sous ce régime à N années.
Signification des codes
• s : secret statistique
• ns : non significatif
• so : sans objet
Pour en savoir plus
Derniers chiffres de création d'entreprises, Indicateurs de conjoncture