Insee PremièreLes créations d'entreprises en 2015 : net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs

Félix Bonnetête et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

En 2015, 525 100 entreprises ont été créées en France, soit 5 % de moins qu'en 2014. Cette réduction résulte du net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs (- 21 % par rapport à 2014). En revanche, les autres créations d'entreprises augmentent fortement (+ 13 %), particulièrement celles des autres entreprises individuelles (+ 28 %) et, dans une moindre mesure, celles des sociétés (+ 4 %).

Avec une baisse des créations de 17 % en 2015, la construction contribue à la moitié du recul général.

Tous types d'entreprises confondus, les créations diminuent dans presque toutes les régions. En revanche, elles s'accroissent en Île-de-France où elles sont portées par le succès du transport de voyageurs par taxi (qui inclut les entreprises de véhicules de transport avec chauffeur) et celui du secteur des « autres activités de poste et de courrier ».

Hors micro-entrepreneurs, seules 8 % des entreprises sont employeuses à la création. Elles démarrent alors en moyenne avec 2,5 salariés.

Pour les créateurs individuels, l'âge moyen se maintient à 38 ans et la part des femmes atteint 40 %.

Félix Bonnetête et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
Insee Première No 1583- Janvier 2016

Moins de créations d'entreprises en 2015

Dans l'ensemble des secteurs marchands non agricoles, 525 100 ont été créées en 2015, après 550 700 en 2014. C'est le chiffre le plus faible depuis la mise en place en 2009 du régime de l'auto-entrepreneur, requalifié depuis fin 2014. Le nombre de diminue ainsi de 5 % en 2015 (figure 1). Cette baisse est due aux immatriculations de micro-entrepreneurs : avec 223 400 demandes en 2015 après 283 400 en 2014, leur nombre recule fortement (- 21 % après + 3 % en 2014 et - 11 % en 2013) et enregistre son minimum depuis 2009. Cette moindre attractivité pourrait s'expliquer en partie par de nouvelles mesures liées à la requalification du régime de l'auto-entrepreneur en celui du micro-entrepreneur. En particulier, l'obligation de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants et au répertoire des métiers pour les artisans s'accompagne de frais de chambre et parfois de stages préalables à l'installation.

En revanche, hors micro-entrepreneurs, les créations d'entreprises sont en hausse (+ 13 %), principalement celles des autres entreprises individuelles (+ 28 % après + 3 % en 2014 et + 26 % en 2013). Davantage de ont également vu le jour en 2015 (+ 4 % comme en 2014).

Par suite, les immatriculations de micro-entrepreneurs représentent moins d'une création sur deux en 2015 (43 %) alors qu'elles étaient majoritaires depuis 2009. En contrepartie, les autres entreprises individuelles pèsent plus fortement cette année (un quart des créations après 18 % en 2014). Les sociétés constituent quant à elles un tiers des créations avec 172 000 inscriptions.

Figure 1Évolution du nombre de créations d'entreprises

en milliers
Évolution du nombre de créations d'entreprises (en milliers) - Lecture : en 2015, le nombre de créations de sociétés s'élève à 172 000.
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2006 136,0 149,4 0,0
2007 160,4 165,4 0,0
2008 161,8 169,6 0,0
2009 152,3 107,9 302,0
2010 163,7 99,8 358,6
2011 166,7 91,3 291,8
2012 159,5 83,0 307,5
2013 158,9 104,4 274,9
2014 165,7 101,6 283,4
2015 172,0 129,7 223,4
  • Lecture : en 2015, le nombre de créations de sociétés s'élève à 172 000.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 1Évolution du nombre de créations d'entreprises

  • Lecture : en 2015, le nombre de créations de sociétés s'élève à 172 000.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Le succès des sociétés par actions simplifiées se poursuit

En 2015, près d'une société sur deux nouvellement créées est une société par actions simplifiée ( ; figure 2). Cette catégorie juridique connaît un franc succès : elle est privilégiée par 48 % des créateurs de sociétés en 2015 (après 39 % en 2014, 30 % en 2013 et 15 % en 2011). Cet essor est principalement porté par les SAS à associé unique ou unipersonnelles (27 % en 2015 après 20 % en 2014 et 15 % en 2013). Globalement, les SAS font désormais jeu égal avec les sociétés à responsabilité limitée (). Celles-ci forment l'autre moitié (48 %) des créations de sociétés de 2015 et continuent à perdre du terrain (57 % en 2014, 66 % en 2013 et 80 % en 2011).

Figure 2Répartition des sociétés créées par forme juridique

en %
Répartition des sociétés créées par forme juridique (en %) - Lecture : en 2015, la part de l'ensemble des SARL parmi les sociétés créées s'établit à 48 %, à égalité avec l'ensemble des SAS.
SARL unipersonnelles SARL hors SARL unipersonnelles SAS à associé unique ou unipersonnelles Autres SAS Autres sociétés
2015 19 29 27 21 4
2014 22 35 20 19 4
2013 24 42 15 15 4
2012 29 48 8 11 4
2011 30 50 6 9 5
  • Lecture : en 2015, la part de l'ensemble des SARL parmi les sociétés créées s'établit à 48 %, à égalité avec l'ensemble des SAS.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 2Répartition des sociétés créées par forme juridique

  • Lecture : en 2015, la part de l'ensemble des SARL parmi les sociétés créées s'établit à 48 %, à égalité avec l'ensemble des SAS.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Baisse des créations d'entreprises dans de nombreux secteurs

En 2015, les créations d'entreprises diminuent dans de nombreux secteurs d'activité (figure 3). Le secteur le plus contributif à ce repli est la construction. Dans ce secteur, où s'installent 12 % des créateurs en 2015, le recul des inscriptions s'accentue (- 17 % en 2015 après - 3 % en 2014 et - 6 % en 2013). En niveau, ce retrait (- 12 700) explique la moitié de la baisse générale, toutes activités confondues (- 25 700). Dans le commerce, le repli des créations d'entreprises, entamé depuis quelques années, se confirme : - 9 % en 2015 après - 2 % en 2014 comme en 2013. L'activité la plus touchée est le commerce de détail (- 13 % après - 2 % et - 4 %). Néanmoins, les créations d'entreprises commerciales demeurent les plus fréquentes (près d'une nouvelle entreprise sur cinq en 2015). Les créations d'entreprises de services aux ménages décroissent également depuis plusieurs années : avec 16 % de créations en moins en 2015 par rapport à 2014, la part de ce secteur dans l'ensemble des créations recule de 9 % en 2010 à 6 % en 2015. L'industrie, qui avait bénéficié d'un regain de créations de micro-entrepreneurs en 2014, participe également à la baisse générale de 2015 : les créations y diminuent de 15 %. À l'inverse, certains secteurs attirent davantage de créateurs d'entreprises. Ainsi, les créations dans le transport et l'entreposage augmentent très rapidement depuis deux ans (+ 46 % en 2015 après + 35 % en 2014). Cet essor est porté par le succès des « autres activités de poste et de courrier », incluant la livraison à domicile (3 900 créations en 2015 après 900 en 2014 et 500 en moyenne chaque année depuis 2009). Le transport de voyageurs par taxi contribue davantage à la hausse (10 200 créations en 2015 après 6 900 en 2014 et 3 700 en 2013). Ce dernier constat traduit le développement des entreprises de voitures de transport avec chauffeur (VTC) depuis l'application de la loi Thévenoud sur les taxis et VTC. Dans le secteur de la santé humaine et de l'action sociale, les créations s'accroissent depuis plusieurs années : + 9 % en 2015 après + 6 % en 2014 et + 9 % en 2013. En cinq ans, la part de ce secteur dans l'ensemble des créations a pratiquement doublé, passant de 4 % en 2010 à près de 8 % en 2015.

Figure 3Effectif en 2015 et évolution des créations d'entreprises par secteur d'activité en 2014 et 2015

Effectif en 2015 et évolution des créations d'entreprises par secteur d'activité en 2014 et 2015 - Lecture : en 2015, le nombre de créations d'entreprises dans l'industrie s'élève à 24,1 milliers. Cet effectif diminue de 15,2 % par rapport à 2014.
Secteur d'activité* Effectif 2015 (en milliers) Évolution 2015/2014 (en %) Évolution 2014/2013 (en %)
Ensemble Entreprises hors micro-entrepreneurs Ensemble Entreprises hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble Entreprises hors micro-entrepreneurs
Ensemble dont entreprises individuelles classiques
Industrie 24,1 14,9 -15,2 15,6 25,1 -40,9 4,8 -2,2
Construction 63,8 42,6 -16,6 -3,1 0,6 -34,8 -3,0 -3,2
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles 97,8 67,6 -9,3 33,2 111,0 -47,1 -1,7 -4,0
Transports et entreposage 21,6 11,2 45,8 43,3 19,5 48,6 35,2 14,2
Hébergement et restauration 28,4 22,7 -4,1 11,6 30,5 -38,2 10,0 6,9
Information et communication 25,6 11,2 -3,5 9,4 34,8 -11,6 -1,4 11,4
Activités financières et d'assurance 15,4 13,4 9,4 11,6 6,5 -3,5 8,3 9,9
Activités immobilières 17,1 13,9 7,2 10,2 39,7 -4,3 2,5 -4,6
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 82,7 35,4 0,1 4,6 6,7 -3,0 5,1 5,1
Activités de services administratifs et de soutien 32,6 17,9 -6,2 15,6 34,1 -23,8 3,2 4,0
Enseignement 26,4 5,3 -7,5 -7,2 -15,2 -7,5 5,9 5,8
Santé humaine et action sociale 39,8 26,6 9,3 10,2 10,2 7,6 6,0 8,0
Arts, spectacles et activités récréatives 18,6 5,3 4,1 23,4 38,6 -2,0 0,5 1,0
Autres services aux ménages 31,1 13,5 -15,5 3,5 5,9 -26,0 -2,5 -1,9
Ensemble 525,1 301,7 -4,7 12,9 27,7 -21,2 2,3 1,5
  • * Niveau d'agrégation A21 de la NAF rév. 2. (sauf pour l'industrie qui est en A10).
  • Lecture : en 2015, le nombre de créations d'entreprises dans l'industrie s'élève à 24,1 milliers. Cet effectif diminue de 15,2 % par rapport à 2014.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Fort recul des immatriculations de micro-entrepreneurs...

La baisse des immatriculations de micro-entrepreneurs dans la plupart des secteurs est à l'origine du recul global des créations d'entreprises. Font exception la santé humaine-action sociale (+ 8 %) et surtout le transport-entreposage (+ 49 %). Dans ce secteur, la hausse s'explique par le succès déjà évoqué des activités de transport de voyageurs par taxi et de celles de poste et de courrier. D'ailleurs, presque toutes les nouvelles entreprises d'autres activités de poste et de courrier (93 %) sont créées par des micro-entrepreneurs. Ils sont également à l'initiative de 41 % des créations dans le transport de voyageurs par taxi.

... en partie compensé par les créations d'autres entreprises

Le commerce est le secteur qui contribue le plus au repli des immatriculations de micro-entrepreneurs (avec une baisse de 26 800 en 2015 pour un recul total de 60 000). Les créateurs d'entreprises commerciales ont en effet moins recouru au régime du micro-entrepreneur (- 47 % d'immatriculations par rapport à 2014) au profit de celui d'entrepreneur individuel classique (+ 111 %). Ce report s'observe également dans d'autres secteurs. Ainsi, hors micro-entrepreneurs, les créations d'entreprises individuelles s'accroissent fortement, en particulier dans l'hébergement-restauration (+ 30 %), les activités de services administratifs et de soutien (+ 34 %) et l'information-communication (+ 35 %) ainsi que dans l'industrie (+ 25 %). On peut y voir un effet de substitution avec le régime du micro-entrepreneur.

Les créations diminuent dans presque toutes les régions

Tous types d'entreprises confondus, les créations reculent dans toutes les régions, sauf en Martinique et en Île-de-France (figure 4). Dans la région francilienne, où 27 % des créateurs installent le siège de leur entreprise en 2015, les créations augmentent légèrement (+ 1 %). L'Île-de-France est la première région pour la part des activités de soutien aux entreprises : 29 % des créations franciliennes de 2015 se réalisent dans ce secteur contre 19 % sur le reste du territoire. Hors départements d'outre-mer (DOM), c'est aussi la région où les créations sont le plus souvent sous forme sociétaire (40 % en Île-de-France contre 30 % sur le reste du territoire métropolitain). Par ailleurs, c'est dans cette région que la baisse des immatriculations de micro-entrepreneurs est la plus limitée en 2015 (8 %). Ceci reflète notamment la hausse des immatriculations dans les transports de voyageurs par taxi et les autres activités de poste et de courrier. En effet, trois quarts environ des créations dans ces deux activités se réalisent en Île-de-France, tous types d'entreprises confondus. Dans d'autres régions, le repli des créations s'accentue : en Alsace Champagne-Ardenne Lorraine (- 14 % après - 1 %), Provence - Alpes - Côte d'Azur (- 5 % après - 1 %) et dans la plupart des DOM. La région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine accuse le plus fort recul des immatriculations de micro-entrepreneurs (35 %) et des baisses parmi les plus importantes dans de nombreux secteurs, notamment la construction, les activités de soutien aux entreprises et le commerce.

Figure 4Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2014 et 2015

en %
Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2014 et 2015 (en %) - Lecture : en 2015, le nombre de créations d'entreprises diminue de 13,9 % en Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
Évolution 2015/2014 Évolution 2014/2013
Île-de-France 1,3 6,1
Martinique 1,2 -11,2
Guadeloupe -1,7 -6,0
Mayotte -3,1 0,6
Aquitaine Limousin Poitou-Charentes -4,6 0,0
Ensemble -4,7 2,3
Bretagne -4,8 3,1
Provence – Alpes – Côte d'Azur -5,1 -1,1
Corse -5,7 2,7
Pays de la Loire -6,2 3,6
Auvergne Rhône-Alpes -6,2 3,9
Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées -6,3 1,5
Nord – Pas-de-Calais Picardie -6,3 0,6
Centre-Val de Loire -7,1 2,9
La Réunion -7,8 -1,8
Bourgogne Franche-Comté -9,2 0,2
Normandie -9,9 4,5
Guyane -11,3 -7,0
Alsace Champagne-Ardenne Lorraine -13,9 -1,0
  • Lecture : en 2015, le nombre de créations d'entreprises diminue de 13,9 % en Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 4Évolution du nombre de créations d'entreprises par région en 2014 et 2015

  • Lecture : en 2015, le nombre de créations d'entreprises diminue de 13,9 % en Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

La grande majorité des entreprises n'emploie pas de salarié à la création

En 2015, seules 5 % des entreprises sont employeuses au moment de leur création (figure 5). Si l'on exclut les micro-entrepreneurs, la part des entreprises employeuses à la création est plus conséquente (8 %), mais elle fléchit progressivement depuis 2012 (10 % en 2014 et 2013 après 12 % en 2012). En 2015, les entreprises employeuses démarrent en moyenne avec 2,5 salariés, après 2,7 en 2014 et 2,9 en 2012. Les nouvelles entreprises, y compris micro-entrepreneurs, sont le plus souvent employeuses dans la construction (8 %), le secteur regroupé « commerce, transports, hébergement et restauration » (7 %) et l'industrie (6 %). Inversement, le secteur « enseignement, santé humaine et action sociale » est celui où les nouvelles entreprises se créent essentiellement sans salarié (98 %). Parmi les entreprises employeuses nouvellement créées, l'effectif salarié moyen est le plus élevé dans l'industrie (3,5) et le plus faible dans les secteurs « activités immobilières » et « information et communication » (1,8).

Figure 5Créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2015

Créations d'entreprises et nombre moyen de salariés par secteur d'activité en 2015
Secteur d'activité* Créations avec salarié(s) (en %) Nombre moyen de salariés (si au moins un salarié)
parmi l'ensemble des créations parmi les créations hors micro-entrepreneurs
Industrie 6,4 10,3 3,5
Construction 8,4 12,5 2,6
Commerce, transports, hébergement et restauration 6,9 10,0 2,6
Information et communication 2,3 5,1 1,8
Activités financières et d'assurance 3,0 3,4 2,6
Activités immobilières 1,7 2,1 1,8
Soutien aux entreprises 2,6 5,5 2,4
Enseignement, santé humaine et action sociale 1,8 3,7 2,4
Autres services aux ménages 4,4 9,9 2,0
Ensemble 4,6 8,0 2,5
  • * Niveau d'agrégation A10 de la NAF rév. 2.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Des créateurs d'entreprises individuelles âgés de 38 ans en moyenne

En 2015, l'âge moyen des créateurs d'entreprises individuelles se maintient à 38 ans. Comme en 2014, la part des moins de 30 ans et celle des plus de 60 ans sont plus élevées chez les micro-entrepreneurs que chez les créateurs d'entreprises individuelles classiques (figure 6).

Tous types d'entreprises confondus, le secteur « information et communication » est celui où les créateurs sont les plus jeunes (33 ans en moyenne). À l'inverse, ils sont généralement plus âgés dans les activités immobilières (40 ans). En 2015, 130 créateurs sont mineurs au moment de la création ; la plupart sont micro-entrepreneurs.

Figure 6Répartition des créateurs d'entreprises individuelles par âge en 2015

en %
Répartition des créateurs d'entreprises individuelles par âge en 2015 (en %) - Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
Micro-entrepreneurs Autres entrepreneurs individuels
Plus de 65 ans 2,1 1,5
De 60 à 65 ans 4,6 3,3
De 50 à 59 ans 11,4 13,2
De 40 à 49 ans 19,8 22,0
De 30 à 39 ans 28,9 30,2
De 20 à 29 ans 31,7 28,8
Moins de 20 ans 1,5 1,0
  • Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Figure 6Répartition des créateurs d'entreprises individuelles par âge en 2015

  • Lecture : en 2015, 31,7 % des micro-entrepreneurs ont un âge compris entre 20 et 29 ans ; cette proportion est de 28,8 % pour les autres entrepreneurs individuels.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

40 % des entreprises individuelles sont créées par des femmes

En 2015, les femmes ont créé 40 % des entreprises individuelles, après 38 % en 2014 et 2013. Cette augmentation s'explique en particulier par le repli des immatriculations de micro-entrepreneurs dans des secteurs traditionnellement masculins, notamment la construction. Hors ce secteur, la part des femmes dans les créations d'entreprises est stable à 44 %. La part des hommes est la plus forte dans la construction, les transports et entreposage ainsi que l'information et communication (respectivement 97 %, 93 % et 79 %). À l'opposé, les femmes sont plus présentes et même majoritaires dans la « santé humaine et action sociale » (72 %) et les « autres services aux ménages » (64 %).

Sources

Les statistiques sur les créations d'entreprises proviennent du répertoire des entreprises et des établissements (issu de Sirene) géré par l'Insee.

L'étude porte sur les créations d'entreprises de l'ensemble des activités marchandes non agricoles (ou champ de l'industrie, du commerce et de l'ensemble des services). Ce champ inclut les activités financières.

La décomposition en secteurs d'activité utilisée dans cette étude s'appuie, pour l'essentiel, sur les niveaux d'agrégation A10 ou A21 de la nomenclature d'activités française révision 2 (NAF rév. 2, 2008) restreints au champ de l'étude. Les intitulés de certains postes ont été renommés : ainsi, par exemple, le libellé du poste « autres activités de services » a été remplacé par « autres services aux ménages », plus explicite. Certaines statistiques sont données à un niveau plus fin de la nomenclature quand cela se justifie.

Définitions

Entreprises : sont désignées par « entreprises », dans cette publication, les unités légales marchandes inscrites au répertoire des entreprises et des établissements (issu de Sirene). Cela ne correspond pas au concept d'entreprise, acteur économique introduit par la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisé par le décret n° 2008-1354 lorsque l'unité créée est une filiale d'un groupe.

Régime du micro-entrepreneur : ce régime, appelé de l'auto-entrepreneur avant le 19 décembre 2014, a été mis en place par la loi de modernisation de l'économie (LME) d'août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009. De nouvelles dispositions, définies par la loi Pinel du 18 juin 2014, s'appliquent depuis le 19 décembre2014. Le régime offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'entrepreneur bénéficie ainsi :

- du régime micro-social simplifié ;

- du régime micro-fiscal ;

- d'une exonération temporaire de la cotisation foncière des entreprises ;

- d'une exonération ou d'une franchise de TVA du fait de son activité.

Avant le 19 décembre 2014, il bénéficiait également d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), sauf cas particuliers. Depuis, l'immatriculation est obligatoire. D'autres dispositions s'appliquent également (stage préalable à l'installation, taxe additionnelle à la taxe foncière et, à la suite du décret du 3 février 2015, révision de taux du régime micro-social et baisse des indemnités maladie et maternité). Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Créations d'entreprises : la définition des créations d'entreprises dénombrées par l'Insee s'appuie sur les concepts harmonisés au niveau européen. Les créations d'entreprises correspondent aux nouvelles immatriculations dans le répertoire Sirene, qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

- création de nouveaux moyens de production ;

- cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an ;

- cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;

- reprise, par une entreprise nouvelle, des activités d'une autre entreprise s'il n'y a pas continuité entre la situation du cédant et celle du repreneur, en termes d'activité et de localisation.

Toutefois, dans le cas des micro-entrepreneurs, on ne peut dénombrer des créations au sens du concept européen. Il y a bien immatriculation dans le répertoire Sirene, mais on ne sait pas s'il y aura ou non un début d'activité. On comptabilise donc des demandes d'immatriculation ; certaines se traduiront par une vraie création d'activité, d'autres par un démarrage différé, voire jamais réalisé. Une partie de ces demandes, enfin, seront invalidées par l'Acoss : les personnes relevant de la mutualité sociale agricole ou de diverses professions réglementées n'ont en effet pas le droit d'être micro-entrepreneurs, ce qui entraîne finalement le rejet de leur demande. Ces radiations seront prises en compte ultérieurement dans la démographie d'entreprises dite « structurelle ».

Société : entité dotée d'une personnalité morale.

SAS (société par actions simplifiée) : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et qui ont la possibilité de disposer de prérogatives indépendantes de leur part de capital. La SAS est une société de capitaux, ce qui la rapproche de la société anonyme (SA). Elle peut être unipersonnelle, on parle alors de société par actions simplifiée à associé unique (Sasu).

SARL (société à responsabilité limitée) : société groupant des associés dont la responsabilité est limitée à leur apport personnel et dont les pouvoirs (droits de vote, droits sur les bénéfices...) sont proportionnels à la part du capital détenue.

SARL unipersonnelle (ou EURL) : SARL constituée par une seule personne qui en détient donc toutes les parts.

Pour en savoir plus

Batto V. et Rousseau S., « Hausse des créations d'entreprises en 2014, notamment des sociétés », Insee Première n° 1534, janvier 2015.

Richet D., « Entreprises créées en 2010 : sept sur dix sont encore actives trois ans après leur création », Insee Première n° 1543, avril 2015.