Les auto-entrepreneurs de 2010 : situation initiale, situation en 2013 et en 2015 Enquête SINE auprès des auto-entrepreneurs - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le19/09/2017
Damien Richet, pôle Démographie des entreprises et des établissements, Sylvie Rousseau et Henri Mariotte, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee
Insee Résultats- Septembre 2017

Il est recommandé d’utiliser systématiquement les résultats de la dernière enquête disponible, quelles que soient les informations recherchées (profil des entreprises, taux de démarrage, taux de pérennité, etc.).

En effet, le dispositif SINE permet de suivre sur cinq ans une cohorte d’entreprises créées une année donnée. Dans ce but trois interrogations sont menées : l'année de la création, trois ans après et cinq ans après. Les résultats obtenus à la fin de chaque enquête font l’objet de traitements basés sur des sources administratives. Certaines informations concernant notamment des cessations d’activité peuvent être déclarées et donc enregistrées tardivement. Elles sont alors prises en compte avec retard dans les résultats de l’enquête SINE.

Les résultats de la troisième vague utilisant le maximum d'information doivent être considérés comme les résultats définitifs de l’ensemble des trois interrogations de la cohorte donnée.

Sommaire

Auto-entrepreneurs immatriculés en 2010 : trois ans après, 30 % sont encore actifs

Damien Richet, pôle Démographie des entreprises et des établissements, Sylvie Rousseau et Henri Mariotte, division Infrastructures et répertoire statistiques, Insee

Trois ans après leur immatriculation, seuls 30 % des auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre 2010 sont toujours actifs sous ce régime. Parmi les 62 % qui ont réellement démarré une activité, 49 % sont pérennes à trois ans, soit beaucoup moins que les créateurs d’entreprises individuelles classiques de la même génération (62 %). Les auto-entrepreneurs ayant démarré en activité principale sont davantage pérennes à trois ans (52 %) que ceux ayant débuté en activité de complément (45 %). Toutefois, pour près d’un tiers des premiers, l’activité principale au démarrage devient une simple source de revenu d’appoint quelques années plus tard.

Comme pour les créateurs individuels classiques, la pérennité dépend beaucoup du secteur d’activité. C’est dans la santé humaine-action sociale qu’elle est la plus élevée (71 %). À l’opposé, elle est plus faible dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (45 %), le commerce (46 %) et la construction (50 %), qui concentrent pourtant plus de la moitié des immatriculations de 2010. De plus, la pérennité s’accroît fortement avec l’âge de l’auto-entrepreneur, passant de 40 % avant 30 ans à 55 % au-delà de 50 ans.

Six auto-entrepreneurs sur dix démarrent une activité économique

La mise en place en janvier 2009 du (requalifié micro-entrepreneur fin 2014) s’est aussitôt traduite par une forte augmentation du nombre de créations d’entreprises. En 2010, avec 360 000 immatriculations, ce régime représentait 58 % des créations de l’année, soit près de 80 % des nouvelles entreprises individuelles. En 2015, ces proportions ont diminué à 43 % et 63 % respectivement.

Sur les 191 000 auto-entrepreneurs inscrits au premier semestre 2010, champ de cette étude, beaucoup (38 %) n’ont jamais été actifs, car ils n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires dans les deux années suivant leur immatriculation, délai légal au-delà duquel leur radiation a été prononcée. À l’inverse, 62 % ont effectivement . Souvent, à la différence des autres créateurs d’entreprises, ce démarrage a été différé par rapport à la date d’inscription : seuls 42 % des auto-entrepreneurs ayant débuté une activité l’ont fait dès le trimestre de leur immatriculation en 2010, 23 % ont attendu au moins deux trimestres et 9 % un an au moins (figure 1).

Figure 1Répartition au fil du temps des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité

Répartition au fil du temps des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité - Lecture : le trimestre n° 1 correspond au trimestre d'immatriculation des auto-entrepreneurs, qui est aussi le trimestre de démarrage de l'activité pour 42 % des auto-entrepreneurs du champ. Au trimestre n° 2 suivant, 73 % des auto-entrepreneurs du champ sont en activité, 23 % sont encore en incubation (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas encore actifs mais le deviendront), 4 % ont cessé leur activité.
nombre de trimestres en activité en incubation ayant cessé leur activité
1 42 58 0
2 73 23 4
3 75 14 11
4 73 9 18
5 69 6 24
6 67 5 28
7 65 3 32
8 64 0 36
9 59 41
10 56 44
11 54 46
12 51 49
13 49 51
14 49 51
15 48 52
16 47 53
17 45 55
18 43 57
19 40 60
  • Lecture : le trimestre n° 1 correspond au trimestre d'immatriculation des auto-entrepreneurs, qui est aussi le trimestre de démarrage de l'activité pour 42 % des auto-entrepreneurs du champ. Au trimestre n° 2 suivant, 73 % des auto-entrepreneurs du champ sont en activité, 23 % sont encore en incubation (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas encore actifs mais le deviendront), 4 % ont cessé leur activité.
  • Champ : auto-entrepreneurs du champ Sine immatriculés au 1er semestre 2010 ayant démarré une activité économique.
  • Source : Insee, enquête auto-entrepreneurs 2010 (1re et 2e interrogations), base non-salariés.

Figure 1Répartition au fil du temps des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité

  • Lecture : le trimestre n° 1 correspond au trimestre d'immatriculation des auto-entrepreneurs, qui est aussi le trimestre de démarrage de l'activité pour 42 % des auto-entrepreneurs du champ. Au trimestre n° 2 suivant, 73 % des auto-entrepreneurs du champ sont en activité, 23 % sont encore en incubation (c’est-à-dire qu’ils ne sont pas encore actifs mais le deviendront), 4 % ont cessé leur activité.
  • Champ : auto-entrepreneurs du champ Sine immatriculés au 1er semestre 2010 ayant démarré une activité économique.
  • Source : Insee, enquête auto-entrepreneurs 2010 (1re et 2e interrogations), base non-salariés.

L’expérience et la disponibilité favorisent le démarrage de l’activité

Dans le commerce et la construction, où ont été enregistrées plus d’un tiers des immatriculations en 2010, nombreuses sont celles qui n’ont pas abouti : seulement 54 % et 59 % des auto-entrepreneurs établis dans ces deux secteurs ont démarré une activité (figure 2). À l’opposé, plus de 75 % des inscrits dans l’enseignement ou la santé humaine-action sociale ont débuté une activité, mais ces deux secteurs rassemblent moins d’un dixième des immatriculations.

Tous secteurs confondus, les femmes démarrent plus fréquemment leur activité d’auto-entrepreneur que les hommes (67 % contre 59 %). Les chances de dégager un premier chiffre d’affaires augmentent aussi avec l’âge du créateur : alors qu’ils sont à l’initiative de près de 30 % des immatriculations, seulement 55 % des auto-entrepreneurs de moins de 30 ans débutent effectivement une activité, contre 71 % des 50 ans ou plus. Parmi ces derniers, qui forment 20 % des inscrits, un quart est retraité. Le démarrage de l’activité d’auto-entrepreneur peut être facilité par l’expérience acquise dans le métier et la disponibilité, permise notamment par l’absence d’une autre activité rémunérée.

Les auto-entrepreneurs qui ont reçu des conseils pour concevoir leur projet débutent plus souvent une activité que les plus isolés (67 % contre 57 %). De même, les auto-entrepreneurs qui ont bénéficié d’un dispositif d’aide à la création d’entreprise (en particulier l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise) démarrent aussi plus fréquemment une activité que les autres (69 % contre 59 %). Enfin, le capital investi favorise le démarrage : 59 % des auto-entrepreneurs sans moyens initiaux commencent une activité économique contre 65 % pour les autres. Mais l’investissement initial reste modeste par rapport à celui des créations d’entreprises individuelles classiques ; il est même nul pour près de la moitié des auto-entrepreneurs.

Figure 2Faible pérennité à trois ans dans le commerce et l'information-communication

en %
Faible pérennité à trois ans dans le commerce et l'information-communication (en %) - Lecture : le secteur de la santé et de l’action sociale représente 2 % des immatriculations d’auto-entrepreneurs en 2010. Dans ce secteur, 78 % des auto-entrepreneurs démarrent une activité économique ; parmi ceux-ci, 71 % sont encore actifs trois ans après leur inscription (soit 55 % des inscrits).
Secteur d'activité* Proportion à l'immatriculation Taux de démarrage Taux de pérennité à trois ans des auto-entrepreneurs ayant démarré Part des auto-entrepreneurs actifs trois ans après leur immatriculation parmi l'ensemble des inscrits
Santé humaine et action sociale 2 78 71 55
Enseignement 5 76 56 43
Arts, spectacles et activités récréatives 4 66 55 36
Industrie 4 68 53 36
Autres activités de services aux ménages 13 64 51 33
Construction 15 59 50 29
Hébergement et restauration 2 58 47 27
Commerce 20 54 46 25
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 17 67 45 30
Activités de services administratifs et de soutien 8 61 46 28
Information et communication 6 61 43 26
Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières 2 49 39 19
Ensemble** 100 62 49 30
  • * Niveau d’agrégation A21 de la NAF rév. 2, sauf l'industrie qui est en A10 et le regroupement "Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières" qui comprend peu d'auto-entrepreneurs.
  • ** En raison des arrondis, la somme des données par secteur de la 1re colonne peut être différente de 100.
  • Lecture : le secteur de la santé et de l’action sociale représente 2 % des immatriculations d’auto-entrepreneurs en 2010. Dans ce secteur, 78 % des auto-entrepreneurs démarrent une activité économique ; parmi ceux-ci, 71 % sont encore actifs trois ans après leur inscription (soit 55 % des inscrits).
  • Champ : auto-entrepreneurs du champ Sine immatriculés au 1er semestre 2010.
  • Source : Insee, enquête auto-entrepreneurs 2010 (1re et 2e interrogations), base non-salariés.

Trois auto-entrepreneurs sur dix sont encore actifs trois ans après leur inscription

Trois ans après leur immatriculation au premier semestre 2010, seulement 30 % des inscrits sont encore actifs dans le régime d’auto-entrepreneur et moins de 2 % l’ont quitté au profit du régime général. En effet, parmi les 62 % d’auto-entrepreneurs ayant débuté une activité, près de la moitié (49 %) sont . La pérennité à trois ans des auto-entrepreneurs est ainsi bien moindre que celle des créateurs individuels classiques de la même génération (62 %).

L’activité est plus pérenne si elle est principale, mais elle peut devenir une source de revenu d’appoint

La pérennité à trois ans des auto-entrepreneurs est plus élevée lorsqu’ils ont démarré en activité principale (52 %) plutôt qu’en activité de complément (45 %). Cependant, au fil du temps, l’activité d’auto-entrepreneur tend à rester ou devenir une source de revenu complémentaire. En effet, parmi les auto-entrepreneurs ayant démarré, 54 % l’ont fait comme activité principale, sans exercer d’autre emploi rémunéré pour la quasi-totalité d’entre eux. Trois ans après, cette proportion passe à 59 %, du fait de la meilleure pérennité des auto-entrepreneurs en activité principale. Mais près d’un tiers l’ont convertie en une source de revenu complémentaire. Dans le même temps, quand ils sont encore actifs fin 2013, la plupart des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité de complément en tirent toujours un revenu d’appoint. Globalement, fin 2013, l’activité d’auto-entrepreneur ne génère plus le principal revenu que pour 48 % des auto-entrepreneurs encore actifs.

Les auto-entrepreneurs de la santé humaine-action sociale sont les plus robustes

Comme pour les créateurs individuels classiques, le secteur d’activité est le déterminant majeur de la pérennité des auto-entrepreneurs. Les deux secteurs les plus robustes, la santé humaine-action sociale et l’enseignement, sont d’ailleurs communs aux deux types de créateurs individuels. Pour les auto-entrepreneurs ayant démarré, la pérennité à trois ans y atteint respectivement 71 % et 56 %. Dans les arts, spectacles et activités récréatives, elle est de 55 %.

En revanche, la pérennité est moindre dans les trois secteurs où les immatriculations ont été les plus nombreuses en 2010 (52 %). Ainsi, dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques, le commerce et la construction, respectivement 45 %, 46 % et 50 % des auto-entrepreneurs ayant démarré sont pérennes trois ans après leur immatriculation. La pérennité est également faible dans l’information-communication (43 %). Dans ce secteur, comme dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques, la réponse à une opportunité ponctuelle est plus fréquente qu’ailleurs et peut expliquer en partie une durée de vie plus courte. Pour les créateurs individuels ordinaires, la pérennité est également parmi les plus faibles dans l’information-communication, le commerce et la construction.

La pérennité augmente avec l’âge de l’auto-entrepreneur

Comme pour le démarrage, les chances de pérennité à trois ans d’un auto-entrepreneur augmentent avec son âge : elles passent de 40 % avant 30 ans à 55 % au-delà de 50 ans. Toutes choses égales par ailleurs, une fois l’activité démarrée, un auto-entrepreneur de 50 ans ou plus a ainsi deux fois plus de chances d’être pérenne à trois ans qu’un auto-entrepreneur de moins de 30 ans (figure 3). Pour les entreprises individuelles classiques, les chances d’être pérenne sont les plus fortes quand le créateur a entre 30 et 39 ans.

Par ailleurs, les entreprises créées par des hommes, sous le régime de l’auto-entrepreneur ou le régime classique, sont un peu plus souvent pérennes à trois ans que celles créées par des femmes.

Enfin, si le niveau de diplôme et le capital investi sont des déterminants du démarrage, ces deux facteurs jouent peu sur la pérennité des auto-entrepreneurs, alors qu’ils favorisent largement celle des créateurs individuels classiques.

Figure 3L'âge et le secteur d'activité sont les principaux déterminants de la pérennité à trois ans d’un auto-entrepreneur

L'âge et le secteur d'activité sont les principaux déterminants de la pérennité à trois ans d’un auto-entrepreneur - Lecture : l’odds ratio de la pérennité à trois ans d’un auto-entrepreneur de l’industrie par rapport à un auto-entrepreneur du commerce vaut 1,3. Cela signifie que, toutes choses égales par ailleurs, la cote de pérennité à trois ans d’un auto-entrepreneur de l’industrie est 1,3 fois supérieure à la cote de pérennité d’un auto-entrepreneur du commerce. La cote c d’un événement est égale au rapport de sa probabilité p sur la probabilité de l’événement opposé : c = p / (1 – p). Ce calcul permet de déterminer les effets propres de chaque caractéristique par rapport aux caractéristiques de référence (réf.).
Variable Odds ratio* Variable Odds ratio*
Âge Aurait créé même sans le régime d'auto-entrepreneur
Moins de 30 ans réf. Oui 1,1
Entre 30 et 39 ans 1,3 Non réf.
Entre 40 et 49 ans 1,9
50 ans ou plus 2,0 Bénéfice d'aide à la création d'entreprise
Oui 1,1
Secteur d'activité Non réf.
Industrie 1,3
Construction 1,1 Sexe
Commerce réf. Femme 0,9
Hébergement et restauration ns Homme réf.
Information et communication ns
Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières 0,7 Moyens pour démarrer
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 0,9 Moins de 500 euros réf.
Activités de services administratifs et de soutien ns Entre 500 et 2 000 euros 1,1
Enseignement 1,5 Plus de 2 000 euros ns
Santé humaine et action sociale 2,6
Arts, spectacles et activités récréatives 1,6 Niveau de diplôme
Autres activités de services aux ménages 1,3 Sans diplôme qualifiant réf.
CAP, BEP 0,9
Importance de l'activité d'auto-entrepreneur Baccalauréat ns
Activité principale réf. Diplôme du supérieur du 1er cycle ns
Activité de complément 0,7 Diplôme du supérieur des 2e ou 3e cycles ns
  • * Voir définitions.
  • ns : non significativement différent de 1 au seuil de 5 %.
  • Lecture : l’odds ratio de la pérennité à trois ans d’un auto-entrepreneur de l’industrie par rapport à un auto-entrepreneur du commerce vaut 1,3. Cela signifie que, toutes choses égales par ailleurs, la cote de pérennité à trois ans d’un auto-entrepreneur de l’industrie est 1,3 fois supérieure à la cote de pérennité d’un auto-entrepreneur du commerce. La cote c d’un événement est égale au rapport de sa probabilité p sur la probabilité de l’événement opposé : c = p / (1 – p). Ce calcul permet de déterminer les effets propres de chaque caractéristique par rapport aux caractéristiques de référence (réf.).
  • Champ : auto-entrepreneurs du champ Sine immatriculés au 1er semestre 2010 et ayant démarré une activité économique.
  • Source : Insee, enquête auto-entrepreneurs 2010 (1re et 2e interrogations), base non-salariés.

Un chiffre d’affaires bien inférieur à celui des créateurs individuels classiques

Les auto-entrepreneurs dégagent un chiffre d’affaires beaucoup plus faible que celui des créateurs individuels classiques. Les auto-entrepreneurs toujours actifs fin 2013 déclarent en moyenne 10 000 euros en 2012. Les trois quarts d’entre eux réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 15 000 euros ; seulement 14 % des créateurs individuels classiques sont dans ce cas.

Quand l’activité d’auto-entrepreneur constitue une source de revenu complémentaire, le chiffre d’affaires de 2012 est en moyenne de 8 000 euros ; il est inférieur à 5 000 euros pour 56 % d’entre eux (figure 4). Si elle forme la principale source de revenu, le chiffre d’affaires est en moyenne plus élevé (13 000 euros en 2012) ; il dépasse 5 000 euros dans 65 % des cas.

Figure 4Répartition des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité selon leur chiffre d'affaires

Répartition des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité selon leur chiffre d'affaires - Lecture : 3,9 % des auto-entrepreneurs du champ dont l'activité est la principale source de revenus ont eu un chiffre d’affaires nul en 2012.
Chiffre d'affaires en 2012 Auto-entrepreneurs dont l'activité est la principale source de revenus fin 2013 (en %) Auto-entrepreneurs dont l'activité est une source de revenus complémentaire fin 2013 (en %)
Pas de chiffre d'affaires 3,9 4,0
Moins de 3 000 euros 20,9 38,5
De 3 000 à moins de 5 000 euros 10,1 14,0
De 5 000 à moins de 10 000 euros 16,4 16,8
De 10 000 à moins de 15 000 euros 14,1 9,7
De 15 000 à moins de 32 600 euros 29,9 15,5
32 600 euros ou plus 4,8 1,6
Total* 100,0 100,0
  • * En raison des arrondis, le total peut être différent de 100.
  • Lecture : 3,9 % des auto-entrepreneurs du champ dont l'activité est la principale source de revenus ont eu un chiffre d’affaires nul en 2012.
  • Champ : auto-entrepreneurs du champ Sine immatriculés au 1er semestre 2010, ayant démarré une activité économique et actifs fin 2013.
  • Source : Insee, enquête auto-entrepreneurs 2010 (1re et 2e interrogations), base non-salariés.

Modélisation de la durée de vie et de la durée d’activité d’un auto-entrepreneur

La d’un auto-entrepreneur peut être mesurée en comparant la date de à la date d’immatriculation ou bien à la date de démarrage effectif. La première approche mesure la dont découle le concept de pérennité, comme pour les créateurs classiques. La seconde approche s’intéresse à la , laquelle est plus courte car elle ignore la entre l’inscription et le premier chiffre d’affaires.

Les deux mesures supposent de connaître le moment où un auto-entrepreneur cesserait son activité. Or, les déclarations de cessation sont en partie méconnues et les radiations ne peuvent être prononcées par l’Acoss qu’avec un recul de 8 trimestres de chiffre d’affaires nul. Les données sont ainsi « censurées à droite », car on ignore si une unité est toujours active au moment de l’enquête lorsqu’elle présente entre 1 et 7 trimestres de chiffre d’affaires nul sur la dernière période.

Une modélisation de la durée d’activité a donc été réalisée. Elle s’appuie sur les résultats de l’enquête sur les auto-entrepreneurs enrichis des chiffres d’affaires trimestriels déclarés à l’Acoss de 2010 à 2014. Des modèles de durée ont été élaborés à partir des auto-entrepreneurs dont la durée d’activité est connue, pour estimer celle des autres, en tenant compte de leurs caractéristiques communes (comme le secteur d’activité, l’âge et l’exercice d’une autre activité rémunérée). De la durée d’activité ainsi estimée, on déduit une date de cessation pour les unités devenues inactives. On peut alors évaluer la durée de vie de tous les auto-entrepreneurs enquêtés (le fait d’être ou non pérenne à trois ans a été imputé dans seulement 2 % des cas). In fine, pour les auto-entrepreneurs ayant démarré, on peut mesurer la proportion d’entre eux qui sont toujours actifs trois ans après leur date d’immatriculation (c’est le taux de pérennité) ou après leur date de démarrage. Dans cette dernière approche, 48 % des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité l’exercent encore trois ans après leur premier chiffre d’affaires (figure). Les écarts sectoriels entre les deux approches s’expliquent par un démarrage plus ou moins fréquent et rapide.

Part des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité et toujours actifs trois ans après leur démarrage, selon leur secteur d'activité*

en %
Part des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité et toujours actifs trois ans après leur démarrage, selon leur secteur d'activité* (en %) - Lecture : tous secteurs confondus, 48 % des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité sont toujours actifs trois ans après leur démarrage. Parmi ceux qui ont démarré en activité principale (resp. de complément), cette proportion s'élève à 51 % (resp. 44 %). Pour les créateurs individuels classiques, elle s'élève à 62 %.
Auto-entrepreneurs en activité principale Auto-entrepreneurs en activité de complément Créateurs individuels classiques
Santé humaine et action sociale (70 %) 69 71 84
Enseignement (56 %) 58 55 66
Arts, spectacles et activités récréatives (54 %) 58 52 64
Industrie (51 %) 55 47 66
Autres activités de services aux ménages (50 %) 56 42 63
Construction (49 %) 52 42 60
Ensemble (48 %) 51 44 62
Hébergement et restauration (45 %) 47 43 57
Commerce (45 %) 49 38 51
Activités de services administratifs et de soutien (45%) 48 42 62
Activités spécialisées, scientifiques et techniques (44 %) 46 42 72
Information et communication (41 %) 47 36 57
Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières (38%) 44 30 60
  • * Niveau d’agrégation A21 de la NAF rév. 2, sauf l'industrie qui est en A10 et le regroupement "Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières" qui comprend peu d'auto-entrepreneurs.
  • Lecture : tous secteurs confondus, 48 % des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité sont toujours actifs trois ans après leur démarrage. Parmi ceux qui ont démarré en activité principale (resp. de complément), cette proportion s'élève à 51 % (resp. 44 %). Pour les créateurs individuels classiques, elle s'élève à 62 %.
  • Champ : auto-entrepreneurs ayant démarré une activité économique et créateurs individuels classiques du champ Sine (générations 2010).
  • Source : Insee, enquêtes auto-entrepreneurs 2010 et Sine 2010 (1re et 2e interrogations), base non-salariés.

Part des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité et toujours actifs trois ans après leur démarrage, selon leur secteur d'activité*

  • * Niveau d’agrégation A21 de la NAF rév. 2, sauf l'industrie qui est en A10 et le regroupement "Transports et entreposage, activités financières et d'assurance, activités immobilières" qui comprend peu d'auto-entrepreneurs.
  • Lecture : tous secteurs confondus, 48 % des auto-entrepreneurs ayant démarré une activité sont toujours actifs trois ans après leur démarrage. Parmi ceux qui ont démarré en activité principale (resp. de complément), cette proportion s'élève à 51 % (resp. 44 %). Pour les créateurs individuels classiques, elle s'élève à 62 %.
  • Champ : auto-entrepreneurs ayant démarré une activité économique et créateurs individuels classiques du champ Sine (générations 2010).
  • Source : Insee, enquêtes auto-entrepreneurs 2010 et Sine 2010 (1re et 2e interrogations), base non-salariés.

Sources

Système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine) - enquête auto-entrepreneurs : dispositif permanent d’observation d’une génération de nouvelles entreprises tous les quatre ans. L’échantillon utilisé est composé de 40 000 auto-entrepreneurs inscrits au 1er semestre 2010. Ils ont été enquêtés à trois reprises en 2010, 2013 et 2015. Seules les unités ayant été actives au moins un trimestre entre 2010 et 2013 ont été enquêtées pour la seconde vague. Le champ de l’enquête couvre 191 000 auto-entrepreneurs immatriculés au premier semestre 2010 dans les activités marchandes non agricoles. La nomenclature utilisée est la NAF rév. 2 au niveau A21.

La base « non-salariés » est issue de deux sources administratives, gérées par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Ces deux organismes collectent les cotisations sociales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations des non-salariés. Dans cette étude, le champ est hors secteur agricole (hors affiliés à la MSA).

Définitions

Régime de l’auto-entrepreneur : entré en vigueur au 1er janvier 2009, il offre des formalités allégées de création d’entreprise, ainsi qu’un mode simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Depuis le 19 décembre 2014, le régime a été remplacé par celui du micro-entrepreneur. En 2014, l’auto-entrepreneur devait réaliser moins de 82 200 euros de chiffre d’affaires annuel pour une activité commerciale et moins de 32 900 euros pour les prestations de services et activités libérales.

Démarrage de l’activité économique : un auto-entrepreneur est considéré comme ayant démarré une activité économique quand il déclare au moins un chiffre d’affaires non nul à l’Acoss dans les huit trimestres suivant son inscription.

Pérennité à N années : fait d’être encore actif N années après l’immatriculation, c’est-à-dire avoir une durée de vie supérieure à N années. Par exemple, un auto-entrepreneur immatriculé au 1er trimestre 2010 et encore actif au 1er trimestre 2013 est considéré comme pérenne à trois ans. Ce terme est réservé aux auto-entrepreneurs ayant démarré.

Mesure de l’effet spécifique de chaque facteur de pérennité : les nombreux facteurs influant sur la durée de vie des entrepreneurs ne sont pas indépendants les uns des autres. La régression logistique permet de mesurer l’effet spécifique de chaque facteur sur la pérennité des entrepreneurs, les autres facteurs étant inchangés (« toutes choses égales par ailleurs »). Les effets de chaque facteur sont présentés en écart par rapport à une situation de référence notée « réf. ». Le coefficient appelé odds ratio est le rapport des cotes de pérennité de la sous-population d’intérêt sur la sous-population de référence. La cote c d’un événement est égal au rapport de sa probabilité p sur la probabilité de l’événement opposé : c = p / (1 - p). Plus l’odds ratio est supérieur à 1 (respectivement inférieur à 1), plus la probabilité d’atteindre le 3e anniversaire est forte (respectivement faible) par rapport à la situation de référence.

Période d’incubation : délai entre la date d’immatriculation et la date de démarrage de l’activité.

Cessation de l’activité économique : un auto-entrepreneur ayant démarré son activité économique est considéré comme l’ayant cessée quand il ne déclare plus de chiffre d’affaires positif à l’Acoss pendant huit trimestres consécutifs. Sa date de cessation économique est alors le dernier jour du dernier trimestre où le chiffre d’affaires déclaré est non nul.

Durée d’activité économique : période comprise entre le démarrage de l’activité et sa cessation, c’est-à-dire entre les premier et dernier chiffres d’affaires déclarés. Elle est définie pour les seuls auto-entrepreneurs ayant démarré et n’intègre pas la période d’incubation.

Durée de vie (ou durée de vie apparente) : durée entre l’immatriculation dans le répertoire Sirene et la cessation de l’activité économique. Définie pour tous les auto-entrepreneurs, elle intègre la période d’incubation et conduit au concept de pérennité retenu. La notion est identique pour les entrepreneurs classiques, mais la date de cessation est mesurée différemment : pour les uns, elle est évaluée à partir des déclarations trimestrielles de chiffre d’affaires ; pour les autres, elle provient du répertoire Sirene.

Pour en savoir plus

Barruel F., Thomas S., Filatriau O., Mariotte H., « Créateurs d’entreprises : avec l’auto-entreprenariat, de nouveaux profils », Insee Première n° 1487, février 2014.

Richet D., « Entreprises créées en 2010 : sept sur dix sont encore actives trois ans après leur création », Insee Première n° 1543, avril 2015.

Bonnetête F. et Rousseau S., « Les créations d’entreprises en 2015 : net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs », Insee Première n° 1583, janvier 2016.

Sources

Système d'information sur les nouvelles entreprises / SINE

Le monde des entreprises est en perpétuel renouvellement. Des entreprises nouvelles voient le jour tandis que d'autres disparaissent ou sont reprises. Pour suivre les nouvelles entreprises au cours du temps et disposer d'informations sur leurs créateurs, les montages de projets ou encore les difficultés rencontrées les premières années d'existence, l'Insee a créé un Système d'information sur les nouvelles entreprises (Sine). Ce dispositif vise à étudier de façon permanente et régulière la naissance et la vie des jeunes entreprises.

Le dispositif Sine comporte deux volets : une enquête sur les auto-entreprises et l'autre sur les entreprises « classiques ».

Cet Insee Résultats présente les résultats tirés d'une cohorte d'auto-entreprises créées au premier semestre 2010, actives au 30 septembre 2010.

La fiche descriptive de l'enquête SINE est disponible dans la rubrique « Définitions, méthodes et qualité »

Calendrier de l'enquête Sine auto-entrepreneurs

Pérennité à N années

Pour les auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité, être pérenne, c’est être encore actif N années après l'immatriculation. Par exemple, un auto-entrepreneur immatriculé au premier trimestre 2010, ayant démarré son activité avant la fin de l’année 2010 et encore actif au premier trimestre 2015 est considéré comme pérenne à cinq ans. Le terme « pérennité » est donc ici exclusivement réservé aux auto-entrepreneurs ayant démarré.

En revanche, si on rapporte le fait d’être actif N années après l’immatriculation à l’ensemble des auto-entrepreneurs (ayant démarré leur activité ou non), on parle de proportion d’auto-entrepreneurs encore actifs sous ce régime à N années.

Définitions

Auto-entrepreneur :

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.

Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. L'auto-entrepreneur bénéficie :

  • d'un régime micro-social simplifié ;
  • d'une dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l'auto-entrepreneur qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s'inscrire au RM.
  • d'une exonération de TVA ;
  • et sur option, d'un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l'impôt sur le revenu) et d'une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.
Remarque :

Les professions libérales relevant de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) et créateurs d'activité à compter du 1er janvier 2009 peuvent également bénéficier du statut d'auto-entrepreneur. Depuis janvier 2011, l'auto-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de l'auto-entreprise.

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


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