La plupart des noms des sociétés du CAC40 et plus généralement d’entreprises qui font quotidiennement la une des journaux sont en réalité des noms de « groupes ». Mais les groupes, qui réalisent les deux tiers de la valeur ajoutée des entreprises - c’est dire leur importance - n’ont pas de véritable existence juridique et ne constituent pas des personnes morales. C’est la raison pour laquelle, jusqu’à des années récentes, la statistique publique les ignorait en pratique et ne s’appuyait dans la plupart des pays que sur les unités légales (sociétés et entreprises individuelles), même si de plus en plus de textes légaux ou réglementaires y faisaient référence. Ceci avait pour conséquence de prendre en compte, dans les statistiques, des transactions entre unités du même groupe qui la plupart du temps ne respectent pas les règles du marché et n’ont donc pas une réelle signification économique. Constatant qu’il n’était plus pertinent de nos jours de se baser uniquement sur les unités légales pour répondre aux exigences réglementaires françaises ou européennes relatives aux statistiques d’entreprises, l’Insee a donc décidé de diffuser des statistiques structurelles fondées sur des entreprises au sens économique, dont la définition prend en compte la notion de groupe. Procéder ainsi nécessite de concevoir et de mettre en application une méthodologie élaborée : le profilage.

Suite à des réflexions générales sur le profilage dans les années 90, les premiers travaux à visée opérationnelle ont été conduits en France en 2006 et 2007 via un groupe de travail du Cnis (Depoutot, 2008). Ceci a conduit l’Insee, dans le cadre de la LME, à prendre la décision de modifier à terme la définition des entreprises dans le système statistique public français (encadré 1).

Ces préoccupations sont également présentes au niveau européen, sous l’égide d’Eurostat, qui a entrepris une vaste refonte de l’ensemble des règlements qui régissent la statistique d’entreprise européenne, sous la forme du règlement cadre « FRIBS, désormais adopté : un groupe de travail en réseau (ESSnet) a ainsi été lancé en 2014, pour une durée de deux ans, sur le sujet du profilage et de la définition de « l’entreprise ».

À cette occasion, Eurostat a constaté que la définition officielle de « l’entreprise » était appliquée de façon souvent imparfaite par nombre de pays. La définition issue du règlement européen (N° 696) de 1993, sera reprise ensuite dans la LME française en 2008 pour définir les catégories d’entreprises. En 2015, Eurostat a ainsi demandé aux pays de se conformer à cette définition pour l’élaboration des statistiques structurelles et d’élaborer un plan d’actions pour y parvenir au plus tard en 2020.

La nécessité de « profiler » certains groupes est apparue dès la fin des années quatre-vingt-dix, à l’occasion d’une restructuration juridique des deux grands constructeurs automobiles français qui avaient décidé, à peu près à la même date, de donner la personnalité morale à chacun de leurs établissements de production. Ainsi de nouveaux flux monétaires, sans réelle consistance économique, sont apparus entre les unités légales de ces groupes, correspondant aux flux physiques des composants des voitures. Dans cette restructuration, les unités légales de production louaient la main-d’œuvre et les machines à certaines unités légales du même groupe et elles vendaient leur production à d’autres unités légales du groupe en charge de la commercialisation. Toutes ces nouvelles unités légales n’avaient pas de réelle autonomie de production, ni de décision, les décisions continuant bien évidemment d’être prises au niveau du groupe. Elles ne satisfaisaient donc pas aux critères de définition classiques d’une « entreprise » et n’étaient pas des « acteurs économiques » à part entière. La restructuration mentionnée ci-dessus conduisait à multiplier « fictivement » par près de trois le chiffre d’affaires, la sous-traitance, etc., de la filière automobile française alors qu’en réalité rien n’avait changé dans les capacités de production du fait de cette restructuration, de sorte qu’il n’était pas possible de laisser ces nouvelles données telles quelles si l’on voulait se ramener à une situation économiquement significative.

Ce genre de décision, consistant à créer plusieurs unités légales au sein d’une nouvelle entité, peut se produire à tout instant au sein des grands groupes. L’assimilation de l’unité légale à l’entreprise n’est donc plus pertinente dans ce genre de cas : autonomie de décision et gestion de l’ensemble des facteurs de production sont au niveau du groupe et non plus au niveau des unités légales. De plus, continuer à raisonner en unités légales modifie non seulement les niveaux des agrégats mais également leur répartition sectorielle.

On peut illustrer la démarche suivie par l’exemple fictif qui suit (figure 1), mettant en jeu une entreprise constituée d’une seule unité légale. Celle-ci fait l’année N un chiffre d’affaires de 300 k€ et crée une valeur ajoutée de 200 k€. Elle a plusieurs activités dans son processus de production et on note A son APE que l’on suppose industrielle.

Imaginons maintenant que pour des raisons fiscales les dirigeants de cette entreprise décident de créer en N+1 une structure de groupe dans laquelle il y a autant d’unités légales que d’activités différentes dans le processus de production initial. À fonctionnement économique constant, il se crée donc quatre unités légales au sein du groupe G :

L’APE du groupe reste industrielle : ce sont les activités industrielles qui génèrent le plus de valeur ajoutée. Avec l’hypothèse simplificatrice qu’entre les deux années il n’y a aucune modification de l’activité économique de la société, on peut aboutir au résultat de la figure 2 alors que rien ne change en réalité sur le plan économique, le fait de raisonner en unités légales (elles-mêmes modifiées) bouleverse le paysage statistique.

Figure 1. La description simplifiée des flux d’une UL (unité légale)

Figure 2 . La description simplifiée des flux au sein d’un groupe

Voici quelques conséquences :

Au contraire, le fait de considérer « le groupe dans son ensemble » comme étant « une entreprise » permet de retomber sur la situation précédente qui, par hypothèse, n’a pas changé. En creux, notre exemple permet de mettre en évidence les modifications engendrées par le profilage des groupes :

Fort de ce constat, il a donc été décidé de prendre en compte la notion de groupe dans l’élaboration des statistiques d’entreprises via la méthode du profilage. Celle-ci recouvre essentiellement deux activités bien distinctes : la détermination du contour de ces « entreprises », et le calcul des statistiques sur les unités ainsi construites.

Pour une année donnée, les contours de ces entreprises économiques sont définis à partir des contours des groupes contenus dans le répertoire Lifi (Liaisons Financières) (Mariotte, 2017). Le profilage d’un groupe commence par l’opération de délimitation d’une ou plusieurs entreprises au sens économique au sein du groupe (plusieurs lorsque celui-ci est constitué de plusieurs unités opérationnelles productrices de biens et services, jouissant d’une certaine autonomie).

La figure 3 présente la situation qui prévaut, sur un exemple réel mettant en jeu 10 unités légales (UL1 à UL10) du répertoire Sirene : on y trouve les groupes (G1 et G2) constitués dans le répertoire Lifi à partir des liens financiers entre unités légales, et les entreprises (E1 à E6) créées par les profileurs dans la BCE (Base de création d’entreprise).

La dimension nationale des statistiques introduit une complexité supplémentaire : l’élaboration des statistiques requiert de considérer comme entreprise en France un ensemble d’unités légales en France. Dès lors, dans le cas d’une entreprise au sens économique qui dépasse les frontières nationales, on est obligé de se limiter à la trace française de cette dernière. On entend par « trace française » la simple restriction de l’activité au sol national, indépendamment de la nationalité du ou des propriétaires (actionnaires par exemple). Une entreprise au sens économique en France sera donc au final :

On notera que dans cette restriction au sol national, on peut perdre une partie de « l’autonomie » censée caractériser l’entreprise en tant qu’acteur économique. On touche là, de fait, à la difficulté de l’économie mondialisée actuelle : il n’est pas possible de décrire fidèlement son fonctionnement en se fondant exclusivement sur des « acteurs nationaux ». Les ensembles (nationaux) que l’on considère à la fin et qui sont utilisés pour produire des statistiques nationales (dont le PIB) n’ont pas toujours le caractère d’autonomie que l’on souhaiterait et qui caractérise normalement une « entreprise ». Mais seul un niveau supranational (européen, voire mondial) permettrait de ne prendre en compte que de véritables acteurs économiques indépendants. C’est d’ailleurs l’objectif du profilage européen. Ce dernier est piloté par Eurostat et la France y contribue grandement.

Figure 3. Les liens entre les différents types d’unités et les répertoires associés

Toutefois il n’est à l’heure actuelle qu’au stade expérimental et aucune statistique n’est produite à ce jour à partir des « Global Enterprises » (nom des unités statistiques définies par le profilage européen).

Dans de nombreux Instituts Nationaux de Statistique (INS), le profilage se limite à cette première étape de définition et d’enregistrement des contours dans les répertoires nationaux.

Dans d’autres INS (l’Insee mais aussi les instituts néerlandais, canadien, australien), on considère que le profilage n’a de sens que si on l’utilise pour élaborer des statistiques structurelles. Ainsi, après avoir identifié le contour de l’entreprise, il convient de :

Dans le cadre du dispositif ESANE la méthode utilisée pour le calcul des caractéristiques fiscales et d’enquête est une méthode de type bottom-up (figure 4). Ainsi, l’unité de collecte est l’unité légale et les valeurs des caractéristiques au niveau de l’entreprise sont obtenues par consolidation des données recueillies au niveau des unités légales. Il faut cependant distinguer deux situations :

Différentes méthodes peuvent être mises en œuvre. Elles vont du profilage « manuel » ou « sur mesure », qui se traduit par une monographie du groupe par un profileur, à un profilage totalement automatique, qui ne demande aucune intervention humaine a priori. Entre ces deux méthodes, il existe des méthodes alternatives dites semi-automatiques plus ou moins sophistiquées.

En France, les résultats du profilage manuel sont pris en compte dans le calcul des statistiques structurelles (ESANE) depuis l’exercice 2013 publié en juin 2015. Ceux du profilage automatique le seront pour la première fois pour l’exercice 2017 publié en juin 2019.

Les méthodes semi-automatiques ne sont qu’exploratoires pour le moment.

Figure 4. Description de la méthode bottom-up

Le profilage manuel est ainsi le plus avancé. Il concerne aujourd’hui une cinquantaine des plus grands groupes (en termes de valeur ajoutée ou d’emploi) présents sur le sol français. La cible est d’atteindre 70 groupes d’ici 3 ans. Réalisé au sein d’une unité dédiée de l’Insee, il a fait émerger de nouvelles façons de travailler et même un nouveau métier : profileur.

Le travail des profileurs consiste principalement à prendre contact avec les groupes et à les rencontrer pour obtenir de leur part :

Une fois ces données collectées, les profileurs doivent mettre en forme, contrôler et mettre en cohérence ces informations avec les données des unités légales dont ils disposent par ailleurs. Ce travail de validation est complexe vu le nombre d’unités légales en jeu et la difficulté dans certains cas d’obtenir, dès le premier envoi, des données fiables de leurs interlocuteurs.

Ces activités, très originales pour l’Insee, demandent des compétences spécifiques : l’équipe comprend ainsi des profils très divers, attachés ou administrateurs de l’Insee mais aussi contractuels ayant travaillé dans le secteur privé (anciens comptables, ou consolideurs, etc.). Ces expériences de la comptabilité et du secteur privé permettent non seulement de communiquer plus facilement avec les groupes en parlant « leur langage » mais aussi de proposer des algorithmes de consolidation plus robustes.

La première activité du profileur consiste à identifier, au sein des groupes, les sous-groupes qui respectent la définition de l’entreprise au sens de la LME. La notion la plus difficile à appréhender et que seul le groupe peut nous fournir de façon sûre est celle d’autonomie. Or celle dont ils disposent n’est pas absolue : un sous-groupe de sociétés ne constituera une entreprise que s’il jouit d’une « certaine » autonomie.

L’Insee s’est doté de critères pour l’objectiver. Cette restriction relative sur l’autonomie fait écho à la possession des titres des sociétés par la maison-mère : une entreprise ne disposera jamais (quasiment) de la propriété intellectuelle et des financements longs, ainsi que de la capacité de décider des investissements lourds (à l’échelle du groupe), toutes choses qui caractérisent le pouvoir d’une holding. L’autonomie dont nous parlons ici, c’est la possibilité de prendre toutes les autres décisions, relevant pour la plupart de la gestion quotidienne, ou à plus ou moins court terme.

Ainsi, pour qu’un sous-groupe de sociétés puisse constituer une entreprise, il faut d’abord qu’il ait les moyens de prendre ses décisions : dispose-t-il des effectifs nécessaires à son activité de production, de négoce ou de service, d’un directeur général en propre, de moyens immobiliers, etc. ? Il faut aussi qu’il forme un ensemble cohérent économiquement, donc apte à fonctionner dans un environnement économique, et que son activité soit majoritairement orientée vers le marché et non vers le groupe. Enfin il est indispensable que le groupe soit en mesure de fournir des données fiscales et statistiques sur ces ensembles. En effet, s’il est fréquent que les groupes disposent dans leur système d’information de données, ces dernières ne sont pas toujours déclinées sur le périmètre français du sous-groupe d’une part et elles ne sont pas disponibles au format du plan comptable général d’autre part. Les groupes doivent donc souvent mettre en place un système d’information ad hoc pour répondre aux besoins de l’Insee.

Une fois les contours des entreprises définis, le profileur va collecter auprès du groupe les informations nécessaires pour constituer une liasse fiscale et un questionnaire ESA consolidé pour chacune des « entreprises ». Il devra aussi obtenir du groupe un ensemble de flux intragroupe qu’il devra soustraire du cumul des unités légales du groupe pour les variables non additives (encadré 2).

Pour les données fiscales, une liste de flux a été définie. Elle concerne :

Pour les données de l’ESA, il s’agit de récupérer le flux de chiffre d’affaires ventilé par branche d’activité ainsi que la réponse aux questions sectorielles de l’ESA. Ce type d’information est complexe à récupérer car l’interlocuteur des profileurs au sein du groupe se situe le plus souvent dans la sphère financière et non dans la partie productive et il n’en dispose donc pas.

Dans certains cas, les profileurs jouent également un rôle d’intermédiaire pour faciliter la collecte d’enquêtes thématiques, lorsqu’une réponse au niveau de l’entreprise a été négociée (enquêtes TIC et CIS par exemple).

Contrairement au profilage manuel, le profilage automatique ne relève pas intégralement des profileurs. L’unité en charge du profilage gère certes la définition des contours, mais l’examen des données issues de la consolidation automatique est réalisé par le service chargé des enquêtes structurelles.

Le point de départ pour constituer les entreprises au sens économique est le noyau dur du groupe tel que défini par le répertoire Lifi. On y trouve l’ensemble des unités légales détenues à plus de 50 % par la tête de groupe.

Comme il est impossible d’apprécier, via un algorithme, le critère d’autonomie, il a été décidé, dans un premier temps, pour le profilage automatique, de considérer l’ensemble du groupe comme une unique entreprise : c’est là une hypothèse forte, mais nécessaire en pratique (Chanteloup, 2017). Il a également été décidé de poser une seconde hypothèse : pour définir les contours des entreprises, on peut se restreindre aux unités légales des groupes qui appartiennent au champ des statistiques structurelles d’entreprises de l’Insee (ESANE). Sans cela, le risque eût été d’introduire des incohérences, avec des unités légales du champ appartenant à des entreprises hors-champ, et des unités légales hors-champ appartenant à des entreprises du champ... ce qui aurait engendré des conséquences fâcheuses pour l’appareil statistique : doubles comptes difficiles à neutraliser, et symétriquement unités non couvertes.

Les choix effectués vont à l’encontre de la définition pure de l’entreprise : on peut ainsi être amené à scinder un groupe en plusieurs entreprises selon un critère non directement lié à la définition européenne de l’entreprise et en particulier à l’autonomie de décision. Mais elle a le mérite de simplifier les choses et sans doute de faciliter l’adhésion des acteurs concernés au profilage automatique. Par ailleurs cette pratique est actuellement mise en œuvre pour le profilage manuel. En effet les profileurs, lorsqu’ils le peuvent, regroupent les activités financières des groupes au sein d’une entreprise à part entière.

In fine, les groupes profilés automatiquement se décomposent en :

Comme pour le profilage manuel, la seconde phase du profilage automatique consiste à calculer les caractéristiques de ces entreprises (ou plutôt, cette fois, les estimer). Différents algorithmes ont ainsi été définis, adaptés selon les variables :

Un exemple d’algorithme est présenté dans l’encadré 2.

La décision de se limiter aux 70 plus grands groupes en profilage manuel a été prise en fonction des moyens disponibles au sein de l’unité dédiée au profilage. Ce seuil totalement arbitraire n’est pas le fait d’une cassure importante dans la hiérarchie des groupes en France. Autrement dit, le 71^e groupe sur le sol français a un poids économique très proche du 70^e. Or, si le profilage automatique, qui se base sur des hypothèses relativement frustes, permet d’obtenir des résultats satisfaisants sur les groupes aux structures assez simples, il est moins performant face à des structures plus complexes ; la principale critique étant de systématiquement considérer tout le groupe comme ne formant qu’une entreprise. C’est pourquoi des réflexions sont en cours pour essayer de trouver des voies d’amélioration moins coûteuses que le profilage manuel pour traiter les groupes de taille intermédiaire et notamment ceux cotés en Bourse.

Parmi ces travaux on peut citer :

Voir (Deroyon, 2015), (Haag, 2016), (Bacheré, 2017) et (Balcone, Schweitzer, 2018).

Les entreprises des groupes profilés manuellement représentent environ 12 % des effectifs ETP et 16 % de la valeur ajoutée des entreprises françaises. Les entreprises issues des groupes profilés automatiquement représentent environ 58 % des ETP et 56 % de la valeur ajoutée des entreprises françaises. L’impact du profilage est donc significatif sur les résultats relatifs aux caractéristiques comptables et financières des entreprises. Les principaux messages liés à la prise en compte de l’entreprise au sens économique sont :

Les deux derniers résultats traduisent le fait que pour une entreprise donnée, les résultats de l’ensemble des unités légales qui la composent vont contribuer au secteur de l’entreprise là où dans la vision en unités légales elles contribuaient pour leur propre secteur. Dans l’exemple de la figure 2, dans la vision en entreprise, les résultats de l’UL11 commerciale vont contribuer au secteur de l’entreprise qui est industrielle alors que dans la vision en unités légales, ses résultats seraient comptabilisés dans son secteur commercial.

L’histoire du profilage à l’Insee remonte à plus de 25 ans. Les premières réflexions datent du début des années quatre-vingt-dix, avec notamment les travaux d’Emmanuel Raulin (Raulin, 1996), sachant qu’en parallèle le règlement européen de 1993 donnait une définition de l’entreprise toujours en vigueur aujourd’hui. Une analyse poussée sur les unités statistiques et sur le profilage s’est ensuivie, notamment à travers l’étude des cas néerlandais, canadien, et australien, déjà opérationnels. Mais l’approche française demeurait alors pour l’essentiel théorique. Les premières mises en œuvre concrètes datent du début des années 2000, avec le profilage de groupes automobiles dont les résultats ont été pris en compte dans les Enquêtes Annuelles d’Entreprises. Par la suite, les résultats d’autres groupes profilés manuellement ont été pris en compte dans les résultats d’ESANE.

L’année 2019 marque une étape importante avec la prise en compte de l’ensemble des groupes dans la statistique structurelle d’entreprise. En outre, des pistes d’amélioration sont envisagées : en plus des réflexions menées sur le profilage semi-automatique, d’autres sont en cours afin :

Par ailleurs, si la France reste moteur sur ce sujet à l’instar des Pays-Bas en Europe ou du Canada ou de l’Australie au niveau mondial, le profilage national commence à se développer dans les autres pays à la suite de recommandations faites par Eurostat.

En revanche, le profilage européen (Xirouchakis, Hecquet, 2018) reste pour le moment plus confidentiel et se limite au stade de l’expérimentation. Plus de 300 groupes ont certes été profilés dans ce cadre, mais il ne s’agit pas des plus importants. Par ailleurs, aucune statistique prenant en compte les entreprises obtenues par ces travaux n’a été diffusée. Toutefois, il y a fort à parier qu’avec la mondialisation croissante et l’interdépendance accrue des économies, cette démarche a de beaux jours devant elle.