Un tissu productif plus concentré qu’il ne semblait Nouvelle définition et nouvelles catégories d’entreprises

La nouvelle définition de l’entreprise, introduite par le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, permet une vision plus réaliste de la répartition de la production selon la taille d’entreprise et le secteur d’activité (encadré 1). Auparavant, l’entreprise était assimilée à l’unité légale, entreprise individuelle ou société, selon une approche juridique. Depuis le décret de 2008, l’entreprise est désormais définie à partir de critères économiques : ses contours peuvent dépasser ceux de l’unité légale et englober plusieurs unités, lorsque ces dernières sont liées entre elles au sein des groupes.

En effet, nombre de filiales des groupes sont des unités sans autonomie ni même parfois consistance, constituées à la suite de rachats ou pour des besoins internes et des objectifs de pure gestion. Elles n’ont de sens qu’en complémentarité des autres sociétés du groupe : par exemple, des sociétés qui exécutent une partie seulement du processus de production ou sont constituées pour gérer l’ensemble des salariés du groupe, ou d’autres au contraire déclarant une activité productive sans aucun salarié. Ces filiales sont désormais intégrées aux groupes dont elles dépendent.

En 2009, selon une première approche de la nouvelle définition, considérant chaque groupe comme une seule entreprise (encadré 1), on dénombre 2,69 millions d’entreprises dans les secteurs marchands non agricoles : 2,65 millions correspondent chacune à une seule unité légale et 44 milliers englobent plusieurs unités (tableau 1). Parmi ces dernières, 36 000 sont des groupes français et 8 000 sont sous contrôle de groupes étrangers.

La nouvelle définition de l’entreprise fait apparaître l’extrême dualisme du tissu productif imputable au poids des groupes. Les groupes ne représentent en France que 2 % des entreprises et 6 % des unités légales. Pourtant, ils emploient 64 % des salariés (50 % dans des groupes français et 14 % dans des groupes étrangers). De même, les groupes réalisent 70 % de la valeur ajoutée des entreprises (hors le secteur financier, mal caractérisé par la valeur ajoutée comptable).

Le décret de 2008 définit par ailleurs quatre tailles d’entreprise, en tenant compte à la fois des effectifs, du chiffre d’affaires et du total de bilan. La concentration du tissu productif s’illustre aussi à travers cette classification. En 2009, dans les secteurs marchands non agricoles, 2,56 millions d’entreprises, soit 95 % des entreprises, sont des microentreprises. Elles emploient 19 % des salariés. À l’opposé, 217 grandes entreprises emploient 31 % des salariés. Par-delà cette opposition, la partition de l’emploi est relativement équilibrée : environ 131 000 petites et moyennes entreprises (PME, entendues ici hors microentreprises) et 4 600 entreprises de taille intermédiaire (ETI) emploient respectivement 28 % et 23 % des salariés (tableau 1).

Avant le décret de 2008, il était d’usage d’apprécier la concentration du tissu productif à travers le poids économique des unités légales de différentes tranches d’effectifs salariés. En excluant désormais les unités légales du secteur financier, leurs agrégats comptables n’étant pas comparables à ceux des autres secteurs, on dénombre 2,76 millions d’unités légales en 2009. Seule une centaine dépasse le seuil de 5 000 salariés qui caractérise les grandes entreprises : elles emploient 14 % des salariés (graphique). Avec la prise en compte des liens de groupe et l’ajout des critères sur l’importance du chiffre d’affaires et du bilan, la concentration est bien plus élevée. Les grandes entreprises sont environ 200 ; employant 28 % des salariés du champ, leur poids est double par rapport aux unités légales de 5 000 salariés et plus ; elles réalisent 33 % de la valeur ajoutée du champ (ou 17 % du PIB), soit également plus du double de celui des unités légales d’effectif semblable. En 2006, elles concentrent 62 % de la dépense intérieure de recherche et développement, contre 37 % pour les unités légales d’effectif comparable. Les grandes entreprises pèsent encore plus lourd sur les variables de bilan : elles représentent à elles seules 62 % des immobilisations, au lieu de 21 % pour les unités légales de 5 000 salariés et plus.

Symétriquement, le poids des trois autres catégories d’entreprises est moins important, relativement aux unités légales caractérisées par la même tranche d’effectifs salariés. Sur la plupart des agrégats, ce sont les PME dont le poids diminue le plus. En effet, une part significative des unités légales de leur taille (10 à 249 salariés) est filiale d’un groupe de taille supérieure, ETI ou grande entreprise, et s’y trouve intégrée avec les nouveaux critères (graphique).

Avec la nouvelle définition de l’entreprise, la perception du poids de chaque secteur est également modifiée (encadré 2). Les grands groupes industriels sont organisés à travers de nombreuses filiales dans leur métier de base. Toutefois, ils ont aussi fréquemment constitué des filiales distinctes réalisant des fonctions commerciales ou des fonctions support, classées dans le tertiaire. La réintégration de ces dernières dans l’industrie augmente les effectifs industriels de 8 %, soit une hausse de 2 points du poids de l’industrie dans l’emploi, sur le champ marchand non agricole et non financier (tableau 2). L’impact est plus élevé pour la valeur ajoutée (+ 4 points). En effet, dans les groupes industriels, les filiales tertiaires présentent souvent des marges élevées ; certaines ont pour raison d’être de facturer la production, tandis que d’autres correspondent à des fonctions très qualifiées (activités de siège, financement, recherche...). Le même phénomène renforce de 1 point la part de la construction dans la valeur ajoutée, alors que celle de l’emploi est pratiquement inchangée.

Le recentrage vers l’industrie et la construction est encore plus net pour certains agrégats particulièrement concernés par la filialisation, comme l’actif net. La plupart des groupes ont des filiales classées dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques, ou dans les services administratifs et de soutien, dont relèvent notamment les sièges sociaux. Les unités légales classées dans ces secteurs détiennent 30 % de l’actif net, mais celles qui en leur sein constituent réellement des entreprises n’en détiennent que 8 %. De même, alors que les unités légales immobilières détiennent 11 % de l’actif net, les entreprises immobilières n’en possèdent que 6 %. Inversement, les entreprises industrielles détiennent 43 % de l’actif net, quand les unités légales industrielles n’en représentaient que 25 %.

Les exportations sont avant tout le fait des grandes entreprises et des ETI. Sur le champ marchand non agricole et non financier, 186 grandes entreprises (sur 193) et 3 300 ETI (sur 4 405) ont réalisé respectivement 49 % et 33 % du chiffre d’affaires à l’exportation en 2009 ; 43 000 PME en ont réalisé 13 % et 285 000 microentreprises seulement 5 % (graphique). À plus de 80 %, ces microentreprises relèvent du commerce ou des services tournés vers les particuliers, qui ont pu effectuer une vente à un touriste étranger. En réintégrant dans les groupes industriels les exportations facturées par des sociétés tertiaires qu’ils détiennent, la part de l’industrie dans les exportations remonte de 57 % à 64 % (tableau 2). Symétriquement, alors que les unités légales du commerce réalisent 23 % des exportations, cette part revient à 17 % si l’on considère les seules entreprises commerciales en dehors des filiales des groupes d’autres secteurs. 68 grandes entreprises industrielles réalisent à elles seules 36 % du chiffre d’affaires exporté (tous secteurs confondus), 1 500 ETI industrielles en réalisent 22 %.

Les modifications induites par la prise en compte de la nouvelle définition de l’entreprise présentent un caractère structurel. Le recentrage sectoriel vers l’industrie et la construction, comme son impact très inégal sur les différentes variables, avaient déjà été établis sur les années 2004 et 2007 avec des ordres de grandeur analogues à ceux de 2009. De même, la part des différentes catégories d’entreprises dans l’économie ou leur composition sectorielle évoluent très peu au cours du temps (bibliographie). Le changement d’approche ne remet pas en cause les grandes tendances, comme la tertiarisation de l’économie, ni les comparaisons entre pays.