- Section J : Information and communication services
- Division 61 : Telecommunications services
- Group 61.3 : Satellite telecommunications services
- Class 61.30 : Satellite telecommunications services
- Category 61.30.2 : Home programme distribution services via satellite
Sub-category 61.30.20 : Home programme distribution services via satellite
Nomenclatures
Last updated on: 01/01/2015
This sub-category includes
-
accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par satellite. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l'abonné, tel que défini par chaque par chaque opérateur de télécommunications par satellite et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris.
-
accès à des programmes supplémentaires par rapport à l'offre de bouquet de programmes de base, par satellite, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par l'opérateur de télécommunications par satellite ou l'abonné.
-
service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), par satellite, contre paiement d'une redevance distincte s'ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix