Les entreprises appartiennent aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 :

• l'industrie manufacturière (section C)

• la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D)

• la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E)

• la construction (section F)

• le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G)

• les transports et l'entreposage (section H)

• l'hébergement et la restauration (section I)

• l'information et la communication (section J)

• les activités immobilières (section L)

• les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M)

• les activités de services administratifs et de soutien (section N)

• la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 951)

Les thèmes abordés sont : le développement des nouvelles technologies et l'intensité de leur utilisation au sein de l'entreprise ; les types d'utilisation des TIC (commerce électronique, partage et échange d'information, plus généralement les relations avec le monde externe à l'entreprise) ; les obstacles et l'impact de cette diffusion.

Chaque année, certains thèmes, déterminés par le règlement européen annuel d'application du règlement cadre, font l'objet d'un développement particulier. En 2024, les thèmes abordés sont les spécialistes en TIC et compétences, la sécurité des TIC, l'intelligence artificielle.

Entreprise (au sens de la Loi de modernisation de l'économie)

Pour se rapprocher des concepts utilisés dans l'enquête européenne, depuis l'édition 2011 de l'enquête TIC, la taille des unités interrogées n'est plus mesurée en nombre de salariés, mais en nombre de personnes occupées : les personnes non-salariées sont incluses dans les effectifs. L'enquête TIC 2011 porte ainsi sur les sociétés d'au moins 10 personnes occupées, - ce qui comprend notamment les unités employant 9 salariés et dont le dirigeant est non salarié - les enquêtes précédentes sur celles d'au moins 10 salariés. L'une des conséquences de cette modification sur les résultats est une augmentation de l'influence des plus petites sociétés.

A partir de l'enquête TIC2011, le champ couvre les entreprises-unités légales appartenant aux secteurs suivants de la NACE rév. 2 : l'industrie manufacturière (section C), la production et la distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (section D), la production et la distribution d'eau, l'assainissement, la gestion des déchets et la dépollution (section E), la construction (section F), le commerce, la réparation d'automobiles et de motocycles (section G), les transports et l'entreposage (section H), l'hébergement et la restauration (section I), l'information et la communication (section J), les activités immobilières (section L), les activités spécialisées, scientifiques et techniques hors activités vétérinaires (divisions 69 à 74), les activités de services administratifs et de soutien (section N), la réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication (groupe 95.1).

A partir de 2021, les activités vétérinaires (division 75) intègrent le champ. Les activités spécialisées, scientifiques et techniques (section M) sont donc intégralement couvertes.

A partir de l'enquête 2011, les sociétés financières et d'assurance sont exclues. Les secteurs d'activité suivants ne font plus partie du champ de l'enquête, contrairement aux années précédentes :

• les autres intermédiations monétaires et les autres distributions de crédit (classes 64.19 et 64.92 de la NAF rév. 2) ;

• l'assurance et la réassurance (groupes 65.1 et 65.2) ;

• l'administration de marchés financiers et les autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite (classes 66.11 et 66.19). Les unités légales sous forme de société civile immobilière sont exclues du champ de l'enquête (catégorie juridique '6540'). En effet, l'enquête TIC-TPE 2012 a fait apparaître que l'enquête n'est pas pertinente pour ces unités sans activité économique et même le plus souvent sans salarié.

France hors Mayotte