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Insee Première · Septembre 2024 · n° 2012
Insee PremièreLes revenus d'activité des non-salariés en 2022 Les revenus d’activité des non-salariés se replient en euros constants après la forte hausse de 2021

Mélinée Treppoz, Élise Amar (Insee)

Fin 2022, 4,0 millions de personnes exercent une activité non salariée en France. Hors agriculture, le nombre de non-salariés « classiques », qui baissait entre 2014 et 2020, progresse légèrement pour la deuxième année consécutive : +0,4 % en 2022, après +0,5 % en 2021. Le nombre de micro‑entrepreneurs continue quant à lui d’augmenter de façon plus marquée (+7,9 % en 2022) ; ils représentent désormais près de la moitié des non-salariés. Le nombre total de non-salariés non agricoles est en hausse de 1,5 million par rapport à fin 2008, soit +72 %.

Le revenu moyen des non-salariés avait rebondi en 2021 avec la reprise post-crise sanitaire. En 2022, dans un contexte de forte inflation, le revenu des non-salariés se replie nettement : ‑6,9 % en euros constants. Ce freinage est accentué par l’arrêt des mesures d’allègements de cotisations qui soutenaient les revenus de 2020 et 2021. Le revenu moyen des non-salariés classiques se replie fortement (‑5,2 % en euros constants, après +9,6 % en 2021), il se retrouve 2,0 % en deçà de son niveau d’avant‑crise, tandis que celui de micro‑entrepreneurs progresse encore un peu (+1,4 %, après +12,8 % en 2021) et dépasse de 6,1 % son niveau d’avant‑crise.

Fin 2022, 4,0 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole

Fin 2022, en France, 4,0 millions de personnes exercent à titre principal ou secondaire une activité non salariée, en tant qu’entrepreneurs individuels ou gérants majoritaires de société (ces deux statuts constituent les ) ou en tant que . Parmi eux, 0,4 million de personnes exercent une activité dans le secteur agricole (encadré). Hors secteur agricole, les se concentrent principalement dans les services aux entreprises (26 %) ou aux particuliers (22 %), la santé (15 %), le commerce (15 %) et la construction (12 %), mais ils sont peu présents dans l’industrie (5 %) et les services de transport (4 %).

Le nombre de non‑salariés continue de croître, porté par le micro‑entrepreneuriat

Hors secteur agricole, le nombre de non‑salariés continue d’augmenter en 2022 : +3,9 %, après +8,4 % en 2021 et +4,0 % en 2020, portant à +72 % la hausse cumulée depuis 2008 (soit +1,5 million) (figure 1). Comme les années précédentes, cette croissance est portée par le micro‑entrepreneuriat, dont les plafonds de chiffres d’affaires ouvrant droit au statut, après avoir doublé en 2018, ont à nouveau légèrement augmenté en 2020. Le nombre de micro‑entrepreneurs continue de croître vivement en 2022 (+7,9 %), quoiqu’à un rythme moins soutenu qu’en 2021 (+18,9 %). Depuis 2018, le nombre de micro-entrepreneurs économiquement actifs a augmenté de 60 % (soit +705 000).

Figure 1 - Effectifs et revenus d'activité des non-salariés par secteur (hors agriculture)

Figure 1 - Effectifs et revenus d'activité des non-salariés par secteur (hors agriculture) - Lecture : Fin 2022, 62 000 non-salariés (hors micro-entrepreneurs) travaillent dans le secteur des transports. Parmi eux, 12,4 % ont un revenu nul ou déficitaire. Le revenu mensuel moyen (y compris revenus nuls ou déficitaires) est de 2 060 euros.
Catégorie Effectifs au 31 décembre Revenus mensuels moyens
(y compris revenus nuls ou déficitaires)
Proportion de revenus nuls ou déficitaires
(en %)
En 2022
(en milliers)
Évolution 2022/2021
(en %)
Évolution 2022/2019
(en %)
En 2022
(en euros)
Évolution 2022/2021
en euros constants
(en %)
Évolution 2022/2019
en euros constants
(en %)
Non-salariés, hors micro-entrepreneurs, dont : 1 850 0,4 0,7 4 030 -5,2 -2,0 10,6
Gérants majoritaires de société 910 0,8 4,8 3 830 -6,3 -3,2 14,0
Entrepreneurs individuels 939 0,1 -2,9 4 210 -4,1 -0,7 7,3
Industrie (hors artisanat commercial) 66 -1,2 -3,7 3 200 -3,5 -2,6 13,8
Construction 235 -0,1 0,0 2 940 -3,1 -2,3 8,7
Commerce et artisanat commercial 321 -1,4 -3,8 3 140 -4,2 2,8 13,9
Commerce et réparation d'automobiles 47 -0,5 -0,6 2 640 -2,9 -2,8 13,7
Commerce de gros 53 -0,7 -3,5 3 890 -3,0 2,5 18,0
Commerce pharmaceutique 25 -1,8 -5,5 7 900 4,0 9,9 3,1
Métiers de bouche 40 -3,6 -7,4 2 530 -11,9 -3,6 9,6
Commerce de détail en magasin 126 -1,8 -4,0 2 620 -6,5 4,3 14,4
Commerce de détail hors magasin 30 0,7 -2,1 1 480 -10,1 0,4 20,6
Transports, dont : 62 1,0 3,6 2 060 2,6 -6,6 12,4
Taxis et voitures de transport avec chauffeurs (VTC) 36 1,3 2,3 1 530 14,9 -2,6 8,8
Services aux entreprises et services mixtes 405 2,3 4,6 5 260 -4,9 -3,0 13,1
Information-communication 41 2,0 1,2 4 130 -3,2 0,1 15,6
Activités financières et d'assurance 39 5,9 15,4 6 250 -6,4 -4,9 12,7
Activités immobilières 40 3,6 10,9 3 090 -8,7 -5,7 25,5
Activités spécialisées, scientifiques et techniques, dont : 244 1,4 2,4 5 950 -4,5 -2,3 9,7
Activités juridiques et comptables 100 2,4 7,0 8 510 -5,3 -4,4 4,0
Conseil de gestion 55 2,6 2,6 4 410 -2,5 0,7 17,8
Architecture, ingénierie 48 -1,2 -3,7 4 010 -4,8 -4,9 10,9
Services administratifs et de soutien aux entreprises 41 3,3 6,2 3 270 -3,8 -4,3 19,4
Services aux particuliers (hors santé) 297 -1,0 -3,3 1 910 3,6 -1,2 15,5
Hébergement-restauration 146 -0,8 -1,6 2 080 3,9 -2,6 18,5
Arts, spectacles et activités récréatives 23 -1,0 -4,5 1 880 7,5 3,4 21,2
Enseignement 42 -1,7 -7,2 1 900 12,6 1,8 13,8
Services personnels, dont : 87 -0,9 -3,7 1 640 -2,1 -1,6 10,0
Coiffure et soins de beauté 58 -1,5 -4,4 1 630 -1,9 -1,0 7,2
Santé humaine et action sociale, dont : 463 1,6 4,3 5 750 -9,3 -6,1 2,5
Médecins et dentistes 165 -0,8 -3,5 9 720 -6,8 -1,4 2,1
Professions paramédicales, sages-femmes 270 3,1 9,9 3 650 -11,2 -6,8 1,9
Micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs 1 766 7,9 41,4 670 1,4 6,1 0,9
Ensemble y compris ME économiquement actifs 3 615 3,9 17,2 2 420 -6,9 -12,1 5,9
  • Notes : Les non-salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Pour les indicateurs relatifs aux revenus, ils sont pris en compte uniquement dans les totaux, mais pas dans le détail par secteur. Les non-salariés sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les revenus.
  • Lecture : Fin 2022, 62 000 non-salariés (hors micro-entrepreneurs) travaillent dans le secteur des transports. Parmi eux, 12,4 % ont un revenu nul ou déficitaire. Le revenu mensuel moyen (y compris revenus nuls ou déficitaires) est de 2 060 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2022, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Les effectifs de non‑salariés classiques croissent de nouveau légèrement en 2022 (+0,4 %) ; ils avaient diminué de près de 10 % entre 2013 et 2019 avant de presque se stabiliser en 2020 (‑0,2 %) et de légèrement rebondir en 2021 (+0,5 %). Les non‑salariés classiques représentent ainsi 1,8 million de personnes fin 2022 et se répartissent à parts quasi égales entre entrepreneurs individuels (51 %) et gérants majoritaires de société (49 %). Ils se concentrent principalement dans les secteurs de la santé (25 %) et des services aux entreprises (22 %), où leurs effectifs augmentent respectivement de 1,6 % et de 2,3 % en 2022.

Près de la moitié des non‑salariés sont des micro‑entrepreneurs

Fin 2022, 1,8 million de micro‑entrepreneurs sont économiquement actifs, soit deux fois plus que fin 2016 ; ils représentent près de la moitié (49 %) des non‑salariés non agricoles et même plus des trois quarts dans certains secteurs, notamment dans certains services aux particuliers (comme les activités artistiques, récréatives ou l’enseignement), dans le commerce de détail hors magasin ou la livraison à domicile. Les micro‑entrepreneurs sont au contraire quasi absents des secteurs principalement composés de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (avocats, infirmiers, médecins, etc.).

Le nombre de micro‑entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs en 2022. Il croît très fortement dans les services administratifs et de soutien aux entreprises (+17,3 %) et les services personnels (+16,4 %). Au contraire, pour la première fois depuis la création du statut, le nombre de micro‑entrepreneurs diminue dans les services de transports (‑16,6 % en 2022). Cette baisse provient principalement de la livraison à domicile : le nombre de micro-entrepreneurs dans ce secteur, qui avait été multiplié par huit entre 2017 et 2021, recule de 23,2 % en 2022, peut-être en raison d’une demande moindre que celle observée en 2020 et 2021 avec les confinements successifs.

Les revenus d’activité sont très dispersés parmi les non‑salariés classiques

En 2022, les non‑salariés classiques perçoivent en moyenne un de 4 030 euros par mois. Parmi eux, 11 % déclarent un revenu d’activité nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versé de rémunération. Cette part est supérieure à celle d’avant-crise sanitaire (8 % en 2019) (figure 2). Elle varie de 3 % pour les professionnels de santé à plus de 20 % dans les activités immobilières, les arts, spectacles et activités récréatives ainsi que dans le commerce de détail hors magasin. Ce dernier secteur génère les revenus les plus faibles (1 480 euros par mois en moyenne), derrière les taxis et voitures de transport avec chauffeurs (VTC) (1 530 euros mensuels) et les services personnels (1 640 euros mensuels). À l’opposé, les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 720 euros), devant les juristes et comptables (8 510 euros) et les pharmaciens (7 900 euros).

Figure 2a - Distribution des revenus d'activité des non-salariés classiques (hors agriculture)

Figure 2a - Distribution des revenus d'activité des non-salariés classiques (hors agriculture) - Lecture : 137 680 non-salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2022, contre 150 940 en 2021.
Tranche de revenus mensuels
(en euros 2022)
Effectifs
2019 2021 2022
0 129 090 191 990 184 250
1-499 127 790 111 140 112 320
500-999 142 460 121 950 130 690
1 000-1 499 147 650 126 050 138 280
1 500-1 999 146 740 132 760 147 170
2 000-2 499 138 230 132 090 143 680
2 500-2 999 123 970 120 160 128 970
3 000-3 499 108 980 107 600 112 890
3 500-3 999 92 980 93 690 93 800
4 000-4 499 76 840 78 390 76 590
4 500-4 999 62 480 64 420 61 220
5 000-5 499 51 320 53 690 51 780
5 500-5 999 43 110 45 340 42 070
6 000-6 499 35 540 38 170 35 860
6 500-6 999 30 600 32 580 31 030
7 000-7 499 26 410 28 110 25 440
7 500-7 999 22 860 23 710 22 490
8 000-8 499 19 570 20 730 19 640
8 500-8 999 17 300 18 380 16 760
9 000-9 499 15 220 16 070 14 590
9 500-9 999 13 400 13 940 12 730
10 000 ou plus 140 990 150 940 137 680
  • Note : Les effectifs sont comptabilisés au prorata de leur durée d’affiliation dans l’année.
  • Lecture : 137 680 non-salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2022, contre 150 940 en 2021.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Figure 2a - Distribution des revenus d'activité des non-salariés classiques (hors agriculture)

  • Note : Les effectifs sont comptabilisés au prorata de leur durée d’affiliation dans l’année.
  • Lecture : 137 680 non-salariés classiques gagnent plus de 10 000 euros par mois en 2022, contre 150 940 en 2021.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.

Après un rebond en 2021, le revenu d’activité moyen des non‑salariés classiques diminue en termes réels en 2022

Le revenu d’activité moyen des non‑salariés classiques fléchit en 2022 (‑5,2 % en euros constants), sous l’effet d’un net regain d’inflation (+5,2 %, après +1,6 % en 2021 et +0,5 % en 2020) et d’un renchérissement des intrants dans certains secteurs d’activités. En 2020, pénalisé par la crise sanitaire, ce revenu avait chuté de 5,8 % en euros constants, avant de fortement rebondir en 2021 (+9,6 %), avec la reprise économique. Ces revenus d’activité, nets de cotisations, avaient bénéficié en 2020 et 2021 des reports, réductions et exonérations de cotisations sociales accordés sur cette période pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire ; l’arrêt de ces mesures accentue leur baisse en 2022. En euros constants, le revenu moyen des non-salariés classiques en 2022 est inférieur de 2,0 % à son niveau d’avant la crise sanitaire, en 2019.

Le revenu moyen recule en euros constants dans presque tous les secteurs en 2022. Les baisses les plus marquées concernent les métiers de bouche (‑11,9 %), les professions paramédicales et sages‑femmes (‑11,2 %) et le commerce de détail hors magasin (‑10,1 %). Seuls quelques secteurs font exception, comme les services aux particuliers hors santé (+3,6 %) et les services de transports (+2,6 %), avec des revenus moyens qui demeurent toutefois au-dessous des niveaux d’avant‑crise.

Un micro-entrepreneur sur deux gagne moins de 340 euros par mois

En 2022, les micro‑entrepreneurs perçoivent en moyenne 670 euros par mois pour leur activité non salariée, soit six fois moins que les non‑salariés classiques. Leur faible revenu est lié à la nature de ce régime qui impose des plafonds sur les chiffres d’affaires pour en bénéficier. En 2022, un micro‑entrepreneur sur quatre (hors revenus nuls) gagne moins de 90 euros par mois, un sur deux moins de 340 euros, et un sur dix plus de 1 750 euros.

Le micro‑entrepreneuriat correspond souvent à une activité d’appoint : fin 2022, 31 % des micro‑entrepreneurs cumulent une activité non-salariée avec une activité salariée, contre 9 % des non‑salariés classiques. La part des micro‑entrepreneurs pluriactifs, stable entre 2017 et 2020, a augmenté de 2 points en 2021 et est quasi stable en 2022. Le revenu d’activité global de ces micro‑entrepreneurs pluriactifs (incluant leurs salaires) atteint 2 430 euros mensuels en 2022, dont seuls 370 euros proviennent de leur activité non salariée. Les micro‑entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée perçoivent en moyenne 800 euros par mois.

Le revenu moyen des micro‑entrepreneurs ralentit nettement en 2022

Après un net repli en 2020 (-7,2 % en euros constants) et un rebond marqué en 2021 (+12,8 %), le revenu moyen des micro‑entrepreneurs ralentit nettement, mais continue de progresser en euros constants en 2022 (+1,4 %) malgré la forte inflation. Il dépasse ainsi de 6,1 % son niveau d’avant‑crise.

La hausse est très marquée dans les transports en VTC (+20,2 % en 2022), dans les arts, spectacles et autres activités récréatives (+17,9 %), ainsi que dans l’hébergement‑restauration (+15,0 %), trois secteurs particulièrement touchés par les restrictions d’activité pendant la crise sanitaire, et encore en vigueur pendant le premier semestre 2021. Toutefois, pour les VTC, la hausse de 2022 ne permet pas de retrouver le niveau d’avant-crise, leur revenu restant nettement inférieur à celui de 2019 (‑15,4 %).

À l’inverse, le revenu d’activité moyen des micro‑entrepreneurs diminue dans l’industrie (-3,4 % en euros constants), la construction (-3,2 %) et dans les activités de poste et de courrier (-17,1 %). Dans ce dernier secteur, dont la principale activité est la livraison à domicile, le revenu moyen observé en 2022 est inférieur de près de 36 % en euros constants à celui de 2019.

Au total, pour l’ensemble des non‑salariés, le revenu moyen diminue de 6,9 % en 2022 en euros constants. Cette diminution, plus forte que celle observée pour les non-salariés classiques (-5,2 %) et contraire à l’évolution du revenu des micro-entrepreneurs (+1,4 %), s’explique par un fort effet de composition : la hausse de la part des micro-entrepreneurs, dont les revenus moyens sont nettement inférieurs, continue de peser sur l’évolution moyenne des revenus de l’ensemble des non-salariés. Par rapport à 2019, dernière année avant la crise sanitaire, le revenu d’activité moyen de l’ensemble des non-salariés en 2022 est inférieur de 12,1 % en euros constants, notamment du fait de cet effet de composition.

À secteur identique, les femmes non‑salariées classiques gagnent 31 % de moins que les hommes

Les femmes sont minoritaires parmi les non‑salariés (40 % en 2022), même si leur part augmente presque continûment (31 % en 2008). Les femmes non salariées classiques perçoivent en moyenne 20 % de moins que leurs confrères en 2022 (3 470 euros par mois, contre 4 360 euros). Une partie de l’écart s’explique par un moindre volume de travail ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises en moyenne plus petites. Contrairement aux salariées, les femmes non salariées sont relativement plus nombreuses dans les secteurs les plus rémunérateurs (entre 44 % et 56 % chez les médecins, professions du droit, pharmaciens). Si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu d’activité moyen serait inférieur de 31 % à celui des hommes.

Les femmes micro‑entrepreneuses gagnent quant à elles mensuellement 120 euros de moins que leurs homologues masculins (600 contre 720 euros), soit un écart de 17 %. Si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 13 % à celui des hommes.

Encadré - En 2022, les revenus d’activité des non-salariés du secteur agricole augmentent de nouveau fortement

Fin 2022, en France, 417 000 personnes exercent une activité non salariée dans l’agriculture, la sylviculture ou les services d’aménagement paysager (figure) , soit 4 000 de moins qu’un an auparavant (‑1,0 %). Parmi elles, une personne sur cinq bénéficie du régime du , avec un revenu moyen de 740 euros par mois en 2022 (dont 1,1 % de revenus nuls ou déficitaires). Les autres personnes sont imposées au régime réel ; leur nombre diminue en 2022 (‑1,6 %), et ce dans la plupart des filières agricoles à l’exception notable de l’arboriculture (+2,7 %) et de la filière produisant des ovins, caprins, équidés et autres animaux (+3,9 %). En 2022, les non-salariés imposés au régime réel retirent en moyenne 2 850 euros par mois de leur activité et 12,1 % d’entre eux déclarent un revenu nul ou déficitaire. Cette part est particulièrement élevée dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (29,2 %), ainsi que dans l’arboriculture (23,7 %) et dans la culture de légumes, fleurs et plantes (20,6 %).

Dans la production agricole, les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, en raison des fluctuations des prix, des aléas climatiques qui pèsent sur les récoltes, et des aléas épizootiques qui pèsent sur les cheptels. Après deux années de baisse (‑2,3 % en 2019, puis ‑6,0 % en 2020), les revenus dans la production agricole augmentent très fortement pour la deuxième année consécutive (+11,7 % en 2021, et surtout +42,1 % en 2022). Les revenus d’activité progressent dans tous les secteurs à part dans la culture de légumes, fleurs et plantes (‑6,0 %). Ils augmentent ainsi fortement dans les céréales et grandes cultures (+61,6 %), notamment sous l’effet d’une forte hausse des cours et d’une réimplantation de nombreuses terres en colza et en tournesol, dues entre autres à la guerre en Ukraine. Après deux années de baisse, les revenus augmentent aussi fortement dans la production de granivores (porcins et volailles) : +56,8 % en raison notamment d’une hausse des prix.

Figure - Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2022

Figure - Effectifs et revenus d'activité dans les secteurs agricoles en 2022 - Lecture : Les effectifs de non-salariés du régime agricole imposés au régime réel s’élèvent à 324 000 fin 2022, en baisse de 1,6 % par rapport à fin 2021.
Catégorie Effectifs au 31 décembre Revenus mensuels moyens Proportion de revenus nuls ou déficitaires
(en %)
En 2022
(en milliers)
Évolution 2022/2021
(en %)
Déficits mis à 0 Déficits pris en compte
En 2022 (en euros) Évolution 2022/2021
en euros constants
(en %)
En 2022
(en euros)
Évolution 2022/2021
en euros constants
(en %)
Non-salariés du régime agricole imposés au régime réel 324 -1,6 3 050 36,7 2 850 42,8 12,1
Production agricole 287 -1,2 2 960 35,6 2 760 42,1 12,3
Céréales et grandes cultures 65 -1,7 3 810 53,2 3 650 61,6 10,8
Culture de légumes, fleurs, plantes 19 -0,4 3 080 -3,7 2 720 -6,0 20,6
Culture de vignes 28 -1,1 3 970 23,1 3 680 27,5 15,1
Arboriculture 10 2,7 2 890 2,0 2 550 0,0 23,7
Production de bovins 88 -2,1 2 300 35,5 2 180 40,8 9,1
Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 21 3,9 1 360 2,2 790 15,3 29,2
Production de granivores 14 -3,0 2 990 47,4 2 780 56,8 13,0
Culture et élevage combinés 42 -1,4 3 060 42,0 2 930 48,6 9,0
Autres (sylviculture, services d’aménagement paysager, etc.)  37 -4,8 3 770 45,3 3 550 47,6 9,8
Micro-bénéfices agricoles
(micro-BA) économiquement actifs
93 0,9 750 7,5 740 8,0 1,1
Ensemble y compris micro-BA économiquement actifs 417 -1,0 2 510 33,9 2 360 39,0 9,5
  • Lecture : Les effectifs de non-salariés du régime agricole imposés au régime réel s’élèvent à 324 000 fin 2022, en baisse de 1,6 % par rapport à fin 2021.
  • Champ : France hors Mayotte pour les effectifs, France métropolitaine hors nouveaux installés pour les revenus. Personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2022 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d'aménagement paysager.
  • Source : Insee, bases Non-salariés.
Publication rédigée par :Mélinée Treppoz, Élise Amar (Insee)
Publication rédigée par :Mélinée Treppoz, Élise Amar (Insee)

Sources

La base Non‑salariés est issue de deux sources administratives, gérées par la Caisse nationale des Urssaf et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Cette étude se limite aux non‑salariés en activité en fin d’année, c’est‑à‑dire à toutes les personnes qui, au 31 décembre, sont inscrites auprès d’un organisme de protection sociale des travailleurs non salariés. Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de société par actions simplifiées, de société anonyme, etc.) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée. Les non‑salariés qui exercent une activité saisonnière récurrente restent en général affiliés au régime de protection sociale en permanence ; ils sont donc bien pris en compte, même dans le cas où leur activité s’exerce principalement sur une saison. Sauf mention explicite contraire, les résultats portent sur les secteurs non agricoles. Dans le secteur agricole, les cotisants de solidarité, dont l’importance de l’activité ne permet pas de bénéficier du statut de chef d’exploitation, sont exclus du champ.

Définitions

Les non‑salariés sont les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés les micro‑entrepreneurs d’une part et les non-salariés classiques de l’autre.

Les non-salariés classiques sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels « classiques » ou des gérants majoritaires de société à responsabilité limitée (SARL).

Le régime de l’auto‑entrepreneur, devenu ensuite micro‑entrepreneur, a été mis en place au 1er janvier 2009. Il est accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés et offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Un micro‑entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Le revenu d’activité est la rémunération issue de l’activité non salariée (hors aides versées par les pouvoirs publics au titre de la crise sanitaire), déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro‑entrepreneurs après abattement pour frais professionnels, bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.

Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par la Caisse nationale de l’Urssaf pour le recouvrement des cotisations ; ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Le régime du micro‑bénéfice agricole (micro‑BA) a été mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole. Il vise à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.