Effectifs et revenus d’activité des non-salariés en 2021 Bases Non-salariés - Insee Résultats
Cet Insee Résultats présente des données sur les effectifs et les revenus des non-salariés en 2021, déclinés nationalement ainsi qu’aux échelons régionaux et départementaux par secteur d’activité et selon le sexe, l’âge, la pluriactivité et le type de non-salarié (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, etc.). Cette publication vient ainsi enrichir de données bien plus détaillées l’Insee Première « En 2021, les revenus d’activité des non‑salariés rebondissent ». Les résultats présentés ici peuvent toutefois différer légèrement de ceux exposés dans l’étude mentionnée précédemment, celle-ci ayant été réalisée à partir de données semi-définitives.
Sources
Cette publication regroupe des statistiques détaillées sur les effectifs et revenus des non-salariés en 2021, élaborées à partir de la base non-salariés (BNS) produite par l’Insee. Cette base est construite à partir de deux sources administratives s’appuyant sur les déclarations sociales des indépendants, gérées par la caisse centrale des Urssaf (ex-Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).
Une présentation générale des Bases non-salariés (BNS) est disponible dans la rubrique "Définitions, méthodes et qualité" du site insee.fr.
Définitions
Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.
Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés (ces seuils ont doublé au 1er janvier 2018 puis ont été à nouveau réhaussés en 2020 : +3,6 %), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.
Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : régime mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.
Revenu d’activité non salariée : rémunération issue d’une activité non salariée, déduction faite des cotisations
sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible,
CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés
certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires
des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels (dépendant du type
d’activité exercée), bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération
des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire,
le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme
nul.
Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable
de l’entreprise : pour les exploitants clôturant au 1er semestre (un peu moins de
la moitié), le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les
autres, il traduit plutôt celle de l’année en cours. En cas d’affiliation en cours
d’année, les revenus ne sont pas connus. En cas d’exercice déficitaire, le revenu
des non-salariés agricoles, qu’ils soient imposés au régime réel ou à celui du micro-bénéfice
agricole, est considéré comme nul.
Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre
à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne
déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par les Urssaf pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans
les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.
Liste des sigles utilisés
- ME : micro-entrepreneurs
- NSC : non-salariés classiques
- NSCA : non-salariés classiques agricoles
- NSCNA : non-salariés classiques non agricoles
- MBA ou micro-BA : Micro-bénéfices agricoles
Dans le secteur agricole, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques,
c’est-à-dire imposés au régime réel, et en non-salariés imposés au régime du micro-bénéfice
agricole.
Dans les secteurs non agricoles, les non-salariés se répartissent en non-salariés
classiques et micro-entrepreneurs. Parmi les premiers, on distingue les entrepreneurs
individuels des gérants majoritaires de société.
Le secret statistique
Dans les tableaux, le « s » indique une case masquée pour cause de secret statistique.
En ce qui concerne la diffusion des données, aucun tableau destiné à la diffusion
externe ne doit permettre l'identification directe ou indirecte d'un non-salarié.
Les critères d’application du secret statistique sont les suivants :
– Pour les effectifs et les revenus moyens :
- aucune case ne doit comporter moins de 11 non-salariés ;
- aucun non-salarié ne doit représenter plus de 80 % de la somme des revenus de la case.
L’application de ces critères, dits de « secret primaire », implique également de
placer sous secret statistique certaines cases supplémentaires dont la connaissance
des valeurs permettrait de reconstituer, par somme ou par différence, celles couvertes
par le secret primaire (les cases supplémentaires ainsi floutées sont ainsi couvertes
par l’application du secret dit « secondaire »).
- Pour la part de revenus nuls :
- aucune case ne doit comporter moins de 11 non-salariés ;
- Pour les quantiles de revenus :
- Pour les 1er et 9e déciles, aucune case ne doit comporter moins de 110 non-salariés ;
- Pour les 1er et 3e quartiles, aucune case ne doit comporter moins de 44 non-salariés ;
- Pour la médiane, aucune case ne doit comporter moins de 22 non-salariés.
Champ
Les résultats diffusés ne concernent que les non-salariés en activité au 31 décembre de l’année. Les micro-entrepreneurs n’ayant pas dégagé de chiffre d’affaires dans l’année ou pendant les quatre trimestres consécutifs à leur installation sont exclus du champ.
Professions et statuts couverts par les bases non-salariés
Les bases non-salariés contiennent de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées
à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : Sécurité sociale
des indépendants (SSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime
agricole via la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce champ est complémentaire de celui
couvert par les sources traitant les déclarations sociales relatives aux salariés.
Sont concernés l’ensemble des entrepreneurs individuels, des micro-entrepreneurs
(ou micro-BA dans l’agriculture) et des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité
limitée (SARL, SELARL). En revanche, ne sont pas concernés les gérants minoritaires
de SARL, ainsi que les dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions
simplifiées (SAS), qui sont « assimilés salariés » au sens de la sécurité sociale
et cotisent donc aux caisses de salariés. Les conjoints collaborateurs et les aides
familiaux ne font pas non plus partie du champ.
Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes
auteurs cotisant à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des
auteurs) ou à la Maison des artistes, sont également absentes de cette source statistique.
En l’absence d’information exploitable, les marins-pêcheurs sont exclus du champ.
Dans l’agriculture, les cotisants solidaires affiliés à la MSA, exerçant sur une surface
inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI), sont également
écartés du champ.
À noter qu’en 2021, de nouveaux éléments pris en compte pour mieux repérer les
gérants de société ont conduit à réviser à la hausse leur nombre (notamment + 54 000
en 2018 par rapport à la précédente publication). Cette nouvelle méthode mobilisant
notamment le Registre national du commerce et des sociétés permet de réduire de près
de 20 % le nombre de non-salariés dont le secteur d’activité est indéterminé et donc
in fine de mieux décrire l’activité des non-salariés.
Couverture géographique
Le champ des tableaux de cet Insee Résultats couvre l’ensemble de la France métropolitaine
et les départements d’outre-mer (hors Mayotte).
Seule exception : les revenus d’activité des affiliés MSA des départements d’outre-mer
n’étant pas disponibles, les statistiques relatives aux revenus des non-salariés agricoles
portent sur la seule France métropolitaine.
Secteurs d’activité couverts
Les secteurs d’activité renseignent sur l’activité principale de l’entreprise (APE),
au regard de la nomenclature d’activités économiques française (NAF rév. 2 de 2008).
En raison de la répartition spécifique des non‑salariés dans les différentes activités,
les regroupements sectoriels effectués dans cette publication diffèrent quelquefois
de ceux de la NAF.
Les regroupements sectoriels utilisés sont présentés ci-dessous :
tableauSecteurs d’activité regroupés des non-salariés (8 postes)
SECTR | Libellé |
---|---|
01 | Agriculture (hors pêche et aquaculture), dont paysagistes |
02 | Industrie (hors artisanat commercial) |
03 | Construction |
04 | Commerce et artisanat commercial |
05 | Transports |
07 | Services aux entreprises et services mixtes |
13 | Services aux particuliers (hors santé) |
20 | Santé humaine et action sociale |
tableauSecteurs d’activité détaillés des non-salariés (39 postes)
SECTR | Libellé |
---|---|
01a | Céréales et grandes cultures |
01b | Culture de légumes, fleurs, plantes |
01c | Culture de vignes |
01d | Arboriculture |
01e | Production de bovins |
01f | Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux |
01g | Production de granivores |
01h | Culture et élevage combinés |
01i | Sylviculture et exploitation forestière |
01k | Chasse et services de soutien à l'agriculture |
01l | Paysagistes |
20 | Industrie (hors artisanat commercial) |
30 | Construction |
04a | Commerce et réparation d'automobiles |
04b | Commerce de gros |
04c | Commerce pharmaceutique |
04d | Métiers de bouche |
04e | Commerce de détail en magasin |
04f | Commerce de détail hors magasin |
05a | Taxis (y compris VTC) |
05b | Autres activités de transport et entreposage |
07z | Information et communication |
08z | Activités financières et d'assurance |
09z | Activités immobilières |
10a | Activités juridiques et comptables |
10b | Conseil de gestion |
10c | Architecture, ingénierie |
10d | Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) |
10e | Vétérinaires |
11z | Services administratifs et de soutien |
13z | Hébergement et restauration |
14z | Arts spectacles et activités récréatives |
15z | Enseignement |
16a | Coiffure et soins de beauté |
16b | Autres services personnels |
20a | Médecins et dentistes |
20b | Professions paramédicales |
20c | Autres services de santé et action sociale |
Secteur indéterminé : lorsque l’activité d’un non-salarié est inconnue (moins de 1 % des observations), un secteur d’activité est imputé pour le calcul les effectifs, mais pas pour celui des revenus.
Pour en savoir plus
« Emploi, chômage, revenus du travail » - Édition 2023, Insee Références, juin 2023.
« Emploi et revenus des indépendants » - Édition 2020, Insee Références, avril 2020.
« Un non-salarié sur quatre travaille aussi en tant que salarié », Insee Première n°1785, décembre 2019.
« Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud », Insee Première n°1672, novembre 2017.