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Insee Analyses Martinique · Mars 2024 · n° 69
Insee Analyses MartiniqueEn Martinique, plus de huit entreprises sur dix créées par des femmes en 2018 sont encore actives trois ans après leur création

Gwenaelle Taupe, Maurice Bilionière (Insee)

En Martinique, trois ans après leur création, 85 % des entreprises créées par des femmes au premier semestre 2018, hors régime du micro-entrepreneur, sont encore actives. À la création, le règlement des formalités administratives est la principale difficulté rencontrée par les femmes. Le statut de l’entreprise et l’expérience de la créatrice sont des facteurs favorables à la pérennité de l’entreprise. À l’inverse, bénéficier d’un entourage entrepreneurial ou posséder des diplômes influencent peu la pérennité.

Le développement de ces jeunes entreprises dépend du niveau des investissements et des actions commerciales menées. En 2021, trois ans après la création de leur entreprise, 44 % des femmes ont pour objectif d’accroître son niveau d’activité. Toutefois, face à la crise du Covid-19, 66 % des entreprises créées par des femmes ont connu des difficultés financières et 64 % ont eu recours à l’un des dispositifs d’aide mis en place.

Insee Analyses Martinique
No 69
Paru le :Paru le08/03/2024

En 2021, 85 % des entreprises créées par des femmes trois ans auparavant sont encore actives

En 2018, 4 338 entreprises ont été créées en Martinique dans le secteur marchand non agricole, hors régime du micro-entrepreneur dont 912 au premier semestre. Parmi ces dernières, 33 % l’ont été par des femmes, proportion en recul par rapport à 2014 (37 %). Les entrepreneuses sont généralement âgées de 40 à 45 ans au moment de la création de leur entreprise. Le domaine d’activité choisi est très concentré : 52 % des femmes entrepreneures exercent dans le commerce, les activités administratives et de soutien, l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale.

Trois ans après leur création, 85 % de ces entreprises créées par des femmes au premier semestre 2018 sont encore actives (90 % pour les hommes) (figure 1). Avant la création de leur entreprise, 63 % de ces femmes avaient un emploi dont 30 % en tant que salariées du secteur privé et 25 % étaient au chômage (respectivement 66 % et 21 % France entière). De plus, un tiers des créatrices avaient déjà créés une entreprise avant celle de 2018.

La première motivation des femmes pour créer une entreprise est le souhait d’être indépendante, citée par 55 % des créatrices. Viennent ensuite le goût d’entreprendre ou le désir d’affronter de nouveaux défis (47 %) et la perspective d’augmenter ses revenus (24 %). Pour une majorité des femmes, l’objectif principal au moment de la création est d’abord d’assurer son propre emploi (56 %), avant de développer l’entreprise en matière d’emploi (28 %).

Figure 1Taux de pérennité à 1, 2 et 3 ans des entreprises créées au premier semestre 2018

(en %)
Taux de pérennité à 1, 2 et 3 ans des entreprises créées au premier semestre 2018 ((en %))
Pérennité Femme – Martinique Homme – Martinique Femme – France entière
1 an 94 95 94
2 ans 90 94 89
3 ans 85 90 81
  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogations 2018 et 2021).

Figure 1Taux de pérennité à 1, 2 et 3 ans des entreprises créées au premier semestre 2018

  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogations 2018 et 2021).

Les formalités administratives sont l’un des principaux freins à la création d’entreprises pour les femmes

En 2018, neuf créatrices sur dix ont rencontré des difficultés pour mener à bien leur projet. Le règlement des formalités administratives (44 %) et l’obtention d’un financement (26 %) sont les obstacles les plus fréquemment cités (figure 2).

Pour démarrer leur activité, 60 % des créatrices d’entreprise ont débuté avec moins de 8 000 euros pour financer leur projet et même 26 % avec aucun moyen ou moins de 1 000 euros. Six créatrices sur dix n’ont recours à aucune source de financement, en dehors de leurs ressources personnelles. Parmi celles qui en ont eu recours, 22 % ont contracté au moins un emprunt bancaire au titre de l’entreprise. Pourtant, le taux de pérennité de l’entreprise croît avec les moyens financiers engagés au démarrage de l’activité : il est de 85 % après trois ans lorsque les créatrices ont pu engager plus de 8 000 euros, contre 82 % lorsqu’elles ont démarré avec aucun moyen ou moins de 1 000 euros.

Un quart des créatrices d’entreprises ont bénéficié d’au moins un dispositif d’aide en 2018 (26 %), soit 5 points de plus que les hommes. Toutefois, bénéficier d’un dispositif d’aide influe peu sur le taux de pérennité à 3 ans des entreprises : il est de 83 % avec aide et 85 % sans aide.

Figure 2Les principales difficultés rencontrées lors de la création

(en %)
Les principales difficultés rencontrées lors de la création ((en %))
Difficultés rencontrées Femme – France entière Homme – Martinique Femme – Martinique
Ouvrir un compte bancaire professionnel 9 17 21
Connaître la réglementation qui encadre la création d'entreprise 27 21 24
Choisir un statut ou un régime 23 23 24
Être seul comme entrepreneur 22 24 24
Obtenir un financement 18 33 26
Régler les formalités administratives 48 51 44
  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogation 2018).

Figure 2Les principales difficultés rencontrées lors de la création

  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogation 2018).

Créer une entreprise en lien avec son métier principal est l’un des principaux facteurs de réussite

Exercer dans un secteur en lien avec le principal métier de la créatrice et avoir une expérience professionnelle dans cette activité sont des facteurs favorables à la pérennité de l’entreprise. Pourtant, les créatrices en Martinique osent davantage changer de métier pour monter leur entreprise qu’au niveau national. En effet, pour 51 % des créatrices en Martinique, l’activité de l’entreprise créée diffère de leur principal métier, soit 13 points de plus qu’en France (38 %). Si les entreprises résistent mieux quand le métier est lié à l’activité de l’entreprise, elles sont davantage pérennes en Martinique qu’en France lorsque ce n’est pas le cas. Ainsi, le taux de pérennité lorsque l’activité de l’entreprise est identique au principal métier est de 89 % en Martinique contre 82 % lorsque ce n’est pas le cas (84 % et 77 % en France). Le taux de pérennité pour les entreprises créées par des entrepreneures expérimentées (plus de trois ans) atteint 90 % contre 77 % pour les moins expérimentés (moins de trois ans).

Le statut juridique de l’entreprise influe également sur sa pérennité. Sept créatrices sur dix ont choisi le statut de sociétés (9 points de moins que pour les hommes) et trois sur dix celui d’entreprise individuelle hors micro-entrepreneurs. Parmi les sociétés créées par les femmes, 92 % sont encore actives trois ans après contre 65 % des entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs (figure 3).

S’ajoute à ces facteurs la sensibilisation ou la formation des femmes à la création d’entreprises durant leurs études. En 2018, 35 % des femmes en Martinique ont été sensibilisées ou formées à la création d’entreprise contre 26 % en France. Trois années plus tard, le taux de pérennité des entreprises créées par des femmes ayant été sensibilisées est de 90 % soit 8 points de plus que celles qui n’ont pas été sensibilisées (82 %). En revanche, le niveau de diplôme des créatrices influe peu sur la pérennité de leur entreprise. Bien que les femmes diplômées ne s’orientent pas vers les mêmes activités que les non diplômées, la pérennité à trois ans est légèrement inférieur pour les créatrices ayant un diplôme supérieur au bac que pour celles n’ayant pas de diplôme ou ayant un diplôme inférieur au bac (85 % contre 88 %). De même, les créatrices qui ont suivi une formation particulière dans le cadre de la réalisation de leur projet ont un taux de pérennité similaire à celui des créatrices qui n’en ont pas suivi (85 %).

Figure 3Taux de pérennité à trois ans selon le statut juridique en Martinique et France entière

(en %)
Taux de pérennité à trois ans selon le statut juridique en Martinique et France entière ((en %))
Statut juridique Femme – Martinique Homme – Martinique Femme – France entière
Sociétés 92 95 82
Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs 65 70 80
Ensemble 85 90 81
  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogations 2018 et 2021).

Investir et embaucher participent au développement de l’entreprise

Au cours de leurs trois premières années d’existence, les entreprises créées par des femmes ont investi dans plusieurs domaines tels que l’achat de matériel nécessaire à la production de biens ou de services (34 %). Ces investissements ont nécessité un engagement de plus de 15 000 euros pour 57 % des entreprises. Durant leur trois premières années d’activité, 30 % des entreprises créées par des femmes rencontrent des obstacles pour réaliser ces investissements.

Pour se développer, une entreprise doit aussi s’adapter aux évolutions de son environnement. L’utilisation du numérique joue ainsi positivement dans l’essor du projet. La moitié des entreprises pérennes créées par des femmes sont ainsi présentes sur les réseaux sociaux. Pour la moitié des entreprises créées par des femmes, la concurrence directe est stable depuis 2018 alors qu’elle s’est exacerbée pour 40 % d’entre elles. Aussi, pour se conserver ou développer leur part de marché, les entrepreneures multiplient les actions commerciales : 33 % effectuent fréquemment du démarchage ou de la prospection (32 % en France entière) et 31 % promotionnent leurs produits au travers de showroom ou de campagnes publicitaires (27 % en France entière).

Après trois ans d’activité, 32 % des entreprises créées au premier semestre 2018 par des femmes emploient au moins un salarié en plus du chef d’entreprise. Ainsi, fin 2021, 529 personnes travaillent dans les entreprises encore actives dont 244 salariés. Concernant les perspectives d’embauches, 52 % des créatrices ne pensent pas recruter dans les 12 prochains mois (61 % en France entière).

Évoluer dans un entourage entrepreneurial influence peu la pérennité de l’entreprise

L’entourage entrepreneurial est plus fréquent pour les femmes (79 % en 2018) que pour les hommes (73 %).

Le taux de pérennité atteint 85 % lorsque les créatrices ont un entourage entrepreneurial (92 % pour les hommes), soit deux points de plus que celles n’ayant pas d’entourage entrepreneurial (82 % contre 86 % pour les hommes). Créer une entreprise est une démarche souvent solitaire. En effet, pour 68 % des créations d’entreprise, une seule personne est à l’origine du projet, alors que 32 % des projets ont été initiés par deux personnes ou plus. Néanmoins, la pérennité de ces entreprises est semblable : 86 % quand il y a deux personnes à l’origine du projet, 85 % pour une femme seule.

Par ailleurs, 77 % des créatrices bénéficient d’un appui pour monter leur projet, principalement de leur entourage personnel, alors que 23 % n’ont aucun appui. Le taux de pérennité à 3 ans est supérieur de 9 points lorsqu’il y a eu un appui de leur entourage personnel (88 % contre 79 % sans aucun appui).

La situation personnelle des entrepreneures peut aussi influencer la pérennité de leur entreprise. En 2018, 32 % étaient en couple avec enfant à charge, 27 % seule, 23 % en situation de famille monoparentale et 17 % en couple sans enfant à charge. Parmi toutes ces situations personnelles, le taux de pérennité est plus faible pour une femme en couple sans enfant à charge (83 %) et plus élevé pour les femmes seules (87 %).

Deux entrepreneures sur cinq ont pour principal objectif d’accroître l’activité de leur entreprise

Trois ans après leur création d’entreprise, 44 % des entrepreneures désirent avant tout accroître leur niveau d’activité, contre 53 % des entrepreneures en France entière (figure 4). Cependant, un quart des entreprises créées par des femmes se trouvent dans une situation difficile trois ans après la création, avec pour seul objectif la sauvegarde de leur entreprise (proportion stable par rapport aux entreprises créées en 2014).

À horizon de 12 mois, 46 % des entrepreneures prévoient de développer l’activité de leur entreprise et 24 % vont maintenir l’équilibre de celle-ci. Malgré le contexte de pandémie de Covid-19 en 2021, 85 % d’entre elles sont satisfaites de la création de leur entreprise, soit 3 points de moins que les hommes.

Figure 4Objectif du chef d’entreprise trois ans après la création

(en %)
Objectif du chef d’entreprise trois ans après la création ((en %))
Sexe Sauvegarder son entreprise Maintenir son niveau d’activité Accroître son niveau d’activité
Femme – France entière 13 34 53
Homme – Martinique 22 28 50
Femme – Martinique 25 31 44
  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogation 2021).

Figure 4Objectif du chef d’entreprise trois ans après la création

  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogation 2021).

Deux tiers des entreprises ont fait face à des difficultés financières pendant la crise de la Covid-19

Les entreprises créées en 2018 avaient au plus deux ans d’ancienneté lors du début de la pandémie de Covid-19. Parmi celles créées par des femmes et encore actives en novembre 2021, 67 % déclarent avoir subi une chute de leur activité liée à cette crise, une part identique à celle des hommes. Du fait de la baisse de leur activité, 66 % ont rencontré des difficultés financières (soit 4 points de moins que les hommes) et 32 % un manque de débouchés (39 % pour les hommes).

Face aux difficultés financières, 65 % des entreprises pérennes créées par des femmes ont eu recours à l’un des dispositifs d’aide mis en place lors de la crise sanitaire, une part semblable à celle des hommes (figure 5). En Martinique, le fonds de solidarité pour les indépendants a été le plus mobilisé (29 %) que le report des échéances sociales ou fiscales (20 %) contre respectivement 26 % et 18 % chez les hommes. Dans la région, 80 % des entrepreneures ayant eu recours aux aides considèrent que ces dispositifs ont permis de préserver l’activité de leur entreprise, que ce soit partiellement (42 %) ou totalement (38 %). Les hommes sont également plus nombreux à déclarer que ces dispositifs ont permis de préserver leur entreprise (54 % partiellement, 29 % totalement).

Figure 5Taux de recours déclarés à deux dispositifs d’aide mis en place lors de la crise sanitaire

(en %)
Taux de recours déclarés à deux dispositifs d’aide mis en place lors de la crise sanitaire ((en %))
Dispositif d’aide Femme – Martinique Homme – Martinique Femme – France entière
Aucun dispositif d’aide 35 34 32
Fonds de solidarité pour les indépendants 29 26 28
Report des échéances sociales ou fiscales 20 18 31
  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogation 2021).

Figure 5Taux de recours déclarés à deux dispositifs d’aide mis en place lors de la crise sanitaire

  • Champ : entreprises des secteurs marchands non agricoles créées au premier semestre 2018, hors micro-entrepreneurs.
  • Source : Insee, enquête Sine 2018 (interrogation 2021).

Encadré 1 - Trois ans après leur immatriculation au premier semestre 2018, seules 18 % des micro-entreprises sont toujours actives

En 2018, 1 113 entreprises sous le régime du micro-entrepreneur ont été créées en Martinique, dont 625 au premier semestre. Parmi ces dernières, 48 % l’ont été par des femmes principalement dans l’enseignement, la santé humaine et l’action sociale (23 %), les autres activités de services aux ménages (18 %) et les activités spécialisées scientifiques et techniques (17 %). Parmi ces créatrices, 49 % ont choisi le statut de profession libérale, 24 % celui de commerçant et 17 % celui d’artisan.

Après trois ans, 18 % de ces micro-entreprises sont encore actives (38 % en France entière). Ce taux plus faible s’explique en partie par une absence de chiffre d’affaires lors de la première année d’activité (74 % contre 36 % France entière).

Encadré 2 - Semaine et tour de l’égalité entrepreneuriale

S’inscrivant dans le cadre du nouveau plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, et du projet de Plan régional pour l’entrepreneuriat des femmes (PAREF), la semaine de l’égalité entrepreneuriale 2023 organisée par la DRDFE a permis un focus sur les femmes vulnérables (handicap, femmes âgés, mères isolées, personnes étrangères, femmes victimes de violences).

Ces rendez-vous pour l’entrepreneuriat des femmes ont un double objectif : sensibiliser les acteurs sociaux-économiques, publics et privés, sur l’intérêt d’œuvrer davantage en synergie pour encourager et faciliter les parcours entrepreneuriaux des femmes ; apporter de l’information précise et accessible à ce public, concernant la création et du développement d’entreprise.

L’action sera complétée en 2024 par un projet pilote « Le Tour de l’Égalité Entrepreneuriale ». Une équipe itinérante sillonnera les communes de Martinique pour apporter sur le terrain, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des informations sur l’entrepreneuriat, à des femmes très peu captées par les dispositifs de droit commun. Il s’agit en parallèle, d’amener les femmes, qui entreprennent dans le secteur informel, à s’informer sur la création d’entreprise et basculer sur des activités déclarées, afin de sortir de la précarité financière.

Publication rédigée par :Gwenaelle Taupe, Maurice Bilionière (Insee)

En partenariat avec :

Préfet de la Martinique
Préfet de la Martinique

Sources

Le Système d’information sur les nouvelles entreprises (Sine) est un dispositif permanent d’observation d’une génération de nouvelles entreprises tous les quatre ans. Le champ de l’enquête Sine couvre l’ensemble des créations d’entreprises du premier semestre d’une année donnée, hors micro-entrepreneurs, qui ont vécu plus d’un mois dans l’ensemble des activités économiques marchandes non agricoles. Les entreprises créées sous le régime du micro-entrepreneur font l’objet d’une enquête spécifique. La cohorte 2018 a été de nouveau enquêtée fin 2021 et fin 2023. Cette étude présente des résultats issus de la deuxième interrogations, en novembre 2021.

Définitions

Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

Une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir du dispositif SIDE (Système d’information sur la démographie d’entreprises). Ce dispositif est alimenté à partir de données du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant du répertoire statistique Sirus.

Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.


Taux de pérennité à N ans :

Le taux de pérennité à N ans est, pour une année donnée (2018 ou 2014), le rapport entre le nombre d’entreprises créées au cours du premier semestres ayant atteint leur Ne anniversaire et l’ensemble des entreprises créées au cours du premier semestre. Les entreprises sont considérées comme actives à une date donnée si, jusqu’à cette date, elles n’ont pas effectué de formalité de cessation d’activité enregistrée dans le répertoire Sirene ou détectée lors de la collecte de l’enquête Sine.

Micro-entrepreneur :

Un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2023, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 188 700 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 77 700 euros pour une activité de prestations de services ou une profession libérale.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Pour en savoir plus

(1) Dorolle A., « Les créateurs d’entreprises de 2018 : deux sur trois sont seuls à l’origine du projet de création », Insee Première no1818, septembre 2020 ;

(2) Benhaddouche A., « La Martinique est la région française où le taux de pérennité à cinq ans est le plus élevé » , Insee Analyses Martinique no57, novembre 2022 ;

(3) Baillot A., « Entreprises créées en 2018 : huit sur dix sont encore actives trois ans après leur création », Insee Première no1962, juillet 2023 ;

(4) Juliachs S., « Près de la moitié des micro-entrepreneurs ayant démarré leur activité en 2018 sont encore actifs trois ans après », Insee Première no1963, juillet 2023.