Démographie des entreprises : stocks des unités légales et des établissements économiquement actifs Système d'information sur la démographie d'entreprises - SIDE

Chiffres détaillés
Insee Résultats
Paru le :Paru le21/03/2024
Insee Résultats- Mars 2024

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Les stocks issus du dispositif SIDE (système d’information de la démographie d’entreprises) portent sur les unités légales et les établissements, marchands et productifs, qui ont eu une activité économique effective au cours de l’année, comme le prévoit la définition des « entreprises actives », du règlement sur les statistiques européennes d’entreprises (règlement (UE) 2019/2152 et règlement d’exécution (UE) 2020/1197).

Les stocks produits par SIDE sont donc plus restreints que ceux issus de l’ancien dispositif REE ou que ceux qui pourraient être produits à partir de la base Sirene, car un nombre significatif d’unités légales ou d’établissements n’ont pas d’activité économique réelle ou observable, bien que leur cessation n’ait pas été déclarée au répertoire Sirene. Les conventions retenues pour déterminer le caractère « économiquement actif » des unités légales et des établissements sont précisées à l’onglet Documentation.

Principaux résultats Synthèse

Insee Résultats

Paru le :21/03/2024

Figure 1Nombre d’unités légales économiquement actives selon le secteur A21 (NAF rév.2)France entière

Nombre d’unités légales économiquement actives selon le secteur A21 (NAF rév.2)
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ensemble 3 882 048 3 994 927 4 093 579 4 192 738 4 434 473 4 672 627 4 883 156 5 277 779
Industries extractives 1 940 1 940 1 873 1 888 1 836 1 826 1 823 1 844
Industrie manufacturière 212 846 215 332 216 555 218 413 225 471 235 296 246 476 267 366
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 22 440 25 695 27 655 30 036 32 291 33 959 35 900 38 604
Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution 12 601 12 792 12 801 12 580 12 737 12 827 13 110 13 913
Construction 503 419 507 134 507 794 510 103 526 028 545 353 567 070 604 062
Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 677 513 688 406 692 414 692 015 709 722 724 874 740 536 778 775
Transports et entreposage 96 587 102 386 111 652 119 343 139 586 164 595 186 621 222 752
Hébergement et restauration 246 879 253 886 259 717 263 091 270 414 279 888 284 964 294 869
Information et communication 121 563 126 895 131 944 138 114 151 528 164 331 178 359 200 167
Activités financières et d'assurance 151 052 162 398 171 042 179 938 190 639 203 965 218 152 237 199
Activités immobilières 297 046 296 325 298 487 302 413 311 815 320 298 330 280 348 494
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 439 199 461 040 481 010 504 696 553 623 596 893 632 666 701 291
Activités de services administratifs et de soutien 180 624 188 783 197 283 206 171 224 300 243 169 263 537 294 297
Enseignement 130 948 139 147 145 871 151 935 167 789 179 177 186 118 206 620
Santé humaine et action sociale 431 724 450 793 469 083 485 589 514 558 534 312 549 645 569 387
Arts, spectacles et activités récréatives 136 966 139 507 144 209 148 455 157 437 167 481 166 962 180 878
Autres activités de services 218 701 222 468 224 189 227 958 244 699 264 383 280 937 317 261
  • Champ : unités légales marchandes et productives non agricoles, actives économiquement dans l’année
  • Source : INSEE, SIDE (Système d’Information sur la Démographie d’Entreprises)

Avertissement
16/05/2024 : Une correction a été apportée au nombre d’établissements économiquement actifs de l’année 2016. En effet, dans la version mise en ligne le 21/03/2024, certains établissements étaient comptés deux fois, ce qui conduisait à surestimer le nombre d’établissements économiquement actifs de 0,5 % en 2016.

Figure 2Nombre d’établissements économiquement actifs selon l’activité A21 (NAF rév.2)France entière

Nombre d’établissements économiquement actifs selon l’activité A21 (NAF rév.2)
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Ensemble 4 443 964 4 558 498 4 660 572 4 764 602 5 021 063 5 273 617 5 481 617 5 919 234
Industries extractives 3 238 3 271 3 217 3 208 3 161 3 108 3 110 3 118
Industrie manufacturière 241 020 243 234 243 825 245 727 252 888 262 877 274 140 296 645
Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 25 620 28 544 30 700 33 101 35 330 36 592 38 340 41 491
Production et distribution d'eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution 16 521 16 794 16 748 16 483 16 664 16 776 17 055 17 992
Construction 540 372 540 757 541 079 543 175 559 523 579 986 600 875 640 574
Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles 825 456 836 182 838 507 836 281 853 686 869 190 883 052 924 154
Transports et entreposage 119 844 126 151 134 592 142 264 163 382 189 317 211 081 248 243
Hébergement et restauration 276 222 282 131 287 901 290 968 298 174 308 296 312 153 324 766
Information et communication 138 491 144 244 149 835 156 846 171 069 185 287 199 670 224 506
Activités financières et d'assurance 194 755 206 150 213 470 225 255 237 164 250 378 262 079 282 309
Activités immobilières 306 180 305 866 309 336 314 113 324 121 332 793 343 032 363 611
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 545 691 568 726 590 518 611 124 665 180 713 523 751 663 830 591
Activités de services administratifs et de soutien 210 384 218 352 227 820 238 291 257 355 277 297 297 851 331 676
Enseignement 142 012 150 524 157 950 164 292 180 593 192 605 199 620 222 309
Santé humaine et action sociale 478 162 500 796 521 352 540 837 572 792 593 753 609 248 634 193
Arts, spectacles et activités récréatives 143 258 146 038 151 377 156 493 166 041 177 067 176 485 192 079
Autres activités de services 236 738 240 738 242 345 246 144 263 940 284 772 302 163 340 977
  • Champ : établissements non agricoles appartenant à des unités légales marchandes et productives, actifs économiquement dans l’année
  • Source : INSEE, SIDE (Système d’Information sur la Démographie d’Entreprises)

Pour comprendre

Les stocks issus du dispositif SIDE (système d’information de la démographie d’entreprises) portent sur les unités légales et les établissements, marchands et productifs, qui ont eu une activité économique effective au cours de l’année.

Unités légales et établissements économiquement actifs

Les unités légales et d’établissements « économiquement actifs » sont ceux ayant eu, au cours de l’année, une activité économique effective, observée par un chiffre d’affaires positif ou un effectif salarié, comme le prévoit la définition des « entreprises actives » du règlement sur les statistiques européennes d’entreprises (règlement (UE) 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil, complété du règlement d’exécution (UE) 2020/1197 de la Commission).

Les stocks d’unités légales et établissements « économiquement actifs » sont nettement plus réduits que ceux issus de l’ancien Répertoire des entreprises et des établissements (REE) ou que ceux qui pourraient être produits à partir de la base Sirene, notamment parce qu’un nombre significatif d’unités légales ou d’établissements actifs « administrativement » dans le répertoire Sirene ont cessé toute activité économique effective sans que leur cessation d’activité n’ait été signalée. En outre, certaines unités légales nouvellement immatriculées au répertoire Sirene n’ont pas, ou pas encore, démarré une activité économique ; elles sont, dans ce cas, absentes des stocks. Par conséquent, ces données de stocks ne sont pas directement comparables avec les données conjoncturelles sur les créations d’entreprises (ou avec celles sur les créations d’établissements) qui décomptent les nouvelles unités immatriculées, sans vérification du démarrage effectif de l’activité – vérification qui ne peut être effectuée qu’a posteriori.

Les unités légales « économiquement actives » sont les unités qui ont mené une activité économique réelle au cours de l’année considérée. Ce caractère « économiquement actif » est déterminé sur la base des critères suivants, connus de sources administratives : chiffres d’affaires positifs, effectifs salariés au cours de l’année, à défaut, déclaration fiscale se rapportant à l’année considérée. L’activité est donc constatée sur l’année dans son ensemble, et non plus au 31 décembre, comme c’était le cas pour le REE.

Par exception, les unités légales relevant du régime du micro-entrepreneur sont considérées « économiquement actives » au cours de l’année si elles ont déclaré un chiffre d’affaires strictement positif au cours de celle-ci. Par cohérence avec les critères d’activité appliqués aux autres entreprises, seul est pris en compte le chiffre d’affaires réalisé sur l’année, y compris quand l’entreprise a été créée en cours d’année. Il peut en découler des écarts avec les statistiques sur les personnes exerçant une activité non-salariée en fin d’année issues de la base non-salariés.

Les établissements « économiquement actifs » sont ceux ayant employé des salariés au cours de l’année ou qui sont siège d’une unité légale « économiquement active ».

Sources

SIDE (Système d’Information de la Démographie des Entreprises) est le système d'information pour la production et la diffusion des données de démographie des entreprises et des établissements.

Ce système d’information assure la production de données conjoncturelles (les statistiques mensuelles de créations d’entreprises) et de données annuelles ou structurelles sur la démographie d’entreprises, tels que les stocks d’unités légales ou d’établissements.

Sur le volet conjoncturel, il est alimenté principalement à partir de données issues du répertoire Sirene, enrichies d’éléments provenant notamment du répertoire statistique Sirus. Sur le volet structurel, il fait appel, outre le répertoire statistique Sirus, à diverses sources :

Définitions

Unité légale / Entreprise-unité légale / Siren :

L'unité légale est une entité juridique de droit public ou privé. Cette entité juridique peut être :

  • une personne morale, dont l'existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ;
  • une personne physique, qui, en tant qu'indépendant, peut exercer une activité économique.

Elle est obligatoirement déclarée aux administrations compétentes (greffes des tribunaux de commerce, Sécurité sociale, DGFiP...) pour exister. L'existence d'une telle unité dépend du choix des propriétaires ou de ses créateurs (pour des raisons organisationnelles, juridiques ou fiscales). L'unité légale est l'unité principale enregistrée dans Sirene.

Remarque :

Cette définition de l'unité légale ne doit pas être confondue avec celle de l'entreprise, considérée comme unité statistique.

Établissement / Siret :

L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d'une chaîne hôtelière, la « boutique » d'un réparateur de matériel informatique...

L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.

Remarque :

La population des établissements est relativement stable dans le temps et est moins affectée par les mouvements de restructuration juridique et financière que celle des entreprises.

Champ

Le champ couvert par le dispositif SIDE est celui de la statistique d’entreprises ; il est constitué des unités légales :

  • productives, c’est-à-dire produisant des biens ou des services ;
  • et marchandes, ou vendant des biens ou des services à un prix économiquement significatif.

Les unités dont le fonctionnement n’est pas majoritairement financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes, etc.) sont donc exclues. Le champ couvert par SIDE est plus large que celui de l’ancien dispositif REE. En particulier, il comprend les unités légales considérées comme « non exploitantes », c’est-à-dire mettant à disposition d’une autre unité productive des moyens de production, qui étaient exclues de l’ancien dispositif REE.

Le champ sectoriel comprend l’industrie, la construction, le commerce et les services. Le secteur de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche n’est donc pas couvert par les statistiques de démographie d’entreprises et d’établissements. S’agissant des établissements, sont comptés dans les stocks les établissements qui relèvent des secteurs de l’industrie, de la construction, du commerce et des services et dont l’unité légale d’appartenance est marchande et productive.

Le champ géographique couvert par le dispositif SIDE comprend la France métropolitaine et les DOM. Mayotte est intégrée au champ des stocks produits par le dispositif SIDE à partir de 2017.

Pour en savoir plus

« Les créations d’entreprises en 2023 », Insee Première n° 1984, février 2024.