Élaboration des indicateurs d'activité et de chiffre d'affaires 

ICA

Sources
Paru le :Paru le30/10/2024

Les indices d'activité et de chiffre d'affaires permettent de mesurer mensuellement, et de façon précoce, l'évolution de l'activité (en valeur) des entreprises relevant des secteurs concernés. Ils représentent à ce titre une information essentielle pour le suivi du cycle conjoncturel. Ces indices relèvent du règlement européen n° 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises (EBS-regulation).

Les indices de chiffre d'affaires sont calculés par l'Insee à partir d'une source fiscale, le formulaire CA3 (https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-ca3-sd/tva-et-taxes-assimilees-regime-du-reel-normal-mini-reel), que les entreprises remplissent tous les mois pour le paiement de la TVA .

Indicateurs

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Mensuelle

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