La situation démographique en 2021 État civil et estimations de population - Insee Résultats

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Paru le :Paru le14/06/2023
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Sylvain Papon (Insee)
Insee Résultats- Juin 2023

Cette publication décrit la situation démographique en 2021 ainsi que les évolutions de la population sur longue période. Cette édition contient des données pour la France mais également pour la seule France métropolitaine. De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

Sommaire

Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne

Sylvain Papon (Insee)

En 2021, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 3,7 décès pour 1 000 naissances vivantes. Bien qu’historiquement bas, ce taux ne baisse plus depuis 2005. Il a même légèrement augmenté entre 2014 et 2017, en particulier en ce qui concerne la mortalité dans les premiers jours de la vie. La moitié des enfants décédés avant leur premier anniversaire en 2021 ont vécu moins d’une semaine.

Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne européenne, alors qu’elle était l’une des plus basses d’Europe à la fin du XXe siècle. En effet, contrairement à la France, la mortalité infantile en Europe continue de diminuer en moyenne, bien que modérément ces dernières années. La baisse de la mortalité néonatale (avant 28 jours) est particulièrement ralentie en France depuis 20 ans ; c’est aussi le cas en Allemagne.

Insee Focus

No 301

Paru le :14/06/2023

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Données
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En 2021 : 3,7 décès d’enfants de moins d’un an pour 1 000 naissances vivantes

En 2021, 2 700 enfants nés vivants sont décédés en France avant leur premier anniversaire. Cette même année, 742 000 bébés sont nés. On compte ainsi, en 2021, 3,7 enfants de moins d’un an décédés pour 1 000 enfants nés vivants. Depuis 2005, le fluctue entre 3,5 ‰ et 3,9 ‰ (figure 1). S’il est historiquement bas (encadré), il a cessé de baisser depuis une quinzaine d’années. Il augmente même légèrement entre 2014 et 2017. C’est en particulier le cas pour la , qui survient dans le premier mois de la vie (avant 28 jours).

Figure 1 – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes depuis 1994 en France

en ‰
Figure 1 – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes depuis 1994 en France (en ‰) - Lecture : en 2021, en France, pour 1 000 naissances vivantes, 3,7 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
Année Taux de mortalité infantile
1994 6,0
1995 5,0
1996 4,9
1997 4,9
1998 4,8
1999 4,4
2000 4,5
2001 4,6
2002 4,2
2003 4,2
2004 4,0
2005 3,8
2006 3,8
2007 3,8
2008 3,8
2009 3,9
2010 3,6
2011 3,5
2012 3,5
2013 3,6
2014 3,5
2015 3,7
2016 3,7
2017 3,9
2018 3,8
2019 3,8
2020 3,6
2021 3,7
  • Lecture : en 2021, en France, pour 1 000 naissances vivantes, 3,7 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
  • Champ : naissances vivantes en France hors Mayotte jusqu'en 2013, France à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 1 – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes depuis 1994 en France

  • Lecture : en 2021, en France, pour 1 000 naissances vivantes, 3,7 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
  • Champ : naissances vivantes en France hors Mayotte jusqu'en 2013, France à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

La moitié des décès d’enfants de moins d’un an surviennent durant la première semaine de vie

En 2021, environ la moitié des décès d’enfants de moins d’un an ont lieu moins d’une semaine après la naissance, un quart entre 7 et 27 jours et un quart après 27 jours de vie (figure 2). Cette concentration des décès de nouveau-nés dans les premiers jours de la vie s’accentue : 74 % de la mortalité infantile est néonatale en 2021, contre 65 % en 2005, au début de la période de stabilisation du taux de mortalité infantile.

Figure 2a – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes selon la durée de vie

en ‰
Figure 2a – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes selon la durée de vie (en ‰) - Lecture : en 2021, en France, pour 1 000 naissances vivantes, 3,67 enfants décèdent avant leur premier anniversaire et 1,89 avant d’atteindre leur première semaine.
Année Mortalité néonatale précoce = Enfants décédés à moins de 7 jours Mortalité néonatale = Enfants décédés à moins de 28 jours (1) Mortalité post‑néonatale = Enfants décédés entre 28 jours et moins d’un an (2) Mortalité infantile = Enfants décédés à moins d'un an
(1) + (2)
1996 2,30 3,12 1,82 4,94
1997 2,25 3,14 1,75 4,89
1998 2,18 3,06 1,73 4,79
1999 2,01 2,84 1,60 4,44
2000 2,08 2,90 1,63 4,53
2001 2,15 2,98 1,65 4,62
2002 1,90 2,73 1,47 4,21
2003 1,91 2,76 1,41 4,16
2004 1,85 2,66 1,37 4,03
2005 1,64 2,47 1,31 3,78
2006 1,66 2,48 1,35 3,84
2007 1,71 2,51 1,25 3,76
2008 1,81 2,58 1,22 3,80
2009 1,79 2,57 1,29 3,86
2010 1,66 2,46 1,16 3,63
2011 1,59 2,34 1,11 3,45
2012 1,67 2,42 1,13 3,55
2013 1,73 2,52 1,10 3,61
2014 1,71 2,44 1,08 3,52
2015 1,83 2,62 1,06 3,68
2016 1,83 2,62 1,11 3,72
2017 1,98 2,81 1,04 3,86
2018 1,79 2,68 1,15 3,83
2019 1,96 2,74 1,05 3,79
2020 1,81 2,63 0,96 3,58
2021 1,89 2,72 0,95 3,67
  • Lecture : en 2021, en France, pour 1 000 naissances vivantes, 3,67 enfants décèdent avant leur premier anniversaire et 1,89 avant d’atteindre leur première semaine.
  • Champ : naissances vivantes en France hors Mayotte jusqu'en 2013, France à partir de 2014.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

La (avant 7 jours de vie) est passée de 1,6 ‰ en 2005 à 2,0 ‰ en 2017 puis 1,9 ‰ en 2021. Sur la même période, la (du 28e jour à moins d’un an) continue de baisser : de 1,3 ‰ en 2005 à 1,0 ‰ en 2017 et 2021.

La hausse de la mortalité néonatale peut être due aux progrès de la médecine néonatale qui permet aux grands prématurés, qui seraient autrefois mort-nés, et donc non comptabilisés dans les naissances vivantes, de survivre pendant quelques heures ou quelques jours après la naissance. Il est également possible que la hausse de l’âge des femmes à la maternité se traduise par un risque de mortalité néonatale accru, du fait de l’augmentation de la part des naissances à risque [Ouvrir dans un nouvel ongletBreton et al., 2020]. Également source de risque, le nombre de naissances multiples était en hausse jusqu’en 2010 avant de se stabiliser sur un plateau élevé jusqu’en 2018. Il a ensuite commencé à décroître. En 2022, Santé publique France souligne par ailleurs une évolution « préoccupante » de certains indicateurs de santé , notamment en Outre-mer [Ouvrir dans un nouvel ongletGomes et al., 2022]. La part des accouchements couverts par l’assurance maladie recule, contrairement à ceux pris en charge par l’aide médicale de l’État, signe d’une plus grande précarité sociale. La proportion de sans-abris parmi les femmes qui accouchent s’accroît, particulièrement en Île-de-France. La part des femmes enceintes en surpoids augmente également. Et si les femmes enceintes fument moins qu’il y a vingt ans, la France reste un pays où la prévalence de tabagisme maternel est forte. En partie pour ces raisons, le taux de survie des grands prématurés est ainsi faible par rapport aux autres pays européens [Ouvrir dans un nouvel ongletTrinh et al., 2022].

Enfin, une étude de la Drees souligne une augmentation importante entre 2014 et 2018 du nombre de femmes ayant choisi de poursuivre leur grossesse malgré la connaissance d’une pathologie grave du fœtus, pour laquelle une interruption médicale de grossesse aurait pu être autorisée si ces femmes en avaient fait la demande [Ouvrir dans un nouvel ongletVilain et al., 2021].

La mortalité infantile est plus élevée dans les DOM et en Seine-Saint-Denis

En moyenne sur la période 2019-2021, le taux de mortalité infantile est de 3,7 ‰ en France, mais il varie selon les territoires. Il est plus élevé dans les départements d’outre-mer (DOM) : 8,9 ‰ à Mayotte, 8,2 ‰ en Guyane, 8,1 ‰ en Guadeloupe, 7,2 ‰ en Martinique et 6,7 ‰ à La Réunion (figure 3a). En moyenne, il est de 7,7 ‰ dans les DOM, contre 3,5 ‰ en France métropolitaine. Cette plus forte mortalité infantile en Outre-mer avait déjà été constatée par le passé [Niel, 2011].

Figure 3a – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes par département de domicile de la mère sur la période 2019-2021

en ‰
Figure 3a – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes par département de domicile de la mère sur la période 2019-2021 (en ‰) - Lecture : en moyenne sur la période 2019-2021, dans l’Eure, pour 1 000 naissances vivantes, 3,7 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
Code de département Département Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes en moyenne sur 2019-2021
01 Ain 3,3
02 Aisne 4,2
03 Allier 3,8
04 Alpes-de-Haute-Provence 2,2
05 Hautes-Alpes 1,9
06 Alpes-Maritimes 2,7
07 Ardèche 3,1
08 Ardennes 4,1
09 Ariège 2,5
10 Aube 4,2
11 Aude 1,4
12 Aveyron 3,2
13 Bouches-du-Rhône 3,4
14 Calvados 2,9
15 Cantal 3,9
16 Charente 2,8
17 Charente-Maritime 2,9
18 Cher 3,5
19 Corrèze 2,7
2A Corse-du-Sud 3,6
2B Haute-Corse 2,8
21 Côte-d'Or 2,6
22 Côtes-d'Armor 3,1
23 Creuse 3,0
24 Dordogne 3,6
25 Doubs 4,0
26 Drôme 2,4
27 Eure 3,7
28 Eure-et-Loir 4,9
29 Finistère 3,5
30 Gard 4,1
31 Haute-Garonne 2,9
32 Gers 4,6
33 Gironde 3,2
34 Hérault 2,9
35 Ille-et-Vilaine 3,6
36 Indre 2,3
37 Indre-et-Loire 5,2
38 Isère 2,9
39 Jura 5,2
40 Landes 3,0
41 Loir-et-Cher 2,3
42 Loire 3,3
43 Haute-Loire 2,2
44 Loire-Atlantique 2,9
45 Loiret 3,1
46 Lot 5,1
47 Lot-et-Garonne 3,1
48 Lozère 4,6
49 Maine-et-Loire 3,5
50 Manche 3,2
51 Marne 4,2
52 Haute-Marne 4,5
53 Mayenne 3,2
54 Meurthe-et-Moselle 3,5
55 Meuse 3,4
56 Morbihan 2,3
57 Moselle 3,8
58 Nièvre 3,3
59 Nord 3,3
60 Oise 3,5
61 Orne 3,6
62 Pas-de-Calais 2,9
63 Puy-de-Dôme 3,6
64 Pyrénées-Atlantiques 2,9
65 Hautes-Pyrénées 4,0
66 Pyrénées-Orientales 3,3
67 Bas-Rhin 3,3
68 Haut-Rhin 3,4
69 Rhône 3,7
70 Haute-Saône 2,4
71 Saône-et-Loire 2,5
72 Sarthe 2,9
73 Savoie 2,3
74 Haute-Savoie 2,9
75 Paris 3,6
76 Seine-Maritime 3,6
77 Seine-et-Marne 3,7
78 Yvelines 3,5
79 Deux-Sèvres 3,6
80 Somme 3,0
81 Tarn 2,1
82 Tarn-et-Garonne 4,3
83 Var 2,5
84 Vaucluse 2,3
85 Vendée 2,4
86 Vienne 2,6
87 Haute-Vienne 4,9
88 Vosges 3,4
89 Yonne 3,0
90 Territoire de Belfort 4,1
91 Essonne 3,6
92 Hauts-de-Seine 2,9
93 Seine-Saint-Denis 5,4
94 Val-de-Marne 4,5
95 Val-d'Oise 4,5
971 Guadeloupe 8,1
972 Martinique 7,2
973 Guyane 8,2
974 La Réunion 6,7
976 Mayotte 8,9
  • Lecture : en moyenne sur la période 2019-2021, dans l’Eure, pour 1 000 naissances vivantes, 3,7 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
  • Champ : naissances vivantes en France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Figure 3a – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes par département de domicile de la mère sur la période 2019-2021

  • Lecture : en moyenne sur la période 2019-2021, dans l’Eure, pour 1 000 naissances vivantes, 3,7 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
  • Champ : naissances vivantes en France.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

En France métropolitaine, le taux de mortalité infantile moyen entre 2019 et 2021 est le plus élevé en Seine-Saint-Denis (5,4 ‰), peut-être en lien avec une moins bonne santé des mères et un moindre recours aux soins de santé [Ouvrir dans un nouvel ongletBarbieri, 2013]. Il est supérieur à 5,0 ‰ dans trois autres départements : le Jura, l’Indre-et-Loire et le Lot. Trois régions de France métropolitaine ont un taux de mortalité infantile supérieur à la moyenne nationale : l’Île-de-France, le Centre-Val de Loire et le Grand Est (principalement dans l’ancienne région Champagne-Ardenne dont les quatre départements ont des taux supérieurs à 4,0 ‰) (figure 3b). A contrario, il est inférieur ou égal à 3,0 ‰ en Provence-Alpes-Côte d’Azur et dans les Pays de la Loire.

Depuis 2015, le taux de mortalité infantile en France est supérieur à la moyenne européenne

Depuis 2015, la mortalité infantile en France est supérieure à la moyenne de l’Union européenne (UE27) (figure 4). En effet, contrairement à la France, le taux de mortalité infantile en Europe continue de diminuer en moyenne, bien qu’à un rythme très faible depuis 2012. Il atteint 3,3 ‰ en 2020.

Figure 4 – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes dans l’Union européenne de 1996 à 2020

en ‰
Figure 4 – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes dans l’Union européenne de 1996 à 2020 (en ‰) - Lecture : en 2020, dans l’Union européenne, pour 1 000 naissances vivantes, 3,3 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
Pays Union
européenne
à 27 		Allemagne Espagne France Finlande Suède
1996 7,4 5,0 5,5 4,9 4,0 4,0
1997 6,9 4,9 5,0 4,9 3,9 3,6
1998 6,6 4,7 4,9 4,8 4,2 3,5
1999 6,2 4,5 4,5 4,4 3,6 3,4
2000 6,0 4,4 4,4 4,5 3,8 3,4
2001 5,8 4,3 4,0 4,6 3,2 3,7
2002 5,5 4,2 4,1 4,2 3,0 3,3
2003 5,2 4,2 3,9 4,2 3,1 3,1
2004 5,1 4,1 3,9 4,0 3,3 3,1
2005 4,8 3,9 3,7 3,8 3,0 2,4
2006 4,6 3,8 3,5 3,8 2,8 2,8
2007 4,4 3,9 3,4 3,8 2,7 2,5
2008 4,2 3,5 3,3 3,8 2,6 2,5
2009 4,2 3,5 3,2 3,9 2,6 2,5
2010 4,0 3,4 3,2 3,6 2,3 2,5
2011 3,8 3,6 3,1 3,5 2,4 2,1
2012 3,8 3,3 3,1 3,6 2,4 2,6
2013 3,7 3,3 2,7 3,6 1,8 2,7
2014 3,6 3,2 2,8 3,5 2,2 2,2
2015 3,6 3,3 2,7 3,7 1,7 2,5
2016 3,6 3,4 2,7 3,7 1,9 2,5
2017 3,5 3,3 2,7 3,9 2,0 2,4
2018 3,4 3,2 2,7 3,8 2,1 2,0
2019 3,4 3,2 2,6 3,8 2,1 2,1
2020 3,3 3,1 2,6 3,6 1,8 2,4
  • Lecture : en 2020, dans l’Union européenne, pour 1 000 naissances vivantes, 3,3 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
  • Champ : naissances vivantes en Union européenne à 27 pays, France hors Mayotte jusqu'en 2013, France à partir de 2014.
  • Sources : Eurostat ; Insee (pour la France).

Figure 4 – Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes dans l’Union européenne de 1996 à 2020

  • Lecture : en 2020, dans l’Union européenne, pour 1 000 naissances vivantes, 3,3 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
  • Champ : naissances vivantes en Union européenne à 27 pays, France hors Mayotte jusqu'en 2013, France à partir de 2014.
  • Sources : Eurostat ; Insee (pour la France).

La baisse est très forte dans les pays où le taux était le plus élevé. En Roumanie par exemple, le taux de mortalité infantile était encore de 22,3 ‰ en 1996 et de 13,9 ‰ en 2006, mais il est de 5,6 ‰ en 2020. Entre 1996-2000 et 2016-2020 (sources), la diminution du taux de mortalité infantile est supérieure à 60 % dans de nombreux pays de l’est de l’Europe : la Roumanie, Chypre, la Hongrie, la Bulgarie, la Pologne, ainsi que dans les trois pays baltes (figure 5). Toutefois, la baisse est aussi marquée dans des pays où la mortalité infantile était déjà basse. En Finlande, la baisse sur la même période est de 49 % ; ce pays est un de ceux où la mortalité infantile est la plus faible, aux alentours de 2 ‰ depuis 2016. En Suède, le taux était en moyenne de 3,6 ‰ à la fin des années 1990, et il a baissé de 36 % pour atteindre 2,3 ‰ en moyenne entre 2016 et 2020. La France se trouvait en 3ᵉ position des pays à la mortalité infantile la plus faible en moyenne entre 1996 et 2000, mais se trouve désormais en 20e position, avec une baisse de seulement 20 % de la mortalité infantile en deux décennies. Il s’agit de l’une des baisses les plus faibles d’Europe sur la période. La France est ainsi en position défavorable, même si les comparaisons internationales peuvent être biaisées par des prises en compte de la mortalité infantile légèrement différentes (notamment, selon les contextes et les réglementations, des enfants peuvent être déclarés mort-nés ou bien nés vivants et décédés peu après leur naissance).

Figure 5 – Évolution du taux de mortalité infantile et de ses composantes entre 1996-2000 et 2016-2020

en %
Figure 5 – Évolution du taux de mortalité infantile et de ses composantes entre 1996-2000 et 2016-2020 (en %) - Lecture : entre les périodes 1996-2000 et 2016-2020, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes a baissé de 31 % en Allemagne.
Pays Mortalité
néonatale précoce		 Mortalité
néonatale		 Mortalité
infantile
Allemagne -17 -20 -31
Autriche -28 -34 -38
Belgique nd nd -30
Bulgarie -56 -58 -61
Chypre nd nd -69
Croatie -47 -48 -48
Danemark -27 -31 -33
Espagne -39 -39 -45
Estonie -82 -81 -81
Finlande -48 -49 -49
France -14 -11 -20
Grèce -50 -48 -44
Hongrie -70 -66 -63
Irlande -43 -43 -51
Italie nd nd -49
Lettonie -67 -72 -74
Lituanie -65 -60 -64
Luxembourg 26 8 -14
Malte 1 3 -20
Pays-Bas -34 -32 -31
Pologne -62 -61 -61
Portugal -53 -48 -52
République tchèque -45 -49 -50
Roumanie -63 -61 -70
Slovaquie -46 -42 -44
Slovénie -67 -60 -59
Suède -40 -36 -36
Union européenne à 27 nd nd -48
  • nd : non disponible.
  • Note : pour certains pays, les informations ne sont pas connues pour l’ensemble des années. La moyenne est alors réalisée sur les années connues. Pour l’Irlande, la Slovaquie, Malte et le Danemark, les données sont ainsi plus fragiles.
  • Lecture : entre les périodes 1996-2000 et 2016-2020, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes a baissé de 31 % en Allemagne.
  • Champ : naissances vivantes en Union européenne à 27, France hors Mayotte jusqu'en 2013, France à partir de 2014.
  • Sources : Eurostat ; Insee pour la France.

Figure 5 – Évolution du taux de mortalité infantile et de ses composantes entre 1996-2000 et 2016-2020

  • Lecture : entre les périodes 1996-2000 et 2016-2020, la mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes a baissé de 31 % en Allemagne.
  • Champ : naissances vivantes en Union européenne à 27, France hors Mayotte jusqu'en 2013, France à partir de 2014.
  • Sources : Eurostat ; Insee pour la France.

En France et en Allemagne, la mortalité néonatale précoce baisse peu

En France, la baisse est particulièrement faible pour les mortalités néonatale et néonatale précoce (respectivement -11 % et -14 % entre 1996-2000 et 2016-2020), alors que dans de nombreux pays, ces mortalités diminuent autant voire davantage que la mortalité infantile. En Grèce, la mortalité infantile diminue de 44 %, et la mortalité néonatale précoce de 50 %. En Hongrie, les baisses sont respectivement de 63 % et 70 % ; et en Slovénie de 59 % et 67 %. En Allemagne, la mortalité infantile était assez proche du niveau français entre 1996 et 2011, mais elle lui est inférieure depuis. Comme en France néanmoins, la diminution du taux de mortalité néonatale précoce en Allemagne entre 1996-2000 et 2016-2020 est inférieure à celle du taux de mortalité infantile global (-17 % contre -31 %).

Encadré – La mortalité infantile au cours du XXe siècle

Depuis le début du XXe siècle, en France métropolitaine, l’évolution du taux de mortalité infantile a toujours été orientée à la baisse, hors crise spécifique, comme la canicule de l’été 1911 qui a entraîné un pic de mortalité due aux diarrhées et à la déshydratation chez les nouveau-nés, ou l’épidémie de grippe espagnole en 1918 et les deux guerres mondiales (figure).

Entre 1901 et 1910, le taux de mortalité infantile s’élève à 141 ‰ en moyenne en France métropolitaine. Pendant l’entre-deux guerres, entre 1921 et 1930, il est en moyenne de 97 ‰. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, il décroît à nouveau : de 52 ‰ en 1950, il diminue ainsi à 27 ‰ en 1960, 18 ‰ en 1970, 10 ‰ en 1980 et 7 ‰ en 1990. La baisse se poursuit encore et le taux de mortalité infantile atteint 3,6 ‰ en 2005. Cette réduction considérable du risque entre 1901 et 2005 est la conséquence de nombreux facteurs, notamment la révolution pasteurienne et la mise en place des premières politiques de protection de la petite enfance [Ouvrir dans un nouvel ongletPison, 2010]. Cette période a également été celle de la généralisation des antibiotiques. Alors que, dans la seconde moitié du XXe siècle, la mortalité infantile était toujours plus élevée pendant la période hivernale où les virus circulent davantage, la saisonnalité de la mortalité infantile est désormais peu marquée [Papon, 2018].

Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes depuis 1901 en France métropolitaine

en ‰
Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes depuis 1901 en France métropolitaine (en ‰) - Lecture : en 2021, en France métropolitaine, pour 1 000 naissances vivantes, 3,4 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
Année Taux de mortalité infantile
1901 151,1
1902 143,3
1903 145,3
1904 152,9
1905 144,5
1906 151,5
1907 137,7
1908 136,9
1909 125,4
1910 118,6
1911 163,1
1912 112,4
1913 119,9
1914 116,7
1915 130,4
1916 125,1
1917 135,1
1918 150,3
1919 130,9
1920 123,3
1921 121,3
1922 90,5
1923 101,8
1924 89,8
1925 94,8
1926 101,8
1927 87,8
1928 96,8
1929 100,3
1930 83,8
1931 79,9
1932 81,6
1933 78,4
1934 74,4
1935 72,5
1936 71,8
1937 70,0
1938 70,4
1939 68,3
1940 91,4
1941 75,0
1942 76,7
1943 81,0
1944 82,3
1945 113,7
1946 77,8
1947 71,1
1948 55,9
1949 60,3
1950 51,9
1951 50,2
1952 45,1
1953 41,7
1954 40,8
1955 38,6
1956 36,2
1957 33,8
1958 31,5
1959 29,6
1960 27,4
1961 25,7
1962 25,7
1963 25,6
1964 23,4
1965 21,9
1966 21,7
1967 20,7
1968 20,4
1969 19,6
1970 18,2
1971 17,1
1972 16,0
1973 15,4
1974 14,7
1975 13,8
1976 12,5
1977 11,4
1978 10,7
1979 10,0
1980 10,0
1981 9,7
1982 9,5
1983 9,1
1984 8,3
1985 8,3
1986 8,0
1987 7,8
1988 7,8
1989 7,5
1990 7,3
1991 7,3
1992 6,8
1993 6,5
1994 5,9
1995 4,9
1996 4,8
1997 4,7
1998 4,6
1999 4,3
2000 4,4
2001 4,5
2002 4,1
2003 4,0
2004 3,9
2005 3,6
2006 3,6
2007 3,6
2008 3,6
2009 3,7
2010 3,5
2011 3,3
2012 3,3
2013 3,5
2014 3,3
2015 3,5
2016 3,5
2017 3,6
2018 3,6
2019 3,6
2020 3,4
2021 3,4
  • Lecture : en 2021, en France métropolitaine, pour 1 000 naissances vivantes, 3,4 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
  • Champ : naissances vivantes en France métropolitaine.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Taux de mortalité infantile pour 1 000 naissances vivantes depuis 1901 en France métropolitaine

  • * Première Guerre mondiale.
  • ** Seconde Guerre mondiale.
  • Lecture : en 2021, en France métropolitaine, pour 1 000 naissances vivantes, 3,4 enfants décèdent avant leur premier anniversaire.
  • Champ : naissances vivantes en France métropolitaine.
  • Source : Insee, statistiques de l'état civil.

Sources

Les statistiques d’état civil sur les décès et les naissances sont issues d’une exploitation des informations transmises par les mairies à l’Insee. Le Code civil oblige en effet à déclarer tout événement relatif à l’état civil (notamment les naissances, mariages et décès) à un officier d’état civil dans des délais prescrits. Ces informations sont ensuite transmises à l’Insee par les mairies.

Les données des autres pays proviennent d’Ouvrir dans un nouvel ongletEurostat, l’institut européen de statistiques. L’UE27 correspond à l’Union européenne à 27 pays au 1er janvier 2023, c’est-à-dire sans le Royaume-Uni.

Les données sont manquantes pour certains pays et certaines années et sont volatiles. Aussi pour étudier l’évolution de la mortalité infantile depuis le milieu des années 1990, il a été choisi de comparer les niveaux des périodes 1996-2000 et 2016-2020.

Définitions

Le taux de mortalité infantile d’une année donnée est le rapport entre le nombre d’enfants décédés dans leur première année et l’ensemble des enfants nés vivants de cette même année.

Le taux de mortalité néonatale d’une année donnée est le rapport entre le nombre d’enfants décédés à moins de 28 jours, une année donnée, et l’ensemble des enfants nés vivants de cette même année. La mortalité néonatale est dite « précoce » lorsqu’elle concerne les décès à moins de 7 jours. Néanmoins, cette dernière peut être surestimée dans les données d’état civil : en effet le statut vital des nouveau-nés peut être difficile à établir.

Le taux de mortalité post‑néonatale d’une année donnée est le rapport entre le nombre d’enfants décédés entre 28 jours et moins d’un an et l’ensemble des enfants nés vivants de cette même année.

La périnatalité est la période comprise entre la 22e semaine d'aménorrhée de la mère et la première semaine de vie de l'enfant.

Pour en savoir plus

Retrouver plus de données en téléchargement.

Insee, Les espérances de vie, outil interactif.

« La situation démographique en 2021 », Insee Résultats, juin 2023.

« Les décès en 2021 », Insee Résultats, octobre 2022.

Papon S., « Bilan démographique 2022 - L’espérance de vie stagne en 2022 et reste inférieure à celle de 2019 », Insee Première n° 1935, janvier 2023.

Gomes E., Menguy C., Cahour L., « Ouvrir dans un nouvel ongletRapport de surveillance de la santé périnatale en France », Données de surveillance Santé Publique France, septembre 2022.

Trinh N.T.H. et al. “Ouvrir dans un nouvel ongletRecent historic increase of infant mortality in France: A time-series analysis, 2001 to 2019”, The Lancet Regional Health – Europe, volume 16, mai 2022.

Vilain A., Fresson J., Rey S., « Ouvrir dans un nouvel ongletStabilité de la mortalité périnatale entre 2014 et 2019 », Études et Résultats n° 1199, Drees, juillet 2021.

Breton D., Barbieri M., Belliot N., d’Albis H., Mazuy M., « Ouvrir dans un nouvel ongletL’évolution démographique récente de la France : situations et comportements des mineurs », Population, volume 75, n° 4, Ined, décembre 2020.

Papon S., « La mortalité infantile est stable depuis dix ans après des décennies de baisse », Insee Focus n° 117, juin 2018.

Barbieri M., « Ouvrir dans un nouvel ongletLa mortalité départementale en France », Population, volume 68, Ined, mars 2013.

Niel X., « Les facteurs explicatifs de la mortalité infantile en France et leur évolution récente. L’apport de l’échantillon démographique permanent », Documents de travail n° F1106, Insee, juin 2011.

Pison G., « Ouvrir dans un nouvel ongletLe recul de la mortalité des enfants dans le monde : de grandes inégalités entre pays », Population et sociétés n° 463, Ined, janvier 2010.

Avertissement

Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990

La répartition par sexe, âge et état matrimonial de la population métropolitaine, au premier janvier de chaque année de 1901 à 1993, a été publiée dans l'ouvrage « Un siècle de démographie française : structure et évolution de la population de 1901 à 1993 », Fabienne Daguet, collection Insee Résultats n° 434-435, décembre 1995. On reprend ici ces estimations pour les années 1901 à 1990. Pour réaliser celles-ci, on a rassemblé les données dispersées dans divers volumes, corrigé certaines évaluations manifestement incorrectes (celles des années de recensements 1901 à 1931, les personnes âgées de 1937 à 1945) et procédé à des estimations pour les années manquantes.

Des évaluations par sexe, âge et état matrimonial au 1er janvier ont déjà été établies pour un grand nombre d'années :

  • les années de recensements ;
  • chaque année intercensitaire depuis 1932.

Nous avons repris les évaluations publiées dans les ouvrages suivants :

  • 1931 à 1967 : Évaluations par sexe, âge et état matrimonial établies par Alain Léry, dans (Données de démographique générale - Population totale - Mortalité 1931-1971), les collections de l'Insee, n° D31, avril 1974. Les séries 1947 vers 1961 qui s'arrêtaient à 90 ans environ, ont été complétées par Gérard Calot. Les effectifs des personnes âgées des générations antérieures à 1866 ont été rectifiés pour les années 1937 à 1946 (Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990 ).
  • 1968 à 1982 : Mouvement de la population de chacune de ces années.
  • 1983 à 1990 : La situation démographique en 1990, Insee Résultats, série démographie-société.

Un document méthodologique est téléchargeable sur cette page.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme dématérialisée (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès.

Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des données, l'Insee réalise depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages sont donc complétées depuis 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission dématérialisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles déjà dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné était donc « tournant » : les communes enquêtées une fois ne l'étaient plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer étaient couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été utilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai/juin 2022 pour redresser les données 2021 : elle s'est déroulée par téléphone et seules les communes qui ne transmettaient par leurs données sous forme dématérialisée ont été enquêtées car la dématérialisation des échanges avec l'Insee permet un meilleur contrôle de l'exhaustivité. L'échantillon (3 046 communes en 2022) n'est plus tournant depuis 2012 et les DOM sont toujours enquêtés de manière exhaustive pour les communes appartenant au champ de l'enquête.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2021 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux différentes enquêtes aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

– Réévaluation du nombre de mariages après redressement

Réévaluation du nombre de mariages après redressement
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4,5 %
2002 12 600 4,6 %
2003 12 400 4,6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6,5 %
2006 12 800 4,5 %
2007 14 000 5,4 %
2008 9 703 3,8 %
2009 10 550 4,4 %
2010 10 614 4,4 %
2011 13 586 6,1 %
2012 11 680 5,0 %
2013 11 064 4,9 %
2014 11 004 4,8 %
2015 8 092 3,5 %
2016 5 783 2,5 %
2017 7 467 3,3 %
2018 8 096 3,6 %
2019 6 331 2,9 %
2020 3 782 2,5 %
2021 3 704 1,7 %
  • Champ : France hors Mayotte jusqu'en 2013, avec Mayotte à partir de 2014.

Sources

Les sources statistiques de l'état civil

Une présentation générale de la source état civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Estimations de population

Une présentation générale de la source estimations de population est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Les autres sources

Le solde migratoire

Le solde migratoire est estimé de manière différente selon l'année. Jusqu'en 2005, il était évalué à partir d'une combinaison entre données administratives de l'année et report des tendances passées, appréciées à partir des recensements. Depuis que le recensement est annuel (2006), il est estimé indirectement par différence entre l'évolution de la population mesurée à deux recensements successifs et le solde naturel de l'année déduit de l'état civil : on parle alors de solde migratoire apparent. Pour le solde migratoire à partir de 2015, on retire en plus l’ajustement. Les évolutions de ce solde migratoire apparent peuvent refléter les fluctuations des entrées et des sorties du territoire, mais également l'aléa de sondage du recensement. Le dernier recensement disponible étant celui du 1ᵉʳ janvier 2020, les soldes migratoires de 2020, 2021 et 2022 doivent être estimés autrement. Le solde 2020 est estimé par la moyenne des trois derniers soldes apparents définitifs (2017, 2018 et 2019). Ce solde est reporté pour 2021 et 2022 de façon provisoire.

Les divorces

La loi du 27 juillet 1884 a rétabli le divorce, supprimé en 1816. Dès 1886, le jugement de divorce est transcrit sur le registre des actes de mariages. Cette formalité a été remplacée en 1958 par la mention du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage, ainsi que des actes de naissances de chaque époux. De 1946 à 1975, les transcriptions, puis les mentions en marge donnent lieu à l’établissement simultané de bulletins statistiques de divorce exploités par l’Insee. Puis à partir de 1976, il est établi un bulletin statistique de mention en marge.

L’établissement des statistiques sur les divorces a en partie suivi ces évolutions administratives :

  • De 1884 à 1945, un comptage manuel des demandes de divorces et des jugements prononcés était effectué par les tribunaux.
  • De 1946 à 1969, les statistiques sur les divorces provenaient essentiellement de l'exploitation des bulletins statistiques de l'état civil.
  • De 1970 à 1978, une "enquête statistique spéciale sur le divorce" était réalisée, à l'initiative du ministère de la justice et de l'Insee. À chaque étape de la procédure de divorce, les secrétariats des greffes des tribunaux de grande instance, des cours d'appel et de la Cour de Cassation ont établi des bulletins contenant des informations sur les caractéristiques sociodémographiques des époux et sur les aspects judiciaires de leur affaire.
  • De 1980 à 2016, la statistique des divorces est obtenue en "sous-produit" de la gestion des procédures : il n'y a donc plus établissement de bulletins spécialement conçus, mais transmission au centre d'exploitation statistique du ministère de la justice du double des imprimés de gestion. Les séries des demandes de divorce, de même que celles des divorces prononcés selon certaines caractéristiques des ex-époux, sont publiées dans l'annuaire statistique de la justice du ministère de la justice.

Jusqu'en 2016, les divorces étaient des décisions de justice prononcées par un juge aux affaires familiales. À partir de 2017, suite à la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les procédures de divorces peuvent également être enregistrées par un notaire et il n’est pas possible, pour l’instant de récupérer les données de divorces enregistrés par les notaires. C’est pourquoi les données statistiques sur les divorces ne sont plus disponibles à partir de l’année 2017 dans les tableaux de la situation démographique.

Le pacte civil de solidarité (pacs)

Le pacte civil de solidarité (pacs), établi par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Jusqu'en 2017, contrairement au mariage, le pacs n'était pas enregistré à la mairie par un officier d'état civil. La déclaration était faite au greffe du tribunal d'instance ou, à partir de 2011, auprès des notaires. À partir de novembre 2017, il est possible de contractualiser un Pacs en mairie plutôt qu’au tribunal.

Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Les statistiques concernant le Pacs sont fournies conjointement par le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du notariat et, depuis 2017, également par l’Insee.

Les interruptions volontaires de grossesse (IVG)

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à dix semaines (durée portée à douze semaines depuis 2001 puis quatorze semaines en 2022). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé. Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un "bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse". Ces bulletins ont donné lieu à une exploitation statistique réalisée par le ministère de la santé et l'Institut national d'études démographiques (INED) jusqu’en 2015. Les données publiées dans les précédentes éditions de La Situation démographique s'appuient sur cette statistique et sur les données issues des bases de données médico-administratives : PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information hospitaliers), SAE (statistique annuelle des établissements de santé) et SNIIRAM (Système national d’information interrégimes de l’assurance maladie) pour les années les plus récentes. Les chiffres des années 1990 à 2013 s'appuient principalement sur la SAE, établie par le ministère de la santé. La structure par âge a été calculée à partir des bulletins statistiques d'IVG jusqu'en 1997 et à partir des données du PMSI pour la période plus récente. Depuis 2014 c’est le nombre d’IVG issu du PMSI qui fait référence, complété par les données du SNIIRAM pour les forfaits IVG réalisés en dehors des structures hospitalières, concernant des IVG médicamenteuses autorisées depuis 2005.

Les données internationales

Les données proviennent de l'office statistique de l’Union européenne (Eurostat). Celui-ci réalise en collaboration avec le Conseil de l'Europe une collecte biannuelle d'informations démographiques auprès des pays européens (membres de l'Union européenne ou non). Les données sont de qualité inégale selon les pays. Elles peuvent avoir un caractère définitif ou provisoire. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les publications d'Eurostat sur le sujet.

À propos de la situation démographique en 2021

La situation démographique en 2021 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles.

L'Insee Résultats sur « la situation démographique en 2021 » propose un ensemble de séries démographiques définitives ou quasi définitives (arrêtées à fin décembre 2022). Les indicateurs démographiques relatifs à 2022 n'y figurent pas car ils ne reposent pas encore sur des données d'état civil définitives (les principaux indicateurs provisoires pour cette année-là sont publiés dans le bilan démographique 2022 arrêté à fin décembre 2022). En contrepartie, « la situation démographique » contient des séries beaucoup plus détaillées que celles qui sont produites chaque année en janvier à l'occasion du bilan démographique.

  • Les informations détaillées relatives aux événements d'état civil 2021 (naissances, décès, mariages) sont définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee Résultats indépendants : respectivement en septembre et octobre 2022 pour les naissances et les décès et en février 2023 pour les mariages.
  • Les comptages des naissances et des décès présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs respectivement de naissance et de décès.
  • Les estimations de population présentées ici sont identiques à celles déjà publiées lors du bilan démographique 2022 en janvier 2023 et sont définitives jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2020. Le niveau de la population au 1ᵉʳ janvier 2020 est donné par la population légale municipale authentifiée par le décret n°2022-1702 du 29 décembre 2022. Les estimations de population restent provisoires aux 1ᵉʳˢ janvier 2021 et 2022 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.
  • Compte-tenu de la non disponibilité des données statistiques sur les divorces, la répartition de la population par état matrimonial n’est pas calculée pour les années post-censitaire, donc à partir de l’année 2021. La répartition par état matrimonial légal est à prendre avec précaution aux jeunes âges adultes.
  • Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2019 et provisoires pour les années 2020 et 2021. Ceux déjà publiés lors du Bilan démographique 2022 n'ont pas été modifiés et sont repris à l'identique ici.

Définitions

Solde naturel / Accroissement naturel / Excédent naturel de population :

Le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.

On parle d'accroissement naturel ou d'excédent naturel lorsque le nombre de naissances est supérieur à celui des décès.
Accroissement total de population / Variation totale de population :

L'accroissement total (ou variation totale) de population est la variation de l'effectif d'une population au cours de l'année, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. C'est la somme de l'accroissement naturel, du solde migratoire, et parfois d'un ajustement destiné à rétablir la cohérence entre les différences sources statistiques.
Âge :

Sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.
Avortement / IVG (Interruption volontaire de grossesse) :

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à douze semaines (cette durée légale était de dix semaines avant 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé.
Remarque :

Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un « bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse ».

Descendance finale / Descendance :

La descendance finale est le nombre moyen d’enfants des femmes (hommes) appartenant à une même génération lorsqu’elles (ils) parviennent en fin de vie féconde (de 15 à 50 ans pour les femmes et de 18 à 60 ans pour les hommes), en ne tenant pas compte de leur mortalité. C'est la somme des taux de fécondité par âge d'une génération.
Divorce :

Il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :

  • par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
  • par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
  • pour faute.

Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :

  • un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
  • une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
  • un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.
Espérance de vie / Espérance de vie à la naissance / Espérance de vie à 60 ans :

L'espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité par âge de l'année considérée.

C'est un cas particulier de l'espérance de vie à l'âge x, c'est-à-dire le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x dans les conditions de mortalité par âge de l'année.
Génération :

La génération désigne l'ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1946 ».
Indicateur conjoncturel de divortialité / Somme des divorces réduits :

L'indicateur conjoncturel de divortialité ou somme des divorces réduits indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000 mariages dont les taux de divorces seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée.
Indicateur conjoncturel de fécondité / Somme des naissances réduites :

L'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.
Remarque :

Il ne faut pas perdre de vue que les taux utilisés dans le calcul sont ceux observés au cours d'une année donnée dans l'ensemble de la population féminine (composée de plusieurs générations) et ne représentent donc pas les taux d'une génération réelle de femmes. Il est probable qu'aucune génération réelle n'aura à chaque âge les taux observés. L'indicateur conjoncturel de fécondité sert donc uniquement à caractériser d'une façon synthétique la situation démographique au cours d'une année donnée, sans qu'on puisse en tirer des conclusions certaines sur l'avenir de la population.

Indicateur conjoncturel de primo-nuptialité / Somme des premiers mariages réduits :

L'indice de primo-nuptialité, ou somme des premiers mariages réduits, mesure la proportion d'hommes ou de femmes non célibataires à 50 ans dans une génération fictive dont les mariages réduits seraient à chaque âge égaux à ceux observés l'année considérée.
Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

Le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.
Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

Le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.
Solde migratoire / Migrations / Mouvements migratoires :

Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité.
Mortalité foeto-infantile ou Taux de mortalité foeto-infantile :

La mortalité foeto-infantile désigne les enfants sans vie et les décès d'enfants de moins d'un an.

Le taux de mortalité foeto-infantile est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie et d'enfants décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité infantile :

La mortalité infantile désigne les enfants nés vivants et décédés à moins d'un an.
Mortalité néonatale ou Mortalité néonatale précoce :

La mortalité néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 28 jours.

La mortalité néonatale précoce désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 7 jours.

Le taux de mortalité néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 28 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Le taux de mortalité néonatale précoce est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Mortalité périnatale ou Taux de mortalité périnatale :

La mortalité périnatale désigne les enfants nés sans vie et les décès d'enfants de moins de 7 jours.

Le taux de mortalité périnatale est le rapport du nombre d'enfants sans vie et d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.

Mortalité post-néonatale ou Taux de mortalité post-néonatale :

La mortalité post-néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an.

Le taux de mortalité post-néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an à l'ensemble des nés vivants.

Mortinatalité ou Taux de mortinatalité :

La mortinatalité désigne les enfants sans vie.

Le taux de mortinatalité est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie à l'ensemble des nés vivants et des enfants sans vie.

Naissance légitime et naissance hors mariage / Enfant légitime et enfant hors mariage / Enfant naturel et enfant illégitime / Naissance naturelle et naissance illégitime :

La qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.
Pacte civil de solidarité / Pacs :

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Il était à l’origine conclu au tribunal d'instance puis, à compter du 28 mars 2011, devant un notaire ou au tribunal d'instance. L'enregistrement des Pacs a été transféré des tribunaux vers les mairies à compter du 1er novembre 2017. Depuis cette date, l'enregistrement d'un Pacs se fait donc en mairie ou devant un notaire.

Le Pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au service d'état civil de la commune ayant enregistré le Pacs (ou de la commune du lieu du greffe du tribunal d'instance ayant enregistré le Pacs pour les pacs enregistrés avant le 1er novembre 2017), ou au notaire ayant contractualisé le Pacs. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.
Population municipale :

La population municipale comprend les personnes :

  • ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
  • détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
  • les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
  • résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.

La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.

Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.
Remarque :

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.

Quotient de mortalité :

Le quotient de mortalité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes survivantes à cet âge, de décéder avant l'âge suivant.
Quotient de nuptialité :

Le quotient de nuptialité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes célibataires à cet âge, de se marier avant l'âge suivant.
Rang de naissance :

On distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.

Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.

Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).
Remarque :

A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.

Remplacement des générations :

Une génération assure son remplacement à la naissance si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. En l'absence de mortalité, 2,05 enfants par femme serait suffisant pour assurer le remplacement d'une génération. 2,05 et non 2 car il naît 105 garçons pour 100 filles.

Table de mortalité :

Une table de mortalité annuelle suit le cheminement d'une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l'on fait subir aux divers âges les conditions de mortalité observées sur les diverses générations réelles, durant l'année étudiée. Pour éviter les aléas des tables annuelles et pour disposer d'une table détaillée par âge aussi précise que possible, on calcule également une table de mortalité couvrant une période de trois années.
Taux de divorce :

Le taux de divorce est le rapport du nombre de divorces prononcés dans l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de fécondité / Quotient de fécondité :

Le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de l'année, rapporté à la population moyenne de l'année des femmes de même âge.

Par extension, le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à l'ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année). À la différence de l'indicateur conjoncturel de fécondité, son évolution dépend en partie de l'évolution de la structure par âge des femmes âgées de 15 à 50 ans.
Taux de mortalité :

Le taux de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de mortalité infantile :

Le taux de mortalité infantile rapporte le nombre d'enfants nés vivants et décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants.
Taux de natalité :

Le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de nuptialité :

Le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.
Taux de reproduction :

Le taux de reproduction mesure dans quelles conditions se fait le remplacement des générations.

Ce calcul peut être effectué en tenant compte de la mortalité (taux net de reproduction) ou en l'absence de mortalité (taux brut de reproduction).
Traitement des jugements déclaratifs de naissance :

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.

À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Traitement des jugements déclaratifs de décès :

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).

Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.

Documentation

DOC1 Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990 (pdf, 63 Ko )

Pour en savoir plus

« 53 800 décès de plus qu’attendus en 2022 : une surmortalité plus élevée qu’en 2020 et 2021 », Insee Première, n° 1951 - juin 2023.

« Bilan démographique 2022 », Insee Première, n° 1935 - janvier 2023.

« Un rebond des mariages en 2021, après une forte chute en 2020 », Insee Focus, n° 291 - février 2023.

« Malgré le contexte pandémique, les naissances augmentent en 2021 après six années de baisse », Insee Focus, n° 274 - septembre 2022.

« Impact de l’épidémie de covid-19 : 95 000 décès de plus qu’attendus de mars 2020 à décembre 2021 », Insee Première, n° 1902 - octobre 2022.

« Les mariages en 2021 », Insee Résultats, février 2023.

« Les décès en 2021 », Insee Résultats, octobre 2022.

« Les naissances en 2021 », Insee Résultats, septembre 2022.