Le coût de la main-d’œuvre en 2020 Volet français de l’enquête européenne sur le coût de la main-d’œuvre - Insee Résultats
Avertissement
Issus d’enquêtes, les chiffres publiés ici sont à ce titre soumis à un aléa statistique lié à l’échantillonnage ainsi qu’à la non-réponse, en particulier aux niveaux de croisement les plus fins ; l’imprécision a même augmenté en 2020, le taux de réponse à l’enquête ayant baissé par rapport aux éditions précédentes, en raison des difficultés rencontrées pour la collecte des données en pleine crise sanitaire. En outre, les données présentées ne sont pas toujours totalement comparables à celles des enquêtes précédentes.
Sources
Les sources
Cette publication a été réalisée à partir des données « Labour Cost Survey (LCS) 2020 » transmises par la France à Eurostat dans le cadre du règlement n°1737/2005 de la commission du 21 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) no 1726/1999 concernant la définition et la transmission des informations sur le coût de la main-d'œuvre. Ces données reposent sur la consolidation des enquêtes sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) 2019 et 2020, volet français des enquêtes servant à fournir les données LCS. Les enquêtes annuelles sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) portent sur les établissements employeurs dépendant d'entreprises de 10 salariés ou plus en France (hors Mayotte), hors agriculture, activités des ménages en tant qu'employeurs, activités extraterritoriales et défense.
Par ailleurs, les données sur les effectifs et les masses salariales de la fonction publique de l'État (principalement l'enseignement – division 85, section P de la nomenclature d’activité française – et l'administration publique – division 84, section O) sont issues des données administratives du Système d'information sur les agents des services publics (Siasp) 2020 et de la comptabilité nationale.
Des présentations générales de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires / Ecmoss et de la source portant sur le Système d'information sur les agents des services publics (Siasp) sont accessibles dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Les questionnaires de l'enquête Ecmoss 2020, volet "Coût de la main-d'œuvre - CMO"
Le questionnaire Établissement public (pdf, 183 Ko )
Le questionnaire Établissement privé (pdf, 204 Ko )
Ils se composent de deux parties :
- La partie A concerne les rémunérations et les charges sociales versées durant l'année (ici 2020), soit par l'établissement enquêté, soit par l'entreprise dont il fait partie (ce que les répondants doivent préciser). Elle porte notamment sur la masse salariale brute, les cotisations patronales (nettes d'exonérations et d'allègements), les éventuelles cotisations à des caisses de congés payés, les aides et subventions ainsi que les différents montants de taxes et impôts liés à l’emploi de salariés, versés par les établissements ;
- La partie B concerne les compléments sociaux et indemnités : compléments directement versés aux salariés, frais professionnels et indemnités.
Le questionnaire Salarié public (pdf, 104 Ko )
Le questionnaire Salarié privé (pdf, 107 Ko )
Les questionnaires « Salarié » portent sur les rémunérations, les charges et le temps de travail.
- Rémunérations et charges : les éléments composant le revenu brut du salarié sont détaillés dans cette partie (y compris les heures supplémentaires, les différentes primes, l'épargne salariale, etc.). On s'intéresse notamment aux primes accordées pour les performances individuelles ou collectives ainsi que pour la pénibilité du travail.
- Temps travaillé : il s'agit ici du temps total effectif de travail au sein de l'établissement, en détaillant les heures supplémentaires, les différents congés pris et absences (quelle qu'en soit la raison) et le temps indiqué dans le contrat de travail. On mesure ainsi le temps « théorique » au travail et le temps effectivement travaillé.
Définitions
Travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée du travail régulière est la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, même si leur contrat est d'une durée inférieure à l'année.
Travailleurs (à l'exclusion des apprentis) dont la durée de travail régulière est inférieure à la durée conventionnelle ou usuelle de l'entreprise, que ce soit par jour, par semaine ou par mois (demi-journée, horaire à trois quarts de temps, à quatre cinquièmes de temps, etc.). L'effectif des salariés à temps partiel (hors apprentis) converti en équivalent temps plein (EQTP) est noté A121.
L'effectif des apprentis converti en équivalent temps plein (EQTP) est noté A131.
Somme de l'effectif salarié à temps complet et des effectifs salariés à temps partiel et apprentis (pour les personnes physiques), convertis en EQTP (pour l’effectif EQTP).
Elles incluent toutes les heures de travail effectuées annuellement dans l'établissement,
y compris les heures supplémentaires, auxquelles sont soustraits les jours de congés
payés, de réduction du temps de travail (RTT), les jours fériés et chômés payés ainsi
que les absences pour maladie et autres raisons (grèves, familiales...). Ces heures
travaillées sont déclinées pour les salariés à temps complet (B11), pour ceux à temps
partiel (B12) et pour les apprentis (B13).
Les heures fournies dans les tableaux de cet Insee Résultats sont rapportées au nombre
de salariés.
Somme des salaires, primes et traitements et des cotisations sociales à la charge des employeurs.
Ensemble des sommes versées par l’employeur directement ou indirectement au salarié, sous forme monétaire ou en nature (y compris primes, voitures de société...). Il s’agit de salaires, primes et traitements bruts, c’est-à-dire avant déduction des cotisations de sécurité sociale à la charge du salarié, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et avant prélèvement de l’impôt sur le revenu.
Il s’agit du D11 pour les salariés hors apprentis.
Correspondent aux salaires, primes et traitements, versés directement et en espèces par l'employeur, donc en dehors de l'épargne salariale (D1112), de la rémunération versée via les caisses de congés payés (D1113) et de la rémunération en nature (D1114). Il s'agit de montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.
Il s’agit du D1111 versé lors de chaque paye.
Il s’agit du D1111 non versé lors de chaque paye, y compris les primes à périodicité fixe non versées lors de chaque paye.
Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.
Il s’agit des salaires et traitements versés via des caisses de congés payés, hors apprentis.
Il s’agit des salaires et traitements versés en nature, hors apprentis.
Il s’agit du D11 pour les seuls apprentis.
Montants payés par les employeurs pour l’emploi de salariés en dehors des salaires, primes et traitements, net de subventions.
Montant des cotisations sociales payées par les employeurs pour garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés. Les cotisations sociales à la charge des employeurs peuvent être effectives ou imputées. Les montants des cotisations sont nets des éventuelles mesures d’allègements ou d’exonérations.
Elles comprennent les versements effectués par les employeurs, au profit de leurs salariés non apprentis, aux organismes assureurs (administrations de sécurité sociale et régimes privés). Ces versements couvrent à la fois les contributions légales, conventionnelles, contractuelles et volontaires au titre des assurances contre les risques sociaux.
Cotisations à la charge de l'employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics.
Contributions de l'employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale, allant au-delà de ce qui est rendu obligatoire par les pouvoirs publics.
Les cotisations sociales imputées à la charge des employeurs représentent la contrepartie
des prestations sociales fournies directement par les employeurs à leurs salariés,
ex-salariés et autres ayants droit hors apprentis (diminuée, le cas échéant, des cotisations
sociales à la charge des salariés), sans qu'il y ait, à cet effet, recours à une société
d'assurance ou à un fonds de pension autonome ou constitution d'un fonds spécifique
ou d'une réserve distincte. Le fait que certaines prestations sociales soient octroyées
directement par les employeurs et non par l'intermédiaire des administrations de sécurité
sociale ou d'autres organismes assureurs n'enlève rien à leur caractère de prestations
sociales.
Les cotisations sociales imputées incluent donc, entre autres, l’écart entre ce que
les entreprises ont pour obligation de verser à leurs salariés comme indemnités de
chômage partiel et ce qu’elles reçoivent en remboursement des administrations publiques.
Il s’agit du D12 pour les seuls apprentis.
Ils comprennent : les dépenses des services et installations de formation professionnelle, les amortissements, les petites réparations et les frais d'entretien des bâtiments et équipements, à l'exclusion des frais de personnel ; les dépenses de participation aux cours ; les honoraires des formateurs extérieurs à l'entreprise ; les dépenses pour matériel didactique et outillage utilisés pour la formation ; les sommes versées par l'entreprise à des organismes de formation, etc. Les subventions liées à la formation professionnelle sont déduites.
Elles comprennent notamment les frais de recrutement qui sont les sommes payées à des entreprises de recrutement de personnel, les annonces d'emplois dans la presse, les frais de voyages payés pour interviewer les candidats, les indemnités d'installation payées aux travailleurs nouvellement embauchés, etc. Les dépenses courantes de gestion administrative (frais de bureau, etc.) sont exclues.
Il s'agit de taxes et impôts basés sur la masse salariale ou sur l'emploi salarié (taxe sur les salaires, versement transport, participation des employeurs à l'effort de construction).
Rentrées de fonds qui ont le caractère de subventions à l'emploi de nature générale et sont destinées à compenser partiellement ou totalement des rémunérations directes et non à couvrir des coûts de sécurité sociale ou de formation professionnelle. Ne sont pas inscrits sous ce poste les remboursements effectués à l'employeur par les organismes de sécurité sociale ou les fonds d'assurances complémentaires. Ces subventions comptent en négatif pour le calcul du coût du travail.
Il représente l'ensemble des dépenses encourues par les employeurs pour l'emploi de leur main-d'œuvre. Ce coût de la main-d'œuvre comprend la rémunération des salariés, notamment les salaires, primes et traitements en espèces et en nature (D11), les cotisations sociales à la charge de l'employeur (D12), les frais de formation professionnelle (D2), les autres dépenses (D3), les taxes assises sur les salaires ou l'emploi salarié (D4), déduction faite des subventions obtenues (D5).
Il représente le coût de la main-d'œuvre sur l'année divisé par l'effectif salarié en personnes physiques.
Il représente le coût de la main-d'œuvre sur l'année divisé par l'effectif salarié en EQTP.
Il représente le coût de la main-d'œuvre par heure effectivement travaillée.
Nomenclatures
NAF21 et NAF88
Ces nomenclatures sont décrites sur le site de l'Insee (nomenclatures).
Région
Il s'agit d'une séparation du territoire correspondant aux régions administratives
françaises introduites par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015.
Ce découpage correspond au niveau géographique NUTS1 (de la nomenclature des unités
territoriales statistiques) requis par Eurostat.
Les modalités pour les données « LCS 2020 » sont les suivantes :
- FR1 : Île-de-France
- FRB : Centre-Val de Loire
- FRC : Bourgogne-Franche-Comté
- FRD : Normandie
- FRE : Hauts-de-France
- FRF : Grand Est
- FRG : Pays de la Loire
- FRH : Bretagne
- FRI : Nouvelle-Aquitaine
- FRJ : Occitanie
- FRK : Auvergne-Rhône-Alpes
- FRL : Provence-Alpes-Côte d'Azur
- FRM : Corse
- FRY : DOM (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion)
Taille
Tranche d'effectif des entreprises, ventilée selon les modalités suivantes :
- E10_49 : 10 à 49 salariés
- E50_249 : 50 à 249 salariés
- E250_499 : 250 à 499 salariés
- E500_999 : 500 à 999 salariés
- E1000 : 1 000 salariés et plus
Pour en savoir plus
« Le coût de la main-d’œuvre en France en 2020 : 38,7 euros par heure travaillée », Insee Focus, n°283, janvier 2023.
« Ouvrir dans un nouvel ongletLes salaires et le coût de la main-d’œuvre », Eurostat, mars 2022.