La structure des salaires en 2018 Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - Insee Résultats
Principales composantes de la rémunération brute en 2018 Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires - Insee Résultats
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Principales composantes de la rémunération brute totale annualisée par secteur d'activité - entreprises de 10 salariés et plus, hors fonction publique
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CODE_ANCIEN : ANCIENNETE DU SALARIE DANS L’ENTREPRISE
- 00 : Ensemble
- 01 : 5 ans et moins
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- 02 : De 6 à 9 ans
- 03 : De 10 à 14 ans
- 04 : De 15 à 19 ans
- 05 : De 20 à 29 ans
- 06 : 30 ans et plus
CODE_CITP : GROUPE DE PROFESSION
- 00 : Ensemble
CODE_CONTRAT : STATUT DU SALARIE
- 00 : Ensemble
CODE_CS : CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE
- 00 : Ensemble
CODE_DIPL : NIVEAU DIPLÔME
- 00 : Ensemble
CODE_GEO : ZONE D’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUE DE L’ENTREPRISE
- 00 : Ensemble
CODE_NAF : NAF21
- 01 : B à S - Ensemble
CODE_TP : TEMPS DE TRAVAIL
- 00 : Ensemble
CODE_TRAGE : TRANCHE D'AGE
- 00 : Ensemble
CODE_TR_ENT : TRANCHE D’EFFECTIF SALARIE DE L’ENTREPRISE
- 00 : Ensemble
SEXE : SEXE
- E : Ensemble
Sources
L'Enquête annuelle sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss)
Issus d’enquêtes par sondage, les chiffres publiés ici sont à ce titre soumis à un aléa d’échantillonnage, en particulier aux niveaux de diffusion les plus fins. En outre, les données présentées ne sont pas toujours comparables à celles de l’« Insee Résultats » sur la structure des salaires en 2014 du fait de changements sur le champ de la publication, décrits ci-dessous.
Les données pour l’enquête européenne sur la structure des salaires en 2018
Cette publication est réalisée à partir des données « Structure of Earnings Survey (SES) 2018 » transmises par la France à Eurostat dans le cadre du règlement européen n°1737/2005 de 2005 portant modification du règlement (CE) no 1726/1999 concernant la définition et la transmission des informations sur la structure des salaires. Ces données reposent sur la consolidation des enquêtes sur le coût de la main d’œuvre et la structure des salaires, dans leur déclinaison « Structure des salaires » (Ecmoss 2017 et 2018), et de l’enquête de 2018 auprès des salariés de la fonction publique de l’État (FPE 2018).
Une présentation générale de l’enquête coût de la main-d’œuvre et structure des salaires (Ecmoss) et celle de l’enquête auprès des salariés de l’État sont accessibles dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.
Les questionnaires de l'enquête Ecmoss 2018, volet « Structure des salaires – ESS »
Le questionnaire Établissement public
Le questionnaire porte sur les politiques salariales, les accords collectifs et la représentation du personnel (existence de délégués syndicaux, du personnel, etc.).
Le questionnaire salarié
Le questionnaire porte sur les principaux éléments constitutifs de la rémunération
des salariés (brute annuelle, primes, etc.), sur les cotisations patronales (prévoyance,
etc.), sur la durée de travail (heures rémunérées, congés, etc.) et apporte des informations
individuelles sur le salarié (type de contrat, fonction d’encadrement, etc.).
La documentation par millésime de l’enquête est disponible sur le site internet de l’Insee.
Définitions
Données annualisées et en équivalent temps plein (EQTP) : pour cette publication,
et sauf indication contraire, les données ont été annualisées.
La méthode de calcul pour convertir une donnée brute en une donnée annualisée
est la suivante : lorsqu’un poste de travail (salarié dans un établissement) a été
occupé pendant moins d’un an, les éléments de rémunérations sont ajustés au prorata
de la durée d’occupation du poste dans l’année pour qu’elles correspondent à un poste
occupé toute l’année. Par exemple, si le salarié a occupé un poste pendant 6 mois,
les éléments de rémunérations sont annualisés en les divisant par 0,5.
Certaines données sont fournies également en équivalent temps plein (EQTP), c’est-à-dire qu’elles sont converties à un temps plein pendant toute l’année, quel
que soit le volume de travail effectif. Tous les postes y compris les postes à temps
partiel sont donc pris en compte au prorata de leur volume de travail effectif. Par
exemple, pour un salarié ayant occupé un poste de travail pendant six mois à 80 %,
le prorata en EQTP est égal à 0,4 (=0,5 * 0,8). La pondération utilisée pour les données
en EQTP tient compte de la quotité de temps de travail en sus de la durée d’occupation
du poste dans l’année.
Somme des cotisations sociales payées par les employeurs, obligatoires ou facultatives.
- Cotisations sociales à la charge des employeurs obligatoires : toutes les cotisations à la charge de l’employeur versées à des organismes de sécurité sociale et rendues obligatoires par les pouvoirs publics. Les montants sont nets de tout allégement éventuel de cotisations.
- Cotisations à la charge des employeurs non obligatoires pour la retraite supplémentaire et/ou la prévoyance complémentaire (frais de santé, mutuelle) : toutes les contributions facultatives de l’employeur au titre de régimes complémentaires de sécurité sociale (allant au-delà des cotisations obligatoires), des cotisations aux mutuelles, complémentaires de santé.
Trois dispositifs permettent aux salariés d'être associés financièrement au développement de leur entreprise et de se constituer une épargne dans un cadre collectif : l'intéressement, la participation aux résultats de l'entreprise et les plans d'épargne salariale (PEE, Perco, PEI, PEG). L'employeur peut abonder les sommes versées par le salarié sur un plan d'épargne salariale.
- Intéressement : l’intéressement est lié aux résultats de l’entreprise. Les primes d’intéressement peuvent être versées en espèces ou placées sur un plan d’épargne ou sur un compte épargne-temps.
- Participation : obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (à défaut un régime dit « d’autorité » est imposé), facultative dans les autres, la participation consiste à attribuer aux salariés, selon des règles précises, une fraction du bénéfice réalisé par l’entreprise.
- Abondement : l’employeur peut abonder (c’est-à-dire compléter) les sommes versées par un salarié sur un plan d’épargne salariale (PEE, PERCO, PEI, PEG).
Il s'agit des heures supplémentaires (pour les salariés à temps complet) ou complémentaires (pour les salariés à temps partiel) rémunérées.
Elles indemnisent le salarié en cas de remise en cause partielle ou totale du contrat de travail : chômage partiel, licenciement, mise à la retraite. L’indemnité peut être négociée mais doit être d’un montant supérieur ou égal au montant légal.
Il s’agit de l’ensemble des primes et compléments de salaires divers soumis à cotisations sociales. Ce total comprend notamment les avantages en nature, le 13ᵉ mois, les primes de rendement, d’ancienneté, de pénibilité, de vacances, de fin de CDD, de fin d’année…
La rémunération brute totale comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique), la rémunération pour heures supplémentaires ou complémentaires, les avantages en nature, les primes, l’épargne salariale, les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation comme les indemnités de chômage partiel ou les indemnités de départ.
Le salaire brut comprend le salaire de base (ou traitement indiciaire dans la fonction publique), la rémunération pour heures supplémentaires ou complémentaires, les avantages en nature, les primes – qu’elles soient régulières ou non régulières (comme la prime de fin d’année), l’épargne salariale. À la différence de la rémunération brute totale, le salaire brut n’intègre pas les indemnités tenant lieu de prestations ni certains compléments comme le rachat de jours CET. Le salaire brut correspond à l’intégralité des sommes perçues par le salarié avant déduction des cotisations salariales de sécurité sociale, de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Le salaire horaire moyen du mois de référence, ou salaire horaire habituel moyen, comprend le salaire de base, la rémunération pour heures supplémentaires ou complémentaires et les primes dès lors qu’elles sont régulièrement versées à la fin de chaque paie (leur montant peut varier). Il peut s’agir des primes d’ancienneté, des primes liées à des contraintes de poste ou encore à des performances individuelles ou collectives. Ce salaire horaire ne comprend ni les primes versées de manière non régulière ou exceptionnelle (excluant ainsi les primes de fin d’année), ni l’épargne salariale, ni les versements de type indemnitaire tenant lieu de prestation (indemnités de licenciement, de mise à la retraite, etc.). Il s’agit d’un salaire horaire brut, qui comprend les cotisations à la charge des salariés.
Salaire horaire habituel moyen = Salaire de base + heures supplémentaires ou complémentaires + primes régulières
Salaire brut = Salaire habituel moyen + primes non régulières + avantages en nature + épargne salariale (intéressement,
participation, abondement)
Rémunération brute totale = Salaire brut + indemnités tenant lieu de prestation (licenciement, retraite, chômage partiel…)
La Classification internationale type des professions (CITP ou ISCO en anglais, "International
standard classification on
occupations" ) est une nomenclature définie sous l'égide du BIT. Elle fait partie
de la famille internationale des
Ouvrir dans un nouvel ongletclassifications économiques et sociales.
La CITP définit des groupes en fonction des tâches accomplies dans l'exercice
d'une profession. Cette logique est différente de
celle qui préside, en France, à la définition des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS).
La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) classe la population selon la profession actuelle (ou l'ancienne profession), le statut (salarié ou non), le nombre de personnes travaillant dans l’entreprise pour les indépendants et, pour les salariés, la nature de l’employeur (public ou privé) et le niveau de qualification.
La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) a remplacé, en 1982, la CSP.
Dans sa version en vigueur, la PCS 2020 comporte quatre niveaux d'agrégation emboîtés : les groupes socioprofessionnels (6 postes) ; les catégories socioprofessionnelles (29 postes) ; les professions regroupées (121 postes) ; les professions (311 postes).
Afin de permettre des analyses comparatives sur longue période, les premier et deuxième niveaux de la PCS 2020 sont restés inchangés par rapport aux versions précédentes (1982 et 2003). Par ailleurs, de nouvelles catégorisations complémentaires ont été conçues, telles que les classes d’emploi et la PCS Ménage.
Il existe une version de la nomenclature des professions un peu plus détaillée à l'usage principalement des employeurs pour les déclarations administratives de leurs salariés, dite PCS-ESE.
Le périmètre de la fonction publique renvoie aux personnes morales et organismes soumis
au droit administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public.
La fonction publique se décompose en 3 versants :
- la fonction publique de l’État (FPE),
- la fonction publique territoriale (FPT),
- la fonction publique hospitalière (FPH).
Champ
Les données de l’Insee Résultats portent sur la France hors Mayotte. Le champ commun
à tous les tableaux couvre l’ensemble des salariés des entreprises de 10 salariés
ou plus, du secteur privé – hors agriculture et activités des ménages en tant qu’employeurs.
Seul le tableau 1 fournit en outre, le salaire horaire et le nombre moyen d’heures
rémunérées par mois sur le champ plus large des salariés des entreprises de 10 salariés
ou plus du secteur privé et de la fonction publique (hospitalière, territoriale et
d’État – hors défense et activités extraterritoriales –).
Le champ commun diffère de celui de l’Insee Résultats sur la structure des salaires
en 2014. Celui-ci couvrait pour la première partie de ses tableaux les salariés des
entreprises de 10 salariés ou plus y compris la fonction publique (territoriale, hospitalière
et d’État), et pour la deuxième partie les salariés des entreprises de 10 salariés
ou plus hors fonction publique d’État.
Autre différence par rapport à l’Insee Résultats de 2014 : afin de se rapprocher
des publications d’ Eurostat et de faciliter ainsi les comparaisons avec les autres
pays européens, les variables de montants (divers éléments de rémunérations autres
que le salaire horaire) ont toutes été annualisées ; dans l’édition précédente, celles-ci
étaient converties en équivalent temps plein (cf. définitions).
Pour chaque tableau, les variables de ventilation sont le sexe croisé avec :
- la région d’implantation de l’établissement (DOM regroupés, régions PACA et Corse regroupées),
- le temps de travail (complet ou partiel),
- l’ancienneté dans l’entreprise,
- le statut (CDI/CDD/apprenti),
- la tranche d’effectif salarié de l’entreprise,
- le niveau de diplôme,
- la tranche d’âge,
- le type de profession selon la nomenclature internationale (CITP), en regroupant les « agriculteurs et ouvriers qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche » avec les « métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat » ,
- la catégorie socioprofessionnelle (CS) en 4 catégories : cadres (y compris chefs d’entreprise salariés) ; professions intermédiaires ; employés ; ouvriers ;
- le secteur d’activité (sections de la NACE en 21 modalités).