Effectifs et revenus d’activité des non-salariés en 2019 Bases Non-salariés - Insee Résultats

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Paru le :Paru le28/02/2022
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Elise Amar, Guilhem Théron (Insee)
Insee Résultats- Février 2022

Cet Insee Résultats présente des données sur les effectifs et les revenus des non-salariés en 2019, déclinés nationalement ainsi qu’aux échelons régionaux et départementaux par secteur d’activité et selon le sexe, l’âge, la pluriactivité et le type de non-salarié (entrepreneur individuel, micro-entrepreneur, etc.). Cette publication vient ainsi enrichir de données bien plus détaillées l’Insee Première « Les revenus d’activité des non-salariés en 2019 ». Les résultats présentés ici peuvent toutefois différer légèrement de ceux exposés dans l’étude mentionnée précédemment, celle-ci ayant été réalisée à partir de données semi-définitives.

Sommaire

En 2019, le revenu d’activité moyen des non-salariés baisse après plusieurs années de hausse

Elise Amar, Guilhem Théron (Insee)

Fin 2019, 3,5 millions de personnes exercent une activité non salariée, dont 0,4 million dans le secteur agricole. Hors secteur agricole, le nombre de non-salariés augmente de 6,4 % entre 2018 et 2019. Les effectifs de micro-entrepreneurs progressent de nouveau fortement en raison de dispositions législatives favorables à ce statut. En revanche, le nombre de non-salariés classiques diminue pour la sixième année consécutive.

En 2019, les non-salariés classiques des secteurs non agricoles perçoivent en moyenne 3 830 euros par mois : de 1 370 euros dans le commerce de détail hors magasin à 9 180 euros pour les médecins et dentistes. À secteur égal, les femmes gagnent 32 % de moins que les hommes. Les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 590 euros mensuels de leur activité ; 29 % cumulent cependant cette activité avec un emploi salarié. Entre 2018 et 2019, le revenu d’activité moyen hors secteur agricole baisse de 4,9 % (+ 8,1 % pour les micro-entrepreneurs et – 1,1 % pour les non-salariés classiques par contrecoup d’une forte hausse en 2018).

Insee Première

No 1870

Paru le :28/07/2021

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Fin 2019, 3,5 millions de personnes exercent une activité non salariée

Fin 2019, en France, 3,5 millions de personnes exercent une , en tant qu’entrepreneurs individuels classiques, ou gérants majoritaires de sociétés. Parmi eux, 0,4 million de personnes exercent une activité dans le secteur agricole (encadré). Hors secteur agricole, les non-salariés se concentrent principalement dans les services aux entreprises ou aux particuliers (45 %), la santé (17 %), le commerce (17 %) et la construction (12 %), mais sont peu présents dans l’industrie (5 %).

Le nombre de non-salariés accélère, porté de nouveau par les effectifs de micro-entrepreneurs

Hors secteur agricole, le nombre de non-salariés augmente de 6,4 % en 2019 (figure 1), après + 3,5 % en 2018 et + 0,6 % par an en moyenne entre 2013 et 2017. Le nombre de micro-entrepreneurs croît de nouveau très fortement (+ 18,1 %, après + 14,3 % en 2018 et + 7,5 % en moyenne par an entre 2013 et 2017) alors que la baisse, amorcée en 2014, du nombre de se poursuit en 2019 (− 0,4 %).

Les non-salariés classiques représentent 1,8 million de personnes fin 2019, dont 53 % sont entrepreneurs individuels et 47 % gérants majoritaires de sociétés. Le nombre de non-salariés classiques baisse dans la plupart des secteurs en 2019, plus particulièrement dans le commerce et l’artisanat commercial (− 2,7 %), l’industrie (− 1,8 %) et la construction (− 1,8 %). Il progresse en revanche dans les activités financières et d’assurance (+ 4,1 %), la santé et l’action sociale (+ 2,5 %) ainsi que les activités juridiques et comptables (+ 2,5 %).

Figure 1a - Effectifs et revenus d'activité des non-salariés par secteur (hors agriculture)

Figure 1a - Effectifs et revenus d'activité des non-salariés par secteur (hors agriculture) - Lecture : fin 2019, 59 000 non-salariés (hors micro-entrepreneurs) travaillent dans le secteur des transports. Parmi eux, 7 % ont un revenu nul et le revenu mensuel médian (y compris revenus nuls) est de 1 410 euros.
Effectifs au 31 décembre Revenu mensuel moyen (y compris revenus nuls) Revenu mensuel médian (y compris revenus nuls) Proportion de revenus nuls (en %)
Niveau en 2019 (en milliers) Évolution 2018-2019 (en %) Niveau en 2019 (en euros) Évolution 2018-2019 en euros constants (en %) Niveau en 2019 (en euros) Évolution 2018-2019 en euros constants (en %)
Non-salariés, hors micro-entrepreneurs 1 834 -0,4 3 830 -1,1 2 420 2,2 7,5
dont :
gérants majoritaires de société 866 0,7 3 690 -3,5 2 260 0,4 10,4
entrepreneurs individuels 968 -1,3 3 950 1,0 2 570 3,7 5,0
Industrie (hors artisanat commercial) 69 -1,8 3 050 -2,1 2 000 0,5 9,6
Construction 235 -1,8 2 810 0,6 2 250 1,5 5,1
Commerce et artisanat commercial 333 -2,7 2 840 -0,3 1 840 3,3 9,6
Commerce et réparation d'automobiles 47 -1,0 2 530 -0,3 1 920 1,6 9,3
Commerce de gros 55 -3,0 3 530 -2,7 2 120 0,5 13,5
Commerce pharmaceutique 26 -1,5 6 700 -4,8 5 170 -3,8 1,8
Métiers de bouche 43 -3,1 2 440 3,3 1 940 3,8 5,9
Commerce de détail en magasin 132 -2,7 2 340 1,2 1 570 3,6 10,6
Commerce de détail hors magasin 30 -4,8 1 370 5,0 700 8,0 10,8
Transports 59 0,5 2 050 -1,4 1 410 -0,5 7,0
dont : taxis et VTC 35 1,1 1 460 -0,7 1 180 -0,3 4,9
Services aux entreprises et services mixtes 387 0,5 5 040 -4,0 3 050 0,4 10,2
Information et communication 41 -0,5 3 840 -2,4 2 920 0,4 12,1
Activités financières et d'assurance 34 4,1 6 110 -6,6 4 190 -3,2 10,2
Activités immobilières 36 0,5 3 010 -2,6 1 610 2,1 20,9
Activités spécialisées, scientifiques et techniques 238 0,2 5 670 -4,3 3 380 0,6 7,7
dont :
activités juridiques et comptables 93 2,5 8 290 -6,2 4 790 -0,1 3,2
conseil de gestion 53 -0,4 4 070 -7,7 2 320 -4,6 14,7
architecture, ingénierie 49 -2,1 3 920 -1,2 2 860 1,2 8,4
Services administratifs et de soutien aux entreprises 39 0,8 3 190 -1,7 1 850 0,4 13,9
Services aux particuliers (hors santé) 307 -1,5 1 800 0,9 1 250 2,7 10,4
Hébergement et restauration 148 -0,7 1 990 0,5 1 340 3,0 12,6
Arts, spectacles et activités récréatives 24 -1,5 1 680 1,0 810 5,9 17,1
Enseignement 45 -3,1 1 740 0,1 1 170 2,1 9,4
Services personnels 90 -2,1 1 560 2,0 1 270 2,6 6,0
dont : coiffure et soins de beauté 60 -1,9 1 540 2,3 1 340 2,4 4,2
Santé humaine et action sociale 444 2,5 5 700 -1,8 3 970 -1,3 1,9
dont :
médecins et dentistes 171 0,9 9 180 -1,6 7 260 -0,2 1,7
professions paramédicales, sages-femmes 246 3,9 3 650 -0,8 3 330 -0,5 1,4
Micro-entrepreneurs (ME) économiquement actifs 1 251 18,1 590 8,1 330 6,4 1,1
Ensemble y compris ME économiquement actifs 3 085 6,4 2 560 -4,9 1 200 -4,0 5,0
  • Note : les non-salariés dont le secteur d'activité est inconnu ont été répartis dans les différents secteurs pour le calcul des effectifs. Dans les indicateurs relatifs aux revenus, ils sont en revanche pris en compte uniquement pour les totaux, mais pas dans le détail par secteur. Les non-salariés taxés d'office sont pris en compte dans les effectifs mais pas dans les revenus.
  • Lecture : fin 2019, 59 000 non-salariés (hors micro-entrepreneurs) travaillent dans le secteur des transports. Parmi eux, 7 % ont un revenu nul et le revenu mensuel médian (y compris revenus nuls) est de 1 410 euros.
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2019, hors agriculture.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Quatre non-salariés sur dix sont micro-entrepreneurs

Fin 2019, 1,3 million de micro-entrepreneurs sont économiquement actifs ; ils représentent 41 % des non-salariés hors agriculture. Les mesures législatives encourageant à la création d’entreprise sous ce régime ont porté la vive augmentation de leur nombre en 2019 : d’une part, les plafonds de chiffre d’affaires ouvrant droit à ce statut ont doublé depuis janvier 2018, d’autre part les trois premières années d’activité sont partiellement exonérées de cotisations sociales depuis janvier 2019. La part des micro-entrepreneurs augmente dans presque tous les secteurs, elle atteint 75 % dans le commerce de détail hors magasin (sur les marchés ou à distance) et jusqu’à 98 % dans les activités de livraison à domicile et de coursiers urbains. Les micro-entrepreneurs sont au contraire quasi absents des secteurs surtout composés de professions réglementées n’ouvrant pas droit à ce statut (avocats, infirmiers, médecins, etc.).

Les revenus d’activité sont très dispersés parmi les non-salariés classiques

En 2019, hors secteur agricole, les non-salariés classiques retirent en moyenne 3 830 euros par mois de leur activité. Environ 8 % d’entre eux déclarent un nul (ou déficitaire), car ils n’ont pas dégagé de bénéfices ou ne se sont pas versés de rémunération. Cette part varie de 2 % pour les professionnels de santé à 21 % dans les activités immobilières. Le commerce de détail hors magasin génère les revenus les plus faibles (1 370 euros par mois en moyenne), derrière les taxis et VTC, les services personnels, les activités artistiques et récréatives et l’enseignement (de 1 460 à 1 740 euros mensuels). Les médecins et dentistes perçoivent en moyenne les revenus les plus élevés (9 180 euros), devant les juristes et comptables (8 290 euros) et les pharmaciens (6 700 euros).

Parmi les non-salariés classiques qui perçoivent un revenu positif, 10 % gagnent moins de 560 euros par mois (D1), la moitié moins de 2 660 euros et 10 % plus de 8 720 euros (D9) (figure 2). Le rapport interdécile (D9/D1), qui est une mesure de la dispersion des revenus d’activité, est ainsi de 16.

L’ampleur des inégalités de revenus diffère selon les secteurs : plus modérée dans la construction, la santé et les transports (rapport interdécile inférieur à 9) et plus élevée dans le commerce, les services aux entreprises et services mixtes et l’industrie (rapport interdécile supérieur à 18), où les bas revenus sont particulièrement faibles.

Figure 2 - Dispersion des revenus d’activité des non-salariés classiques en 2019, par secteur

revenu mensuel, en euros
Figure 2 - Dispersion des revenus d’activité des non-salariés classiques en 2019, par secteur (revenu mensuel, en euros) - Lecture : en 2019, dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 730 euros mensuels (D1) et la moitié moins de 2 340 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un sur dix gagne plus de 5 450 euros (D9).
1ᵉʳ décile (D1) 1ᵉʳ quartile (Q1) Médiane 3ᵉ quartile (Q3) 9ᵉ décile (D9)
Services aux particuliers 290 740 1 420 2 390 3 970
Transports 490 890 1 520 2 650 4 290
Commerce 370 1 000 2 100 3 870 6 700
Industrie 380 1 020 2 280 4 180 7 130
Construction 730 1 460 2 340 3 550 5 450
Services aux entreprises et mixtes 620 1 690 3 500 6 520 11 650
Santé 1 450 2 560 4 040 6 900 11 850
Ensemble 560 1 330 2 660 4 830 8 720
  • Lecture : en 2019, dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 730 euros mensuels (D1) et la moitié moins de 2 340 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un sur dix gagne plus de 5 450 euros (D9).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2019, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, base non-salariés.

Figure 2 - Dispersion des revenus d’activité des non-salariés classiques en 2019, par secteur

  • Lecture : en 2019, dans la construction, hors micro-entrepreneurs et hors revenus nuls, un non-salarié sur dix perçoit moins de 730 euros mensuels (D1) et la moitié moins de 2 340 euros (médiane) ; en haut de l'échelle, un sur dix gagne plus de 5 450 euros (D9).
  • Champ : France hors Mayotte, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2019, hors agriculture, hors micro-entrepreneurs, hors revenus nuls et hors taxés d'office.
  • Source : Insee, base non-salariés.

29 % des micro-entrepreneurs occupent également un emploi salarié

En 2019, les micro-entrepreneurs retirent en moyenne 590 euros par mois de leur activité non salariée, soit 6,5 fois moins que les non-salariés classiques. Leur faible revenu est lié à la nature de ce régime qui impose des plafonds sur les chiffres d’affaires pour en bénéficier. Un sur quatre gagne moins de 100 euros par mois, la moitié moins de 330 euros et un sur dix plus de 1 510 euros. Ce dernier seuil a fortement augmenté en deux ans (1 250 euros en 2017) en raison du rehaussement du plafond.

Le micro-entrepreneuriat correspond par ailleurs souvent à une activité d’appoint : fin 2019, 29 % des micro-entrepreneurs cumulent cette activité avec un travail salarié, contre 9 % des non-salariés classiques. Le revenu d’activité global de ces micro-entrepreneurs pluriactifs (incluant leurs salaires) atteint 2 280 euros mensuels en 2019, dont seuls 370 euros proviennent de leur activité non salariée. Les micro-entrepreneurs n’exerçant pas d’activité salariée perçoivent en moyenne 680 euros par mois.

Le revenu moyen des non-salariés classiques diminue en 2019, contrecoup d’une forte hausse en 2018

En 2019, le revenu d’activité moyen des non-salariés classiques diminue de 1,1 % en euros constants, après cinq années consécutives de hausse, dont + 4,8 % en 2018. Il diminue de 3,5 % pour les gérants de sociétés (après + 7,0 % en 2018) tandis qu’il augmente légèrement pour les entrepreneurs individuels (+ 1,0 % après + 3,0 % en 2018).

Ces dynamiques de revenus, très variables selon le statut du non-salarié, s’expliquent en partie par le contexte législatif, avec des effets de sens contraire. Tout d’abord, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique en 2018 s’était accompagnée d’une forte hausse du nombre de non-salariés classiques déclarant des dividendes (+ 11 %) ainsi que du montant moyen de ces derniers (+ 54 %) ; par contrecoup, en 2019, le montant total des dividendes est stable, contribuant ainsi au ralentissement d’ensemble des revenus moyens. En outre, l’impôt sur les revenus étant prélevé à la source à partir de 2019, seuls les revenus exceptionnels étaient imposés au titre de 2018, soit, pour les non-salariés, la fraction du revenu d’activité dépassant le plus élevé des trois années précédentes. Cela a pu inciter certains gérants de société à maximiser leur revenu déclaré en 2018, au détriment de celui déclaré en 2019. À l’inverse, l’élargissement en 2019 de l’aide à la création d’entreprise (ACRE), des seuls chômeurs à tous les créateurs ou repreneurs, s’est traduite par une faible réduction des cotisations sociales payées en moyenne par les non-salariés, contribuant ainsi à rehausser légèrement leur revenu.

Enfin, un effet de composition sectorielle influe favorablement : la part de non-salariés classiques exerçant dans les secteurs les moins rémunérateurs (commerce de détail, services aux particuliers) diminue alors qu’elle augmente dans les secteurs les plus rémunérateurs (santé, activités juridiques et comptables, etc.). Ainsi, à secteur d’activité et forme juridique donnés, la baisse du revenu moyen des non-salariés classiques est plus forte que celle constatée : − 2,0 % en 2019 sur l’ensemble des secteurs non agricoles.

Le revenu des micro-entrepreneurs continue quant à lui de progresser en 2019 (+ 8,1 %, après + 12,0 % en 2018). Ces hausses sont liées au doublement début 2018 des plafonds de chiffres d’affaires ouvrant droit à ce statut. Au total pour l’ensemble des non-salariés, le revenu moyen se replie de 4,9 %, avec un fort effet de composition, lié au dynamisme des effectifs de micro-entrepreneurs dont les revenus moyens sont nettement plus faibles.

À secteur égal, les femmes gagnent 32 % de moins que les hommes

En 2019, 39 % des non-salariés sont des femmes, contre 42 % des salariés du privé. Leur part s’accroît néanmoins progressivement : + 3 points en cinq ans. Elles sont notamment de plus en plus nombreuses dans les métiers les plus qualifiés tels que médecins, professions du droit, architectes, mais aussi dans des secteurs où elles ont lancé leur activité sous le statut de micro-entrepreneur : industrie (habillement, fabrication de bijoux fantaisie), services administratifs et de soutien ou encore enseignement.

En 2019, les femmes non salariées classiques gagnent en moyenne 22 % de moins que leurs confrères (3 260 euros par mois contre 4 160 euros), écart relativement stable sur cinq ans. Pourtant, elles exercent dans des secteurs souvent plus rémunérateurs : si elles se répartissaient de la même façon que les hommes dans les différents secteurs, leur revenu moyen serait inférieur de 32 % à celui des hommes. Une partie de l’écart s’expliquerait par un volume de travail moins important ; elles sont aussi plus jeunes et dirigent des entreprises en moyenne plus petites.

Encadré - En 2019, les revenus d’activité des non-salariés du secteur agricole se replient

Fin 2019, en France, 432 000 personnes exercent une activité non salariée dans l’agriculture, la sylviculture ou les services d’aménagement paysager (figure), soit près de 6 000 de moins qu’un an auparavant (– 1,3 %). Une personne sur cinq bénéficie du régime du , avec un revenu moyen de 620 euros par mois en 2019. Les autres personnes sont imposées au régime réel. Leur nombre diminue en 2019 (− 1,6 %), et ce dans presque toutes les filières agricoles. En 2019, les non-salariés imposés au régime réel retirent 1 970 euros en moyenne par mois de leur activité, en considérant que leur revenu est nul lorsque l’exercice est déficitaire. 16,0 % des non-salariés imposés au régime réel déclarent un revenu nul ou déficitaire. Cette part est particulièrement élevée dans la production d’ovins, caprins, équidés et autres animaux (29,7 %) et dans l’arboriculture (25,5 %). En intégrant les revenus négatifs, la moyenne des revenus est abaissée à 1 780 euros par mois en 2019.

Dans la production agricole, les revenus varient fortement d’une année sur l’autre, en raison des fluctuations des prix, des aléas climatiques qui pèsent sur les récoltes, et des aléas épizootiques qui pèsent sur les cheptels. Y compris déficits, les revenus se replient en 2019 (− 2,3 %), après deux années de forte hausse (+ 10,0 % en 2017 et + 27,9 % en 2018) succédant à une année 2016 marquée par des accidents climatiques et l’effondrement du prix du lait. En 2019, la baisse est très marquée dans l’arboriculture (− 26,7 %), la production d’ovins, caprins (− 20,9 %), les céréales et grandes cultures (− 8,5 %), et la production de granivores (− 5,8 %). Dans ce dernier secteur, l’évolution est toutefois contrastée : à la baisse pour les éleveurs de volailles (− 14,7 %) et à la hausse pour les éleveurs de porcs (+ 9,5 %), ces derniers bénéficiant d’une envolée des cours mondiaux de viandes porcines.

À l’inverse, le revenu moyen progresse dans la culture de légumes, fleurs et plantes (+ 6,6 %), la viticulture (+ 4,4 %) et la production bovine (+ 2,1 %).

Effectifs et revenus d'activité des non-salariés dans les secteurs agricoles en 2019

Effectifs et revenus d'activité des non-salariés dans les secteurs agricoles en 2019 - Lecture : les effectifs de non-salariés du régime agricole imposés au régime réel s’élèvent à 339 000 fin 2019, en baisse de 1,6 % par rapport à 2018.
Effectifs au 31 décembre Revenu mensuel moyen Proportion de revenus nuls ou déficitaires (en %)
Niveau en 2019 (en milliers) Évolution 2018-2019 (en %) Déficits mis à 0 Déficits pris en compte
Niveau en 2019 (en euros) Évolution 2018-2019 (en %) Niveau en 2019 (en euros) Évolution 2018-2019 (en %)
Non-salariés du régime agricole imposés au régime réel 339 -1,6 1 970 -1,8 1 780 -1,9 16,0
Production agricole 301 -1,9 1 940 -2,0 1 730 -2,3 16,6
Céréales et grandes cultures 69 -2,5 1 950 -8,0 1 730 -8,5 20,3
Culture de légumes, fleurs, plantes 19 -0,4 2 800 4,2 2 610 6,6 15,6
Culture de vignes 29 -2,4 3 700 4,4 3 500 4,4 13,1
Arboriculture 9 0,4 2 210 -22,0 1 880 -26,7 25,5
Production de bovins 95 -2,5 1 480 2,3 1 350 2,1 13,3
Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 20 0,4 1 120 -7,8 490 -20,9 29,7
Production de granivores 15 -1,4 2 130 -6,5 1 990 -5,8 13,0
Culture et élevage combinés 44 -1,3 1 800 -0,6 1 630 -0,5 15,1
Sylviculture et exploitation forestière 5 -3,7 1 990 5,0 1 900 6,9 10,3
Services de soutien à l'agriculture 12 1,7 2 470 -3,2 2 220 -1,8 17,6
Services d'aménagement paysager 20 0,0 2 210 2,0 2 190 2,1 6,7
Micro-bénéfices agricoles (micro-BA) économiquement actifs 93 -0,1 620 1,6 610 1,4 1,4
Ensemble y compris micro-BA économiquement actifs 432 -1,3 1 670 -1,8 1 520 -1,9 12,7
  • Lecture : les effectifs de non-salariés du régime agricole imposés au régime réel s’élèvent à 339 000 fin 2019, en baisse de 1,6 % par rapport à 2018.
  • Champ : France hors Mayotte pour les effectifs, France métropolitaine hors nouveaux installés pour les revenus ; personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre 2019 dans l’agriculture, la sylviculture et les services d'aménagement paysager.
  • Source : Insee, bases non-salariés.

Sources

La base non-salariés est issue de deux sources administratives, gérées par la Caisse centrale des Urssaf (ex-Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA). Cette étude se limite aux non-salariés en activité en fin d’année, c’est-à-dire à toutes les personnes qui, au 31 décembre, sont régulièrement inscrites auprès d’un organisme de protection sociale des travailleurs non salariés. Les non-salariés qui exercent une activité saisonnière récurrente (par exemple un gérant de camping) restent en général affiliés au régime de protection sociale en permanence ; ils sont donc bien pris en compte, même dans le cas où leur activité s’exerce principalement dans la période estivale. Sauf mention explicite contraire, les résultats portent sur les secteurs non agricoles. Le secteur agricole fait l’objet d’un encadré ; les cotisants de solidarité, dont l’importance de l’activité ne leur permet pas de bénéficier du statut de chef d’exploitation agricole, sont exclus du champ. Les revenus des affiliés agricoles sont légèrement révisés chaque année, pour prendre en compte certaines déclarations tardives.

De nouveaux éléments sont pris en compte dans cette publication, notamment des informations issues du Registre national du commerce et des sociétés, afin d’améliorer le repérage des gérants de société. Cela conduit à réviser à la hausse leur nombre (+ 54 000 en 2018) par rapport à la précédente publication et de diminuer d’autant le nombre d’entrepreneurs individuels. Cette mobilisation de nouvelles informations permet en outre de réduire de près de 20 % le nombre de non-salariés dont le secteur d’activité est indéterminé et in fine de mieux décrire l’activité des non-salariés.

Définitions

Les non-salariés sont les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors micro-entrepreneurs). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes, etc.) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.

Le régime de l’auto-entrepreneur, devenu ensuite micro-entrepreneur, est mis en place au 1ᵉʳ janvier 2009. Il est accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés (ces seuils ont doublé au 1ᵉʳ janvier 2018) et offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Le revenu d’activité est la rémunération issue de l’activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels, bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.
Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise : pour les exploitants clôturant au 1er semestre (un peu moins de la moitié), le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les autres, il traduit plutôt celle de l’année en cours.
Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par l’Acoss pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Le régime du micro-bénéfice agricole (micro-BA) est mis en place au 1ᵉʳ janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole. Il vise à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.

Pour en savoir plus

Insee, Emploi et revenus des indépendants , coll. « Insee Références », édition 2020.

Insee, Effectifs et revenus d’activité des non-salariés en 2018, Insee Résultats, avril 2021.

Avertissement

Le secret statistique

Dans les tableaux, le « s » indique une case masquée pour cause de secret statistique.
En ce qui concerne la diffusion des données, aucun tableau destiné à la diffusion externe ne doit permettre l'identification directe ou indirecte d'un non-salarié.
Les critères d’application du secret statistique sont les suivants :
– Pour les effectifs et les revenus moyens :

  • aucune case ne doit comporter moins de 11 non-salariés ;
  • aucun non-salarié ne doit représenter plus de 80 % de la somme des revenus de la case.

L’application de ces critères, dits de « secret primaire », implique également de placer sous secret statistique certaines cases supplémentaires dont la connaissance des valeurs permettrait de reconstituer, par somme ou par différence, celles couvertes par le secret primaire (les cases supplémentaires ainsi floutées sont ainsi couvertes par l’application du secret dit « secondaire »).
- Pour la part de revenus nuls :

  • aucune case ne doit comporter moins de 11 non-salariés ;

- Pour les quantiles de revenus :

  • Pour les 1er et 9e déciles, aucune case ne doit comporter moins de 110 non-salariés ;
  • Pour les 1er et 3e quartiles, aucune case ne doit comporter moins de 44 non-salariés ;
  • Pour la médiane, aucune case ne doit comporter moins de 22 non-salariés.

Sources

Cette publication regroupe des statistiques détaillées sur les effectifs et revenus des non-salariés en 2019, élaborées à partir de la base non-salariés (BNS) produite par l’Insee. Cette base est construite à partir de deux sources administratives s’appuyant sur les déclarations sociales des indépendants, gérées par la caisse centrale des Urssaf (ex-Acoss) et par la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA).

Une présentation générale des Bases non-salariés (BNS) est disponible dans la rubrique "Définitions, méthodes et qualité" du site insee.fr.

Définitions

Non-salariés : ensemble des personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés. Sont concernés, d’une part, les micro-entrepreneurs (ME) et, d’autre part, les non-salariés « classiques » (i.e. hors ME). Ces derniers sont pour l’essentiel des entrepreneurs individuels ou des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les dirigeants « assimilés salariés » (gérants minoritaires de SARL, dirigeants de sociétés par actions simplifiées, de sociétés anonymes…) ne font pas partie du champ. Tous les pluriactifs (percevant à la fois des revenus d’activité salariaux et non salariaux) sont pris en compte, y compris ceux exerçant à titre principal une activité salariée.

Micro-entrepreneur, auto-entrepreneur : régime mis en place au 1er janvier 2009, accessible si le chiffre d’affaires reste au-dessous de seuils fixés (ces seuils ont doublé au 1er janvier 2018), qui offre des formalités de création d’entreprise allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations et contributions sociales. Le régime est requalifié de micro-entrepreneuriat le 19 décembre 2014 et s’accompagne de nouvelles obligations et de la fin de certaines exonérations spécifiques à ce régime. Un micro-entrepreneur est économiquement actif s’il a déclaré un chiffre d’affaires positif dans l’année ou, en cas d’affiliation en cours d’année, s’il a déclaré au moins un chiffre d’affaires positif au cours des quatre trimestres suivant l’affiliation.

Micro-bénéfice agricole (micro-BA) : régime mis en place au 1er janvier 2016, en remplacement de l’ancien régime fiscal du forfait agricole, visant à simplifier l’imposition et le calcul des cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles dont la moyenne des chiffres d’affaires des trois années précédentes est inférieure à un seuil fixé.

Revenu d’activité non salariée : rémunération issue d’une activité non salariée, déduction faite des cotisations sociales payées dans l’année mais pas des contributions sociales (CSG non déductible, CRDS). Il est calculé à partir du revenu professionnel imposable auquel sont réintégrés certains allègements fiscaux et cotisations sociales facultatives : chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs après abattement pour frais professionnels (dépendant du type d’activité exercée), bénéfice net des entrepreneurs individuels classiques, rémunération des gérants majoritaires (incluant une partie des dividendes). En cas d’exercice déficitaire, le revenu des entrepreneurs individuels des secteurs non agricoles est considéré comme nul.
Pour le secteur agricole, les revenus sont élaborés à la date de clôture comptable de l’entreprise : pour les exploitants clôturant au 1er semestre (un peu moins de la moitié), le revenu traduit plutôt la conjoncture de l’année précédente. Pour les autres, il traduit plutôt celle de l’année en cours. En cas d’affiliation en cours d’année, les revenus ne sont pas connus. En cas d’exercice déficitaire, le revenu des non-salariés agricoles, qu’ils soient imposés au régime réel ou à celui du micro-bénéfice agricole, est considéré comme nul.
Le revenu est rapporté à la durée d’affiliation dans l’année. Il peut correspondre à une activité à temps complet ou à temps partiel. Les non-salariés classiques ne déclarant pas leur revenu sont taxés d’office par les Urssaf pour le recouvrement des cotisations. Ils sont pris en compte dans les effectifs, mais pas dans les indicateurs de revenus.

Liste des sigles utilisés 

  • ME : micro-entrepreneurs
  • NSC : non-salariés classiques
  • NSCA : non-salariés classiques agricoles
  • NSCNA : non-salariés classiques non agricoles
  • MBA ou micro-BA: Micro-bénéfices agricoles

Dans le secteur agricole, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques, c’est-à-dire imposés au régime réel, et en non-salariés imposés au régime du micro-bénéfice agricole.
Dans les secteurs non agricoles, les non-salariés se répartissent en non-salariés classiques et micro-entrepreneurs. Parmi les premiers, on distingue les entrepreneurs individuels des gérants majoritaires de société.

Champ

Les résultats diffusés ne concernent que les non-salariés en activité au 31 décembre de l’année. Les micro-entrepreneurs n’ayant pas dégagé de chiffre d’affaires dans l’année ou pendant les quatre trimestres consécutifs à leur installation sont exclus du champ.

Professions et statuts couverts par les bases non-salariés

Les bases non-salariés contiennent de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés : Sécurité sociale des indépendants (SSI), régime des professions libérales via les Urssaf ou régime agricole via la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce champ est complémentaire de celui couvert par les sources traitant les déclarations sociales relatives aux salariés.
Sont concernés l’ensemble des entrepreneurs individuels, des micro-entrepreneurs (ou micro-BA dans l’agriculture) et des gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL, SELARL). En revanche, ne sont pas concernés les gérants minoritaires de SARL, ainsi que les dirigeants de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés par actions simplifiées (SAS), qui sont « assimilés salariés » au sens de la sécurité sociale et cotisent donc aux caisses de salariés. Les conjoints collaborateurs et les aides familiaux ne font pas non plus partie du champ.
Certaines professions indépendantes des secteurs culturels, notamment les artistes auteurs cotisant à l’Agessa (Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs) ou à la Maison des artistes, sont également absentes de cette source statistique. En l’absence d’information exploitable, les marins-pêcheurs sont exclus du champ. Dans l’agriculture, les cotisants solidaires affiliés à la MSA, exerçant sur une surface inférieure à la moitié de la surface minimum d’installation (SMI), sont également écartés du champ.
À noter qu’en 2019, de nouveaux éléments pris en compte pour mieux repérer les gérants de société ont conduit à réviser à la hausse leur nombre (notamment + 54 000 en 2018 par rapport à la précédente publication). Cette nouvelle méthode mobilisant notamment le Registre national du commerce et des sociétés permet de réduire de près de 20 % le nombre de non-salariés dont le secteur d’activité est indéterminé et donc in fine de mieux décrire l’activité des non-salariés.

Couverture géographique

Le champ des tableaux de cet Insee Résultats couvre l’ensemble de la France métropolitaine et les départements d’outre-mer (hors Mayotte).
Seule exception : les revenus d’activité des affiliés MSA des départements d’outre-mer n’étant pas disponibles, les statistiques relatives aux revenus des non-salariés agricoles portent sur la seule France métropolitaine.

Secteurs d’activité couverts

Les secteurs d’activité renseignent sur l’activité principale de l’entreprise (APE), au regard de la nomenclature d’activités économiques française (NAF rév. 2 de 2008). En raison de la répartition spécifique des non‑salariés dans les différentes activités, les regroupements sectoriels effectués dans cette publication diffèrent quelquefois de ceux de la NAF.
Les regroupements sectoriels utilisés sont présentés ci-dessous :

Secteurs d’activité regroupés des non-salariés (8 postes)

Secteurs d’activité regroupés des non-salariés (8 postes)
SECTR Libellé
01 Agriculture (hors pêche et aquaculture), dont paysagistes
02 Industrie (hors artisanat commercial)
03 Construction
04 Commerce et artisanat commercial
05 Transports
07 Services aux entreprises et services mixtes
13 Services aux particuliers (hors santé)
20 Santé humaine et action sociale

Secteurs d’activité détaillés des non-salariés (39 postes)

Secteurs d’activité détaillés des non-salariés (39 postes)
SECTR Libellé
01a Céréales et grandes cultures
01b Culture de légumes, fleurs, plantes
01c Culture de vignes
01d Arboriculture
01e Production de bovins
01f Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux
01g Production de granivores
01h Culture et élevage combinés
01i Sylviculture et exploitation forestière
01k Chasse et services de soutien à l'agriculture
01l Paysagistes
20 Industrie (hors artisanat commercial)
30 Construction
04a Commerce et réparation d'automobiles
04b Commerce de gros
04c Commerce pharmaceutique
04d Métiers de bouche
04e Commerce de détail en magasin
04f Commerce de détail hors magasin
05a Taxis (y compris VTC)
05b Autres activités de transport et entreposage
07z Information et communication
08z Activités financières et d'assurance
09z Activités immobilières
10a Activités juridiques et comptables
10b Conseil de gestion
10c Architecture, ingénierie
10d Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques)
10e Vétérinaires
11z Services administratifs et de soutien
13z Hébergement et restauration
14z Arts spectacles et activités récréatives
15z Enseignement
16a Coiffure et soins de beauté
16b Autres services personnels
20a Médecins et dentistes
20b Professions paramédicales
20c Autres services de santé et action sociale

Secteur indéterminé : lorsque l’activité d’un non-salarié est inconnue (moins de 1 % des observations), un secteur d’activité est imputé pour le calcul les effectifs, mais pas pour celui des revenus.

Pour en savoir plus

« Emploi, chômage, revenus du travail » - Édition 2021, Insee Références, juin 2021.

« Emploi et revenus des indépendants » - Édition 2020, Insee Références, avril 2020.

« Un non-salarié sur quatre travaille aussi en tant que salarié », Insee Première n°1785, décembre 2019

« Le revenu d’activité des non-salariés : plus élevé en moyenne dans les départements du nord que dans ceux du sud  », Insee Première n°1672, novembre 2017.