Revenu, niveau de vie et pauvreté en 2018 Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) - Insee Résultats

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Fabien Delmas, Jorick Guillaneuf (division Revenus et patrimoine des ménages, Insee)
Insee Résultats- Octobre 2020
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En 2018, les inégalités de niveau de vie augmentent

Fabien Delmas, Jorick Guillaneuf (division Revenus et patrimoine des ménages, Insee)

En 2018, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’élève à 21 250 euros annuels, soit 0,3 % de plus qu’en 2017 en euros constants. Il poursuit sa lente progression depuis cinq ans, après avoir diminué à la suite de la crise économique de 2008. Les 10 % de personnes les plus modestes ont un niveau de vie inférieur à 11 210 euros. Les 10 % les plus aisées ont un niveau de vie au moins 3,5 fois supérieur, au-delà de 39 130 euros.

En 2018, les niveaux de vie évoluent de façon contrastée. Celui des ménages les plus aisés augmente nettement. Il bénéficie de la progression des revenus du patrimoine, liée à la forte hausse des dividendes dans un contexte de fiscalité plus incitative à leur distribution plutôt qu’à leur capitalisation et d’une hausse des revenus d’activité. Celui des ménages les plus modestes se replie, principalement en raison d’une baisse des allocations logement.

Les inégalités de niveau de vie augmentent nettement en 2018, sans toutefois dépasser le point haut de 2011 : l’indice de Gini est de 0,298 en 2018, après 0,289 en 2017.

En 2018, 9,3 millions de personnes vivent au-dessous du seuil de pauvreté monétaire, soit 1 063 euros par mois. Le taux de pauvreté s’établit à 14,8 % en 2018. Il s’accroît de 0,7 point sur un an. L’intensité de la pauvreté est stable à 19,6 % en 2018.

La baisse des allocations logement induite par la réforme de la réduction du loyer de solidarité explique une part importante de la baisse du revenu des ménages modestes et de la hausse du taux de pauvreté. Cette baisse ampute les niveaux de vie tels qu’ils sont normalement mesurés, même si elle a été compensée dans le parc social par des baisses correspondantes des loyers, donc des dépenses des ménages concernés.

Insee Première

No 1813

Paru le :09/09/2020

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En 2018, selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (sources), le annuel des personnes vivant dans un de France métropolitaine est de 21 250 euros, soit 1 771 euros par mois. Ce montant partage la population en deux, la première moitié ayant un niveau de vie inférieur et la seconde un niveau de vie supérieur. Il correspond à un de 1 771 euros par mois pour une personne seule et de 3 719 euros par mois pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans (encadré 1).

En 2018, le niveau de vie médian augmente de 0,3 % en euros constants, c’est-à-dire en corrigeant de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (figure 1). Il poursuit sa lente progression depuis cinq ans (+ 0,4 % par an en moyenne depuis 2013) et est un peu plus élevé qu’il y a dix ans (+ 1,0 %). Avant 2008, il augmentait à un rythme bien plus soutenu (+ 1,4 % par an en moyenne entre 1996 et 2008).

Figure 1a – Évolution du premier décile de niveau de vie entre 1996 et 2018

base 100 en 2008
Figure 1a – Évolution du premier décile de niveau de vie entre 1996 et 2018 (base 100 en 2008)
Après redistribution Avant redistribution
1996 81,2 73,0
1997 81,6 74,9
1998 85,1 80,6
1999 87,1 82,5
2000 88,5 85,7
2001 91,5 88,4
2002 94,6 96,1
2003 94,3 94,4
2004 94,5 94,6
2005 94,7 95,9
2006 95,9 97,7
2007 97,8 98,5
2008 100,0 100,0
2009 98,9 98,3
2010 97,5 93,7
2011 96,7 90,6
2012 95,6 89,2
2013 96,9 92,5
2014 96,6 91,4
2015 96,9 88,1
2016 98,4 86,9
2017 98,6 86,7
2018 97,1 88,6
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2018.

Figure 1a – Évolution du premier décile de niveau de vie entre 1996 et 2018

  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2018.

Ces évolutions traduisent généralement celles du , c’est-à-dire avant paiement des prélèvements directs et perception des prestations sociales. Ces indicateurs ont suivi des hausses similaires entre 1996 et 2008, mais ont divergé après la crise : entre 2008 et 2013, la médiane du niveau de vie avant redistribution s’est stabilisée tandis que celle du niveau de vie après redistribution a diminué, les prélèvements ayant notamment augmenté. Entre 2013 et 2017, ces deux indicateurs progressent de nouveau, à la faveur de l’amélioration de la conjoncture du marché du travail.

En 2018, la hausse de la médiane du niveau de vie avant redistribution est plus marquée que celle de la médiane des niveaux de vie après redistribution (+ 1,3 % contre + 0,3 %). En effet, la réforme des prélèvements sociaux a diminué les cotisations sociales sur les revenus d’activité et augmenté de 1,7 point les taux de contribution sociale généralisée (CSG) sur ces revenus, ainsi que sur les pensions de retraite et les revenus du patrimoine. Or, ici, les niveaux de vie avant redistribution sont nets de cotisations sociales : leur évolution traduit ainsi la baisse de cotisations sociales, mais pas la hausse des taux de CSG, qui efface l’effet de cette baisse pour les salariés du public et l’atténue pour les autres personnes en emploi (encadré 1). En corrigeant l’augmentation du revenu avant redistribution de l’évolution liée à la CSG sur les revenus d’activité, la hausse du niveau de vie médian avant redistribution est proche de celle du niveau de vie après redistribution (+ 0,4 %). Par ailleurs, la baisse de la taxe d’habitation contribue à rehausser légèrement le niveau de vie des ménages du milieu de la distribution.

Le niveau de vie des plus aisés augmente du fait de la progression des revenus du patrimoine

En 2018, le niveau de vie diminue pour les trois premiers (de – 1,6 % en euros constants pour le premier décile à – 0,4 % pour le troisième) et augmente légèrement pour le reste de la distribution (jusqu’à + 0,6 % pour le neuvième décile).

En 2018, 10 % des individus ont un niveau de vie inférieur à 11 210 euros. Le niveau de vie plafond des 10 % les plus modestes, ou premier décile de niveau de vie, a diminué de 2,9 % en dix ans. En 2018, la baisse du premier décile s’explique surtout par celle des allocations logement. Sans celle-ci, il ne diminuerait que de 0,3 %. En particulier, la réforme de la réduction du loyer de solidarité a simultanément baissé les allocations logement des ménages du parc social et réduit les loyers dans ce parc d’un montant équivalent. Seule la réduction des allocations logement affecte les indicateurs de niveau de vie : elle constitue une baisse des revenus, tandis que la réduction des loyers concerne les dépenses. La diminution de 5 euros du montant des aides au logement depuis le 1ᵉʳ octobre 2017 et le gel de leur barème réduisent aussi les aides au logement. La réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant affecte négativement le niveau de vie des plus modestes. En revanche, les revalorisations des minima sociaux (revenu de solidarité active, allocation aux adultes handicapés) contribuent à le rehausser.

En 2018, le niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés augmente de 0,6 %, à 39 130 euros, dépassant légèrement son niveau d’avant la crise économique de 2008 (+ 0,7 %). Depuis dix ans, la progression du niveau de vie des plus aisés entamée au milieu des années 2000 a ralenti et se poursuit à un rythme proche de la médiane, à l’exception d’une nette baisse en 2012 et 2013. En 2018, la hausse du neuvième décile est légèrement supérieure à celle de la médiane tandis que celle du niveau de vie plancher des 5 % les plus aisés augmente plus nettement, de 1,2 %. La progression des revenus d’activité a été un peu plus importante dans le haut de la distribution. Les ménages les plus aisés ont également davantage bénéficié de l’augmentation des revenus du patrimoine, portée par une forte hausse des dividendes reçus par les ménages, dans un contexte de fiscalité plus incitative avec la mise en place du prélèvement forfaitaire unique. Cette mesure, en privilégiant la distribution des revenus du patrimoine plutôt que leur capitalisation, a pu avoir un effet sur le niveau de vie car celui-ci tient compte des dividendes perçus, mais pas des plus ou moins values réalisées et capitalisées. Le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière n’est pas pris en compte ici (encadré 2 ). Il aurait principalement un impact sur le niveau de vie des 5 % les plus aisés, sans avoir d’effet significatif sur le dernier décile de niveau de vie.

Les inégalités de niveau de vie s’accroissent nettement en 2018

Les principaux indicateurs d’inégalités de niveau de vie sont en nette hausse entre 2017 et 2018. Ils dépassent leur niveau de 2008, mais restent inférieurs au point haut de 2011 (figure 2).

Figure 2 – Indicateurs d'inégalités de 1996 à 2018

Figure 2 – Indicateurs d'inégalités de 1996 à 2018 - Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes (S20) disposent en 2018 de 8,7 % de la somme des niveaux de vie, les 20 % les plus aisés perçoivent 38,7 % de la somme des niveaux de vie (complément à 100 de S80), soit 4,45 fois plus [ratio(100-S80)/S20].
Ratio interdécile D9/D1 Ratio (100-S80)/S20 Indice de Gini
1996 3,50 4,18 0,282
1997 3,48 4,18 0,281
1998 3,40 4,09 0,279
1999 3,43 4,21 0,286
2000 3,48 4,24 0,289
2001 3,41 4,23 0,288
2002 3,38 4,12 0,284
2003 3,34 4,11 0,283
2004 3,29 4,11 0,283
2005 3,33 4,28 0,289
2006 3,39 4,34 0,293
2007 3,37 4,31 0,292
2008 3,36 4,33 0,292
2009 3,43 4,36 0,293
2010 3,46 4,56 0,302
2011 3,57 4,64 0,305
2012 3,54 4,60 0,302
2013 3,43 4,32 0,288
2014 3,42 4,32 0,289
2015 3,46 4,35 0,292
2016 3,40 4,26 0,288
2017 3,42 4,32 0,289
2018 3,49 4,45 0,298
  • Note : les données de 1996 à 2011 sont rétropolées pour permettre une comparaison temporelle et peuvent donc différer de celles diffusées par ailleurs sur www.insee.fr (voir Chiffres-clés) présentant les séries longues avec des ruptures de série en 2010 et 2012.
  • Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes (S20) disposent en 2018 de 8,7 % de la somme des niveaux de vie, les 20 % les plus aisés perçoivent 38,7 % de la somme des niveaux de vie (complément à 100 de S80), soit 4,45 fois plus [ratio(100-S80)/S20].
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2018.

Figure 2 – Indicateurs d'inégalités de 1996 à 2018

  • Note : les données de 1996 à 2011 sont rétropolées pour permettre une comparaison temporelle et peuvent donc différer de celles diffusées par ailleurs sur www.insee.fr (voir Chiffres-clés) présentant les séries longues avec des ruptures de série en 2010 et 2012.
  • Lecture : les 20 % de personnes les plus modestes (S20) disposent en 2018 de 8,7 % de la somme des niveaux de vie, les 20 % les plus aisés perçoivent 38,7 % de la somme des niveaux de vie (complément à 100 de S80), soit 4,45 fois plus [ratio(100-S80)/S20].
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux rétropolées de 1996 à 2004 ; Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2018.

L’ est de 0,298 en 2018, après 0,289 en 2017. En 2018, les 20 % de personnes les plus aisées perçoivent 39 % de la masse totale des niveaux de vie et les 20 % les plus modestes, 9 %. Ainsi, les premiers perçoivent une part des niveaux de vie 4,4 fois plus importante que les seconds (ratio (100-S80)/S20 ; + 0,13 point sur un an). Le rapport interdécile D9/D1, rapport entre le niveau de vie plancher des 10 % les plus aisés et le niveau de vie plafond des 10 % les moins aisés, est de 3,5 (+ 0,07 point sur un an). Les inégalités de niveau de vie ont fortement augmenté après la crise économique de 2008, qui a touché en premier lieu les ménages les plus modestes. Après un repli en 2012 et 2013 dû à la baisse plus tardive des plus hauts niveaux de vie, elles se sont stabilisées jusqu’en 2017.

Les transferts socio-fiscaux réduisent les inégalités : par exemple, en 2018, l’indice de Gini des niveaux de vie avant redistribution est de 0,383. La hausse des indicateurs d’inégalités de niveau de vie en 2018 traduit en premier lieu celle des inégalités avant redistribution, due à la progression des revenus des plus aisés ; la baisse des aides au logement a peu d’impact sur les indicateurs d’inégalités de niveau de vie. Le ratio D9/D1 avant redistribution évolue cependant différemment du ratio après redistribution, le système socio-fiscal ayant un effet négatif sur l’évolution du premier décile.

Le taux de pauvreté augmente de 0,7 point en 2018, à 14,8 %

Le seuil de est fixé par convention à 60 % du niveau de vie médian. En 2018, 9,3 millions de personnes vivent en dessous de ce seuil (figure 3), soit 400 000 personnes de plus qu’en 2017. Ce seuil augmente légèrement : 1 063 euros par mois en 2018 contre 1 060 euros par mois en 2017.

Figure 3 – Indicateurs de pauvreté

Figure 3 – Indicateurs de pauvreté
2014 2015 2016 2017 2018
Seuil à 60 % de la médiane
Nombre de personnes pauvres (en milliers) 8 732 8 875 8 783 8 889 9 327
Taux de pauvreté (en %) 14,0 14,2 14,0 14,1 14,8
Seuil de pauvreté (en euros 2018/mois) 1 042 1 046 1 056 1 060 1 063
Niveau de vie médian des personnes pauvres (en euros 2018/mois) 832 841 848 852 855
Intensité de la pauvreté (en %) 20,2 19,6 19,7 19,6 19,6
Seuil à 50 % de la médiane
Nombre de personnes pauvres (en milliers) 4 964 5 020 4 997 5 010 5 265
Taux de pauvreté (en %) 8,0 8,0 8,0 8,0 8,3
Seuil de pauvreté (en euros 2018/mois) 868 872 880 883 885
Niveau de vie médian des personnes pauvres (en euros 2018/mois) 711 727 728 728 739
Intensité de la pauvreté (en %) 18,1 16,6 17,3 17,6 16,5
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2014 à 2018.

Le taux de pauvreté monétaire, c’est-à-dire la part de personnes pauvres dans la population, est de 14,8 % en 2018. Il augmente de 0,7 point par rapport à 2017, une hausse proche de l’estimation avancée du taux de pauvreté réalisée à l’automne 2019 à partir d’un modèle de microsimulation (+ 0,6 point) [Cornuet, Sicsic, 2019]. Cette hausse intervient après une période de stabilisation entre 2014 et 2017. Elle s’explique en partie par la baisse des allocations logement. Selon l’estimation avancée, si l’on considérait la réduction de loyer via la réduction du loyer de solidarité comme un gain en revenus et non comme une baisse des dépenses, la hausse du taux de pauvreté serait réduite de 0,4 point. La hausse résiduelle de 0,3 point est due à une plus faible progression des revenus d’activité en-dessous de la médiane et, dans une moindre mesure, aux autres évolutions de la législation affectant le niveau de vie des plus modestes (gel du barème et baisse de 5 euros des aides au logement, réforme de la prestation d’accueil du jeune enfant).

Le niveau de vie médian des personnes pauvres progresse comme celui de l’ensemble de la population en 2018 (+ 0,4 %) : la moitié des personnes pauvres ont un niveau de vie inférieur à 855 euros par mois. Il est ainsi inférieur de 19,6 % au seuil de pauvreté, écart nommé . Celle-ci est stable par rapport à 2017 ; elle varie peu depuis 2008, entre 19,6 % et 20,2 %, à l’exception d’un point haut en 2012 (21,4 %).

Le taux de pauvreté des retraités en hausse en 2018

Les retraités sont sous-représentés parmi les premiers déciles de niveau de vie. Leur taux de pauvreté reste ainsi très inférieur à celui de l’ensemble de la population en 2018 (8,7 % contre 14,8 %) (figure 4). Toutefois, la proportion de retraités pauvres progresse de 1,1 point entre 2017 et 2018, alors qu’elle était relativement stable depuis 2014. Cette hausse est majoritairement portée par l’augmentation du taux de pauvreté des personnes seules âgées de 65 ans ou plus (+ 2,1 points). Le niveau de vie médian des retraités diminue de 1,9 % en euros constants en 2018, pénalisé par la non-revalorisation des pensions servies par le régime général et par la hausse du taux de CSG prélevé.

Figure 4 – Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d'activité

Figure 4 – Niveau de vie et taux de pauvreté selon le statut d'activité
2017 2018
Répartition de la population (en %) Niveau de vie médian (en euros 2018) Personnes pauvres (en milliers) Taux de pauvreté (en %) Répartition de la population (en %) Niveau de vie médian (en euros 2018) Personnes pauvres (en milliers) Taux de pauvreté (en %)
Actifs de 18 ans ou plus 45,4 22 610 3 097 10,8 45,2 22 940 3 133 11,0
Actifs occupés 41,4 23 330 2 144 8,2 41,2 23 640 2 190 8,4
Salariés 36,6 23 260 1 625 7,1 36,4 23 600 1 654 7,2
Indépendants 4,8 24 450 519 17,2 4,8 24 240 536 17,7
Chômeurs 4,0 14 680 953 37,6 3,9 14 790 943 37,8
Inactifs de 18 ans ou plus 32,4 20 640 2 985 14,6 32,7 20 390 3 257 15,8
Retraités 22,8 22 250 1 094 7,6 22,9 21 820 1 257 8,7
Autres inactifs (dont étudiants) 9,6 16 110 1 891 31,3 9,7 15 910 2 000 32,7
Enfants de moins de 18 ans 22,2 18 940 2 807 20,1 22,1 19 200 2 937 21,0
Ensemble 100,0 21 190 8 889 14,1 100,0 21 250 9 327 14,8
  • Champ : France métropolitaine, personnes vivant dans un ménage dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante.
  • Sources : Insee-DGFiP-Cnaf-Cnav-CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2017 et 2018.

A contrario, le niveau de vie médian des personnes en emploi progresse de 1,3 % en 2018 et leur taux de pauvreté est quasi stable (+ 0,2 point). Le taux de pauvreté des chômeurs varie peu également (+ 0,2 point) et reste plus de quatre fois supérieur à celui des personnes en emploi (37,8 % contre 8,4 %).

Le taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans augmente de 0,9 point pour atteindre 21,0 % en 2018. La situation reste toutefois très contrastée selon la composition familiale. Le niveau de vie des familles monoparentales, très présentes parmi les familles pauvres, a été davantage pénalisé par la réforme des aides au logement : une famille monoparentale sur deux (50,4 %) bénéficie d’une allocation logement, contre 22 % de l’ensemble des ménages. Pour les membres d’une famille monoparentale, le taux de pauvreté augmente fortement en 2018 (35,3 % après 33,6 % en 2017), sans tenir compte de la baisse des loyers dans le parc social. Le taux de pauvreté des personnes vivant dans un ménage composé d’un couple avec un ou deux enfants s’accroît bien plus faiblement (9,3 % après 8,9 % en 2017),

Revenu disponible, revenu avant redistribution et niveau de vie

Le revenu disponible comprend les revenus d’activité, les indemnités de chômage, retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues. Tous ces revenus sont nets des impôts directs : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le revenu disponible correspond ainsi à l’ensemble des revenus à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Son périmètre n’inclut pas le loyer acquitté par les ménages locataires qui est une dépense et n’est pas retiré du revenu pour le calcul du revenu disponible.

Le revenu avant redistribution d’un ménage est ici l’ensemble de ses revenus avant paiement des impôts directs (mais nets de cotisations sociales) et perception des prestations sociales. Il comprend ainsi les revenus d’activité (y compris indemnités de chômage), les pensions et retraites et les revenus du patrimoine.

Pour comparer le revenu de ménages de tailles et de compositions différentes en tenant compte des économies d’échelle, on divise le revenu disponible d’un ménage par son nombre d’ pour obtenir le niveau de vie. Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un ménage.

La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière modifie peu l’évolution des inégalités de niveau de vie

Au 1ᵉʳ janvier 2018, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Sont redevables les personnes physiques domiciliées en France (pour les biens immobiliers situés en France ou à l’étranger) ou à l’étranger (pour les biens immobiliers situés en France), et propriétaires au 1ᵉʳ janvier d’un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros. Le périmètre des biens imposables à l’IFI comprend l’ensemble des biens et droits immobiliers détenus directement ou indirectement par le foyer fiscal. Il est moins large que celui de l’ISF, qui incluait notamment le patrimoine financier. Le barème d’imposition est inchangé.

L’ISF ne fait pas partie du périmètre du revenu disponible mesuré par les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux, faute de données disponibles par le passé. Cette année, la mise à disposition de données sur l’ISF et l’IFI a permis d’estimer un niveau de vie incluant l’IFI pour 2018, et l’ISF pour 2017.

En 2018, 0,4 % des ménages de France métropolitaine étaient redevables de l’IFI, soit trois fois moins que pour l’ISF en 2017 (1,2 %). Ces impôts concernent en grande majorité les ménages de niveau de vie élevé : 78 % des redevables de l’IFI et 62 % des redevables de l’lSF font partie des 5 % de ménages les plus aisés.

Les indicateurs de niveau de vie et d’inégalités seraient peu modifiés en intégrant l’ISF ou l’IFI : le neuvième décile serait abaissé de 0,1 % en 2018 en incluant l’IFI et de 0,2 % en 2017 en incluant l’ISF. Les corrections seraient également marginales pour l’indice de Gini (de l’ordre de – 0,001 point en 2017 et 2018), ainsi que pour le rapport interdécile D9/D1 et le ratio (100-S80)/S20 (– 0,01 point en 2017 et 2018 pour les deux indicateurs).

Sources

Les statistiques présentées ici sont tirées des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) rétropolées de 1996 à 2004 et des enquêtes Revenus fiscaux et sociaux de 2005 à 2018. En 2018, l’enquête s’appuie sur un échantillon de 50 300 ménages de France métropolitaine, issu de l’enquête Emploi de l’Insee, sur leurs déclarations fiscales, ainsi que sur les prestations sociales qu’ils ont perçues. Le champ retenu est celui des personnes vivant en France métropolitaine et appartenant à un ménage ordinaire dont la personne de référence n’est pas étudiante et dont le revenu déclaré est positif ou nul. Il exclut donc notamment les personnes résidant en institution ainsi que les personnes sans abri, et recouvre une population de 63,1 millions de personnes fin 2018.

Depuis 1996, la mesure des revenus dans les ERFS a fait l’objet d’améliorations qui génèrent deux ruptures de séries, en 2010 et 2012, avec deux enquêtes disponibles pour chaque millésime. Dans cette étude, afin de pouvoir apprécier les évolutions sur longue période, les indicateurs ont été rétropolés jusqu’en 1996 en chaînant leurs évolutions à méthodologie constante (soit en taux d’évolution, soit en variation de points).

Définitions

Pour comparer le revenu de ménages de tailles et de compositions différentes en tenant compte des économies d’échelle, on divise le revenu disponible d’un ménage par son nombre d’unités de consommation pour obtenir le niveau de vie. Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un ménage.

Médiane, déciles : si l’on ordonne la distribution des niveaux de vie, les déciles (au nombre de 9 : de D1 à D9) sont les valeurs qui partagent cette distribution en 10 sous-populations d’effectifs égaux. Le premier décile (D1) est par exemple le niveau de vie au-dessous duquel se situent 10 % des individus. Le cinquième décile (D5), ou médiane, partage la population en deux sous-populations égales.

Ménage : ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être composé d’une seule personne. Ne font pas partie des ménages ordinaires les personnes vivant dans des habitations mobiles ou dans des communautés (maisons de retraite, résidences étudiantes, etc.).

Le revenu disponible comprend les revenus d’activité, les indemnités de chômage, retraites et pensions, les revenus du patrimoine (fonciers et financiers) et les autres prestations sociales perçues. Tous ces revenus sont nets des impôts directs : impôt sur le revenu, taxe d’habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le revenu disponible correspond ainsi à l’ensemble des revenus à la disposition du ménage pour consommer et épargner. Son périmètre n’inclut pas le loyer acquitté par les ménages locataires qui est une dépense et n’est pas retiré du revenu pour le calcul du revenu disponible.

Le revenu avant redistribution d’un ménage est ici l’ensemble de ses revenus avant paiement des impôts directs (mais nets de cotisations sociales) et perception des prestations sociales. Il comprend ainsi les revenus d’activité (y compris indemnités de chômage), les pensions et retraites et les revenus du patrimoine.

Pour comparer le revenu de ménages de tailles et de compositions différentes en tenant compte des économies d’échelle, on divise le revenu disponible d’un ménage par son nombre d’unités de consommation pour obtenir le niveau de vie. Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d’un ménage.

Indice de Gini : mesure du degré d’inégalité d’une distribution (ici, le niveau de vie) pour une population donnée. Il varie entre 0 et 1, la valeur 0 correspondant à l’égalité parfaite (tout le monde a le même niveau de vie), la valeur 1 à l’inégalité extrême (une personne a tout le revenu et les autres n’ont rien).

Pauvreté monétaire : une personne est considérée comme pauvre lorsque son niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. Ce seuil est calculé par rapport à la médiane de la distribution nationale des niveaux de vie. Le seuil à 60 % du niveau de vie médian est privilégié en Europe. Le taux de pauvreté correspond à la proportion de personnes dont le niveau de vie est inférieur à ce seuil.

Intensité de la pauvreté : cet indicateur apprécie à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. L’Insee mesure cet indicateur comme l’écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté.

Unités de consommation (UC) : elles sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.

Pour en savoir plus

Chiffres-clés, sous-thèmes « Revenus – Niveaux de vie – Pouvoir d’achat » et « Pauvreté – Précarité », insee.fr, septembre 2020.

Biotteau A.L. et al., « Les personnes les plus aisées sont celles qui bénéficient le plus des mesures socio-fiscales mises en oeuvre en 2018, principalement du fait des réformes qui concernent les détenteurs de capital », in France, portrait social, édition 2019, coll. « Insee Références », novembre 2019.

Blasco J., Guillaneuf J., « En 2017, les niveaux de vie progressent légèrement, les inégalités sont quasi stables », Insee Première n° 1772, septembre 2019.

Cornuet F. et Sicsic M., « Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités », Insee Analyses n° 49, octobre 2019.

Sources

Enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS)

Une présentation générale de l'enquête Revenus fiscaux et sociaux / ERFS est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr.

Une présentation générale du dispositif sur les revenus localisés sociaux et fiscaux (Filosofi) et des Revenus fiscaux localisés (RFL) est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et Qualité » du site insee.fr. Ces sources interviennent uniquement dans la partie séries longues / Niveau de vie et revenu disponible, tableau 7 - Très hauts revenus.

Historique des changements méthodologiques

À l'origine quadriennales, les enquêtes « revenus fiscaux » sont, depuis 1996, reconduites chaque année grâce à un processus d'appariement mis en place entre les données de l'enquête emploi et celles des fichiers fiscaux.

Depuis lors, l'enquête a été améliorée à plusieurs reprises. La première de ces améliorations, courant à partir de 2002 (année de revenu), a consisté à adapter l'enquête « revenus fiscaux » (ERF) à l'enquête emploi devenue trimestrielle.

La seconde, opérée à partir de l'année de revenu 2005 et qui a donné lieu à une nouvelle dénomination « enquête revenus fiscaux et sociaux » (ERFS), porte sur l'intégration des prestations sociales réelles (auparavant estimées sur barème) et la prise en compte plus complète des revenus du patrimoine. Les enquêtes revenus fiscaux 1996 à 2004 ont été rétropolées afin de constituer une nouvelle série d'enquêtes Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) sans rupture.

Par ailleurs, pour le millésime 2011, la méthode d'imputation des revenus financiers absents de la déclaration fiscale a été revue et s'appuie désormais sur l'enquête Patrimoine 2010. Auparavant, dans les ERFS de 2005 à 2010, ces revenus étaient imputés à partir de l'enquête Patrimoine 2004. Néanmoins, une nouvelle version de l'ERFS 2010 a également été produite avec l'enquête Patrimoine 2010, afin de pouvoir apprécier les évolutions entre 2010 et 2011 à méthode constante, notamment dans les tableaux de séries longues.

À partir de l'ERFS 2013, un changement méthodologique a été introduit sur l'impôt qui intervient dans le calcul du revenu disponible : c'est maintenant l'impôt payé en N sur les revenus de l'année N-1 qui est pris en compte dans le calcul du revenu disponible de l'année N (et non plus l'impôt payé l'année suivante sur les revenus de l'année en cours).

Dans l'ERFS 2013, outre ce changement de millésime d'impôts, d'autres améliorations importantes ont été introduites.

La première a été la prise en compte des évolutions introduites dans l'enquête Emploi en continu de 2013 (qui constitue le socle de l'ERFS), visant notamment à mieux cerner certaines populations difficiles à appréhender par l'enquête, comme les étudiants.

Deux changements fiscaux importants ont été introduits à compter de 2013 :

  • D'une part, les majorations de pensions de retraite pour avoir élevé trois enfants ou plus sont désormais prises en compte dans le revenu déclaré à l'administration fiscale.
  • D'autre part, l'avantage en nature constitué par la participation des employeurs aux contrats collectifs de complémentaire santé est maintenant intégré dans les salaires déclarés à l'administration.

Ces ressources sont désormais comptabilisées dans le revenu disponible calculé dans l'ERFS.

A partir de l’ERFS 2015, l'imputation s'appuie sur l'enquête Patrimoine 2014-15, dont les informations plus récentes permettent une meilleure cohérence avec les portefeuilles actuels de produits financiers détenus par les ménages. La méthode d'imputation a été revue afin d'intégrer les améliorations de l'enquête Patrimoine. Notamment, les montants d'actifs déclarés par les ménages sont plus fiables, désormais recueillis directement et non plus sous forme d'intervalles. Cela engendre une estimation des revenus financiers plus proche de la réalité, en particulier pour l'assurance vie.

Une nouvelle version des ERFS 2012, 2013 et 2014 a été produite avec l'enquête Patrimoine 2014-15, afin de pouvoir apprécier les évolutions depuis 2012 à méthode constante.

Dans l’ Insee Première n° 1813 , certains indicateurs ont été rétropolées jusqu’en 1996 pour pouvoir apprécier les évolutions sur la période 1996-2018.

Indicateurs sur la période 1970-2018

De nouvelles séries ont été ajoutées pour permettre d’apprécier l'évolution du niveau de vie, de leurs inégalités et de la pauvreté monétaire depuis 1970.

Pour assurer la comparabilité temporelle, le périmètre de revenu retenu pour ces séries est constant sur 1975-2018, mais incomplet par rapport à celui des ERFS sur 1996-2018. En effet, certains revenus ne pouvaient être pris en compte : les revenus financiers, dont le contour a évolué au cours du temps dans les sources fiscales, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et certaines prestations familiales (la prestation d’accueil du jeune enfant, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et l’allocation de soutien familial) qui n’ont pu être imputées avant 1996.

En 1970, le périmètre de revenus est plus restreint que sur la période 1975-2018 car l’ERF de 1970 ne contient pas de données relatives à la taxe d’habitation (intitulée alors « contribution mobilière ») et à l’allocation de logement familiale (ALF).

Pour rendre comparables les indicateurs présentés sur la totalité de la période 1975-2018, une rétropolation sur les niveaux de vie, les inégalités et la pauvreté a été réalisée. Les montants en euros (quantiles de niveaux de vie, masses de niveaux de vie, seuils de pauvreté) ont été chaînés à partir de leurs taux d’évolution entre deux ERF et deux ERFS successives et comparables. Les taux de pauvreté et l’indice de Gini ont été rétropolés selon une méthode similaire à partir des variations en points.

Les séries publiées ici diffèrent donc de toutes les statistiques publiées sur les années 1996 à 2018 sur un champ plus complet, que ce soit dans les Chiffres-clés, dans cet Insee résultats ou dans l’ Insee Première sur les niveaux de vie (qui comporte des séries rétropolées sur 1996-2018).

Elles s’écartent des données fournies dans les Chiffres-clés, qui sont estimées sur le même périmètre de revenus mais ne sont pas rétropolées.

Définitions

Activité BIT :

Il s'agit de l'activité au sens du BIT selon l'interprétation communautaire, telle qu'elle est définie dans l'enquête Emploi de l'Insee. Dans tous les tableaux, la variable d'activité présentée a pour modalités : « Salarié », « Indépendant », « Chômeur », « Retraité », « Autre inactif ».

Cette variable a été recalculée dans l'ERFS en mobilisant également le statut (issu de l'enquête Emploi) et la catégorie socioprofessionnelle (également recalculée dans l'ERFS, voir plus bas).

Cependant, la variable activité au sens du BIT de l'enquête Emploi est impactée par le changement de périodicité de l'enquête en 2002 (passage d'une enquête annuelle à une enquête en continu). En outre, cette variable a connu d'autres modifications, notamment en 2007, destinées à rapprocher sa construction de la définition retenue dans l'interprétation communautaire. Ces deux éléments expliquent la présence de certaines ruptures observées à ces dates dans les séries longues.

Nomenclature agrégée 2008 / NA 2008 :

Avec le passage à la NAF rév. 2 (nomenclature d'activités française révisée au 1er janvier 2008), la nomenclature économique de synthèse (NES) associée à la NAF rév. 1 disparaît en tant que telle. En effet, cette nomenclature strictement française ne permettait pas de comparaisons internationales car elle ne s'emboîtait pas dans l'arborescence de la CITI et de la NACE.

La NAF rév. 2 contient deux niveaux agrégés « standard » : les sections et divisions en, respectivement, 21 et 88 postes. Ces niveaux sont communs à la nomenclature internationale d'activités CITI rév. 4, à la nomenclature européenne d'activités NACE rév. 2 et à la NAF rév. 2.

Il était toutefois nécessaire de disposer de niveaux de regroupements supplémentaires pour répondre aux besoins de l'analyse économique et de la diffusion en matière de données de synthèse.

Sept niveaux d'agrégation sont ainsi associés à la NAF rév. 2, dénommés « A xx » où xx représente le nombre de postes du niveau. Ils constituent la nomenclature agrégée (NA) :

· A 10 : niveau international, regroupement de sections ;

· A 17 : niveau français intermédiaire entre les niveaux A 10 et A 38.

Au niveau des sections (A 21), l'industrie manufacturière est détaillée en cinq postes et, inversement, certaines activités de services sont regroupées.

· A 21 : sections, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 38 : niveau international, intermédiaire entre sections et divisions ;

· A 64 : niveau européen, intermédiaire entre les niveaux A 38 et divisions (A 88), provisoire ;

· A 88 : divisions, niveau standard de l'arborescence de la NAF rév. 2 ;

· A 129 : niveau français intermédiaire entre les niveaux divisions (A 88) et groupes.
Bureau international du travail / BIT :

Le Bureau international du travail (BIT) est un organisme rattaché à l’ONU et chargé des questions générales liées au travail dans le monde. Il réside à Genève. Il harmonise les concepts et définitions relatifs au travail, à l’emploi et au chômage.

Catégorie socioprofessionnelle :

Il s'agit de la variable de catégorie socioprofessionnelle telle qu'elle est définir dans l'enquête Emploi.

Certaines catégories sont cependant recalculées en fonction de la part de certains revenus dans l'ensemble des revenus d'activité et de remplacement perçus. Au sein des inactifs, cela impacte en particulier la répartition entre les "Retraités" et les "Autres inactifs".

Chômeur (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Personne au chômage (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

Un chômeur au sens du BIT est une personne âgée de 15 ans ou plus qui répond simultanément à trois conditions : être sans emploi durant une semaine donnée ; être disponible pour prendre un emploi dans les deux semaines ; avoir cherché activement un emploi au cours des quatre dernières semaines ou en avoir trouvé un qui commence dans moins de trois mois.

Les démarches actives considérées sont variées : étudier des annonces d’offres d’emploi, se rendre à un salon professionnel, mobiliser son réseau social ou prendre des conseils auprès de France Travail, etc.
Déciles :

Si on ordonne une distribution de salaires, de revenus, de chiffres d'affaires, etc., les déciles sont les valeurs qui partagent cette distribution en dix parties d’effectifs égaux.

Ainsi, pour une distribution de salaires :

  • le premier décile (noté généralement D1) est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires ;
  • le neuvième décile (noté généralement D9) est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.

Le premier décile est, de manière équivalente, le salaire au-dessus duquel se situent 90 % des salaires ; le neuvième décile est le salaire au-dessus duquel se situent 10 % des salaires.
Population active (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) / Actifs (au sens du Bureau International du Travail (BIT)), personnes actives (au sens du Bureau International du Travail (BIT)) :

La population active au sens du Bureau International du Travail (BIT) comprend les personnes en emploi au sens du BIT et les chômeurs au sens du BIT.
Remarque :

Définition internationale, adoptée en 1982 par une résolution du Bureau international du travail (BIT).

Impôts directs :

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), prélèvement libératoire sur valeurs mobilières et autres prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.

Inactifs :

Les inactifs sont les personnes âgées de 15 ans ou plus qui ne sont ni en emploi ni au chômage.

Indice de Gini / Coefficient de Gini :

L'indice (ou coefficient) de Gini est un indicateur synthétique permettant de rendre compte du niveau d'inégalité pour une variable et sur une population donnée. Il varie entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité extrême). Entre 0 et 1, l'inégalité est d'autant plus forte que l'indice de Gini est élevé.

Il est égal à 0 dans une situation d'égalité parfaite où la variable prend une valeur identique sur l’ensemble de la population. À l'autre extrême, il est égal à 1 dans la situation la plus inégalitaire possible, où la variable vaut 0 sur toute la population à l’exception d’un seul individu. .

Les inégalités ainsi mesurées peuvent porter sur des variables de revenus, de salaires, de niveau de vie,etc.
Intensité de la pauvreté :

L'intensité de la pauvreté permet d'apprécier à quel point le niveau de vie de la population pauvre est éloigné du seuil de pauvreté. Comme Eurostat, l'Insee mesure cet indicateur comme l'écart relatif entre le niveau de vie médian de la population pauvre et le seuil de pauvreté. Plus cet indicateur est élevé et plus la pauvreté est dite intense, au sens où le niveau de vie des plus pauvres est très inférieur au seuil de pauvreté.

Formellement, il est calculé de la manière suivante : (seuil de pauvreté - niveau de vie médian de la population pauvre) / seuil de pauvreté.
Loyer imputé brut :

Estimation de l'équivalent monétaire de l'avantage que procure au ménage la propriété de sa résidence principale, net de la taxe foncière.

Minima sociaux :

Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Ces prestations sont non contributives, c'est-à-dire versées sans contrepartie de cotisations.

Le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (Aspa) sont les principaux minima sociaux.
Remarque :

Ce type de prestations est versé sous conditions de ressources et permettent aux bénéficiaires de parvenir au niveau du minimum concerné.

Niveau de vie :

Le niveau de vie est égal au revenu disponible du ménage divisé par le nombre d'unités de consommation (UC). Le niveau de vie est donc le même pour tous les individus d'un même ménage.

Le niveau de vie correspond à ce qu’Eurostat nomme « revenu disponible équivalent ».

Les unités de consommation sont généralement calculées selon l'échelle d'équivalence dite de l'OCDE modifiée qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans.
Nombre d'enfants dans le logement :

Nombre d'enfants célibataires dans le logement sans limite d'âge :

  • T : Ensemble
  • 0 : Aucun enfant
  • 1 : Un enfant
  • 2 : Deux enfants
  • 3 : Trois enfants ou plus
Nombre d'enfants fiscalement à charge  :

Un enfant fiscalement à charge est un enfant de la personne de référence ou de son conjoint dans l’enquête emploi retrouvé à charge dans une déclaration fiscale du ménage.

Pauvreté monétaire / Seuil de pauvreté :

Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsqu'il vit dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté. En France et en Europe, le seuil est le plus souvent fixé à 60 % du niveau de vie médian.

L'Insee, comme Eurostat et les autres pays européens, mesure en effet la pauvreté monétaire de manière relative alors que d'autres pays (comme les États-Unis ou le Canada) ont une approche absolue.

Dans l'approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l'ensemble de la population. Eurostat et les pays européens utilisent en général un seuil à 60 % de la médiane des niveaux de vie. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d'autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Cnis sur la mesure des inégalités.
Pensions, retraites et rentes :

Les pensions et retraites comprennent les retraites au sens strict, les pensions alimentaires et les rentes viagères ainsi que les pensions d’invalidité.

Prestations sociales (ou Transferts sociaux) :

Les prestations sociales (ou transferts sociaux) sont des transferts versés (en espèces ou en nature) à des individus ou à des familles afin de réduire la charge financière que représente la protection contre divers risques.

Elles sont associées à six grandes catégories de risques :

  • La vieillesse et la survie (pensions de retraite, pensions de réversion, prise en charge de la dépendance).
  • La santé (prise en charge totale ou partielle de frais liés à la maladie, à l'invalidité, aux accidents du travail et aux maladies professionnelles).
  • La maternité-famille (prestations familiales : prestations liées à la maternité, allocations familiales, aides pour la garde d'enfants).
  • La perte d'emploi (indemnisation du chômage) et les difficultés d'insertion ou de réinsertion professionnelle.
  • Les difficultés de logement (aides au logement).
  • La pauvreté et l'exclusion sociale (minima sociaux : revenu minimum d'insertion- RSA, minimum vieillesse, etc.).
Rapport inter-décile des revenus :

Les rapports interdéciles des revenus sont utilisés pour mettre en évidence les disparités (ou écarts) entre les plus riches et les plus pauvres.
Revenus d'activité :

Les revenus d'activité comprennent les salaires, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux et les indemnités de chômage.

Revenu déclaré annuel moyen du ménage :

C'est le revenu porté sur le formulaire n° 2042 (formulaire fiscal de déclaration de revenus).

Il correspond à la somme des revenus catégoriels (nets de cotisations sociales), diminuée des pensions alimentaires versées. C'est un revenu net de CSG déductible précomptée. Les revenus exceptionnels et les plus-values mentionnées sur la n°2042 en sont exclus.

Revenu disponible annuel moyen du ménage :

C'est le revenu à la disposition du ménage pour consommer et épargner.

Il comprend le revenu déclaré augmenté des prestations sociales, de la prime pour l’emploi et des revenus financiers imputés, et diminué de :

  • l'impôt sur le revenu ;
  • l'impôt sur les revenus de valeurs mobilières soumises à prélèvement libératoire ;
  • la taxe d'habitation sur la résidence principale ;
  • la CSG, de la CRDS et les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ;
  • la CSG imposable (ou non déductible) et de la CRDS sur les revenus d'activité ou de remplacement.
Revenu initial annuel moyen du ménage :

Il s'agit de l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du patrimoine avant toute imposition.

C'est donc le revenu déclaré augmenté de la CSG déductible sur les revenus d'activité et de remplacement afin de reconstituer un revenu avant toute imposition. Sont ajoutés les revenus financiers non déclarés mais imputés.

Revenu perçu annuel moyen du ménage :

C'est le revenu effectivement encaissé.

C'est le revenu déclaré augmenté des revenus financiers imputés (non déclarés) et diminué :

  • de la part de CSG non déductible (ou imposable) et de la CRDS (toujours non déductible), sur les revenus d'activité et de remplacement (qui sont précomptées par l'employeur) ;
  • des contributions sociales (CSG, CRDS et prélèvements sociaux) sur les revenus financiers soumis au prélèvement forfaitaire libératoire (déclarés ou imputés) ;
  • de l'impôt prélevé à la source sur les produits de placements à revenus fixes (prélèvement libératoire).
Revenu du patrimoine :

Revenus fonciers et revenus de valeurs et de capitaux mobiliers, hors plus values. Les revenus du patrimoine ne sont que partiellement couverts dans la déclaration fiscale : plusieurs types de revenus du patrimoine sont exonérés d'impôts (épargne réglementée notamment) ou en partie seulement appréhendés dans les déclarations. Ils sont complétés, à partir de 2005, dans la nouvelle série sur les revenus fiscaux et sociaux par des revenus imputés (produits d'assurance-vie, livrets jeune, PEA, LEP, CEL, PEL, autres livrets exonérés).

Statut d'occupation du logement :
  • T : Ensemble
  • 1 : Accédant à la propriété
  • 2 : Propriétaire (non accédant) du logement, ou de la maison où se trouve le logement y compris en indivision
  • 3 : Locataire d'un logement HLM
  • 4 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué vide non-HLM
  • 5 : Locataire ou sous-locataire d'un logement loué meublé ou d'une chambre d'hôtel
  • 6 : Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur (y compris le cas des personnes occupant un logement qu'elles ont vendu en viager, etc.) ; usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager
Taux de pauvreté monétaire :

Le taux de pauvreté monétaire correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) étant en situation de pauvreté monétaire.
Type de ménage :

Dans le cadre de la diffusion des résultats de l'Enquête Revenus fiscaux et sociaux, la variable « type de ménage » est recalculée pour être conforme au concept « ménage » dans le recensement de la population.

En effet, les familles monoparentales et les couples avec enfant(s), mais sans enfant célibataire, sont considérés comme des ménages complexes.

Personne de référence :

dans l’Enquête sur les revenus fiscaux et sociaux, la personne de référence du ménage est, comme dans l’enquête Emploi en continu, déterminée à partir de la structure familiale du ménage et des caractéristiques des personnes qui le composent. Il s’agit le plus souvent de la personne de référence de la famille quand il y en a une, ou de l’homme le plus âgé, en donnant la priorité à l’actif le plus âgé. La personne de référence d’une famille est l’homme du couple, si la famille comprend un couple de personnes de sexe différent, ou le parent de la famille monoparentale.

Pour en savoir plus

« Quarante ans d’inégalités de niveau de vie et de redistribution en France (1975-2016) », France portrait social, édition 2019, collection Insee Références.

« Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2018.

« Fiches thématiques - Niveaux de vie et redistribution », France, portrait social, édition 2019, collection Insee Références.

« Fiches Niveaux de vie », Tableaux de l'Économie Française, édition 2020, collection Insee Références.

« Les nouvelles mesures des revenus dans les enquêtes Revenus fiscaux et sociaux », Les revenus et le patrimoine des ménages, collection Insee Références, mai 2009.

« Ouvrir dans un nouvel ongletRapport du groupe de travail du Cnis « Niveaux de vie et inégalités sociales » », Conseil national de l'information statistique (Cnis) n° 103, mars 2007.

« La prise en compte des revenus du patrimoine dans la mesure des inégalités », Économie et Statistique n° 414, janvier 2009.

« Indicateurs d'inégalités sociales », France, portrait social édition 2008, collection Insee Références.